QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L EAU POTABLE

QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L EAU POTABLE : ressources documentaires

QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L EAU POTABLE : Finances et comptabilité

• 24 oct. 2012 - ref : 5016

  Établir les rapports annuels de suivi des délégations de service public

  sur le prix et la qualité du service public d’eau potable » , Association des collectivités comtoises... du service public de l’eau et de l’assainissement »...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  Délégation de service public, rapport annuel, loi Sapin, services publics

QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L EAU POTABLE : Santé et sécurité au travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3878307

  Risques hygiène et environnement de travail

  ( JO du 3 mars 1998), relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau... un mois après la mise en service des installations. Notice d'instruction... par un service...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3878307

  Fiches pratiques des risques professionnels

  Par l'intermédiaire de la radiolyse de l'eau La radiolyse de l'eau à l'origine de la formation... Ils sont réalisés par la personne ou le service...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3878307

  Risques physiques

  Par l'intermédiaire de la radiolyse de l'eau La radiolyse de l'eau à l'origine de la formation... Ils sont réalisés par la personne ou le service...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3878307

  Risques chimiques

  au contact de l'eau ou de l'air humide, produisent des gaz extrêmement inflammables en quantités...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L EAU POTABLE : Santé

• 15 juil. 2019 - ref : sl2962602

  Qu’est-ce qu’un marché public ?

  au contrat ; critère matériel : l’exécution même d’un service public... dont elle est propriétaire, pour l’accomplissement d’une mission de service public...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 15 juil. 2019 - ref : sl2962602

  Pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice et Code des marchés publics

  Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable du Pont du Gard , req. n° 173325 173325... Personnes publiques concernées Marché public personnes......

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 15 juil. 2019 - ref : sl3878307

  Risques hygiène et environnement de travail

  ( JO du 3 mars 1998), relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau... un mois après la mise en service des installations. Notice d'instruction... par un service...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3878307

  Fiches pratiques des risques professionnels

  Par l'intermédiaire de la radiolyse de l'eau La radiolyse de l'eau à l'origine de la formation... Ils sont réalisés par la personne ou le service...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3878307

  Risques physiques

  Par l'intermédiaire de la radiolyse de l'eau La radiolyse de l'eau à l'origine de la formation... Ils sont réalisés par la personne ou le service...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl8355402

  Titre III : Passation des marchés (articles 21 à 85)

  par le président de la commission d’appel d’offres, le comptable public et un représentant du service en charge... personnalités compétentes comprises, mais hors comptable public et représentant du service...

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

• 15 juil. 2019 - ref : sl8355402

  Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs

  de délégation de service public (définition et régime fixés par les articles 38 et suivants de la loi... CGCT , une délégation de service...

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

• 15 juil. 2019 - ref : sl3878307

  Risques chimiques

  au contact de l'eau ou de l'air humide, produisent des gaz extrêmement inflammables en quantités...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L EAU POTABLE : Action sociale et solidaire

• 17 juin 2019 - ref : 6677

  Mettre en place une démarche de programmation d’un lieu d’accueil

  photographique Photographie aérienne, Photographies depuis l’espace public vers le site dédié au projet,... local poussettes, sas d’entrée, WC public (PMR), bureau de direction, bureau médical, salle de réunion),......

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  programme, faisabilité, architecture, bâtiment, programmation architecturale

QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L EAU POTABLE : Marchés publics

• 16 janv. 2019 - ref : 11356

  Article L. 1212-4 du Code de la commande publique

  public ne dépasse pas 30 % de la production totale d’eau potable de l’entité en prenant... ou en chaleur des réseaux destinés à fournir un service au public par...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  acheteur, autorité concédante, pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice, opérateur de réseaux

• 27 mai 2019 - ref : 13095

  Les acheteurs publics

  les sociétés d’économie mixte (SEM) et les sociétés publiques locales (SPL) chargées d’un service public... la mise à disposition, l’exploitation directe ou indirecte (par contrats de délégation de service...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  Code de la commande publique, marchés publics, contrat de concession, acheteur, pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice

