# QUALITE-DU-DROIT

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « QUALITE-DU-DROIT » mises à disposition de la fonction publique.

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QUALITE-DU-DROIT dans les ressources documentaires

Le droit de retrait

Le droit de retrait est souvent mis en œuvre par les agents des transports urbains en cas d’agression....

02 avr. 2013

Délibération d’instauration d’un droit de préemption urbain simple (DPUS)

Ce modèle de délibération convient pour instituer le droit de préemption urbain simple dans une intercommunalité compétente de plein droit.

24 mars 2020

#préemption #délibération #déclaration d’intention d’aliéner #EPCI

Intégrer la qualité dans l’évolution du travail social

La démarche qualité est souvent perçue par les professionnels du travail social comme une manière détournée de leur imposer une forme nouvelle de management...

06 janv. 2021

#usager acteur #besoins sociaux #orientations stratégiques qualité #ingénierie sociale #diplôme d’État d’ingénierie sociale #évaluation autonomie

Respecter la charte des droits et libertés

La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale garantit les droits et les libertés des personnes accueillies,...

26 janv. 2013

#garantie des droits #charte #obligation #diffusion #bientraitance

Le droit de la personne à participer activement aux décisions la concernant

Ces dernières années, diverses lois sont venues très précisément replacer l’usager citoyen au cœur des systèmes de prises en charge que ce soit dans...

09 juil. 2020

#dignité #autonomie #bientraitance #entretien individuel #consultation infirmière #personne de confiance #information #accès au dossier médical #directives anticipées #majeur protégé

L’arrêt de travail : droit de grève et droit de retrait

Le droit de grève est constitutionnel. Tous les personnels de l’Éducation nationale ont le droit d’en faire usage, à la différence...

26 mai 2020

#arrêt de travail #grève #droit de grève #droit de retrait #droits syndicaux #syndicats

Le Défenseur des droits et la qualité en protection de l’enfance

Il ne s’agit pas ici de donner le point de vue du Défenseur des droits sur la qualité en protection de l’enfance, lui seul peut les formuler, mais de...

13 janv. 2020

#Défenseur des droits (DD) #besoin de sécurité #suivi éducatif #suivi santé #coordination des partenaires

Délibération de renonciation au droit de priorité

Cet outil vous propose un modèle de délibération de renonciation au droit de priorité sur les cessions domaniales de l’État.

08 juin 2020

#droit de priorité #renonciation

Fiche de mission du référent qualité (dans un établissement)

Fiche de mission du référent qualité (dans un établissement)

20 févr. 2020

#Mission #référent #qualité #amélioration #pilotage #rapporteur

Un exemple de politique qualité d’une association

Ce document présente un exemple de politique qualité d’une association. Il permet à l’association de communiquer à son personnel, ses partenaires ainsi...

25 sept. 2020

#système de management de la qualité #politique qualité #conduire la qualité

Convention internationale des droits de l’enfant

Ce document de 54 articles énumère les droits de l’enfant et fixe la façon dont ils doivent être appliqués par les 191 pays qui ont adopté la Convention.

21 déc. 2020

#Enfants #droit #convention #paix #éducation #respect

Le droit à la qualité et à la sécurité des soins

Le droit à la qualité des soins s’inscrit actuellement dans le contexte plus général de l’ensemble de la prise en charge de l’usager :...

02 avr. 2014

#qualité des soins #sécurité des soins #coordination des soins #médecin coordinateur #haute autorité de santé #soulager la douleur

Le projet qualité et la planification

La loi du 2 janvier 2002 a introduit la démarche qualité dans les ESMS par le biais des évaluations périodiques de la...

20 juil. 2020

#La planification #Le QQOQCP #l’organigramme des tâches #le WBS #l’identification des ressources #planification du projet qualité par le diagramme de Gantt #le Mosi #le Raci

Délibération d’exercice du droit de priorité

Cet outil vous propose un modèle de délibération d’exercice de droit de priorité sur les cessions domaniales de l’État.

08 juin 2020

#droit de priorité

Modèle de contrat de cession de droits d’auteur

Toute cession de droits d’auteur doit être matérialisée par un écrit. Ce modèle de contrat de cession de droits d’auteur rappelle les dispositions obligatoires...

21 févr. 2020

#droits d’auteur #cession #droit moral #droits patrimoniaux #contrat

Programme national pour le renouvellement de l’agrément qualité

Le programme national de renouvellement de l’agrément qualité donne des précisions sur le cahier des charges qualité de l’agrément, notamment sur les...

02 mars 2020

#Niveau qualification intervenants #niveau qualification encadrement #qualification des OASP #qualification organismes agréés SAP

Critères et indicateurs du référentiel qualité

Cet outil récapitule les différents critères et indicateurs qualité à renseigner pour la certification Qualiopi.

23 févr. 2021

#critères #indicateurs #niveau

La valeur du droit syndical et les conséquences de son non-respect par la [...]

L’apport de cet outil est double. Il permet d’une part de connaître la valeur juridique du droit syndical des organisations en le distinguant du droit...

20 févr. 2020

#liberté syndicale #liberté fondamentale #délit d’entrave #délégués du personnel #droit syndical #discrimination syndicale