QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L EAU POTABLE

QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L EAU POTABLE : ressources documentaires

QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L EAU POTABLE : Ressources humaines

• 27 juin 2017 - ref : 8741

  Qualification par application des critères dégagés par la jurisprudence

  (associations transparentes) s’ajoute une condition liée à la nature du service public (administratif).... et ses établissements publics. Lorsque le service public n’a pas de personnalité...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  agent de droit public, agent de droit privé, agent recruté à l’étranger, critère organique, théorie de la transparence, clause exorbitante de droit commun

QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L EAU POTABLE : Finances et comptabilité

• 24 oct. 2012 - ref : 5016

  Établir les rapports annuels de suivi des délégations de service public

  sur le prix et la qualité du service public d’eau potable » , Association des collectivités comtoises... du service public de l’eau et de l’assainissement »...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  Délégation de service public, rapport annuel, loi Sapin, services publics

QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L EAU POTABLE : Administration locale

• 18 févr. 2014 - ref : 7210

  Récupérer et recycler l’eau de pluie

  Le traitement de l’eau potable délivrée par le réseau public représente un coût financier et énergétique... le réseau d’eau de pluie par de l’eau potable...

  Accueil > Administration locale > Développement durable des territoires

  eau de pluie, économies, assainissement, recyclage, récupération

• 13 févr. 2014 - ref : 7206

  Préserver et gérer les ressources en eau

  on estime qu’entre 15 et 25 % de l’eau potable consommée est perdue à différents niveaux... potentiellement interagir entre eux et impacter non seulement la qualité de l’eau potable...

  Accueil > Administration locale > Développement durable des territoires

  eau potable, assainissement, préservation des ressources naturelles, réduction des consommations, pollution

• 3 juin 2014 - ref : 7655

  L’intervention de la commune en matière d’eau et de pollution (eau et assainissement)

  de la fosse toutes eaux. Prix et qualité de l’assainissement Comme pour le service public de l’eau... L’eau La distribution de l’eau potable...

  Accueil > Administration locale > Modèles d’actes et de documents administratifs pour les collectivités territoriales

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• 18 avr. 2012 - ref : 4490

  Insérer une clause environnementale dans un marché public de communication

  et celle pour les technologies liées à l’utilisation de l’eau potable et du système de traitement des boues... (certaines machines ne peuvent accepter du papier de grammage bas), le coût du service de...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  commande publique, marché public, accord cadre, développement durable, candidature éco-responsable, label

• 10 avr. 2017 - ref : 3910

  Mettre en place une commission consultative des services publics locaux

  (ou le président de l’EPCI) sur le prix et la qualité du service public d’eau potable... chaque année : Le rapport établi par le délégataire de service public...

  Accueil > Administration locale > Élections et vie politique locale

  démocratie locale, services publics locaux

• 17 juil. 2018 - ref : 10225

  Mieux appréhender la compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations)

  de l’évacuation des eaux usées et de la distribution d’eau potable ( art. L. 2224-7 et suivants du Code général... public de l’eau ... de l’eau ou la biodiversité....

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  compétence hydraulique, eau, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines, métropoles

• 23 févr. 2012 - ref : 3365

  Garantir la sécurité en camping

  des séjours sous toile, dont quelques-unes figurent ci-après : l’ eau potable doit provenir... d’un captage d’eau pour la consommation (dans un rayon de 200 mètres du point de captage) ;......

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  séjours sous toile, séjours de plein air, hygiène et sécurité, restauration collective en camping, prévisions météorologiques

• 28 mars 2015 - ref : 8659

  Élaborer un plan de continuité d’activité (PCA)

  des bâtiments collectifs…) ; l’alimentation en eau potable ainsi que l’assainissement et le traitement... un niveau de service public satisfaisant et acceptable pour la population,...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  PCA, activité, absentéisme, pandémie, catastrophe naturelle, crise

• 20 févr. 2014 - ref : 7104

  Organiser un événement écoresponsable

  pour limiter la consommation d’eau potable pour les toilettes, de louer des toilettes sèches qui ne demandent... cela peut représenter un critère de choix supplémentaire. Dans tous les cas, adaptez la taille du lieu...

  Accueil > Administration locale > Développement durable des territoires

  événement, écoresponsable, festival, déchets, commerce équitable, goodies

QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L EAU POTABLE : Action sociale et solidaire

• 2 mai 2014 - ref : 6677

  Mettre en place une démarche de programmation d’un lieu d’accueil

  photographique Photographie aérienne, Photographies depuis l’espace public vers le site dédié au projet,... local poussettes, sas d’entrée, WC public (PMR), bureau de direction, bureau médical, salle de réunion),......

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  programme, faisabilité, architecture, bâtiment, programmation architecturale

QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L EAU POTABLE : Marchés publics

• 16 janv. 2019 - ref : 11356

  Article L. 1212-4 du Code de la commande publique

  public ne dépasse pas 30 % de la production totale d’eau potable de l’entité en prenant... ou en chaleur des réseaux destinés à fournir un service au public par...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  acheteur, autorité concédante, pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice, opérateur de réseaux

• 27 févr. 2018 - ref : 8732

  Connaître la spécificité du régime applicable aux marchés passés dans le cadre d’une coopération entre pouvoirs adjudicateurs

  à disposition, l'exploitation ou l'alimentation de réseaux fixes destinés à fournir un service au public... ou encore la distribution d’eau potable  ». Ainsi, la notion de « pouvoir...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  coopération public-public, coopération horizontale, coopération non institutionnelle, coopération entre pouvoirs adjudicateurs, concurrence, publicité

• 22 févr. 2017 - ref : 10423

  Les relations avec les usagers

  au droit de la consommation des services publics. Analyse Le respect des principes du service public... Les droits des usagers du service public Une idée classique voudrait que...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  principes du service public, égalité, continuité, adaptation

• 15 janv. 2019 - ref : 11313

  Intégrer le RGPD dans les clauses du marché

  public chargé de l’exploitation et de la distribution d’eau potable par un EPCI sera qualifié... (la base de données des abonnés au service d’eau potable) et sera qualifié...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  RGPD, règlement général sur la protection des données, sous-traitant, clauses, données à caractère personnel

• 15 nov. 2016 - ref : 9531

  Causes de la résiliation

  en particulier lorsque l’exercice de ce pouvoir conditionne le bon fonctionnement d’un service public ( CE, 6 mai 1985,... de la réorganisation du service public ( CE, 29 avril...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  résiliation du marché, événements extérieurs au marché, faute du titulaire du marché, fait du Prince, intérêt général

• 20 juil. 2018 - ref : 2831

  Connaître les procédures de passation des marchés de maîtrise d’œuvre

  désigne l’acheteur public ( dir. 2004/18/CE, 31 mars 2004 , relative à la coordination des procédures... public. Exemple : une collectivité qui exploite des réseaux fixes destinés à fournir un service......

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  marché de maîtrise d’œuvre, procédure de passation des marchés de maîtrise d’œuvre, passation des marchés de maîtrise d’œuvre, maîtrise d’œuvre, mission, pouvoir adjudicateur

• 22 nov. 2018 - ref : 3100

  Conclure le contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)

  Aucune. Obligation de recours à une compétence de maîtrise d’œuvre pour le maître d’ouvrage public... juridique, applicable à la conduite d’opération, correspond à une simple prestation de service... et pluviales) ;...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  loi MOP, maître d’ouvrage, assistant au maître d’ouvrage, mandat de maîtrise d’ouvrage, conduite d’opération, système de management