QUALITÉ SERVICE DOMICILE

QUALITÉ SERVICE DOMICILE : ressources documentaires

QUALITÉ SERVICE DOMICILE : Finances et comptabilité

• 6 oct. 2011 - ref : 0365

  Connaître les principes de fixation des tarifs

  est un préalable indispensable à toute démarche de politique tarifaire. En effet, le coût du service rendu,... du service est donc un préalable indispensable pour une aide à la décision de la mise en place, ou non,......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  budget, recettes de fonctionnement, contrôle de gestion, politique publique, évaluation

• 22 mars 2018 - ref : 0360

  Instituer des redevances de stationnement

  administrative » . Cette même circulaire propose la possibilité de déléguer la gestion de ce service... l'exercice d'une mission qui relève de l'exercice du pouvoir de police. Ainsi, le service de la police... de...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  réglementation de stationnement, stationnement payant, stationnement sur voirie, stationnement hors voirie, redevance de stationnement, forfait de post-stationnement

• 7 avr. 2017 - ref : 0335

  La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM)

  application du principe « pollueur-payeur », proportionnel au service rendu ; rôle incitatif... de l’importance du service rendu pour l’enlèvement (collecte et traitement), non seulement des ordures...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  ADEME, déchets, déchets ménagers, incinérateur, REOM, stockage

• 20 déc. 2018 - ref : 5142

  Les modes d’encaissement des recettes

  la justification de son identité, qualité et domicile ( L. n° 72-10, 3 janv., 1972 , art. 2).... à effectuer ce service de paiement ; par chèque tiré sur un compte ouvert auprès d'un établissement......

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Encaissement, recettes, régisseur, responsabilité, personnelle, pécuniaire

• 27 juin 2018 - ref : 11185

  La journée complémentaire et les restes à recouvrer

  et qui ont trait : à l’état civil et au domicile de ce dernier, le nom et l’adresse de son employeur, le nom... l’émission d’un titre de recette, en qualité d’action personnelle ou mobilière au sens de l’... votre...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  titres de recettes, mandats de dépenses, annualité budgétaire, séparation ordonnateurs/comptables, créances

• 18 mars 2013 - ref : 5122

  Le recouvrement par le comptable

  et leur enchaînement. A noter L’efficacité de l’automate des poursuites repose sur la qualité du référentiel... de justice ou de la DGFiP est mandaté par le comptable pour se rendre au domicile du débiteur....

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Autorisation de poursuite, recouvrement, contentieux, mise en demeure, opposition, tiers détenteur

• 3 mars 2015 - ref : 0315

  Calculer la valeur locative cadastrale des locaux d’habitation et à usage professionnel

  à des critères variés comme la qualité architecturale, la qualité des matériaux, la distribution du local... par le service du cadastre. La rentabilité de votre matière fiscale en sera améliorée. Soyez...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  méthode par comparaison, classification communale, valeur locative cadastrale, surface pondérée, locaux d’habitation, locaux à usage professionnel

• 30 avr. 2014 - ref : 0387

  Dépenses relatives à l’état civil et aux élections

  ces missions aux maires en leur qualité d’agents de l’État. Mais cet article a également une portée rétroactive... de délivrance du titre, les maires, agissant en leur qualité d’agents de l’État, recueilleront les données...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  carte d’identité, passeport, passeport biométrique, État civil, dépenses élections

QUALITÉ SERVICE DOMICILE : Santé et sécurité au travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3878307

  Risques hygiène et environnement de travail

  dans les locaux, que ce soit au domicile du travailleur ou sur son lieu de travail. Un observatoire de la qualité... de la qualité de l'air extérieur pas plus que sur la qualité de l'air...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3870577

  Droits et responsabilités

  peuvent, sous réserve d'inscription sur le service en ligne (... aux contrôles organisés par le service du contrôle médical ;... Si les sorties sont autorisées, l'intéressé doit rester...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3870577