• 22 mars 2019 - ref : 8732

  Connaître la spécificité du régime applicable aux marchés passés dans le cadre d’une coopération entre pouvoirs adjudicateurs

  l'exploitation ou l'alimentation de réseaux fixes destinés à fournir un service au public dans le domaine... d’eau potable  ». Ainsi, la notion de « pouvoir adjudicateur »...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  coopération public-public, coopération horizontale, coopération non institutionnelle, coopération entre pouvoirs adjudicateurs, concurrence, publicité

• 22 févr. 2017 - ref : 10423

  Les relations avec les usagers

  au droit de la consommation des services publics. Analyse Le respect des principes du service public... Les droits des usagers du service public Une idée classique voudrait que...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  principes du service public, égalité, continuité, adaptation

• 15 janv. 2019 - ref : 11313

  Intégrer le RGPD dans les clauses du marché

  public chargé de l’exploitation et de la distribution d’eau potable par un EPCI sera qualifié... (la base de données des abonnés au service d’eau potable) et sera qualifié...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

  RGPD, règlement général sur la protection des données, sous-traitant, clauses, données à caractère personnel

• 20 juin 2019 - ref : 10551

  L’examen des moyens par le juge administratif

  2010, n° 330648, Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable des communes de Sioule... de l’urbanisme. Moyens d’ordre public Définition Certaines irrégularités sont à ce point importantes......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  degré de contrôle, moyen de fait et de droit, moyen irrecevable, moyen inopérant, moyen d’ordre public

• 15 nov. 2016 - ref : 9531

  Causes de la résiliation

  en particulier lorsque l’exercice de ce pouvoir conditionne le bon fonctionnement d’un service public ( CE, 6 mai 1985,... de la réorganisation du service public ( CE, 29 avril...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  résiliation du marché, événements extérieurs au marché, faute du titulaire du marché, fait du Prince, intérêt général

• 24 juin 2019 - ref : 9277

  Conclure un contrat de concession

  1414-2 du CGCT . La commission de délégation de service public prévue à l’ article L. 1411-5... exploitation ou alimentation de réseaux fixes destinés à fournir un service au public...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

  concession, travaux publics, contrat administratif, rémunération du concessionnaire

• 4 mars 2019 - ref : 2831

  Connaître les procédures de passation des marchés de maîtrise d’œuvre

  désigne l’acheteur public ( dir. 2004/18/CE, 31 mars 2004 , relative à la coordination des procédures... public. Exemple : une collectivité qui exploite des réseaux fixes destinés à fournir un service......

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  marché de maîtrise d’œuvre, procédure de passation des marchés de maîtrise d’œuvre, passation des marchés de maîtrise d’œuvre, maîtrise d’œuvre, mission, pouvoir adjudicateur

QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L EAU POTABLE : Ressources humaines

• 27 juin 2017 - ref : 8741

  Qualification par application des critères dégagés par la jurisprudence

  (associations transparentes) s’ajoute une condition liée à la nature du service public (administratif).... et ses établissements publics. Lorsque le service public n’a pas de personnalité...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  agent de droit public, agent de droit privé, agent recruté à l’étranger, critère organique, théorie de la transparence, clause exorbitante de droit commun

• 15 juil. 2019 - ref : sl3565723

  Qualification de la situation juridique des agents (droit public, droit privé)

  d’une disposition édictée ou autorisée par le législateur. Ainsi, si les agents exerçant dans un service public... alors service public industriel et commercial au moment des faits (ce...

  Ressources Humaines > Contractuels

• 15 juil. 2019 - ref : sl3878307

  Risques hygiène et environnement de travail

  ( JO du 3 mars 1998), relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau... un mois après la mise en service des installations. Notice d'instruction... par un service...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl9439063

  L'hygiène et la sécurité du travail

  lavabos avec eau potable à température réglable, à raison d'un lavabo pour dix personnes. Les moyens... Doivent être mis à disposition de l'eau potable et fraîche, et une...

  Ressources Humaines > Modèles commentés

• 15 juil. 2019 - ref : sl3565723

  Notions générales

  d’une disposition édictée ou autorisée par le législateur. Ainsi, si les agents exerçant dans un service public... alors service public industriel et commercial au moment des faits (ce...

