QUALITE SERVICES PERSONNE

QUALITE SERVICES PERSONNE : ressources documentaires

QUALITE SERVICES PERSONNE : Finances et comptabilité

• 15 nov. 2016 - ref : 10238

  La mutualisation des services financiers

  Rappeler et définir les tenants et les aboutissants de la mutualisation des services... La mutualisation, au sens général du terme, peut se définir comme la mise en commun de moyens, de services... ou de biens. ...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  mutualisation, service financier, budget, comptabilité, expertise, conseil

• 21 juin 2016 - ref : 9809

  Mutualiser les services ressources

  Identifier les services ressources à mutualiser Il n’existe pas de définition juridique... de ce qu’est un service support. À peine trouve-t-on la mention de services « fonctionnels » dans le Code... général...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  mutualisation, intercommunalité, intégration, mise à disposition, service commun, transfert de personnel

• 22 juin 2016 - ref : 9253

  Maîtriser le régime de la mise à disposition de services

  Identifier si la collectivité peut mettre à disposition ses services et au profit... de qui La mise à disposition de services peut intervenir entre une commune et l’EPCI à fiscalité propre –... « ascendante »,...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  compétences, mise à disposition, mutualisation, EPCI à fiscalité propre, principe de subsidiarité, intérêt communautaire

• 28 mars 2018 - ref : 0048

  Travaux, fournitures ou services : définir la nature de son achat

  Définir les marchés de fournitures, services et travaux Votre achat est-il un achat :... de fournitures (stylo, ordinateur, papier, voiture…) ; de services (nettoyage, restauration, traduction,......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  Travaux, fournitures, services, marché mixte, crédit-bail, location-vente

• ref : dtou2043

  Exemple de tarification basée sur la qualité de contribuable local

  pour l’accès à différents services public. Ce document présente un exemple de tarification basée...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  budget, recettes de fonctionnement, contrôle de gestion, politique publique, évaluation

• 10 janv. 2011 - ref : 0476

  Comment évaluer la qualité de gestion de sa trésorerie ?

  et au-delà l’implication des services de la collectivité. Optez pour un suivi régulier des informations...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  renégociation, remboursement par anticipation, gestion de trésorerie, tableau de bord, rapport annuel, évaluation

• ref : dtou7420

  Fiche « Réaliser un diagnostic de la qualité des comptes de la collectivité en commun »

  est l’une des fiches types du modèle de convention de services financiers et comptables qui peut être passée...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  qualité, diagnostic, convention, comptable, partenariat

• 28 nov. 2016 - ref : 5263

  La qualité comptable et la certification des comptes

  entre l’ordonnateur et le comptable. Celle-ci peut être formalisée en une convention de services financiers...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  qualité, comptabilité, comptable, certification, IASQCL, contrôle

• 11 sept. 2018 - ref : 7278

  Déterminer les critères de choix qualitatifs exprimant le besoin

  ne peut être utilisé qu’à condition que «  le marché ait pour seul objet l’achat de services ou de fournitures... pour tout ce qui concerne les acquisitions de prestations de services et de travaux dont la qualité...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  expression du besoin, qualité, critères de choix, spécifications techniques, pondération, offre économiquement la plus avantageuse

QUALITE SERVICES PERSONNE : Administration locale

• 9 avr. 2013 - ref : 5779

  La certification des services funéraires

  de services funéraires telles qu’elles sont définies par la norme. Dans le cas d’une délégation de service... toutes les activités suivantes : accueil des familles, et vente des produits et services funéraires ;......

