QUALITE ETHIQUE ET SOCIALE

QUALITE ETHIQUE ET SOCIALE : ressources documentaires

QUALITE ETHIQUE ET SOCIALE : Administration locale

• 15 janv. 2018 - ref : 4651

  Insérer des clauses sociales dans un marché public de communication

  Saisir l’intérêt de la clause sociale Depuis plusieurs années, à l’initiative d’élus locaux,... sociale et professionnelle. Puisqu’elles visent à faciliter l’accès à certaines catégories de personnes... Une clause...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  marchés publics, insertion, commande publique, plus-value sociale, exécution, clause sociale

• 11 nov. 2011 - ref : 2400

  Qu’est-ce qu’un service social d’intérêt général (SSIG) ?

  en « valeurs communes de l’Union » et leur reconnaît un rôle dans la promotion de la cohésion sociale... et en protégeant la dimension sociale et l’intérêt général de ces services aux habitants, dans le respect......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  service public, mode de gestion, SIG, SSIG, SSIEG, directive service

• 24 juin 2016 - ref : 9747

  La finance solidaire

  répondent aux besoins de financement de projets qui proviennent souvent de l’économie sociale et solidaire,... du facteur humain en même temps que du facteur économique . Ils s’inscrivent au cœur de l’économie sociale......

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  économie sociale et solidaire, financement, épargne solidaire, entreprise solidaire, insertion, microcrédit

• 20 janv. 2017 - ref : 10585

  Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC)

  et de services d’intérêt collectif, qui présentent un caractère d’ utilité sociale . » Contrairement... aux idées reçues sur les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS), les SCIC ont un statut......

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  société coopérative d’intérêt collectif, économie sociale et solidaire, coopérative, création d’entreprise, innovation, développement local

• 17 sept. 2014 - ref : 7911

  Faire du sport un outil au service du projet éducatif

  sociale et des familles ). Ces notions de conditions et de mise en œuvre imposent une réflexion... R. 227-13 du Code de l’action sociale et des familles, que cette circulaire détaille, fixe des règles... sociale...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  projet éducatif, cohésion sociale, sport, politique territoriale

• 19 févr. 2012 - ref : 3265

  L’accueil d’un enfant en situation de handicap

  sociale en faveur de l’intégration des enfants en situation de handicap ; présenter les nouvelles... avec le soutien d’associations missionnées généralement par la direction départementale de la Cohésion sociale......

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  handicap, inclusion, intégration, charte de déontologie, PAI, CIDE

• 5 janv. 2012 - ref : 2662

  Cerner les enjeux de la communication publique territoriale

  et à générer un intérêt positif vis-à-vis de l’action publique qu’elle conduit. Renforcer la cohésion sociale... sociale est une dimension trop souvent oubliée. Une population mieux informée, des acteurs locaux...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  communication publique, communication locale, communication politique, communication électorale, communication territoriale

• 2 juin 2015 - ref : 8712

  Prévenir et lutter contre l’homophobie en accueils de loisirs

  Ce type de préjugés revient à assimiler l’homosexualité à une déviance sociale (ne pas être dans un rôle... plus de difficulté à vivre son hétérosexualité et à gérer ses émotions et ses attirances, une pression sociale...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  vivre ensemble, orientation sexuelle, adolescence, homophobie, homosexualité

• 18 avr. 2018 - ref : 9748

  Système d’échange local : créer une monnaie locale

  du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire a fixé un cadre juridique aux monnaies locales... du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire article 1 er Décret...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  ESS, SEL, monnaie locale complémentaire, charte

QUALITE ETHIQUE ET SOCIALE : Marchés publics

• ref : dtou1547

  Cadre de mémoire technique sur la qualité éthique

  qualité éthique... Clause d'insertion sociale... Ce questionnaire, relatif à l’évaluation des critères éthiques des offres, recense... d’un label éthique, recours à...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  jouet, jeux, qualité éthique, ESAT

• 28 oct. 2016 - ref : 2350

  Intégrer dans un marché public de vêtement de dessus des enjeux éthiques et sociaux

  de progression. Le tableau 1 vous aidera à effectuer un bilan de l’approche éthique et sociale des produits.... valoriser certains fournisseurs qui peuvent faire appel à des structures de l’économie sociale et solidaire......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Achat public durable, textile, vêtements de dessus, écolabel, qualité éthique

