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La démarche d’évaluation continue de la qualité pour les structures…
Depuis la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, les démarches qualité au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) reposent sur trois évaluations internes…

04/04/2024

#Évaluation (méthode)
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Mise en place d’un espace de réflexion éthique régional en…
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé prévoit la mise en place d’un espace de réflexion à destination…

08/06/2023

#Droits du patient #Formation #Établissement de santé
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Faire participer le conseil de la vie sociale à la…
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale place l’usager au cœur du dispositif, il dispose de droits qui sont garantis par : le livret d’accueil, la charte…

07/07/2022

#Démocratie participative #Performance (qualité)
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Les nouvelles modalités d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux gérés par les CCAS/CIAS
Depuis la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont soumis à des évaluations. Celles-ci tendent vers une amélioration…

11/09/2023

#CCAS #ESMS #Performance (qualité)
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Santé, sécurité et conditions de travail au sein du CSE…
Comment agir pour améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail dans nos structures de soins et de maintien à domicile ? Qu’elles appartiennent au secteur public ou au…

20/04/2022

#Service d'aide à domicile #Personnel médico-social
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Intégrer la qualité dans l’évolution du travail social
La démarche qualité est souvent perçue par les professionnels du travail social comme une manière détournée de leur imposer une forme nouvelle de management qui viendrait s’opposer à des pratiques…

05/01/2021

#Besoins sociaux #Indicateur de qualité #Performance (qualité)
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Développer le réseau de bénévoles au sein de votre association…
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a, on le sait, transformé en profondeur le secteur de l’intervention sociale et médico-sociale à domicile avec une difficulté…

21/04/2020

#Structure sociale et médico-sociale #Association #Stratégie de communication
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Mettre en œuvre l’évaluation dans les établissements et services médico-sociaux…
Depuis la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, les ESSMS ont l’obligation de procéder à une évaluation régulière de leurs activités et de la qualité des…

13/09/2022

#ESMS #Évaluation (méthode)
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S’engager dans une démarche qualité
Rendre compte de la qualité des prestations offertes par les structures médico-sociales à domicile est devenu notre quotidien depuis la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale.…

22/02/2023

#Management #Performance (qualité)
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Travailler avec le conseil d’administration dans une démarche qualité
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, par le dispositif qu’elle instaure sur l’évaluation de la qualité des prestations délivrées par les établissements et services sociaux et…

27/07/2023

#Coopération locale #Performance (qualité)
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Projet régional de santé et démarche qualité dans les ESMS
L’objectif de cette fiche est de permettre aux lecteurs de comprendre les liens qui existent dans les agences régionales de santé (ARS) entre le programme régional de santé (PRS) (versant…

12/09/2019

#Structure sociale et médico-sociale #Contrôle qualité et conformité #Politique de Santé
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Auto-évaluer l’Ehpad dans le cadre de l’évaluation continue de la…
La démarche qualité dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESSMS) est modifiée avec la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé…

12/04/2023

#EHPAD #Évaluation (méthode)
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Rédiger le projet social de territoire
L’élaboration du projet social de territoire nécessite un travail très important. Une fois le contenu, le budget et l’échéancier validés par les élus, il convient de réaliser les documents de…

17/09/2015

#Projet social de territoire #Définition des besoins
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La position des ARS sur la qualité et l’évaluation
Le calendrier des évaluations interne et externe qui a été redéfini après l’adoption de la loi HPST, implique que le 4 janvier 2017, au terme de la première période de quinze ans,…

05/09/2016

#Contrôle qualité et conformité #ARS
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L’autoévaluation de votre structure dans le cadre de la démarche…
L’adoption de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 régissant le secteur social et médico-social a introduit un certain nombre d’avancées en mettant l’usager au cœur du dispositif. La loi donne…

04/04/2024

#Structure sociale et médico-sociale #Management

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