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  qualité de service, normes, services funéraires, union européenne

• 15 nov. 2016 - ref : 10238

  La mutualisation des services financiers

  Rappeler et définir les tenants et les aboutissants de la mutualisation des services... La mutualisation, au sens général du terme, peut se définir comme la mise en commun de moyens, de services... ou de biens. ...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  mutualisation, service financier, budget, comptabilité, expertise, conseil

• 28 juin 2016 - ref : 9685

  Créer une maison de services au public

  Connaître les enjeux et le cadre réglementaire L’accès des citoyens aux services publics... est au cœur de la notion d’ égalité des territoires . Avec la création des « maisons des services... dans leurs relations...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  relais services publics, schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public, CGET

• 27 sept. 2017 - ref : 9681

  Développer les services périscolaires

  et de sortie) sont fixés par le directeur académique des services de l’Éducation nationale (DASEN) dans le cadre... à la fois par l’impôt et par la tarification des services offerts . Il revient ainsi aux élus de déterminer......

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  activités périscolaires, temps périscolaires, PEDT, rythmes scolaires, accueil de loisirs périscolaire

• 21 juin 2016 - ref : 9809

  Mutualiser les services ressources

  Identifier les services ressources à mutualiser Il n’existe pas de définition juridique... de ce qu’est un service support. À peine trouve-t-on la mention de services « fonctionnels » dans le Code... général...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  mutualisation, intercommunalité, intégration, mise à disposition, service commun, transfert de personnel

• 27 avr. 2018 - ref : 7850

  Élaborer un schéma de mutualisation des services

  Savoir quand, comment et pourquoi faire un schéma de mutualisation des services L’article... des services . Article L. 5211-39-1 du Code général des collectivités territoriales... à fiscalité propre établit...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  mutualisation, schéma de mutualisation, intercommunalité, mutualisation des services, services communs, in house

• 24 avr. 2017 - ref : 10720

  Le détachement hors des services de police municipale

  votre agent n’a pas l’obligation de vous adresser une demande de réintégration, c’est donc vos services...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  détachement, indemnité, réintégration, centre de gestion, NBI, administration pénitentiaire

• 21 nov. 2016 - ref : 8885

  L’habilitation des services funéraires

  à des personnes qui de par leurs activités ont connaissance de décès ou pour qu’elles recommandent les services... chaque année par les services préfectoraux doit d’ailleurs être accessible au public dans les locaux de...

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  profession réglementée, service extérieur des pompes funèbres, conditions d’exercice

• 13 juin 2016 - ref : 9823

  Réorganiser les services en cas de commune nouvelle

  de leur instruction. Créer une instance chargée d’élaborer des pistes d’organisation des services Une commission... fiches de poste Les managers des nouveaux services de la commune nouvelle doivent réaliser ce...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  commune nouvelle, gestion des carrières, tableau des emplois, réorganisation de service, politique RH

QUALITE SERVICES PERSONNE : Marchés publics

• 25 juin 2018 - ref : 8673

  Mettre en place une politique de consommation des produits et services

  parmi les produits ou services qu’ils peuvent consommer au titre des marchés passés les moins coûteux pour répondre... de maintenance. Promouvoir le bon usage Il est important de s’assurer que les produits et services...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  exécution du marché, consommation, gains sur achats, système d’informations, politique d’achat

• 28 mars 2018 - ref : 0048

  Travaux, fournitures ou services : définir la nature de son achat

  Définir les marchés de fournitures, services et travaux Votre achat est-il un achat :... de fournitures (stylo, ordinateur, papier, voiture…) ; de services (nettoyage, restauration, traduction,......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  Travaux, fournitures, services, marché mixte, crédit-bail, location-vente

• 15 juin 2016 - ref : 0170

  Vérifier qualitativement les fournitures livrées ou services exécutés : obligations, procédures, intérêt

  qui régissent les opérations de vérification des fournitures et services Les opérations de vérifications... Identifier les procédures de vérification qualitative des fournitures livrées ou des services exécutés......