  Droits des salariés

  peuvent, sous réserve d'inscription sur le service en ligne (... aux contrôles organisés par le service du contrôle médical ;... Si les sorties sont autorisées, l'intéressé doit rester...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3871371

  Le médecin du travail

  desquels ils participent au service des gardes et astreintes et acquièrent ainsi une expérience et des connaissances... ci-dessus, les candidats doivent justifier d'au moins trois années d'activité professionnelle en qualité......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3871878

  Cas difficiles

  de la commission des permis de conduire). Il n'en reste pas moins que sa responsabilité civile (celle du service... disposant d'un service de consultation de pathologie professionnelle de proximité pourront en tirer profit.......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3871878

  Les cas difficiles

  de la commission des permis de conduire). Il n'en reste pas moins que sa responsabilité civile (celle du service... disposant d'un service de consultation de pathologie professionnelle de proximité pourront en tirer profit.......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3894898

  Questions-Réponses

  droit doivent indiquer, en tout état de la procédure, la qualité d'assuré social de la victime... d'une blessure ou d'une maladie imputable à un service de guerre ou alors qu'il était en possession d'un droit... d'une...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3894898

  Vos questions – Nos réponses

  Activité du médecin collaborateur dans les services de santé au travail... à domicile, aux salariés saisonniers, aux salariés intermittents et aux salariés temporaires...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3888758

  Sommeil et santé au travail

  de travail ou domicile et service de santé au travail. La Cour de cassation vient de rappeler... Il influence la qualité de vie psychique, professionnelle et sociale des travailleurs. Les...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

QUALITÉ SERVICE DOMICILE : Santé

• 15 juil. 2019 - ref : sl3878307

  Risques hygiène et environnement de travail

  dans les locaux, que ce soit au domicile du travailleur ou sur son lieu de travail. Un observatoire de la qualité... de la qualité de l'air extérieur pas plus que sur la qualité de l'air...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3870577

  Droits et responsabilités

  peuvent, sous réserve d'inscription sur le service en ligne (... aux contrôles organisés par le service du contrôle médical ;... Si les sorties sont autorisées, l'intéressé doit rester...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3870577

  Droits des salariés

  peuvent, sous réserve d'inscription sur le service en ligne (... aux contrôles organisés par le service du contrôle médical ;... Si les sorties sont autorisées, l'intéressé doit rester...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3871371

  Le médecin du travail

  desquels ils participent au service des gardes et astreintes et acquièrent ainsi une expérience et des connaissances... ci-dessus, les candidats doivent justifier d'au moins trois années d'activité professionnelle en qualité......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3871878

  Cas difficiles

  de la commission des permis de conduire). Il n'en reste pas moins que sa responsabilité civile (celle du service... disposant d'un service de consultation de pathologie professionnelle de proximité pourront en tirer profit.......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3871878

  Les cas difficiles

  de la commission des permis de conduire). Il n'en reste pas moins que sa responsabilité civile (celle du service... disposant d'un service de consultation de pathologie professionnelle de proximité pourront en tirer profit.......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3894898

  Questions-Réponses

  droit doivent indiquer, en tout état de la procédure, la qualité d'assuré social de la victime... d'une blessure ou d'une maladie imputable à un service de guerre ou alors qu'il était en possession d'un droit... d'une...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3894898

  Vos questions – Nos réponses

  Activité du médecin collaborateur dans les services de santé au travail... à domicile, aux salariés saisonniers, aux salariés intermittents et aux salariés temporaires...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3888758

  Sommeil et santé au travail

  de travail ou domicile et service de santé au travail. La Cour de cassation vient de rappeler... Il influence la qualité de vie psychique, professionnelle et sociale des travailleurs. Les...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

