QUALITE SERVICES PERSONNE
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Ressources documentaires
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Formation
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QUALITE SERVICES PERSONNE ?
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QUALITE SERVICES PERSONNE : actualités
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26 janv. 2011 - ref : 17666
Les services accomplis en qualité de contractuel sont considérés comme des services effectifs
que les services que Mme A avait accomplis en qualité de non titulaire ne pouvaient être pris en compte... pour justifier des dix années de services effectifs exigés par le décret du 2 septembre 1991 portant statut......
Droits et obligations, Déroulement de carrière -
26 avr. 2010 - ref : 6486
Le renouvellement de l'agrément qualité des services à la personne
La Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS), la DGCS,... la CNSA, l'Agence nationale des services à la personne (ANSP) et l'Association nationale des directeurs... de renouvellement...
Aide à domicile -
4 mai 2011 - ref : 8020
L'ANSP encourage la démarche qualité dans les services à la personne
Le guide pratique intitulé « La démarche qualité dans les services à la personne », que vient... d'éditer l'Agence nationale des services à la personne (ANSP) est le fruit des travaux d'un groupe... est destiné à l'ensemble...
Aide à domicile -
19 avr. 2013 - ref : 9560
Promouvoir la bientraitance dans les services à domicile pour adultes
L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services... sur la « Bientraitance dans les services intervenant auprès d'un public adulte... la Direction...
Aide à domicile, Anesm, Maltraitance, Services à domicile, SPASAD, SSIAD -
27 sept. 2016 - ref : 42384
Le Synerpa adhère à la convention collective des services à la personne
des services à la personne.Le Synerpa Domicile rassemble plus de 500 services d’aide... chez eux le plus longtemps possible. Pour répondre à cette demande légitime, les services......
Aide à domicile, Ehpad, Personnes vulnérables, Services à domicile, Soins à domicile -
11 juil. 2014 - ref : 7386
La Croix-Rouge française offre ses services aux maires
de services structurée et accessible », l'association a publié, en juin, un guide... destiné aux élus locaux. Objectifs : mieux faire connaitre son offre de services......
Insertion, Personnes vulnérables, Précarité -
3 mars 2014 - ref : 6232
Bientôt des schémas territoriaux des services aux familles
le 7 février, la démarche d'élaboration des schémas territoriaux des services... ainsi la forme de schémas territoriaux des services aux familles. Sous la coordination......
Enfance et famille, Parentalité -
12 févr. 2015 - ref : 3154
Les fonctionnaires territoriaux au cœur de la mutualisation des services
seront naturellement au cœur de ces réformes de structures. Les services et les métiers concernés par la mutualisation... Les services fonctionnels c'est à dire les « services administratifs ou techniques concourant...
Intercommunalité, Dépenses de fonctionnement, Mutualisation des services, Schéma de mutualisation -
3 mai 2018 - ref : 65124
Demande de validation des services accomplis en qualité d’agent non titulaire
d’une demande de validation de services accomplis en qualité d’agent non titulaire en vue...
Retraite
QUALITE SERVICES PERSONNE : ressources documentaires
QUALITE SERVICES PERSONNE : Administration locale
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9 avr. 2013 - ref : 5779
La certification des services funéraires
de services funéraires telles qu’elles sont définies par la norme. Dans le cas d’une délégation de service... toutes les activités suivantes : accueil des familles, et vente des produits et services funéraires ;......
qualité de service, normes, services funéraires, union européenne -
15 nov. 2016 - ref : 10238
La mutualisation des services financiers
Rappeler et définir les tenants et les aboutissants de la mutualisation des services... La mutualisation, au sens général du terme, peut se définir comme la mise en commun de moyens, de services... ou de biens. ...
mutualisation, service financier, budget, comptabilité, expertise, conseil -
28 juin 2016 - ref : 9685
Créer une maison de services au public
Connaître les enjeux et le cadre réglementaire L’accès des citoyens aux services publics... est au cœur de la notion d’ égalité des territoires . Avec la création des « maisons des services... dans leurs relations...
relais services publics, schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public, CGET -
27 sept. 2017 - ref : 9681
Développer les services périscolaires
et de sortie) sont fixés par le directeur académique des services de l’Éducation nationale (DASEN) dans le cadre... à la fois par l’impôt et par la tarification des services offerts . Il revient ainsi aux élus de déterminer......
activités périscolaires, temps périscolaires, PEDT, rythmes scolaires, accueil de loisirs périscolaire -
21 juin 2016 - ref : 9809
Mutualiser les services ressources
Identifier les services ressources à mutualiser Il n’existe pas de définition juridique... de ce qu’est un service support. À peine trouve-t-on la mention de services « fonctionnels » dans le Code... général...