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  admission, réfaction, ajournement, rejet, transfert de propriété, garantie

• 5 janv. 2018 - ref : 2341

  Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de prestations de services de traiteurs

  en qualité et quantité. Quelques exemples d’objets de marché dans le cadre de services... « Marché dédié à l’insertion dans le cadre de services traiteur lors d’événements organisés... horaires de travail...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  achat public durable, traiteur, restauration, évènements éco-responsables, insertion

• 29 mai 2018 - ref : 4389

  Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de services d’entretien des espaces verts

  (quantités d’eau consommée, de produits phytosanitaires appliqués, horaires de travail adaptés). Les services... L'outil '>Marchés publics de fournitures courantes et services vous présente un exemple de CCTP.......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Achat public durable, entretien des espaces verts, phytosanitaires, insertion, gestion intégrée

• 27 nov. 2017 - ref : 10967

  Qualité pour agir

  ou à des services et que le défendeur n’est ni une collectivité territoriale ni un établissement public en relevant,... des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  avocats, déféré préfectoral, personne morale, personne physique

• 4 mars 2014 - ref : 7499

  Les référentiels de qualité applicables aux entreprises

  propreté et services associés, sports et loisirs. A noter La liste des organismes... Internet : www.qualifelec.fr ) ; Qualipropre (entreprises de propreté et services associés, site...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  certification, ISO 9001, ISO 14001, qualification professionnelle, diplôme, attestation de capacité professionnelle

• 19 mai 2016 - ref : 7037

  Rédiger les spécifications techniques exprimant la dimension qualitative du besoin

  services ou fournitures qui font l’objet du marché public. Elles peuvent également faire référence... au processus ou à la méthode spécifique de production ou de mise à disposition des travaux, services... qui peuvent...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  besoin, qualité, cahier des charges, spécifications techniques, exigences fonctionnelles, critères de choix

• ref : dtou3932

  Cadre relatif à la valeur qualitative de la prestation

  Marché de services... Ce document vous permettra de faire le point sur la valeur qualitative de la prestation au cours...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  blanchisserie, collecte, tri, lavage

QUALITE SERVICES PERSONNE : Ressources humaines

• 27 avr. 2018 - ref : 7850

  Élaborer un schéma de mutualisation des services

  Savoir quand, comment et pourquoi faire un schéma de mutualisation des services L’article... des services . Article L. 5211-39-1 du Code général des collectivités territoriales... à fiscalité propre établit...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  mutualisation, schéma de mutualisation, intercommunalité, mutualisation des services, services communs, in house

• 7 juin 2018 - ref : 8753

  Recrutement à l’occasion de la reprise de services ou d’activité

  du contrat antérieur, en particulier celles qui concernent la rémunération. Assimilation des services –... Les services accomplis au sein de la personne publique d’origine sont assimilés à des services...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  transfert de personnel, reprise d’activité, mise à disposition, modalités de reprise des contrats, transferts des personnels de l’État

• 12 janv. 2018 - ref : 6516

  Aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés

  Les aides-soignants participent aux soins infirmiers . Les agents des services hospitaliers qualifiés sont chargés... soit pour les aides-soignants parmi les agents des services hospitaliers qualifiés réunissant au...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  aide-soignant, agent des services hospitaliers qualifié, soins infirmiers, entretien, hygiène, désinfection

• 20 févr. 2017 - ref : 8754

  Transfert de compétences et de services : transfert de personnels contractuels

  public de coopération intercommunale (EPCI). Dans ce contexte, des services peuvent être transférés... en tout ou en partie dans les services concernés par la mise à disposition. La loi n° 2015-991 du 7 août......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  intercommunalité, mise à disposition des services d’une commune, mise à disposition des services d’un EPCI

• 25 oct. 2017 - ref : 10934

  Favoriser la qualité de vie au travail

  Véronique Ghadi (service développement de la certification), Qualité de vie au travail... qualité de vie au travail... Connaître ce qu’est la qualité de vie au travail et ses enjeux...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  qualité de vie au travail, QVT, management, système, contraintes, ressources

• 18 août 2016 - ref : 5850

  Absence de service fait

  les principes suivants semblent donc pouvoir être retenus : dès lors qu’aucune condition de services... quel qu’en soit le motif) ne peut avoir une incidence sur l’avancement ; lorsqu’une condition de services...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  droit à rémunération, service fait, principe de non-rémunération, discipline, absence permise par le statut, retenue

