QUALITE SERVICES PERSONNE

QUALITE SERVICES PERSONNE : ressources documentaires

QUALITE SERVICES PERSONNE : Finances et comptabilité

• 15 nov. 2016 - ref : 10238

  La mutualisation des services financiers

  Rappeler et définir les tenants et les aboutissants de la mutualisation des services... La mutualisation, au sens général du terme, peut se définir comme la mise en commun de moyens, de services... ou de biens. ...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  mutualisation, service financier, budget, comptabilité, expertise, conseil

• 21 juin 2016 - ref : 9809

  Mutualiser les services ressources

  Identifier les services ressources à mutualiser Il n’existe pas de définition juridique... de ce qu’est un service support. À peine trouve-t-on la mention de services « fonctionnels » dans le Code... général...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  mutualisation, intercommunalité, intégration, mise à disposition, service commun, transfert de personnel

• 22 juin 2016 - ref : 9253

  Maîtriser le régime de la mise à disposition de services

  Identifier si la collectivité peut mettre à disposition ses services et au profit... de qui La mise à disposition de services peut intervenir entre une commune et l’EPCI à fiscalité propre –... « ascendante »,...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  compétences, mise à disposition, mutualisation, EPCI à fiscalité propre, principe de subsidiarité, intérêt communautaire

• 14 févr. 2019 - ref : 0048

  Travaux, fournitures ou services : définir la nature de son achat

  Définir les marchés de fournitures, services et travaux Votre achat est-il un achat :... de fournitures (stylo, ordinateur, papier, voiture…) ; de services (nettoyage, restauration, traduction,......

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  Travaux, fournitures, services, marché mixte, crédit-bail, location-vente

• ref : dtou2043

  Exemple de tarification basée sur la qualité de contribuable local

  pour l’accès à différents services public. Ce document présente un exemple de tarification basée...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  budget, recettes de fonctionnement, contrôle de gestion, politique publique, évaluation

• 10 janv. 2011 - ref : 0476

  Comment évaluer la qualité de gestion de sa trésorerie ?

  et au-delà l’implication des services de la collectivité. Optez pour un suivi régulier des informations...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  renégociation, remboursement par anticipation, gestion de trésorerie, tableau de bord, rapport annuel, évaluation

• ref : dtou7420

  Fiche « Réaliser un diagnostic de la qualité des comptes de la collectivité en commun »

  est l’une des fiches types du modèle de convention de services financiers et comptables qui peut être passée...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  qualité, diagnostic, convention, comptable, partenariat

• 28 nov. 2016 - ref : 5263

  La qualité comptable et la certification des comptes

  entre l’ordonnateur et le comptable. Celle-ci peut être formalisée en une convention de services financiers...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  qualité, comptabilité, comptable, certification, IASQCL, contrôle

• 21 mars 2019 - ref : 7278

  Déterminer les critères de choix qualitatifs exprimant le besoin

  qu’à condition que «  le marché ait pour seul objet l’achat de services ou de fournitures standardisés... les acquisitions de prestations de services et de travaux dont la qualité dépend pour l’essentiel de la valeur......

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  expression du besoin, qualité, critères de choix, spécifications techniques, pondération, offre économiquement la plus avantageuse

QUALITE SERVICES PERSONNE : Santé et sécurité au travail

• 17 juin 2019 - ref : sl3871210

  Fonctionnement des services de santé

  services agrément Les modalités d'agrément des services de santé... au travail ont été modifiées par les textes réformant la santé au travail. Les services...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 17 juin 2019 - ref : sl3871210

  Acteurs des services de santé

  aux directeurs de services de santé au travail interentreprises. Les services de santé autonome, par exception,... Préambule Les services de santé au travail responsables...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 17 juin 2019 - ref : sl3871210

  Les services de santé au travail

  d'organisation des services médicaux et sociaux dans les entreprises – loi du 28 juillet 1942 ND...  : « Les services de santé au travail sont assurés par un ou plusieurs médecins qui prennent......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 17 juin 2019 - ref : sl3871371