QUALITÉ SERVICE DOMICILE : Action sociale et solidaire

• 9 sept. 2016 - ref : 8707

  Piloter son service à domicile

  si le service est titulaire d’une certification, mettre en cohérence le suivi du plan qualité avec le suivi... d’encadrement, les données essentielles de la vie du service en termes d’activité, d’organisation,...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  amélioration continue, pilotage stratégique, pilotage opérationnel, maîtrise de l’activité, tableau de bord, réunion de service

• 15 nov. 2018 - ref : 1144

  Assurer la continuité du service dans les services à domicile

  à domicile doivent être en capacité d’assurer une continuité de service . Alors comment faire... de vos professionnels et la qualité du service rendu auprès de vos bénéficiaires. ...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Continuité de service, sécurisation des professionnels, gestion des urgences, agrément qualité

• 26 juil. 2012 - ref : 1194

  Quantifier les besoins en effectifs du service à domicile

  d’encadrement pour 35 000 heures de service fourni (l’ancienne référence qualité de la CNAV donnait 1... Évaluer la productivité du travail des intervenants à domicile Les activités de...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  effectifs, besoins en effectifs, fonctionnement, productivité, temps improductif, travail effectif

• 19 juin 2019 - ref : 13117

  Moderniser son activité de service à domicile grâce au numérique

  Renforcer la relation avec ses bénéficiaires Mettre le numérique au service de la relation... à domicile, le numérique permet, par exemple, à des personnes vivant à domicile (isolement, dépendance,... de la qualité...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  transformation numérique, bénéficiaire, expérience-utilisateur, diversification de l’offre

• 25 nov. 2011 - ref : 0991

  Concevoir son projet de service pour un service prestataire d’aide et accompagnement à domicile

  Analyser les besoins en accompagnement à domicile sur un territoire Un service social... critères d’appréciation de la qualité de son action. De plus, la conception du projet de service...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Conception offre de service, conception accompagnement, accompagnement à domicile, réponse aux besoins, réponse à un cahier des charges, réponse à un appel à projet

• 26 juil. 2012 - ref : 4906

  Rédiger le règlement de fonctionnement du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)

  de rectification et d’opposition. L’évaluation de la qualité du service et de la satisfaction des personnes... et d’accompagnement à domicile et des services polyvalents d’aide et de soins à domicile ;...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  règlement de fonctionnement, droit des usagers, SSIAD, soins infirmiers à domicile, domicile, soins à domicile

• 19 juin 2019 - ref : 13116

  Gérer son service à domicile en s’inspirant du modèle d’entrepreneuriat issu de l’économie sociale et solidaire

  La reconnaissance de la qualité d’entreprise de l’ESS ouvrira droit aux financements de la Banque publique... le prêt ; la prise de participation au capital. Gestionnaire de services à domicile dans...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

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• 18 avr. 2011 - ref : 1099

  Définir sa stratégie de professionnalisation en fonction des enjeux de son organisme de service aux personnes à domicile

  1 : une jeune entreprise de services aux personnes à domicile décide, après expérimentation,... à domicile aux personnes dépendantes âgées ou handicapées. Exemple 2 : une association de maintien... à domicile...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Conduite du changement, enjeux stratégiques, besoin en compétences, professionnalisation des OASP, professionnalisation des OSP, professionnalisation des ASP

• 13 avr. 2011 - ref : 1452

  Les services d’aide et accompagnement à domicile

  des interventions. Par ailleurs, tout service d’aide et d’accompagnement à domicile doit disposer de locaux... et de la qualité du service rendu (article L. 312-8 du CASF) Un double '>...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  SAAD, aide et accompagnement à domicile, service d’aide à domicile

QUALITÉ SERVICE DOMICILE : Marchés publics

• 17 oct. 2018 - ref : 10539

  Organisation des juridictions administratives

  par les diverses juridictions administratives ainsi que sur ceux dont il est saisi en qualité de juge de premier ressort... les délégations de service public, relèvent de la compétence du tribunal administratif territorialement...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  Conseil d’État, cour administrative d’appel, tribunal administratif, compétence matérielle, compétence territoriale, connexité