• 24 mars 2018 - ref : 11076

  Mettre en place un système de management intégré qualité sécurité environnement (SMI QSE)

  Domaines Référentiels employés Qualité des produits et services ISO 9001:2015... et services ISO 9001:2015 certifiable (International Organization for Standardization)... de services...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  management, qualité, sécurité, environnement

• 19 sept. 2018 - ref : 11290

  Traiter les anomalies et assurer l’amélioration continue en QHSE (qualité, hygiène, sécurité, environnement)

  à tous les services de l’organisation . Remarque Si vous êtes en système référencé, c’est une conformité...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  management des risques, amélioration continue, QHSE, anomalie, PDCA, évaluation

• 3 févr. 2016 - ref : 9143

  Indemnité pour les médecins libéraux désignés en qualité de responsables de la coordination des activités médicales

  des missions de service public ainsi qu’aux activités de soins de l’établissement. Lorsqu’ils exercent... dans un établissement autorisé à ne pas créer de pôles d’activités, ces praticiens peuvent être désignés en qualité......

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnités, médecin libéral, coordination d’activités médicales

QUALITE SERVICES PERSONNE : Action sociale et solidaire

• 15 sept. 2016 - ref : 1009

  Obtenir et renouveler l'agrément des services à la personne

  et entreprises individuelles dès lors que leurs services portent partiellement ou en totalité sur la garde... du Code du travail ). Caractéristiques de l’agrément des services à la personne Il est délivré... l’agrément,...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  agrément qualité, procédure d’agrément, renouvellement d’agrément

• 21 avr. 2017 - ref : 0964

  Le champ des activités de services à la personne et ses potentialités

  Repérer et comprendre la logique des activités de services à la personne Les activités... de services à la personne présentent une caractéristique commune  : elles s’adressent exclusivement... dans l’environnement...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Activité de services à la personne, déclaration, enregistrement, agrément qualité, publics fragiles, clause d’activité exclusive

• 13 avr. 2011 - ref : 1452

  Les services d’aide et accompagnement à domicile

  «  La création, la transformation et l'extension des services d'aide et d'accompagnement à domicile... à l'article L. 7232-1 du Code du travail . Les services auxquels un agrément est délivré en vertu du 2°......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  SAAD, aide et accompagnement à domicile, service d’aide à domicile

• 16 déc. 2015 - ref : 0960

  Identifier les acteurs du secteur des services à la personne

  Identifier les acteurs De nombreux acteurs évoluent dans le secteur des services... le secteur ; ils en assurent la promotion pour le rendre lisible aux usagers/clients : les services... à la personne ont...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  services à la personne, SAP, secteur SAP, acteurs secteur SAP et aide à domicile, financeurs SAP, institutions SAP

• 19 juin 2014 - ref : 1007

  Déclarer son activité de services à la personne

  Définir le champ des services à la personne Le Code du travail définit à l’article... L. 7231-1 les services à la personne, qui portent sur les activités de : garde d'enfants ;... Liste...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  activités de services à la personne, déclaration d’activité, agrément simple, procédure de déclaration d’activité

• 16 juin 2014 - ref : 1453

  Les services de soins infirmiers à domicile

  à domicile sur prescription médicale et sont exclus du champ des services à la personne.... qui n’est pas hors de proportion avec le service rendu et avec les coûts de services fournissant des prestations comparables ;......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  SSIAD | services médico-sociaux pour personnes âgées | services médico-sociaux pour personnes handicapées | services médico-sociaux pour personnes dépendantes

• 14 juil. 2016 - ref : 1439

  Le statut des salariés des entreprises de services à la personne

  Maîtriser la délimitation de la branche des entreprises de services à la personne, champ... la délivrance de services à la personne. Définition de la notion de « prestation de services......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  accord de branche, convention collective, statut des salariés, financement du paritarisme, formation professionnelle

• 28 janv. 2015 - ref : 1238

  Manager les risques de maltraitance dans les services à domicile

  du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale qui a intégré pour la première fois les services... que les services de soins infirmiers à domicile. Cette loi qui met le respect du droit des personnes......

