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QUALITE ETHIQUE ET SOCIALE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « QUALITE ETHIQUE ET SOCIALE » mises à disposition de la fonction publique.

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QUALITE ETHIQUE ET SOCIALE dans les ressources documentaires

La rénovation de l'action sociale et médico-sociale

La loi n° 75-535 du 30 juin 1975 a consacré la rupture entre le sanitaire et le social. Elle a organisé...

Intégrer la qualité dans l’évolution du travail social

La démarche qualité est souvent perçue par les professionnels du travail social comme une manière détournée de leur imposer une forme nouvelle de management...

06 janv. 2021

#usager acteur #besoins sociaux #orientations stratégiques qualité #ingénierie sociale #diplôme d’État d’ingénierie sociale #évaluation autonomie

Rédiger le projet social de territoire

L’élaboration du projet social de territoire nécessite un travail très important. Une fois le contenu, le budget et l’échéancier validés par les élus,...

18 sept. 2015

#communication #rédaction #publication #consultation #promotion

Développer le réseau de bénévoles au sein de votre association du secteur [...]

La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a, on le sait, transformé en profondeur le secteur de l’intervention...

22 avr. 2020

#réseau #bénévoles #association #social et médico-social à domicile

Le secteur social et médico-social: les chiffres clés

Les dispositifs existants: un système en état d'implosion Avant-propos: L'état des lieux Comment faire face à un accroissement constant des besoins...

La position des CD sur la qualité et l’évaluation

De plus en plus de conseils départementaux ont engagé des démarches autour de la qualité dans leur propre organisation en particulier dans les services...

13 mai 2015

#stratégie qualité #démarche qualité #enjeux de qualité #valeurs sur la qualité #qualité et schéma

Étude CNSA, Suivi qualitatif du développement des services [...]

Cette étude a pour but d’accompagner le développement des services d’accompagnement médico-social pour les adultes handicapés, en éclairant les décideurs...

21 févr. 2020

#Suivi qualitatif #développement des services #adultes handicapés #SAMSAH #SSIAD

Démarche qualité, évaluation interne et recours à un prestataire : Guide [...]

Comment s’engager dans une démarche d’amélioration de la qualité ? Comment s’organiser avec ou sans prestataire ? Le document répond à ces...

05 sept. 2018

#démarche qualité #évaluation interne #services sociaux et médico-sociaux

L'organisation du secteur social et médico-social

Au cours des dernières décennies, les acteurs publics ont pris une part de plus en plus active dans l’action...

Un exemple de politique qualité d’une association

Ce document présente un exemple de politique qualité d’une association. Il permet à l’association de communiquer à son personnel, ses partenaires ainsi...

25 sept. 2020

#système de management de la qualité #politique qualité #conduire la qualité

Bulletins de salaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, [...]

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux :

    ...

13 mai 2022

#directeur #rémunération #salaire #paie

Charte de la médiation pour les personnels des établissements publics de [...]

Les dispositions de cette charte, qui figure en annexe de l’arrêté du 30 août 2019 portant approbation de la charte de la médiation pour les personnels...

16 févr. 2022

#charte #médiation #personnels des établissements publics de santé

Travailler avec le conseil d’administration dans une démarche qualité

La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, par le dispositif qu’elle instaure sur l’évaluation de la qualité des prestations...

24 nov. 2014

#référent du CA #groupe ad hoc #démarche qualité

Label garantissant une qualité éthique ou environnementale des produits

Ce document vous précise quelles sont les exigences attachées aux différents labels en matière de qualité éthique et/ou environnementale.

20 févr. 2020

#label #chaussures

Guide de l'enquête sociale

Ce guide rédigé par le ministère de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, le ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés...

20 févr. 2020

#guide de l'enquête sociale #enquête sociale expulsion locative #prévention expulsions aide juridictionnelle

Présentation budgétaire des services sociaux et médico-sociaux

Cette note détaille les règles de présentation budgétaire et le cadre réglementaire du budget applicable aux services sociaux et médico-sociaux.

21 févr. 2020

#Tarification des services sociaux #SAAD #SSIAD #SPASAD #SAVS #SAMSAH #SESSAD #réglementation budgétaire #cadre budgétaire #règles comptables #M22 #tarification action sociale

Les dispositions relatives à la délégation de signature et de [...]

Lorsqu’elle est mise en œuvre au sein d’un établissement social, médico-social ou de santé, la délégation requiert certaines précautions et dispositions,...

05 janv. 2021

#management #délégation #mission #signature #responsabilité

Mettre en place des enquêtes qualitatives dans son CCAS/CIAS

Une analyse des besoins sociaux (ABS) essentiellement basée sur des indicateurs chiffrés éclaire un contexte, met en valeur des évolutions, mais se...

15 avr. 2021

#conduite d’entretiens #enquêtes #observation de terrain #communication