# QUALITES RECHERCHEES

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « QUALITES RECHERCHEES » mises à disposition de la fonction publique.

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QUALITES RECHERCHEES dans les ressources documentaires

QUALITES RECHERCHEES : Santé

La responsabilité des professionnels de santé en cas de fugue en psychiatrie

La fugue d’un patient n’entraîne pas automatiquement la responsabilité de l’équipe de soins chargée de sa prise en charge. Si le juge continue [...]

03 juin 2020  -  Responsabilités des professionnels

#fugue #sortie à l’insu du service

La présomption de la faute pénale

En matière pénale, de même qu’en matière civile, il faut examiner la faute, le dommage et le lien de causalité. Cependant, la faute pénale se [...]

03 juin 2020  -  Responsabilités des professionnels

#responsabilité pénale #présomption de faute

Le droit de visite : principe, conditions, limites

Le droit de recevoir des visites est indissociable de la liberté du patient ou du résident d’exercer certains droits lorsqu’il est [...]

27 mai 2020  -  Droits des patients et des résidents

#vie privée #chambre du patient

Apprentis

Le chapitre II de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 ( JO du 19 juillet 1992) a introduit l’apprentissage dans la [...]

04 févr. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#contrat d’apprentissage #contrat en alternance

Isolement et contention : quelles responsabilités engagées en [...]

Jusqu’à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 modernisant notre système de santé, l’isolement et la contention étaient des pratiques [...]

19 déc. 2019  -  Responsabilités des professionnels

#soins psychiatriques #soins libres

Qu’est-ce que l’habilitation familiale ?

L’ habilitation familiale est une nouvelle mesure de représentation  et d'assistance instituée par l’ordonnance n° 2015-1288 du [...]

18 nov. 2019  -  L’essentiel du droit de la santé

#habilitation familiale #tutelle

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QUALITES RECHERCHEES : Marchés publics

Mettre en œuvre la responsabilité décennale du maître d’œuvre

L’ assurance responsabilité professionnelle , également appelée garantie décennale , garantit la réparation des dommages qui se produisent [...]

20 mai 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#maîtrise d’œuvre #responsabilité décennale

La réclamation. Règles relatives à la présentation

Quel que soit le type de marché ou de litige, les règles applicables sont les mêmes en ce qui concerne la qualité et les formes pour réclamer, [...]

27 avr. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#cotraitance #réclamation

La notion de conduite d’opération et les missions des conducteurs d’opération

Le maître d’ouvrage public a la responsabilité d’assumer directement son rôle d’intérêt général lorsqu’il entreprend de faire effectuer des [...]

29 mars 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#assistance générale #dol

Mettre en œuvre un projet durable dans les marchés de maîtrise d’œuvre

Le développement durable est au cœur de la commande publique. Chaque besoin doit être défini en prenant en compte des objectifs de [...]

24 mars 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#Code de la commande publique #développement durable

Accepter les sous-traitants et vérifier leur régularité

La loi du 31 décembre 1975 a consacré le droit pour les entreprises de sous-traiter une partie des prestations qui leur incombent en vertu [...]

11 mars 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#sous-traitance directe #sous-traitance indirecte

Responsabilités encourues par le maître d’ouvrage délégué (MOD)

Le MOD a des obligations et des responsabilités vis-à-vis du maître d’ouvrage et éventuellement vis-à-vis des tiers, et peut ester en justice. [...]

20 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#diligences #dol

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QUALITES RECHERCHEES : Action sociale

Que nomme-t-on la responsabilité sanction ?

Selon le professeur Cornu, « la responsabilité se définit comme l’obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d’en [...]

23 oct. 2019  -  Responsabilités des professionnels

#responsabilité juridique #responsabilité sanction

Projet régional de santé et démarche qualité dans les ESMS

L’objectif de cette fiche est de permettre aux lecteurs de comprendre les liens qui existent dans les agences régionales de santé (ARS) [...]