mutualisation, intercommunalité, intégration, mise à disposition, service commun, transfert de personnel -
21 nov. 2016 - ref : 8885
L’habilitation des services funéraires
à des personnes qui de par leurs activités ont connaissance de décès ou pour qu’elles recommandent les services... chaque année par les services préfectoraux doit d’ailleurs être accessible au public dans les locaux de...
profession réglementée, service extérieur des pompes funèbres, conditions d’exercice -
24 avr. 2017 - ref : 10720
Le détachement hors des services de police municipale
votre agent n’a pas l’obligation de vous adresser une demande de réintégration, c’est donc vos services...
détachement, indemnité, réintégration, centre de gestion, NBI, administration pénitentiaire -
27 sept. 2016 - ref : 7850
Élaborer un schéma de mutualisation des services
Savoir quand, comment et pourquoi faire un schéma de mutualisation des services L’article... des services . Article L. 5211-39-1 du Code général des collectivités territoriales... à fiscalité propre établit...
mutualisation, schéma de mutualisation, intercommunalité, mutualisation des services, services communs, in house -
13 juin 2016 - ref : 9823
Réorganiser les services en cas de commune nouvelle
de leur instruction. Créer une instance chargée d’élaborer des pistes d’organisation des services Une commission... fiches de poste Les managers des nouveaux services de la commune nouvelle doivent réaliser ce...
commune nouvelle, gestion des carrières, tableau des emplois, réorganisation de service, politique RH
QUALITE SERVICES PERSONNE : Établissements de santé
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12 janv. 2018 - ref : 6516
Aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés
Les aides-soignants participent aux soins infirmiers . Les agents des services hospitaliers qualifiés sont chargés... soit pour les aides-soignants parmi les agents des services hospitaliers qualifiés réunissant au...
aide-soignant, agent des services hospitaliers qualifié, soins infirmiers, entretien, hygiène, désinfection -
10 mai 2014 - ref : 5370
Comment organiser une démarche qualité dans les services cliniques ?
Comment est structurée la démarche qualité de la prise en charge médicamenteuse dans les services clinques ?...
référentiel, critère, médicament, qualité, services cliniques -
26 oct. 2012 - ref : 4709
L’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) : organisation et missions
des soins et des services aux domiciles, l’Union nationale des centres communaux d’action sociale,... et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, et modifiant le Code de l’action sociale......
GIP, bientraitance, évaluation, autorisation de fonctionnement, ANESM, services sociaux et médico-sociaux -
25 févr. 2013 - ref : 5371
Système de management de la qualité
de médicaments des services de soins sont définies et révisées périodiquement avec le médecin responsable... et des procédures de commande, de réception et de stockage définies avec les services de soins, comme une dotation...
management de la qualité, recommandations, bonnes pratiques, référentiels, sécurité des soins, EPP -
29 nov. 2012 - ref : 4829
Le droit à la qualité et à la sécurité des soins
sur les procédures, les bonnes pratiques cliniques et les résultats des différents services et activités...
qualité des soins, sécurité des soins, certification, haute autorité de santé, HAS -
12 févr. 2014 - ref : 6888
La loi HPST : qualité, sécurité sanitaire
avec les membres des professions de santé exerçant en pratique de ville et les établissements et services... l’offre de services de santé, de manière à répondre aux besoins en matière de soins et de services......
loi HPST, qualité, soins, sécurité sanitaire, gouvernance des établissements publics de santé, iatrogénie -
4 mars 2015 - ref : 4779
Quelles sont les conditions de qualité de l’information médicale ?
Contrôle qualité et conformité... . Qualités requises des documents écrits La Haute autorité de santé (HAS) a élaboré recommandations... et les qualités de l’information à délivrer, les modalités...
information, entretien individuel, document d’information écrit, décharge, confidentialité, certification -
16 mars 2013 - ref : 5473
Maintenance et contrôle de qualité des dispositifs médicaux
Contrôle qualité et conformité... contrôle de qualité des DM... Définition de la maintenance et du contrôle de qualité On entend par « maintenance »... ou le fournisseur de tierce maintenance...
dispositif médical, maintenance, contrôle de qualité des DM -
14 févr. 2014 - ref : 6896
Les Agences régionales de santé : qualité des soins et gestion des risques
des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM). Ces travaux sont en particulier fondés... afin d’avoir accès, en tant que de besoin, aux données nécessaires à leur action. Au sein des ARS, les services......
