# QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L EAU POTABLE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L EAU POTABLE » mises à disposition de la fonction publique.

QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L EAU POTABLE dans l'actualité

Management

Bruno Cassette, DGS de la MEL : "Cette crise nous invite à [...]

« Nous n'avons jamais autant partagé sur les réseaux professionnels et les initiatives des collègues ont été autant de sources d'inspiration. Les egos [...]

Management

Covid-19 et PCA : Émilie Agnoux, Directrice de la transformation [...]

Administration

Adapter la gestion de l'eau au changement climatique

Développement durable

28 oct. 2019

Les collectivités locales et l'application de la loi Egalim

La loi Egalim a fixé pour 2022 des objectifs aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics non seulement pour améliorer la qualité et favoriser la distribution [...]

Administration

1 juil. 2019

Les collectivités bénéficient de l'assistance technique des départements jusqu'à un seuil de 40 000 habitants

Relèvement du seuil d'éligibilité de 15 000 à 40 000 habitants, aides visées : un décret du 14 juin 2019 réajuste l'assistance technique des départements en matière [...]

Développement durable

8 août 2016

La loi sur l'eau de 2006 doit évoluer

La loi sur l'eau de décembre 2006, visant notamment à améliorer sa gestion et sa qualité, présente un bilan "plutôt mitigé" et "doit évoluer", a estimé le 20 juillet le sénateur [...]

Droits et obligations

10 nov. 2015

Les éléments constitutifs du délit de concussion pour les agents publics et élus

Le Code pénal sanctionne les atteintes à l’administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique, dont notamment les manquements au devoir de probité. Point [...]

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QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L EAU POTABLE dans les ressources documentaires

QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L EAU POTABLE : Marchés publics

Maîtriser les spécificités du contrat de concession de service

Il existe deux grands types de contrat qui permettent à un acheteur public de confier la réalisation d’une prestation de service à un [...]

15 juin 2020  -  Optimiser vos achats publics

#marché public de service #concession de service

Conclure un contrat de concession

La concession de travaux publics permet de faire réaliser des travaux de bâtiment ou de génie civil par un concessionnaire, sans pour autant [...]

20 mai 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#concession #travaux publics

Connaître les procédures de passation des marchés de maîtrise d’œuvre

Les marchés de maîtrise d’œuvre ont pour objet, en vue de la réalisation d’un ouvrage ou d’un projet urbain ou paysager, l’exécution d’un ou [...]

05 janv. 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#marché de maîtrise d’œuvre #procédure de passation des marchés de maîtrise d’œuvre

Conclure le contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)

La qualité d’une réalisation publique relève du professionnalisme de la maîtrise d’ouvrage. Les responsabilités des maîtres d’ouvrage sont [...]

13 déc. 2019  -  Gérer vos opérations de travaux

#loi MOP #maître d’ouvrage

Les relations avec les usagers

Le concessionnaire est responsable vis-à-vis de l’usager. Il doit faire fonctionner le service conformément au cahier des charges qui lui est [...]

22 oct. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#principes du service public #égalité

Le référé précontractuel

Les directives européennes du 21 décembre 1989 et du 25 février 1992 modifiées par la directive 2007/66/CE du Parlement [...]

17 oct. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#référé précontractuel #contrat

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QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L EAU POTABLE : Gouvernance Locale

Conclure un contrat de concession

La concession de travaux publics permet de faire réaliser des travaux de bâtiment ou de génie civil par un concessionnaire, sans pour autant [...]

20 mai 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#concession #travaux publics

Gérer le service public d’assainissement

En tant qu’autorités compétentes en matière d’assainissement, les collectivités et les intercommunalités sont tenues de créer un [...]

13 déc. 2019  -  Développement durable

#assainissement #eaux usées

Création d’un syndicat mixte

Les syndicats mixtes ont été créés par le décret n° 55-606 du 20 mai 1955 pour permettre l’association de collectivités locales avec [...]