13 sept. 2019  -  Évaluation et qualité

#programme régional de santé (PRS) #schéma régional de santé (SRS)

Les grandes phases techniques de la réhabilitation ou de la construction [...]

Le directeur d’établissement sera certainement confronté dans sa carrière à la complexité d’une grosse opération de réhabilitation, de [...]

18 juin 2019  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#Ehpad #construction

Organiser et gérer les mobilités professionnelles dans son organisme

La mobilité professionnelle est une dimension importante de la gestion des ressources humaines. Cependant, on constate qu’elle est souvent [...]

23 févr. 2019  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#pénibilité #parcours professionnels

Se doter d’une présentation stratégique du budget

Le projet social de territoire des CCAS/CIAS fixe la feuille de route pour les équipes sur la durée du mandat. Mais la nomenclature comptable, [...]

26 avr. 2018  -  Centre communal et intercommunal d’action sociale

#budget #stratégie

Organiser l’accueil de stagiaires au sein du CCAS/CIAS

Votre CCAS/CIAS joue un rôle important dans la promotion des métiers du social auprès des jeunes générations. En accueillant des stagiaires, [...]

21 déc. 2017  -  Centre communal et intercommunal d’action sociale

#convention de stage #gratification

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QUALITES RECHERCHEES : Services à la population

Faire face aux édifices menaçant ruine

La procédure permettant de faire face aux édifices menaçant ruine s’appelle la procédure de péril . Elle est applicable lorsque les monuments [...]

19 mars 2020  -  Police municipale

#immeuble #ruine

La vidéoprotection : aspects opérationnels

Les dispositifs de vidéoprotection ont connu un développement exponentiel ces dernières années. En effet, les autorités publiques sont très [...]

24 oct. 2019  -  Police municipale

#vidéoprotection #délinquance

Comment choisir le mobilier scolaire ?

L’article L. 212-4 du Code de l’éducation dispose que la commune assure l’équipement des écoles publiques. Cette responsabilité va de [...]

08 juil. 2019  -  L'action éducative en pratique

#salle de classe #équipement

Travailler en partenariat avec l’école

L’école républicaine occupe une place centrale dans la société française et reste l’acteur éducateur le plus connu, celui qui influe le plus [...]

21 mars 2019  -  Diriger un accueil de loisirs

#partenariat #école

Les crémations administratives

L’article 16-1-1 du Code civil dispose que le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. Les restes des personnes décédées, y [...]

12 janv. 2018  -  Pratique des opérations funéraires

#crémation #pièces anatomiques d’origine humaine

Mettre en oeuvre une démarche de PEL, de PEG et/ou de PEDT

Mettre en œuvre un projet éducatif local (PEL), global (PEG) ou de territoire (PEDT) c’est impliquer les principaux acteurs éducatifs du [...]

22 juil. 2017  -  L'action éducative en pratique

#PEL #PEG

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QUALITES RECHERCHEES : Ressources humaines

Cadre juridique et agents bénéficiaires de l’assurance chômage

L’assurance chômage est un régime de protection contre la perte d’emploi dont les règles sont régulièrement négociées par les partenaires [...]

12 juin 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#chômage #convention d’assurance chômage

Gérer les remplacements

Une absence, même prévue, peut vous inciter à assurer un remplacement . Dans ce cadre, vous avez la possibilité d’effectuer un recrutement [...]

08 juin 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#collaborateur occasionnel #contractuel

Régime de la relation de travail des apprentis

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de droit privé régi, pour la plupart de ses modalités d’exécution et de rupture, par [...]

13 févr. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#apprentissage #travaux interdits

Apprentis

Le chapitre II de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 ( JO du 19 juillet 1992) a introduit l’apprentissage dans la [...]

04 févr. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#contrat d’apprentissage #contrat en alternance

Agent contractuel (généralités)

Dans le cadre des recrutements effectués par les collectivités locales, deux modes sont à distinguer : le recrutement avec ou sans [...]

17 janv. 2020  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#agent contractuel #recrutement FPT

Recours aux contractuels dans la fonction publique de l’État

Le recours aux agents contractuels dans la fonction publique d’État est encadré par la loi et s’inscrit dans un cadre d’exception . Les [...]