HAS, ARS, certification, évaluation, sécurité, soins
QUALITE SERVICES PERSONNE : Action sociale et solidaire
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15 sept. 2016 - ref : 1009
Obtenir et renouveler l'agrément des services à la personne
et entreprises individuelles dès lors que leurs services portent partiellement ou en totalité sur la garde... du Code du travail ). Caractéristiques de l’agrément des services à la personne Il est délivré... l’agrément,...
agrément qualité, procédure d’agrément, renouvellement d’agrément -
21 avr. 2017 - ref : 0964
Le champ des activités de services à la personne et ses potentialités
Repérer et comprendre la logique des activités de services à la personne Les activités... de services à la personne présentent une caractéristique commune : elles s’adressent exclusivement... dans l’environnement...
Activité de services à la personne, déclaration, enregistrement, agrément qualité, publics fragiles, clause d’activité exclusive -
13 avr. 2011 - ref : 1452
Les services d’aide et accompagnement à domicile
« La création, la transformation et l'extension des services d'aide et d'accompagnement à domicile... à l'article L. 7232-1 du Code du travail . Les services auxquels un agrément est délivré en vertu du 2°......
SAAD, aide et accompagnement à domicile, service d’aide à domicile -
16 déc. 2015 - ref : 0960
Identifier les acteurs du secteur des services à la personne
Identifier les acteurs De nombreux acteurs évoluent dans le secteur des services... le secteur ; ils en assurent la promotion pour le rendre lisible aux usagers/clients : les services... à la personne ont...
services à la personne, SAP, secteur SAP, acteurs secteur SAP et aide à domicile, financeurs SAP, institutions SAP -
19 juin 2014 - ref : 1007
Déclarer son activité de services à la personne
Définir le champ des services à la personne Le Code du travail définit à l’article... L. 7231-1 les services à la personne, qui portent sur les activités de : garde d'enfants ;... Liste...
activités de services à la personne, déclaration d’activité, agrément simple, procédure de déclaration d’activité -
16 juin 2014 - ref : 1453
Les services de soins infirmiers à domicile
à domicile sur prescription médicale et sont exclus du champ des services à la personne.... qui n’est pas hors de proportion avec le service rendu et avec les coûts de services fournissant des prestations comparables ;......
SSIAD | services médico-sociaux pour personnes âgées | services médico-sociaux pour personnes handicapées | services médico-sociaux pour personnes dépendantes -
14 juil. 2016 - ref : 1439
Le statut des salariés des entreprises de services à la personne
Maîtriser la délimitation de la branche des entreprises de services à la personne, champ... la délivrance de services à la personne. Définition de la notion de « prestation de services......
accord de branche, convention collective, statut des salariés, financement du paritarisme, formation professionnelle -
28 janv. 2015 - ref : 1238
Manager les risques de maltraitance dans les services à domicile
du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale qui a intégré pour la première fois les services... que les services de soins infirmiers à domicile. Cette loi qui met le respect du droit des personnes......
maltraitance, gestion des risques, signalement, événement indésirable, incident indésirable, bientraitance -
14 janv. 2013 - ref : 1206
Calculer le coût de revient des activités de services à la personne
Déterminer les objets produits Les '>prestations de services à la personne sont :... du particulier : placement, mandat administratif, suivi de la mission. Dans les services sociaux... de calcul ...
coût de revient, coût horaire de service, coût direct, coût indirect, clé d’imputation, clé de répartition
QUALITE SERVICES PERSONNE : Marchés publics
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3 avr. 2015 - ref : 8673
Mettre en place une politique de consommation des produits et services
Il doit pour cela porter une attention particulière à la question de la maîtrise des consommations des produits et services... Il est essentiel de faire en sorte que les utilisateurs choisissent parmi les produits ou services......
exécution du marché, consommation, gains sur achats, système d’informations, politique d’achat -
28 mars 2018 - ref : 0048
Travaux, fournitures ou services : définir la nature de son achat
Définir les marchés de fournitures, services et travaux Votre achat est-il un achat :... de fournitures (stylo, ordinateur, papier, voiture…) ; de services (nettoyage, restauration, traduction,......