  Statuts du médecin du travail

  des services de santé au travail ( JO du 31 janvier 2012) et n° 2012-135 du 30... de formation. On les rencontre cependant très fréquemment dans les services de médecine du travail... ...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 17 juin 2019 - ref : sl3871371

  Missions du médecin du travail

  le service de santé au travail Les services de santé au travail interentreprises assurent... Dans les services autonomes, le médecin du travail conserve l'entière responsabilité de la mission de prévention.......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 17 juin 2019 - ref : sl3871371

  Le médecin du travail

  À noter Les services de santé au travail peuvent désormais accueillir en stage... 4 semestres dans des services agréés pour le diplôme d'études spécialisées de médecine...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 17 juin 2019 - ref : sl3870322

  Logigramme de l'organisation de la santé au travail en France

  dans le champ des relations du travail, a autorité sur les services déconcentrés. Elle assure la fonction... ), les services territoriaux du ministère du Travail ( DRTEFP... ...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 17 juin 2019 - ref : sl3870322

  Organisation de la santé au travail

  dans le champ des relations du travail, a autorité sur les services déconcentrés. Elle assure la fonction... ), les services territoriaux du ministère du Travail ( DRTEFP... ...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 17 juin 2019 - ref : sl3871371

  Formation du médecin du travail

  À noter Les services de santé au travail peuvent désormais accueillir en stage... 4 semestres dans des services agréés pour le diplôme d'études spécialisées de médecine...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

QUALITE SERVICES PERSONNE : Santé

• 17 juin 2019 - ref : sl3871210

  Fonctionnement des services de santé

  services agrément Les modalités d'agrément des services de santé... au travail ont été modifiées par les textes réformant la santé au travail. Les services...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 17 juin 2019 - ref : sl3871210

  Acteurs des services de santé

  aux directeurs de services de santé au travail interentreprises. Les services de santé autonome, par exception,... Préambule Les services de santé au travail responsables...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 17 juin 2019 - ref : sl3871210

  Les services de santé au travail

  d'organisation des services médicaux et sociaux dans les entreprises – loi du 28 juillet 1942 ND...  : « Les services de santé au travail sont assurés par un ou plusieurs médecins qui prennent......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 17 juin 2019 - ref : sl2962703

  Quelle procédure de passation choisir ?

  particulier qui profite aux services relevant de l’article 30 CMP CMP (B) ainsi que,... à la procédure adaptée lorsque la valeur estimée des marchés de fournitures, de services et de travaux......

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 17 juin 2019 - ref : sl2962785

  Le partenariat d’innovation

  afin d’optimiser et d’améliorer la qualité des services publics tout en répondant à la nécessité de soutenir... services ou travaux innovants qui en résultent sans qu’il soit nécessaire de procéder à une nouvelle mise......

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 17 juin 2019 - ref : sl8355402

  Titre premier : Champ d’application et principes fondamentaux (articles 1 à 4)

  de services sont les marchés conclus avec des prestataires de services qui ont pour objet la réalisation... de prestations de services. Lorsqu’un marché public a pour objet à la fois des services......

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

• 17 juin 2019 - ref : sl2962602

  Qu’est-ce qu’un marché public ?

  lui appartenant ; la construction d’un ensemble immobilier destiné à abriter les services administratifs... ou leur gestion, et, le cas échéant, à d’autres prestations de services concourrant à l’exercice,... ...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 17 juin 2019 - ref : sl3871371

  Statuts du médecin du travail

  des services de santé au travail ( JO du 31 janvier 2012) et n° 2012-135 du 30... de formation. On les rencontre cependant très fréquemment dans les services de médecine du travail... ...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 17 juin 2019 - ref : sl2962602

  Le marché public est un contrat passé avec un opérateur économique public ou privé

  d’une consultation, définir les travaux, fournitures ou services susceptibles d’être exécutés par ces personnes... Pour les marchés de services et fournitures, cette même périodicité d’1 mois s’effectue à...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