• 18 déc. 2018 - ref : 3956

  Marché public de véhicules : rompre avec les véhicules 100% diesel ou gasoil

  de fonction et de service sont considérés comme des avantages. Limiter leur utilisation implique... (stations, batteries…) ; service après-vente ; autonomie du véhicule rapportée à la vitesse... aux marchés...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Achat public durable, véhicules électriques, biogaz, GNV, GPL, hybride

• 25 avr. 2019 - ref : 5785

  Accorder une concession funéraire

  selon la qualité du demandeur De longue date, certaines communes ont considéré que seules les personnes... du prix de la concession est sans conséquence sur la qualité de titulaire de la concession....

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  concession, décès, droit à concession, droit à sépulture, acte de concession, arrêté

• 12 avr. 2019 - ref : 0117

  Quels sont les éléments à fournir par une entreprise étrangère pour candidater à un marché public et comment les vérifier ?

  sur le territoire national est établi ou domicilié à l'étranger, les obligations dont le respect fait l'objet... par l'article L. 8222-4, si votre cocontractant est établi ou domicilié à l'étranger, vous devez......

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  candidature, entreprise étrangère, obligations fiscales et sociales, lutte contre le travail dissimulé, liquidation judiciaire, interdiction de concourir

QUALITÉ SERVICE DOMICILE : Établissements de santé

• 25 févr. 2013 - ref : 5277

  Quelles sont les spécificités de l’hospitalisation à domicile en matière de circuit du médicament ?

  L’HAD : une hospitalisation alternative Les spécificités du management de la qualité... de la prise en charge médicamenteuse dans le cadre d’une hospitalisation à domicile (HAD) sont indiquées... de la qualité...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  PUI, HAD

• 13 févr. 2019 - ref : 12812

  La responsabilité des professionnels du service d’aide médicale urgente (Samu)

  peuvent être autorisés à comporter une ou plusieurs unités participant au service d’aide médicale urgente,... ou privé en faisant appel à un service public ou à une entreprise privée de transports sanitaires ;......

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  assistant de régulation médicale, médecin régulateur, urgence, centre de réception et de régulation des appels, Samu, Smur

• 8 févr. 2012 - ref : 3600

  Comment établir et valider le tableau de service des personnels médicaux hospitaliers ?

  Le tableau général de service Il est créé en application de l’article 5 de l’ arrêté... d’intégration des gardes dans les obligations de service statutaires. Ce tableau est établi dans le but... tant dans le...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  tableau général de service, tableau de service mensuel nominatif, activité des personnels médicaux, établissement public de santé, loi HPST

• 12 févr. 2014 - ref : 6888

  La loi HPST : qualité, sécurité sanitaire

  avec hébergement, sous forme ambulatoire ou à domicile […]. Ils participent à la coordination des soins en relation... de la qualité et de la sécurité des soins ainsi qu’une '>gestion des risques  ». Il souligne...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  loi HPST, qualité, soins, sécurité sanitaire, gouvernance des établissements publics de santé, iatrogénie

• 21 nov. 2016 - ref : 10255

  Check-list de sortie d’hospitalisation

  (HAD) ; le domicile avec une structure d'hébergement médico-sociale de type EHPAD ou un service... pour chaque patient. Cette check-list de sortie permet de s’assurer de la qualité de la...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  sortie d’hospitalisation, check-list, qualité, parcours, soins

• 20 nov. 2012 - ref : 4758

  Peut-on contraindre une personne à séjourner en maison de retraite ?

  d’hébergement pour personnes âgées dépendantes SAD  : service d’aide à domicile SSIAD  : soins... en charge par un établissement ou un service social ou médico-social. Article...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  résident, liberté d’aller et venir, consentement éclairé, prise en charge, EHPAD, représentant légal