Travaux, fournitures, services, marché mixte, crédit-bail, location-vente -
15 juin 2016 - ref : 0170
Vérifier qualitativement les fournitures livrées ou services exécutés : obligations, procédures, intérêt
qui régissent les opérations de vérification des fournitures et services Les opérations de vérifications... Identifier les procédures de vérification qualitative des fournitures livrées ou des services exécutés......
admission, réfaction, ajournement, rejet, transfert de propriété, garantie -
5 janv. 2018 - ref : 2341
Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de prestations de services de traiteurs
en qualité et quantité. Quelques exemples d’objets de marché dans le cadre de services... « Marché dédié à l’insertion dans le cadre de services traiteur lors d’événements organisés... horaires de travail...
achat public durable, traiteur, restauration, évènements éco-responsables, insertion -
29 mai 2018 - ref : 4389
Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de services d’entretien des espaces verts
(quantités d’eau consommée, de produits phytosanitaires appliqués, horaires de travail adaptés). Les services... L'outil '>Marchés publics de fournitures courantes et services vous présente un exemple de CCTP.......
Achat public durable, entretien des espaces verts, phytosanitaires, insertion, gestion intégrée -
27 nov. 2017 - ref : 10967
Qualité pour agir
ou à des services et que le défendeur n’est ni une collectivité territoriale ni un établissement public en relevant,... des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements...
avocats, déféré préfectoral, personne morale, personne physique -
4 mars 2014 - ref : 7499
Les référentiels de qualité applicables aux entreprises
propreté et services associés, sports et loisirs. A noter La liste des organismes... Internet : www.qualifelec.fr ) ; Qualipropre (entreprises de propreté et services associés, site...
certification, ISO 9001, ISO 14001, qualification professionnelle, diplôme, attestation de capacité professionnelle -
19 mai 2016 - ref : 7037
Rédiger les spécifications techniques exprimant la dimension qualitative du besoin
services ou fournitures qui font l’objet du marché public. Elles peuvent également faire référence... au processus ou à la méthode spécifique de production ou de mise à disposition des travaux, services... qui peuvent...
besoin, qualité, cahier des charges, spécifications techniques, exigences fonctionnelles, critères de choix -
ref : dtou3932
Cadre relatif à la valeur qualitative de la prestation
Marché de services... Ce document vous permettra de faire le point sur la valeur qualitative de la prestation au cours...
blanchisserie, collecte, tri, lavage
QUALITE SERVICES PERSONNE : Ressources humaines
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27 sept. 2016 - ref : 7850
Élaborer un schéma de mutualisation des services
Savoir quand, comment et pourquoi faire un schéma de mutualisation des services L’article... des services . Article L. 5211-39-1 du Code général des collectivités territoriales... à fiscalité propre établit...
mutualisation, schéma de mutualisation, intercommunalité, mutualisation des services, services communs, in house -
7 juin 2018 - ref : 8753
Recrutement à l’occasion de la reprise de services ou d’activité
du contrat antérieur, en particulier celles qui concernent la rémunération. Assimilation des services –... Les services accomplis au sein de la personne publique d’origine sont assimilés à des services...
transfert de personnel, reprise d’activité, mise à disposition, modalités de reprise des contrats, transferts des personnels de l’État -
12 janv. 2018 - ref : 6516
Aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés
Les aides-soignants participent aux soins infirmiers . Les agents des services hospitaliers qualifiés sont chargés... soit pour les aides-soignants parmi les agents des services hospitaliers qualifiés réunissant au...
aide-soignant, agent des services hospitaliers qualifié, soins infirmiers, entretien, hygiène, désinfection -
20 févr. 2017 - ref : 8754
Transfert de compétences et de services : transfert de personnels contractuels
public de coopération intercommunale (EPCI). Dans ce contexte, des services peuvent être transférés... en tout ou en partie dans les services concernés par la mise à disposition. La loi n° 2015-991 du 7 août......
intercommunalité, mise à disposition des services d’une commune, mise à disposition des services d’un EPCI -
25 oct. 2017 - ref : 10934
Favoriser la qualité de vie au travail
Véronique Ghadi (service développement de la certification), Qualité de vie au travail... qualité de vie au travail... Connaître ce qu’est la qualité de vie au travail et ses enjeux...
qualité de vie au travail, QVT, management, système, contraintes, ressources -
18 août 2016 - ref : 5850
Absence de service fait
les principes suivants semblent donc pouvoir être retenus : dès lors qu’aucune condition de services... quel qu’en soit le motif) ne peut avoir une incidence sur l’avancement ; lorsqu’une condition de services...
droit à rémunération, service fait, principe de non-rémunération, discipline, absence permise par le statut, retenue -
24 mars 2018 - ref : 11076
Mettre en place un système de management intégré qualité sécurité environnement (SMI QSE)
Domaines Référentiels employés Qualité des produits et services ISO 9001:2015... et services ISO 9001:2015 certifiable (International Organization for Standardization)... de services...
