# QUALITE-DU-SERVICE-PUBLIC-DE-L-EAU-POTABLE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « QUALITE-DU-SERVICE-PUBLIC-DE-L-EAU-POTABLE » mises à disposition de la fonction publique.

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QUALITE-DU-SERVICE-PUBLIC-DE-L-EAU-POTABLE dans les ressources documentaires

Trame de projet de service d’un SAAD et modalités de révision

Le contenu du projet du service SAAD n’est pas réglementé ; c’est le porteur de projet, le gestionnaire qui le conçoit. Deux obligations sont faites...

21 févr. 2020

#SAAD #aide et accompagnement à domicile #projet de service #aide aux personnes âgées

La qualité de l’eau

La qualité de l’eau fait l’objet d’une attention particulière dans les établissements de santé (ES), et des guides leur ont été consacrés...

08 avr. 2014

#Qualité #eau #risque

Repère sur la gestion par un établissement public ou un service public

Une structure d’accueil du jeune enfant peut être privée, associative, parentale, d’entreprise, en délégation de service public (DSP), municipale, départementale…...

10 mai 2014

#établissement #service public #mission #gestion #délégation #associatif #parentale #privée

Délibération de principe sur une concession de service public

Ce document est un modèle de délibération prise par l’organe délibérant pour acter le principe du recours à une délégation de service public.

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21 févr. 2020

#Délégation de service public #concession #organe délibérant #avis

Faire passer la restauration scolaire d’une délégation de service public à [...]

La restauration scolaire est un service public facultatif que la majorité des communes exercent pour le service rendu aux familles.

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29 sept. 2014

#régie #organisation #réglementation #marchés #intégration de personnels #prestation #restauration scolaire

Fiche de poste Agent du service qualité de vie et maintien de l’autonomie

Dans le cadre de la mise en place de ce service, cette fiche de poste représente un outil complet, à amender en fonction de votre établissement....

05 janv. 2021

#résidence autonomie #fiche de poste #agent du service qualité de vie et maintien de l’autonomie

Créer une maison de services au public

Maintenir un accès aux services publics pour la population d’un territoire a toujours été au centre des politiques publiques nationales et locales....

24 sept. 2019

#relais services publics #schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public #CGET #Agence nationale de la cohésion des territoires #Maison France Services

Faire procéder à l’évaluation externe pour les organismes de services à [...]

Les organismes de services à la personne anciennement agréés intervenant dans l’assistance aux publics fragilisés qui relèvent de l’action sociale sont...

24 avr. 2018

#évaluation externe #évaluation qualité #services à la personne #services agréés #cahier des charges qualité

Maquette budgétaire – États relatifs à l’eau et à l’assainissement

La reproduction des états A711 : État de ventilation des dépenses et des recettes des services d’eau et d’assainissement - section de fonctionnement...

20 févr. 2020

#Maquette #budgétaire #états #eau #assainissement

La nomenclature M49 abrégée par nature pour les services publics [...]

Le budget des services publics d’assainissement et de distribution d’eau potable est voté soit par nature, soit par fonction.

27 févr. 2020

#budget #instruction M49 abrégée #nomenclature par nature #exécution budgétaire

Modèle d’arrêté de recrutement d’un animateur bénévole du service public

Le recrutement d’animateurs bénévoles pour assurer l’encadrement des enfants en séjour de vacances est possible, même pour une collectivité territoriale....

14 déc. 2020

#animation #accueil collectif de mineurs #séjour #vacances #animateur #bénévole #recrutement

Questionnaire de candidature au service civique

Cet outil propose une série de questions ciblées qui doivent être renseignées par le candidat à la mission de service civique proposée par l’établissement...

20 févr. 2020

#service civique #questionnaire #présélection

La nomenclature M49 développée par nature pour les services publics [...]

Le budget des services publics d’assainissement et de distribution d’eau potable est voté soit par nature, soit par fonction.

27 févr. 2020

#budget #instruction M49 développée #nomenclature par nature #exécution budgétaire

Préserver et gérer les ressources en eau

Les collectivités, par leurs compétences et leurs consommations, sont directement concernées par les enjeux liés à l’eau. Cependant, au-delà du traitement...

13 févr. 2014

#eau potable #assainissement #préservation des ressources naturelles #réduction des consommations #pollution

Personnels et missions d’un service des publics

Ces trois exemples d’organisation d’un service des publics vous guideront dans l’organisation de votre propre service.

23 juil. 2020

#médiation culturelle #organisation service médiation #missions service médiation #animateur #conférencier #médiateur #guide #guide conférencier

Contrat d’engagement de service public exclusif réservé aux assistants des [...]

La prime d’engagement versée aux assistants des hôpitaux est supprimée et remplacée par une indemnité d’engagement de service public exclusif. Cette...

21 févr. 2020

#contrat d’engagement de service public exclusif #assistant des hôpitaux #indemnité #EPS

S’inscrire dans les lois et programmes publics de développement des [...]

Les services à domicile bénéficient de plusieurs sources de soutiens financiers publics :

  • par les politiques sociales qui solvabilisent...

07 févr. 2018

#plan national #service à domicile #offre de service #politique publique #programme

Soutien financier public et acteurs du secteur des services à la personne

En 2009, le soutien financier global au secteur a dépassé 15 milliards d’euros. En 2015, le soutien au secteur s’élève à 13 milliards d’euros...

06 mars 2020

#Services à la personne #SAP #secteur SAP #acteurs secteur SAP #financeurs SAP #institutions SAP #distributeurs SAP #producteurs SAP #financement du secteur #soutien financier OASP #solvabilisation