• 25 mars 2014 - ref : 4901

  Le droit à l’accompagnement familial en fin de vie

  et rencontrer l’assistant social du service hospitalier, un ministre du culte, des représentants d’associations... une sœur ou une personne partageant le même domicile souffre d’une pathologie mettant en jeu le pronostic......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  accompagnement familial, fin de vie, congé de solidarité familiale, AJAP, soins à domicile, soins palliatifs

• 14 avr. 2018 - ref : 5970

  Les positions statutaires des étudiants hospitaliers

  de la compatibilité avec l’organisation de service afin de garantir la qualité de la formation. Pour les M3,... de la compatibilité avec l’organisation de service afin de garantir la qualité...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  étudiants en médecine, étudiants en pharmacie, étudiants en odontologie, études, positions statutaires, congés

• 20 févr. 2017 - ref : 3601

  Cadres réglementaires des gardes et astreintes conformément à la définition de la permanence des soins en établissements de santé ?

  et de la qualité des soins dans son service Ce tableau à caractère prévisionnel doit être porté à la connaissance... des personnels médicaux à plein temps ou à temps partiel participe au service de...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  permanence des soins en établissements de santé (PDSES), indemnités de gardes et astreintes, tableau de garde, temps de travail additionnel, garde, astreinte

QUALITÉ SERVICE DOMICILE : Ressources humaines

• 28 juil. 2016 - ref : 9888

  Le télétravail et le travail à domicile

  et après avis du médecin de prévention. L’objectif du télétravail est avant tout d’améliorer la qualité... Le travail à domicile prévu par un accord, entre l’employeur et les représentants du personnel,... ...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  télétravail, travail à domicile, document unique.

• 15 juil. 2019 - ref : sl2619235

  Maladies professionnelles ou accidents de service

  Accident de service s’applique aux agents ayant la qualité de fonctionnaires à la date... Agents concernés Le régime des accidents de service s’applique aux...

  Ressources Humaines > Protection sociale

• 18 oct. 2011 - ref : 2259

  Reconnaître ou refuser un accident de service ou un accident de trajet

  la reconnaissance de la qualité d’ accident de service aux hypothèses dans lesquelles l’action ou l’activité... Recueillir la déclaration d’accident de l’agent Un accident de service suppose......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  accident de service, accident de trajet, imputabilité, critères d’accident de service, enquête administrative, commission de réforme

• 8 févr. 2012 - ref : 3600

  Comment établir et valider le tableau de service des personnels médicaux hospitaliers ?

  Le tableau général de service Il est créé en application de l’article 5 de l’ arrêté... d’intégration des gardes dans les obligations de service statutaires. Ce tableau est établi dans le but... tant dans le...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  tableau général de service, tableau de service mensuel nominatif, activité des personnels médicaux, établissement public de santé, loi HPST

• 27 juin 2017 - ref : 8741

  Qualification par application des critères dégagés par la jurisprudence

  à la structure juridique à laquelle est rattaché le service pour déterminer la qualité de l’employeur.... par deux personnes publiques. Ne travaillant pas pour un service public, il aura la qualité...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  agent de droit public, agent de droit privé, agent recruté à l’étranger, critère organique, théorie de la transparence, clause exorbitante de droit commun

• 14 avr. 2018 - ref : 5970

  Les positions statutaires des étudiants hospitaliers

  de la compatibilité avec l’organisation de service afin de garantir la qualité de la formation. Pour les M3,... de la compatibilité avec l’organisation de service afin de garantir la qualité...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  étudiants en médecine, étudiants en pharmacie, étudiants en odontologie, études, positions statutaires, congés

• 20 févr. 2017 - ref : 3601

  Cadres réglementaires des gardes et astreintes conformément à la définition de la permanence des soins en établissements de santé ?

  et de la qualité des soins dans son service Ce tableau à caractère prévisionnel doit être porté à la connaissance... des personnels médicaux à plein temps ou à temps partiel participe au service de...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  permanence des soins en établissements de santé (PDSES), indemnités de gardes et astreintes, tableau de garde, temps de travail additionnel, garde, astreinte

• 15 juil. 2019 - ref : sl3565723

  Qualification de la situation juridique des agents (droit public, droit privé)

  de la direction de l’ensemble du service et du chef de la comptabilité s’il a la qualité de comptable public,... à laquelle est rattaché le service pour déterminer la qualité de l’employeur. ...