management, qualité, sécurité, environnement -
3 févr. 2016 - ref : 9143
Indemnité pour les médecins libéraux désignés en qualité de responsables de la coordination des activités médicales
des missions de service public ainsi qu’aux activités de soins de l’établissement. Lorsqu’ils exercent... dans un établissement autorisé à ne pas créer de pôles d’activités, ces praticiens peuvent être désignés en qualité......
indemnités, médecin libéral, coordination d’activités médicales -
21 juin 2016 - ref : 5957
Services publics effectifs
La notion de services effectifs Une condition de services effectifs est posée :... peuvent être considérées comme des services effectifs les périodes pendant lesquelles un agent : a effectivement......
services publics, services publics effectifs, temps de travail, ancienneté
QUALITE SERVICES PERSONNE : Finances et comptabilité
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15 nov. 2016 - ref : 10238
La mutualisation des services financiers
Rappeler et définir les tenants et les aboutissants de la mutualisation des services... La mutualisation, au sens général du terme, peut se définir comme la mise en commun de moyens, de services... ou de biens. ...
mutualisation, service financier, budget, comptabilité, expertise, conseil -
21 juin 2016 - ref : 9809
Mutualiser les services ressources
Identifier les services ressources à mutualiser Il n’existe pas de définition juridique... de ce qu’est un service support. À peine trouve-t-on la mention de services « fonctionnels » dans le Code... général...
mutualisation, intercommunalité, intégration, mise à disposition, service commun, transfert de personnel -
22 juin 2016 - ref : 9253
Maîtriser le régime de la mise à disposition de services
Identifier si la collectivité peut mettre à disposition ses services et au profit... de qui La mise à disposition de services peut intervenir entre une commune et l’EPCI à fiscalité propre –... « ascendante »,...
compétences, mise à disposition, mutualisation, EPCI à fiscalité propre, principe de subsidiarité, intérêt communautaire -
28 mars 2018 - ref : 0048
Travaux, fournitures ou services : définir la nature de son achat
Définir les marchés de fournitures, services et travaux Votre achat est-il un achat :... de fournitures (stylo, ordinateur, papier, voiture…) ; de services (nettoyage, restauration, traduction,......
Travaux, fournitures, services, marché mixte, crédit-bail, location-vente -
ref : dtou2043
Exemple de tarification basée sur la qualité de contribuable local
pour l’accès à différents services public. Ce document présente un exemple de tarification basée...
budget, recettes de fonctionnement, contrôle de gestion, politique publique, évaluation -
10 janv. 2011 - ref : 0476
Comment évaluer la qualité de gestion de sa trésorerie ?
et au-delà l’implication des services de la collectivité. Optez pour un suivi régulier des informations...
renégociation, remboursement par anticipation, gestion de trésorerie, tableau de bord, rapport annuel, évaluation -
ref : dtou7420
Fiche « Réaliser un diagnostic de la qualité des comptes de la collectivité en commun »
est l’une des fiches types du modèle de convention de services financiers et comptables qui peut être passée...
qualité, diagnostic, convention, comptable, partenariat -
28 nov. 2016 - ref : 5263
La qualité comptable et la certification des comptes
entre l’ordonnateur et le comptable. Celle-ci peut être formalisée en une convention de services financiers...
qualité, comptabilité, comptable, certification, IASQCL, contrôle -
19 mai 2016 - ref : 7278
Déterminer les critères de choix qualitatifs exprimant le besoin
pour tout ce qui concerne les acquisitions de prestations de services et de travaux dont la qualité dépend pour l’essentiel... ou des prestations de services (ex. : enlèvement des déchets), dès lors que ceux-ci ont...
expression du besoin, qualité, critères de choix, spécifications techniques, pondération
QUALITE SERVICES PERSONNE : forum
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Administration & gestion locales 9 avr. 2013
reprise sépulture abandonnée
marie-chris3525
pour lesquelles on ne retrouve plus de proprietaires. Les services des domaines ne peuvent declarer les biens vacants... Celui-ci justifie de son etat-civil, de son domicile et de la qualite en vertu de laquelle il formule sa demande....
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Marchés publics 6 mars 2013
Qualité de service - CREM
I.B-mpublic
Dans le cadre d'un CREM, qu'est-ce que la "qualité de service" ?...
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Marchés publics 3 mars 2013
Qualité de service - CREM
G.Morel
Dans le cadre d'un CREM, qu'est-ce que la "qualité de service" ?...
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SERVICES EXPERTS
Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application
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Logiciels
Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.
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Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.