• 30 juin 2016 - ref : 6339

  Déontologie et éthique dans la commande publique durable

  d’exercer une fonction publique ou l’activité professionnelle ou sociale concernée par l’infraction.... sociale et déloyale La loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence... sociale...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  déontologie, éthique, corruption, délit de favoritisme, secret professionnel, devoir de réserve

• 27 juin 2017 - ref : 2164

  Intégrer dans un marché public des jouets et jeux pour enfants des enjeux éthiques et sociaux

  à l’amélioration de la qualité sociale de ces fournitures. Il s’engage à remplir le questionnaire figurant... et en Europe. Enfin, certains fournisseurs n’hésitent pas à faire appel à des structures de l’économie sociale......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Achat public durable, jouets, jeux, enfants, droits de l’homme, bois

• 25 avr. 2016 - ref : 6502

  Les enjeux de l’achat public durable

  ne puissent être passés au détriment de la situation sociale des territoires. Notons que l’ANRU a,... « La performance sociale et éthique dans la commande publique durable » vous permettra... environnementale...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  achat public durable, achat responsable, enjeux environnementaux, administration responsable

• 25 juil. 2018 - ref : 2346

  Achat public durable d’équipements de téléphonie

  dans leur dimension économique, sociale et environnementale. Les équipements... non Etc. Clause sociale « Dans le cadre de sa politique d’achats, la collectivité … a pris... des fournitures, objet du...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  achat public durable, équipement de téléphonie, déchet d'équipement électronique, téléphone, fax, mobile

• 26 oct. 2016 - ref : 6064

  Achat public éco-responsable d’articles chaussants

  à l’amélioration de la qualité sociale de ces fournitures. Il s’engage à remplir le questionnaire figurant... bénéficient d’un label de qualité sociale de production ou répondent à des conditions équivalentes. »...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Chaussures, articles chaussants, achat public durable

• 26 mars 2018 - ref : 2170

  Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public d’objets promotionnels

  économique, sociale et environnementale. L’état des lieux contribue à une meilleure définition...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  achat public durable, objets promotionnels, communication par l’objet, communication responsable, droits de l’homme, commerce équitable

• 29 juil. 2016 - ref : 2347

  Intégrer dans un marché public de vêtement de dessus des enjeux environnementaux

  du développement durable dans sa dimension économique, sociale et environnementale. Sur la famille d'achat...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Achat public durable, textile, vêtements de dessus, écolabel

QUALITE ETHIQUE ET SOCIALE : Ressources humaines

• 17 oct. 2018 - ref : 11207

  Le leadership

  du 30 décembre 2017 de financement de la Sécurité sociale pour 2018 Loi n° 2016-1827... du 23 décembre 2016 de financement de la Sécurité sociale pour 2017 Loi n° 2015-1702... du 21 décembre...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  leadership, management, vision, communication, participation, négociation

• 20 févr. 2017 - ref : 7946

  Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

  d’organismes est expressément prévue dans le même texte. Examen des questions de politique sociale... à au moins deux des trois fonctions publiques, relative aux grandes questions de politique sociale telles que :...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  conseil commun de la fonction publique hospitalière, fonction publique de l’État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière, dialogue social, Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

• 20 oct. 2018 - ref : 11105

  Les nouveaux leviers managériaux

  sociale et environnementale (RSE) de l’établissement Qu’est-ce que la RSE ? La responsabilité... sociale (ou sociétale) et environnementale correspond à la mise en œuvre par l’établissement... s’illustre implicitement...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  management, qualité de vie au travail, responsabilité sociale et environnementale, marque employeur, attractivité, fidélisation

• 20 mai 2015 - ref : 8669

  Le rôle des comités techniques d’établissement dans le domaine des conditions de travail

  de l’établissement et aux différentes composantes de la politique sociale , questions appréhendées...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  conditions de travail, comité technique d’établissement, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, effectifs inférieurs à 50 agents

