# QUALITE-ETHIQUE-ET-SOCIALE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « QUALITE-ETHIQUE-ET-SOCIALE » mises à disposition de la fonction publique.

voir toute l’actualité

QUALITE-ETHIQUE-ET-SOCIALE dans les ressources documentaires

La rénovation de l'action sociale et médico-sociale

La loi n° 75-535 du 30 juin 1975 a consacré la rupture entre le sanitaire et le social. Elle a organisé...

Intégrer la qualité dans l’évolution du travail social

La démarche qualité est souvent perçue par les professionnels du travail social comme une manière détournée de leur imposer une forme nouvelle de management...

06 janv. 2021

#usager acteur #besoins sociaux #orientations stratégiques qualité #ingénierie sociale #diplôme d’État d’ingénierie sociale #évaluation autonomie

Rédiger le projet social de territoire

L’élaboration du projet social de territoire nécessite un travail très important. Une fois le contenu, le budget et l’échéancier validés par les élus,...

18 sept. 2015

#communication #rédaction #publication #consultation #promotion

Développer le réseau de bénévoles au sein de votre association du secteur [...]

La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a, on le sait, transformé en profondeur le secteur de l’intervention...

22 avr. 2020

#réseau #bénévoles #association #social et médico-social à domicile

La position des CD sur la qualité et l’évaluation

De plus en plus de conseils départementaux ont engagé des démarches autour de la qualité dans leur propre organisation en particulier dans les services...

13 mai 2015

#stratégie qualité #démarche qualité #enjeux de qualité #valeurs sur la qualité #qualité et schéma

Étude CNSA, Suivi qualitatif du développement des services [...]

Cette étude a pour but d’accompagner le développement des services d’accompagnement médico-social pour les adultes handicapés, en éclairant les décideurs...

21 févr. 2020

#Suivi qualitatif #développement des services #adultes handicapés #SAMSAH #SSIAD

Démarche qualité, évaluation interne et recours à un prestataire : Guide [...]

Comment s’engager dans une démarche d’amélioration de la qualité ? Comment s’organiser avec ou sans prestataire ? Le document répond à ces...

05 sept. 2018

#démarche qualité #évaluation interne #services sociaux et médico-sociaux

L'organisation du secteur social et médico-social

Au cours des dernières décennies, les acteurs publics ont pris une part de plus en plus active dans l’action...

Un exemple de politique qualité d’une association

Ce document présente un exemple de politique qualité d’une association. Il permet à l’association de communiquer à son personnel, ses partenaires ainsi...

25 sept. 2020

#système de management de la qualité #politique qualité #conduire la qualité

Bulletins de salaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, [...]

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux :

    ...

31 juil. 2020

#directeur #rémunération #salaire #paie

Charte de la médiation pour les personnels des établissements publics de [...]

Les dispositions de cette charte, qui figure en annexe de l’arrêté du 30 août 2019 portant approbation de la charte de la médiation pour les personnels...

27 oct. 2020

#charte #médiation #personnels des établissements publics de santé

Travailler avec le conseil d’administration dans une démarche qualité

La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, par le dispositif qu’elle instaure sur l’évaluation de la qualité des prestations...

24 nov. 2014

#référent du CA #groupe ad hoc #démarche qualité

Label garantissant une qualité éthique ou environnementale des produits

Ce document vous précise quelles sont les exigences attachées aux différents labels en matière de qualité éthique et/ou environnementale.

20 févr. 2020

#label #chaussures

Guide de l'enquête sociale

Ce guide rédigé par le ministère de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, le ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés...

20 févr. 2020

#guide de l'enquête sociale #enquête sociale expulsion locative #prévention expulsions aide juridictionnelle

Présentation budgétaire des services sociaux et médico-sociaux

Cette note détaille les règles de présentation budgétaire et le cadre réglementaire du budget applicable aux services sociaux et médico-sociaux.

21 févr. 2020

#Tarification des services sociaux #SAAD #SSIAD #SPASAD #SAVS #SAMSAH #SESSAD #réglementation budgétaire #cadre budgétaire #règles comptables #M22 #tarification action sociale

Procéder à l’évaluation externe des services sociaux et médico-sociaux

Tous les services sociaux et médico-sociaux sont soumis à l’obligation d’évaluation.

L’évaluation externe est le second volet...

30 mai 2012

#évaluation externe #évaluation qualité #services à la personne #services d’aide à domicile #services d’accompagnement à domicile #services de soins à domicile #services sociaux et médico-sociaux

Mettre en place un baromètre social en début de mandat

L’environnement territorial instable lié au regroupement ou à la fusion de certaines communes, à la création de communes nouvelles, aux transferts de...

29 janv. 2021

#qualité #travail #équipe #climat social #communication interne #baromètre social

Les dispositions relatives à la délégation de signature et de [...]

Lorsqu’elle est mise en œuvre au sein d’un établissement social, médico-social ou de santé, la délégation requiert certaines précautions et dispositions,...

05 janv. 2021

#management #délégation #mission #signature #responsabilité