QUALITE SERVICES PERSONNE : Action sociale et solidaire

• 15 sept. 2016 - ref : 1009

  Obtenir et renouveler l'agrément des services à la personne

  et entreprises individuelles dès lors que leurs services portent partiellement ou en totalité sur la garde... du Code du travail ). Caractéristiques de l’agrément des services à la personne Il est délivré... l’agrément,...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  agrément qualité, procédure d’agrément, renouvellement d’agrément

• 21 avr. 2017 - ref : 0964

  Le champ des activités de services à la personne et ses potentialités

  Repérer et comprendre la logique des activités de services à la personne Les activités... de services à la personne présentent une caractéristique commune  : elles s’adressent exclusivement... dans l’environnement...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Activité de services à la personne, déclaration, enregistrement, agrément qualité, publics fragiles, clause d’activité exclusive

• 13 avr. 2011 - ref : 1452

  Les services d’aide et accompagnement à domicile

  «  La création, la transformation et l'extension des services d'aide et d'accompagnement à domicile... à l'article L. 7232-1 du Code du travail . Les services auxquels un agrément est délivré en vertu du 2°......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  SAAD, aide et accompagnement à domicile, service d’aide à domicile

• 16 déc. 2015 - ref : 0960

  Identifier les acteurs du secteur des services à la personne

  Identifier les acteurs De nombreux acteurs évoluent dans le secteur des services... le secteur ; ils en assurent la promotion pour le rendre lisible aux usagers/clients : les services... à la personne ont...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  services à la personne, SAP, secteur SAP, acteurs secteur SAP et aide à domicile, financeurs SAP, institutions SAP

• 16 juin 2014 - ref : 1453

  Les services de soins infirmiers à domicile

  à domicile sur prescription médicale et sont exclus du champ des services à la personne.... qui n’est pas hors de proportion avec le service rendu et avec les coûts de services fournissant des prestations comparables ;......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  SSIAD | services médico-sociaux pour personnes âgées | services médico-sociaux pour personnes handicapées | services médico-sociaux pour personnes dépendantes

• 19 juin 2014 - ref : 1007

  Déclarer son activité de services à la personne

  Définir le champ des services à la personne Le Code du travail définit à l’article... L. 7231-1 les services à la personne, qui portent sur les activités de : garde d'enfants ;... Liste...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  activités de services à la personne, déclaration d’activité, agrément simple, procédure de déclaration d’activité

• 14 juil. 2016 - ref : 1439

  Le statut des salariés des entreprises de services à la personne

  Maîtriser la délimitation de la branche des entreprises de services à la personne, champ... la délivrance de services à la personne. Définition de la notion de « prestation de services......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  accord de branche, convention collective, statut des salariés, financement du paritarisme, formation professionnelle

• 15 nov. 2018 - ref : 1144

  Assurer la continuité du service dans les services à domicile

  existent au sein de votre service. Les publics accompagnés par les services d’aide aux personnes... de la mission un dimanche midi ou un lundi matin à 6 heures ? Les services d’aide aux personnes... d’une...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Continuité de service, sécurisation des professionnels, gestion des urgences, agrément qualité

• 28 janv. 2015 - ref : 1238

  Manager les risques de maltraitance dans les services à domicile

  du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale qui a intégré pour la première fois les services... que les services de soins infirmiers à domicile. Cette loi qui met le respect du droit des personnes......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  maltraitance, gestion des risques, signalement, événement indésirable, incident indésirable, bientraitance

QUALITE SERVICES PERSONNE : Marchés publics

• 25 juin 2018 - ref : 8673

  Mettre en place une politique de consommation des produits et services

  parmi les produits ou services qu’ils peuvent consommer au titre des marchés passés les moins coûteux pour répondre... de maintenance. Promouvoir le bon usage Il est important de s’assurer que les produits et services...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  exécution du marché, consommation, gains sur achats, système d’informations, politique d’achat

• 14 févr. 2019 - ref : 0048

  Travaux, fournitures ou services : définir la nature de son achat

  Définir les marchés de fournitures, services et travaux Votre achat est-il un achat :... de fournitures (stylo, ordinateur, papier, voiture…) ; de services (nettoyage, restauration, traduction,......