  Ressources Humaines > Contractuels

• 31 janv. 2018 - ref : 9751

  Mettre en œuvre et développer le télétravail dans les collectivités locales

  En réalité, le télétravail se situe à l’intersection de 4 dimensions caractéristiques du service public... en particulier sur les temps de travail, et au sein de laquelle les agents évoluent ; l’usager du service...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  télétravail, organisation du travail, temps de travail, travail nomade, télécentre, travail partagé

QUALITÉ SERVICE DOMICILE : Administration locale

• 5 juil. 2016 - ref : 1330

  Identifier la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles

  au plus proche parent et non à la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles) pourra être opérée... sur l’organisation des obsèques du défunt. A noter La personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles......

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  funérailles, obsèques, inhumation, crémation, transport de corps, soins de conservation

• 9 mai 2014 - ref : 1244

  Les partenaires d’un service de l’état civil

  peut aussi être nommé par le préfet pour assurer la continuité du service de l’état civil ( cf . '>La qualité... Les partenaires publics du service de l’état civil Le procureur de la République......

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  état civil, partenaire, procureur de la République, instructions, préfet, affaires étrangères

• 30 juil. 2018 - ref : 0626

  Organiser le service municipal de la petite enfance

  la collectivité ne peut se limiter à en contrôler les modalités : les questions de la qualité du service... des outils d’évaluation portant sur la qualité de l’accueil, la continuité du service...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  petite enfance, multi-accueil, assistante maternelle, coordonnateur petite enfance, contrat enfance et jeunesse, crèche

• 17 janv. 2017 - ref : 5051

  Connaître l’action de la commune en cas de scolarisation d’un enfant à domicile par la volonté de sa famille : démarches et contrôles

  sera donnée dans la famille. A noter Si la scolarisation à domicile est choisie en cours d’année... de déclaration à adresser par la famille à la mairie du domicile Madame, Monsieur, J’ai l’honneur......

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  scolarisation, à domicile, démarches, contrôles, mode d’emploi, sanctions

• 15 sept. 2011 - ref : 1478

  Mettre en œuvre un service de pédibus dans le cadre du plan de déplacements des établissements scolaires

  du déplacement à pieds entre le domicile et l’école, notamment sur le développement psychologique et physique... des enfants, la qualité de vie et l’environnement, que l’on trouve dans la brochure « Se déplacer......

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  pédibus, bus pédestre, écomobilité, agenda 21, responsabilité pénale, responsabilité civile

• ref : dtou6732

  Demande d’habilitation adaptée aux régies publiques

  les noms, qualités et domicile du demandeur et du dirigeant. ...

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  habilitation, service funéraire

• ref : dtou6733

  Demande de renouvellement d’habilitation

  funéraire. Il précise les noms, qualités et domicile du demandeur et du dirigeant. ...

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  habilitation, renouvellement, service funéraire

• 21 nov. 2016 - ref : 8885

  L’habilitation des services funéraires

  d’une concession), le démarchage à domicile et les offres de service en vue d’obtenir une commande de prestation... entrepreneurs d’un service extérieur. Toutefois, dans les localités où les familles...

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  profession réglementée, service extérieur des pompes funèbres, conditions d’exercice

• 27 sept. 2017 - ref : 9681

  Développer les services périscolaires

  de l’éducation prévoit par ailleurs que des activités périscolaires « prolongeant le service public... se dérouler hors du domicile des parents ; accueillir de manière régulière au moins sept mineurs...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  activités périscolaires, temps périscolaires, PEDT, rythmes scolaires, accueil de loisirs périscolaire