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  maltraitance, gestion des risques, signalement, événement indésirable, incident indésirable, bientraitance

• 5 mai 2011 - ref : 1028

  Les responsabilités et les assurances des activités de services à domicile

  d’intervention dans les services à la personne, les dommages et les responsabilités sont variables.... à disposition (ou RCP des AI). A noter Chaque catégorie d’activités dans les services à domicile...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Responsabilité, assurance des services à domicile, prestation, mandat, mise à disposition de personnel, judiciarisation des services à domicile

QUALITE SERVICES PERSONNE : Établissements de santé

• 12 janv. 2018 - ref : 6516

  Aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés

  Les aides-soignants participent aux soins infirmiers . Les agents des services hospitaliers qualifiés sont chargés... soit pour les aides-soignants parmi les agents des services hospitaliers qualifiés réunissant au...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  aide-soignant, agent des services hospitaliers qualifié, soins infirmiers, entretien, hygiène, désinfection

• 10 mai 2014 - ref : 5370

  Comment organiser une démarche qualité dans les services cliniques ?

  Comment est structurée la démarche qualité de la prise en charge médicamenteuse dans les services clinques ?...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  référentiel, critère, médicament, qualité, services cliniques

• 26 oct. 2012 - ref : 4709

  L’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) : organisation et missions

  des soins et des services aux domiciles, l’Union nationale des centres communaux d’action sociale,... et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, et modifiant le Code de l’action sociale......

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  GIP, bientraitance, évaluation, autorisation de fonctionnement, ANESM, services sociaux et médico-sociaux

• 25 févr. 2013 - ref : 5371

  Système de management de la qualité

  de médicaments des services de soins sont définies et révisées périodiquement avec le médecin responsable... et des procédures de commande, de réception et de stockage définies avec les services de soins, comme une dotation...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  management de la qualité, recommandations, bonnes pratiques, référentiels, sécurité des soins, EPP

• 29 nov. 2012 - ref : 4829

  Le droit à la qualité et à la sécurité des soins

  sur les procédures, les bonnes pratiques cliniques et les résultats des différents services et activités...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  qualité des soins, sécurité des soins, certification, haute autorité de santé, HAS

• 12 févr. 2014 - ref : 6888

  La loi HPST : qualité, sécurité sanitaire

  avec les membres des professions de santé exerçant en pratique de ville et les établissements et services... l’offre de services de santé, de manière à répondre aux besoins en matière de soins et de services......

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  loi HPST, qualité, soins, sécurité sanitaire, gouvernance des établissements publics de santé, iatrogénie

• 4 mars 2015 - ref : 4779

  Quelles sont les conditions de qualité de l’information médicale ?

  Contrôle qualité et conformité... . Qualités requises des documents écrits La Haute autorité de santé (HAS) a élaboré recommandations... et les qualités de l’information à délivrer, les modalités...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  information, entretien individuel, document d’information écrit, décharge, confidentialité, certification

• 16 mars 2013 - ref : 5473

  Maintenance et contrôle de qualité des dispositifs médicaux

  Contrôle qualité et conformité... contrôle de qualité des DM... Définition de la maintenance et du contrôle de qualité On entend par « maintenance »... ou le fournisseur de tierce maintenance...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  dispositif médical, maintenance, contrôle de qualité des DM

• 14 févr. 2014 - ref : 6896

  Les Agences régionales de santé : qualité des soins et gestion des risques

  des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM). Ces travaux sont en particulier fondés... afin d’avoir accès, en tant que de besoin, aux données nécessaires à leur action. Au sein des ARS, les services......

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  HAS, ARS, certification, évaluation, sécurité, soins