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  Travaux, fournitures, services, marché mixte, crédit-bail, location-vente

• 15 juin 2016 - ref : 0170

  Vérifier qualitativement les fournitures livrées ou services exécutés : obligations, procédures, intérêt

  qui régissent les opérations de vérification des fournitures et services Les opérations de vérifications... Identifier les procédures de vérification qualitative des fournitures livrées ou des services exécutés......

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  admission, réfaction, ajournement, rejet, transfert de propriété, garantie

• 5 janv. 2018 - ref : 2341

  Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de prestations de services de traiteurs

  en qualité et quantité. Quelques exemples d’objets de marché dans le cadre de services... « Marché dédié à l’insertion dans le cadre de services traiteur lors d’événements organisés... horaires de travail...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  achat public durable, traiteur, restauration, évènements éco-responsables, insertion

• 29 mai 2018 - ref : 4389

  Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de services d’entretien des espaces verts

  (quantités d’eau consommée, de produits phytosanitaires appliqués, horaires de travail adaptés). Les services... L'outil '>Marchés publics de fournitures courantes et services vous présente un exemple de CCTP.......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Achat public durable, entretien des espaces verts, phytosanitaires, insertion, gestion intégrée

• 27 nov. 2017 - ref : 10967

  Qualité pour agir

  ou à des services et que le défendeur n’est ni une collectivité territoriale ni un établissement public en relevant,... des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  avocats, déféré préfectoral, personne morale, personne physique

• 4 mars 2014 - ref : 7499

  Les référentiels de qualité applicables aux entreprises

  propreté et services associés, sports et loisirs. A noter La liste des organismes... Internet : www.qualifelec.fr ) ; Qualipropre (entreprises de propreté et services associés, site...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  certification, ISO 9001, ISO 14001, qualification professionnelle, diplôme, attestation de capacité professionnelle

• 18 mars 2019 - ref : 10468

  Qualité pour mettre en jeu la responsabilité contractuelle

  sur les services nécessaires au fonctionnement du service. Par exemple, dans le cas du transfert des routes...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  contrat, parties, intérêt à agir, compétences, transfert, délégation

• 21 mars 2019 - ref : 7037

  Rédiger les spécifications techniques exprimant la dimension qualitative du besoin

  doivent définir les caractéristiques requises des travaux, services ou fournitures qui font l’objet du marché... ou de mise à disposition des travaux, services ou fournitures demandés ou à tout autre processus ayant trait......

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  besoin, qualité, cahier des charges, spécifications techniques, exigences fonctionnelles, critères de choix

QUALITE SERVICES PERSONNE : Établissements de santé

• 12 janv. 2018 - ref : 6516

  Aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés

  Les aides-soignants participent aux soins infirmiers . Les agents des services hospitaliers qualifiés sont chargés... soit pour les aides-soignants parmi les agents des services hospitaliers qualifiés réunissant au...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  aide-soignant, agent des services hospitaliers qualifié, soins infirmiers, entretien, hygiène, désinfection

• 10 mai 2014 - ref : 5370

  Comment organiser une démarche qualité dans les services cliniques ?

  Comment est structurée la démarche qualité de la prise en charge médicamenteuse dans les services clinques ?...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  référentiel, critère, médicament, qualité, services cliniques

• 25 févr. 2013 - ref : 5371

  Système de management de la qualité

  de médicaments des services de soins sont définies et révisées périodiquement avec le médecin responsable... et des procédures de commande, de réception et de stockage définies avec les services de soins, comme une dotation...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  management de la qualité, recommandations, bonnes pratiques, référentiels, sécurité des soins, EPP

• 12 févr. 2014 - ref : 6888

  La loi HPST : qualité, sécurité sanitaire

  avec les membres des professions de santé exerçant en pratique de ville et les établissements et services... l’offre de services de santé, de manière à répondre aux besoins en matière de soins et de services......