09 déc. 2019  -  Gouvernance intercommunale

#syndicat mixte #établissement public

Les compétences des communautés d’agglomération

Les communautés d’agglomération ont été créées par la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, notamment pour pallier l’échec des [...]

15 nov. 2019  -  Gouvernance intercommunale

#compétences #communauté d’agglomération

Comment gérer les aires des gens du voyage et de grand passage ?

Le pilotage des aires des gens du voyage et de grand passage est devenu un dossier délicat tant par les difficultés de gestion que par la [...]

01 oct. 2019  -  Gouvernance communale

#gens du voyage #grand passage

Les compétences des communautés de communes

Comme tous les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les communautés de communes sont soumises aux principes [...]

04 sept. 2019  -  Gouvernance intercommunale

#compétences #communauté de communes

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QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L EAU POTABLE : Aménagement des Territoires

Saisir les dispositions particulières au littoral

Dans un but de protection et de mise en valeur, la loi n o 86-2 du 3 janvier 1986 a introduit dans le Code de l’urbanisme un ensemble de [...]

07 juin 2020  -  Urbanisme et aménagement

#SCOT #PLU

Comprendre le régime de la préemption des terres agricoles pour la [...]

Alors que l’Unesco a, une nouvelle fois, alerté sur les conséquences de la raréfaction de la ressource en eau, la loi Engagement et proximité [...]

08 avr. 2020  -  Urbanisme et aménagement

#espaces naturels #droit de préemption

La feuille de route de la France pour l’Agenda 2030

Adoptés en 2015 par 193 États, l ’Agenda 2030 et ses 17 objectifs de développement durable (ODD) constituent le nouveau cadre d’action pour [...]

13 déc. 2019  -  Développement durable

#Agenda 2030 #objectifs de développement durable

Gérer le service public d’assainissement

En tant qu’autorités compétentes en matière d’assainissement, les collectivités et les intercommunalités sont tenues de créer un [...]

13 déc. 2019  -  Développement durable

#assainissement #eaux usées

Comprendre le régime de protection du littoral

Dans un but de protection et de mise en valeur, la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 a introduit dans le Code de l’urbanisme un [...]

23 juil. 2019  -  Développement durable

#SCoT #PLU

Organiser un événement écoresponsable

Les collectivités sont fréquemment amenées à organiser des événements : inaugurations, cérémonies des vœux, festivals, etc. C’est [...]

20 févr. 2014  -  Développement durable

#événement #écoresponsable

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QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L EAU POTABLE : Services à la population

Adapter la stratégie budgétaire d’une direction de l’éducation

Bien que cela paraisse une évidence, il est important de rappeler que le service public communal n’existe que parce qu’il y a des services [...]

25 oct. 2018  -  L'action éducative en pratique

#service public #dotations

Mise en œuvre du plan particulier de mise en sûreté (PPMS)

Depuis 2002, tous les établissements scolaires doivent obligatoirement mettre en place un plan opérationnel de gestion de crise en cas de [...]

22 juil. 2017  -  Diriger un accueil de loisirs

#PPMS #risques

Mettre en place une commission consultative des services publics locaux

Les commissions consultatives des services publics locaux sont des instances consultatives mises en place par les collectivités territoriales [...]

10 avr. 2017  -  Élections et vie politique locale

#démocratie locale #services publics locaux

Élaborer un plan de continuité d’activité (PCA)

Comment maintenir l’activité d’une collectivité ou d’un service public quand une partie du personnel est indisponible, habitant par exemple [...]

28 mars 2015  -  Police municipale

#PCA #activité

Garantir la sécurité en camping

Les accueils collectifs de mineurs (ACM) soumis à déclaration sont tenus de disposer de lieux d’activités adaptés aux conditions climatiques, [...]

23 févr. 2012  -  Diriger un accueil de loisirs

#séjours sous toile #séjours de plein air

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QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L EAU POTABLE : Culture & communication

Insérer une clause environnementale dans un marché public de communication

La commande publique des collectivités locales et de l’État représente au total un marché de près de soixante milliards d’euros par an. Ces [...]

25 sept. 2019  -  Communication locale

#commande publique #marché public

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