  Ressources Humaines > Contractuels

• 15 juil. 2019 - ref : sl3878307

  Fiches pratiques des risques professionnels

  Par l'intermédiaire de la radiolyse de l'eau La radiolyse de l'eau à l'origine de la formation... Ils sont réalisés par la personne ou le service...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl9439063

  L'organisation et le temps de travail

  et à renforcer l'efficacité du service public. Il est souhaitable qu'elle s'accompagne alors... notamment par une extension des horaires d'ouverture au public accompagnée du maintien d'une présence... ...

  Ressources Humaines > Modèles commentés

• 15 juil. 2019 - ref : sl3878307

  Risques physiques

  Par l'intermédiaire de la radiolyse de l'eau La radiolyse de l'eau à l'origine de la formation... Ils sont réalisés par la personne ou le service...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl9414860

  Généralités

  dans un service ou un groupe de services dont la nature ou l'importance le justifie ( cf.  Partie ... le service à temps partiel dans la collectivité ( cf.  Partie  Les positions statutaires......

  Ressources Humaines > Modèles commentés

QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L EAU POTABLE : Administration locale

• 18 févr. 2014 - ref : 7210

  Récupérer et recycler l’eau de pluie

  Le traitement de l’eau potable délivrée par le réseau public représente un coût financier et énergétique... le réseau d’eau de pluie par de l’eau potable...

  Accueil > Administration locale > Développement durable

  eau de pluie, économies, assainissement, recyclage, récupération

• 13 févr. 2014 - ref : 7206

  Préserver et gérer les ressources en eau

  on estime qu’entre 15 et 25 % de l’eau potable consommée est perdue à différents niveaux... potentiellement interagir entre eux et impacter non seulement la qualité de l’eau potable...

  Accueil > Administration locale > Développement durable

  eau potable, assainissement, préservation des ressources naturelles, réduction des consommations, pollution

• 3 juin 2014 - ref : 7655

  L’intervention de la commune en matière d’eau et de pollution (eau et assainissement)

  de la fosse toutes eaux. Prix et qualité de l’assainissement Comme pour le service public de l’eau... L’eau La distribution de l’eau potable...

  Accueil > Administration locale > Modèles de documents administratifs

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• 18 avr. 2012 - ref : 4490

  Insérer une clause environnementale dans un marché public de communication

  et celle pour les technologies liées à l’utilisation de l’eau potable et du système de traitement des boues... (certaines machines ne peuvent accepter du papier de grammage bas), le coût du service de...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  commande publique, marché public, accord cadre, développement durable, candidature éco-responsable, label

• 10 avr. 2017 - ref : 3910

  Mettre en place une commission consultative des services publics locaux

  (ou le président de l’EPCI) sur le prix et la qualité du service public d’eau potable... chaque année : Le rapport établi par le délégataire de service public...

  Accueil > Administration locale > Élections et vie politique locale

  démocratie locale, services publics locaux

• 17 juil. 2018 - ref : 10225

  Mieux appréhender la compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations)

  de l’évacuation des eaux usées et de la distribution d’eau potable ( art. L. 2224-7 et suivants du Code général... public de l’eau ... de l’eau ou la biodiversité....

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  compétence hydraulique, eau, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines, métropoles

• 23 févr. 2012 - ref : 3365

  Garantir la sécurité en camping

  des séjours sous toile, dont quelques-unes figurent ci-après : l’ eau potable doit provenir... d’un captage d’eau pour la consommation (dans un rayon de 200 mètres du point de captage) ;......

  Accueil > Action sociale > Diriger un accueil de loisirs

  séjours sous toile, séjours de plein air, hygiène et sécurité, restauration collective en camping, prévisions météorologiques

• 28 mars 2015 - ref : 8659

  Élaborer un plan de continuité d’activité (PCA)

  des bâtiments collectifs…) ; l’alimentation en eau potable ainsi que l’assainissement et le traitement... un niveau de service public satisfaisant et acceptable pour la population,...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  PCA, activité, absentéisme, pandémie, catastrophe naturelle, crise

• 20 févr. 2014 - ref : 7104

  Organiser un événement écoresponsable

  pour limiter la consommation d’eau potable pour les toilettes, de louer des toilettes sèches qui ne demandent... cela peut représenter un critère de choix supplémentaire. Dans tous les cas, adaptez la taille du lieu...

  Accueil > Administration locale > Développement durable

  événement, écoresponsable, festival, déchets, commerce équitable, goodies