• 18 sept. 2018 - ref : 11167

  Les nouveaux concepts managériaux

  sociale ambitieuse au bénéfice des agents. L’ articulation entre résultats économiques et attentes... donc dans le domaine du management l’ensemble des préoccupations décrites par le courant de la responsabilité sociale......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  management de projets, management par objectifs, management durable, Lean management

• 18 juil. 2014 - ref : 4625

  Les missions et les modalités de fonctionnement des ordres professionnels des professions paramédicales

  de la Sécurité sociale , selon la répartition suivante : deux pour les infirmiers,...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  infirmiers, ordre, inscription, professions paramédicales, autorisation d’exercer

• 3 mai 2016 - ref : 9754

  Développer une culture de la collectivité

  réseaux sociaux... fait communément référence, en sciences sociales, à l’ensemble des activités, règles de fonctionnement, croyances... et valeurs communs au groupe social la constituant. Plus simplement,...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  culture, valeurs, leadership, travailler ensemble, charte des valeurs, identité

• 9 mai 2016 - ref : 9766

  Les principes d’un management efficace

  communiquer : installer un relationnel de qualité, expliquer, convaincre, négocier ; asseoir... . Ne pas leur exprimer de reconnaissance. Se prendre trop au sérieux. Un point essentiel : l’éthique......

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  management, leadership, autorité, délégation, contrôle, organisation

QUALITE ETHIQUE ET SOCIALE : Action sociale et solidaire

• 26 déc. 2016 - ref : 10205

  Évaluer l’utilité sociale d’un IME

  Réfléchir sur ce que vous êtes et à votre utilité sociale Dans un premier temps, envisagez... votre participation à la cohésion sociale et à la lutte contre l’individualisme. Valorisez la créativité et le sens......

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  Inclusion, insertion, vie sociale, « hors les murs », appartements de ville, SIVS

• 19 avr. 2014 - ref : 5590

  Réunir les conditions éthiques et managériales pour réussir

  du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale et ses textes d’application ...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  éthique, coopération, posture de questionnement, principe de responsabilité, concertation, coordination

• 28 mai 2018 - ref : 10952

  Intégrer la qualité dans l’évolution du travail social

  tant au niveau des données les plus objectives à récupérer qu’au niveau d’une compréhension de la demande sociale... sociale (ingénierie) Le travail social, contrairement aux idées répandues, est aussi complexe... ...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  usager acteur, besoins sociaux, orientations stratégiques qualité, ingénierie sociale, diplôme d’État d’ingénierie sociale, évaluation autonomie

• 27 oct. 2015 - ref : 9220

  Position de la FNARS sur la qualité

  Cela se traduit par le recours aux Conseils de la vie sociale dans les établissements mais aussi à d’autres formes... et les pratiques professionnelles. Bibliographie 115 et veille sociale FNARS , Picardie,......

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  Citoyenneté, participation des personnes, évaluation de l’activité, qualité de la gouvernance

• 27 janv. 2013 - ref : 5690

  Valoriser les espaces pour la qualité de vie

  linge) et l’effectivité des droits liés au cadre de vie. La vie sociale des résidents... avec l’animation, les activités collectives, la participation à la vie sociale et la citoyenneté, la place... associations visiteuses)....

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  espace de vie, espace à vivre, qualité de vie, aménagement des locaux, cadre de vie, espaces extérieurs

• 19 sept. 2017 - ref : 10884

  Mesurer la qualité d’un accompagnement

  sociale est une instance consultée sur tous contenus réglementaires dont le RF. Il est aussi destinataire... de leur intervention sociale dans l’accompagnement du jeune. À partir de l’utilisation des outils qualité,......

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  mesure de l’accompagnement, qualité d’accompagnement, outils réglementaires, impacts

• 25 juil. 2018 - ref : 11236

  Associer les usagers et les familles à la veille qualité

  respectives. À ce stade, la veille qualité deviendrait un des espaces d’intervention sociale prenant... l’action sociale et médico-sociale. Cette loi met en avant la place centrale de l’usager au sein... M. Jaeger,...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  usagers, familles, veille qualité, philosophie du pouvoir s’associer, surveillance intelligente et collective

• 2 févr. 2017 - ref : 5661

  Mettre en place un dispositif de suivi qualité

  de votre établissement. Un membre du conseil de la vie sociale peut-il participer au comité de pilotage... La qualité au XXI e siècle , Economica, 2002 Loubat J.-R., La démarche qualité en action sociale......

