# QUALITE DU MANDATAIRE DANS LES SAP

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « QUALITE DU MANDATAIRE DANS LES SAP » mises à disposition de la fonction publique.

QUALITE DU MANDATAIRE DANS LES SAP ?

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QUALITE DU MANDATAIRE DANS LES SAP dans les ressources documentaires

L’arrêté du 1 er octobre 2018 rénove le cahier des charges fixant le cadre juridique de l’agrément des organismes gestionnaires de service à [...]

#agrément qualité #procédure d’agrément

En qualité d’employeur d’un salarié pour des travaux domestiques, les particuliers doivent respecter le droit du travail, avec les adaptations [...]

#Déclaration sociale #charges sociales

La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ( JO du 29 décembre 2015) [...]

#autorisation #suppression du droit d’option

La législation sociale garantit des droits et libertés individuels à toute personne prise en charge par des établissements et services sociaux [...]

#Droit des usagers #livret d’accueil

Les activités de services à la personne sont très diverses ; néanmoins, elles s’inscrivent dans un cadre réglementaire strict. La bonne [...]

#Activité de services à la personne #déclaration

L’employeur doit respecter un certain nombre d’obligations en matière de santé et de sécurité, dont le but est la prévention des accidents du [...]

#accident du travail #maladie professionnelle