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  loi HPST, qualité, soins, sécurité sanitaire, gouvernance des établissements publics de santé, iatrogénie

• 2 avr. 2014 - ref : 5697

  Le droit à la qualité et à la sécurité des soins

  qualité des soins... L’affirmation du droit à la qualité et à la sécurité des soins Une affirmation générale... L. 6112-3 du CSP, dans sa rédaction issue de la loi HPST, insère également le concept de qualité......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  qualité des soins, sécurité des soins, coordination des soins, médecin coordinateur, haute autorité de santé, soulager la douleur

• 4 mars 2015 - ref : 4779

  Quelles sont les conditions de qualité de l’information médicale ?

  Contrôle qualité et conformité... . Qualités requises des documents écrits La Haute autorité de santé (HAS) a élaboré recommandations... et les qualités de l’information à délivrer, les modalités...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  information, entretien individuel, document d’information écrit, décharge, confidentialité, certification

• 16 mars 2013 - ref : 5473

  Maintenance et contrôle de qualité des dispositifs médicaux

  Contrôle qualité et conformité... contrôle de qualité des DM... Définition de la maintenance et du contrôle de qualité On entend par « maintenance »... ou le fournisseur de tierce maintenance...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  dispositif médical, maintenance, contrôle de qualité des DM

• 14 févr. 2014 - ref : 6896

  Les Agences régionales de santé : qualité des soins et gestion des risques

  des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM). Ces travaux sont en particulier fondés... afin d’avoir accès, en tant que de besoin, aux données nécessaires à leur action. Au sein des ARS, les services......

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  HAS, ARS, certification, évaluation, sécurité, soins

• 10 mai 2014 - ref : 5285

  La démarche qualité de la prise en charge médicamenteuse du patient (indicateur)

  avec la Comedims et/ou la sous-commission de la CME, les professionnels de la pharmacie et des services...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  indicateur, HAS, certification

QUALITE SERVICES PERSONNE : Ressources humaines

• 17 juin 2019 - ref : sl3871210

  Fonctionnement des services de santé

  services agrément Les modalités d'agrément des services de santé... au travail ont été modifiées par les textes réformant la santé au travail. Les services...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 17 juin 2019 - ref : sl3871210

  Acteurs des services de santé

  aux directeurs de services de santé au travail interentreprises. Les services de santé autonome, par exception,... Préambule Les services de santé au travail responsables...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 27 avr. 2018 - ref : 7850

  Élaborer un schéma de mutualisation des services

  Savoir quand, comment et pourquoi faire un schéma de mutualisation des services L’article... des services . Article L. 5211-39-1 du Code général des collectivités territoriales... à fiscalité propre établit...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  mutualisation, schéma de mutualisation, intercommunalité, mutualisation des services, services communs, in house

• 17 juin 2019 - ref : sl3871210

  Les services de santé au travail

  d'organisation des services médicaux et sociaux dans les entreprises – loi du 28 juillet 1942 ND...  : « Les services de santé au travail sont assurés par un ou plusieurs médecins qui prennent......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 7 juin 2018 - ref : 8753

  Recrutement à l’occasion de la reprise de services ou d’activité

  du contrat antérieur, en particulier celles qui concernent la rémunération. Assimilation des services –... Les services accomplis au sein de la personne publique d’origine sont assimilés à des services...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  transfert de personnel, reprise d’activité, mise à disposition, modalités de reprise des contrats, transferts des personnels de l’État

• 12 janv. 2018 - ref : 6516

  Aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés

  Les aides-soignants participent aux soins infirmiers . Les agents des services hospitaliers qualifiés sont chargés... soit pour les aides-soignants parmi les agents des services hospitaliers qualifiés réunissant au...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  aide-soignant, agent des services hospitaliers qualifié, soins infirmiers, entretien, hygiène, désinfection

