QUALITE DU MANDATAIRE DANS LES SAP

QUALITE DU MANDATAIRE DANS LES SAP : ressources documentaires

QUALITE DU MANDATAIRE DANS LES SAP : Action sociale et solidaire

• 11 janv. 2012 - ref : 4112

  Appliquer le cahier des charges Qualité en mode mandataire

  du document '>Cahier des charges qualité spécifique au mode mandataire . Les termes employés... les prestations fournies aux bénéficiaires en mode mandataire ; le mandataire propose, notamment,... du particulier...

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  SAP, services à la personne, agrément SAP, agrément Qualité SAP, cahier des charges SAP, cahier des charges Qualité

• 8 juin 2012 - ref : 0997

  Intervenir en mode mandataire dans les services aux personnes à domicile : caractéristiques et conditions de mise en œuvre

  Définir le profil du mode d’intervention mandataire Le mode mandataire dans les services... de formalités administratives et déclarations sociales et fiscales par le mandataire au nom du mandant.......

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  mandat, mandataire, mode d’intervention, mode opératoire, risques du mandataire, enjeux du mandataire

• 20 oct. 2011 - ref : 1003

  Choisir un mode d’intervention adapté à son activité : la prestation de service, le mandataire ou la mise à disposition de personnel

  avec une responsabilité de moyens. Précisions Le mandataire de l’organisme agréé de services aux personnes... (OASP) ne peut pas délivrer de conseil juridique en droit social, notamment. Un service mandataire......

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  Mode d’intervention services personne, modalité opératoire, prestataire, mandataire, prêt main d’œuvre, prêt de personnel

• 7 févr. 2018 - ref : 1005

  Les activités de SAP éligibles au régime juridique d’autorisation rénovée

  s’impose. Ce n’est pas parce qu’un service mandataire développe une activité importante dans le cadre...

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  autorisation, suppression du droit d’option, services d’aide et accompagnement à domicile, personnes âgées, personnes handicapées, aide aux familles

• 16 oct. 2017 - ref : 2658

  Les obligations des gestionnaires de SAP à l’égard des usagers ou consommateurs

  d’une continuité territoriale ou temporelle, la qualité : exigence d’évaluation de la satisfaction... des activités et de la qualité des prestations ; ainsi que les modalités d’organisation... partiellement...

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  Droit des usagers, livret d’accueil, règlement de fonctionnement, DIPC, document de prise en charge, groupe d’expression

• 10 févr. 2016 - ref : 1226

  Respecter les obligations sociales pour les particuliers employeurs

  l’accord du salarié. La prestation du service mandataire Il est possible... sociales. Les formalités sont effectuées pour le compte du particulier employeur et le mandataire perçoit... et appliquer la '>...

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  Déclaration sociale, charges sociales, Urssaf, CESU

• 7 nov. 2014 - ref : 1183

  Intervenir auprès des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile

  du ministère du budget. Pour l’intervention d’un service mandataire d’assistance aux personnes âgées... à domicile, agréé qualité (SAP) : Le service mandataire est libre de ses tarifs : il fixe......

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  Personnes âgées, dépendance, perte d’autonomie, APA, APA à domicile, aide à domicile aux personnes âgées

• 18 avr. 2012 - ref : 1056

  Analyser la demande et évaluer les besoins du demandeur de service

  est envisagée en mode mandataire , un volet doit porter sur l’expérience et la capacité du demandeur...

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  Analyse de la demande, demande de SAP, Entretien d’évaluation, Grille d’analyse demande, Évaluation, Plan d’aide

• 11 avr. 2011 - ref : 1000

  Intervenir en mise à disposition de personnel dans les services aux personnes à domicile : caractéristiques et conditions de mise en œuvre

  pour exercer une activité mandataire ou prestataire de services à la personne. Les entreprises de travail...

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  activités de services à la personne, mise à disposition, entreprise de travail temporaire d’insertion, association intermédiaire