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  indicateur, tableau de bord, objectif de suivi, comité de pilotage de suivi, réunion de suivi

• 26 janv. 2015 - ref : 8251

  Directeur et président d’association : les clés d’un binôme efficace au service de la qualité

  Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale. Cette loi...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  binôme, compétences croisées, ouverture, partage, cadre serein, champs de responsabilité

QUALITE ETHIQUE ET SOCIALE : Établissements de santé

• 18 janv. 2017 - ref : 10579

  Le Comité consultatif national d’éthique et les droits des usagers

  . Comment s’exerce la réflexion éthique dans les établissements médico-sociaux ? Le déploiement... d’une démarche de questionnement éthique revêt un enjeu important au sein des établissements...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  comité, éthique, droits des usagers, dignité, avis, recommandations

• 12 févr. 2014 - ref : 6888

  La loi HPST : qualité, sécurité sanitaire

  des objectifs de la politique nationale de santé, des principes de l’action sociale et médico-sociale du Code... de l’action sociale et des familles , et des principes fondamentaux du Code de la Sécurité sociale...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  loi HPST, qualité, soins, sécurité sanitaire, gouvernance des établissements publics de santé, iatrogénie

• 29 nov. 2012 - ref : 4829

  Le droit à la qualité et à la sécurité des soins

  Indicateur de qualité... qualité des soins... L’affirmation du droit à la qualité et à la sécurité des soins Une affirmation générale... Article L. 1112-2 du Code de la santé publique...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  qualité des soins, sécurité des soins, certification, haute autorité de santé, HAS

• 1 févr. 2017 - ref : 4723

  La charte des droits et libertés de la personne accueillie en établissement social et médico-social

  du Code de l’action sociale et des familles . Afin de garantir l'exercice effectif des droits de l’usager... posés par l’article L. 311-3 du Code de l’action sociale et des familles. Elle les explicite,... par...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  usager, établissement ou service social ou médico-social, droit et libertés, autonomie, bientraitance

• 25 mars 2014 - ref : 6716

  Élaborer le livret d’accueil en établissement médico-social

  Le principe Code de l’action sociale et des familles L’article L. 311-4... du livret d’accueil prévu à l’article L. 311-4 du CASF Code de l’action sociale et des familles...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  Livret, accueil, établissement, médico-social, information, charte

• 13 mai 2014 - ref : 4887

  Qu’est-ce que la maltraitance ordinaire en établissements médico-sociaux ?

  par certaines personnes ; manque de présence et de bienveillance. Risque de limitation de vie sociale... des résidents aux repas ; de déni d’une vie sociale extérieure à l’établissement ; ...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  maltraitance passive, maltraitance institutionnelle, négligences passives, bientraitance, comportements individuels non intentionnels, organisation de l’établissement

• 25 mars 2014 - ref : 4838

  Les sorties (principes, conditions, difficultés, non-respect des horaires, errance, etc.) en établissement médico-social

  juridiques Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale... Code de l’action sociale et des familles Charte des droits et libertés de la personne accueillie ,......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  droits fondamentaux, libertés individuelles, citoyenneté, lien familial, responsabilité civile

• 10 avr. 2017 - ref : 5022

  Les personnes tenues au secret

  mentionné au I de l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles a droit au respect... les membres des conseils d’administration des centres communaux ou intercommunaux d’action sociale (CASF, art.......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  secret professionnel, personnes concernées par le secret professionnel, professionnels soumis au secret

• 20 nov. 2012 - ref : 4758

  Peut-on contraindre une personne à séjourner en maison de retraite ?

  du Code de l’action sociale et des familles «  L’exercice des droits et libertés individuels... D. 312-155-1 du Code de l’action sociale et des familles . Ce dossier type contient un encart intitulé......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  résident, liberté d’aller et venir, consentement éclairé, prise en charge, EHPAD, représentant légal