• 20 févr. 2017 - ref : 8754

  Transfert de compétences et de services : transfert de personnels contractuels

  public de coopération intercommunale (EPCI). Dans ce contexte, des services peuvent être transférés... en tout ou en partie dans les services concernés par la mise à disposition. La loi n° 2015-991 du 7 août......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  intercommunalité, mise à disposition des services d’une commune, mise à disposition des services d’un EPCI

• 25 oct. 2017 - ref : 10934

  Favoriser la qualité de vie au travail

  Véronique Ghadi (service développement de la certification), Qualité de vie au travail... Indicateur de qualité... qualité de vie au travail... Connaître ce qu’est la qualité...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  qualité de vie au travail, QVT, management, système, contraintes, ressources

• 17 juin 2019 - ref : sl9427703

  Le service national

  dans la police nationale et le service de sécurité civile ; 16 mois pour les services de l'aide technique... des services militaires ; certificat de position militaire, attestation......

  Ressources Humaines > Modèles commentés

QUALITE SERVICES PERSONNE : Administration locale

• 9 avr. 2013 - ref : 5779

  La certification des services funéraires

  de services funéraires telles qu’elles sont définies par la norme. Dans le cas d’une délégation de service... toutes les activités suivantes : accueil des familles, et vente des produits et services funéraires ;......

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  qualité de service, normes, services funéraires, union européenne

• 15 nov. 2016 - ref : 10238

  La mutualisation des services financiers

  Rappeler et définir les tenants et les aboutissants de la mutualisation des services... La mutualisation, au sens général du terme, peut se définir comme la mise en commun de moyens, de services... ou de biens. ...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  mutualisation, service financier, budget, comptabilité, expertise, conseil

• 28 juin 2016 - ref : 9685

  Créer une maison de services au public

  Connaître les enjeux et le cadre réglementaire L’accès des citoyens aux services publics... est au cœur de la notion d’ égalité des territoires . Avec la création des « maisons des services... dans leurs relations...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  relais services publics, schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public, CGET

• 27 sept. 2017 - ref : 9681

  Développer les services périscolaires

  et de sortie) sont fixés par le directeur académique des services de l’Éducation nationale (DASEN) dans le cadre... à la fois par l’impôt et par la tarification des services offerts . Il revient ainsi aux élus de déterminer......

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  activités périscolaires, temps périscolaires, PEDT, rythmes scolaires, accueil de loisirs périscolaire

• 21 juin 2016 - ref : 9809

  Mutualiser les services ressources

  Identifier les services ressources à mutualiser Il n’existe pas de définition juridique... de ce qu’est un service support. À peine trouve-t-on la mention de services « fonctionnels » dans le Code... général...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  mutualisation, intercommunalité, intégration, mise à disposition, service commun, transfert de personnel

• 27 avr. 2018 - ref : 7850

  Élaborer un schéma de mutualisation des services

  Savoir quand, comment et pourquoi faire un schéma de mutualisation des services L’article... des services . Article L. 5211-39-1 du Code général des collectivités territoriales... à fiscalité propre établit...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  mutualisation, schéma de mutualisation, intercommunalité, mutualisation des services, services communs, in house

• 21 nov. 2016 - ref : 8885

  L’habilitation des services funéraires

  à des personnes qui de par leurs activités ont connaissance de décès ou pour qu’elles recommandent les services... chaque année par les services préfectoraux doit d’ailleurs être accessible au public dans les locaux de...

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  profession réglementée, service extérieur des pompes funèbres, conditions d’exercice

• 24 avr. 2017 - ref : 10720

  Le détachement hors des services de police municipale

  votre agent n’a pas l’obligation de vous adresser une demande de réintégration, c’est donc vos services...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  détachement, indemnité, réintégration, centre de gestion, NBI, administration pénitentiaire

• 13 juin 2016 - ref : 9823

  Réorganiser les services en cas de commune nouvelle

  de leur instruction. Créer une instance chargée d’élaborer des pistes d’organisation des services Une commission... fiches de poste Les managers des nouveaux services de la commune nouvelle doivent réaliser ce...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  commune nouvelle, gestion des carrières, tableau des emplois, réorganisation de service, politique RH