10 déc. 2019  -  Les contractuels de la fonction publique

#hypothèses de recrutement #régimes dérogatoires de recrutement

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QUALITES RECHERCHEES : Culture & communication

Se positionner vis-à-vis du directeur général des services

Qu’il soit directement rattaché au maire, au directeur de cabinet ou au directeur général des services (DGS), un responsable de communication [...]

23 mars 2020  -  Communication locale

#directeur général des services #DGS (ou DG)

Rédiger le cahier des charges pour un site Internet

Premier document contractuel d’un projet Web, le cahier des charges sert à formaliser les besoins et les exigences de la collectivité locale [...]

19 juin 2019  -  Communication locale

#besoins #propriété intellectuelle

Défendre l’image de son territoire face aux médias

Des collectivités saisissent fréquemment le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) après des reportages qui déforment la réalité des [...]

29 mai 2019  -  Communication locale

#Marketing #propriété intellectuelle 

Communiquer autour de la gastronomie locale

Et si la gastronomie devenait une composante forte à valoriser dans une politique de communication ? Brie, saint-nectaire, roquefort, [...]

09 mars 2018  -  Communication locale

#goût #produits

Optimiser son intranet ou son réseau social interne

Depuis le début des années 2000, l’intranet est devenu incontournable pour les collectivités territoriales. Sa création, ou bien sa refonte, [...]

23 janv. 2017  -  Gouvernance communale

#stratégie de communication #communication interne

Envisager l’abonnement comme mode de diffusion alternatif à la boîte aux lettres

Dans une société saturée d’informations, avec des territoires en recomposition, quel rôle peut encore jouer la presse territoriale ? À [...]

23 janv. 2017  -  Communication locale

#distribution #diffusion

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QUALITES RECHERCHEES : Gouvernance Locale

Dématérialiser les achats publics

De plus en plus, les collectivités doivent dématérialiser leurs achats publics. Ainsi, aujourd’hui, pour toute mise en concurrence d’un marché [...]

10 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#achat public #marché public

Le recrutement d’un agent non titulaire ou contractuel

Chaque collectivité peut être amenée à procéder au recrutement d’un agent contractuel ou non titulaire de la fonction publique territoriale. [...]

03 mars 2020  -  Modèles de documents administratifs

#personnel communal #recrutement collectivités locales

Contrôler la conformité des travaux

La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (Daact) est un document qui permet de signaler à l’administration [...]

18 juil. 2019  -  Gouvernance communale

#permis de construire #déclaration préalable

Quelles sont les responsabilités du président d’un EPCI et des élus [...]

Le président d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ainsi que les élus communautaires peuvent, à l’instar des autres [...]

26 févr. 2019  -  Gouvernance intercommunale

#responsabilité pénale #responsabilité civile

Optimiser son intranet ou son réseau social interne

Depuis le début des années 2000, l’intranet est devenu incontournable pour les collectivités territoriales. Sa création, ou bien sa refonte, [...]

23 janv. 2017  -  Gouvernance communale

#stratégie de communication #communication interne

Assurer la protection de l’agent mis en cause

Au nombre des garanties offertes par le statut aux fonctionnaires comme aux contractuels figure la protection fonctionnelle . Celle-ci peut [...]

09 juil. 2016  -  Schémas de procédures administratives

#garantie #droit

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QUALITES RECHERCHEES : Aménagement des Territoires

Utiliser des véhicules alternatifs

La logistique urbaine amène à penser différemment l’approvisionnement des villes. Utilisant à l’origine des modèles de transports se voulant [...]

16 juin 2020  -  Développement durable

#norme PIEK #vélo cargo

Valoriser les propriétés publiques

Ce n’est qu’assez récemment que les collectivités publiques ont pris conscience «  de la possibilité de tirer parti de leurs propriétés [...]

20 avr. 2020  -  Développement économique local

#BEA #domaine privé

Les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)

Les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) sont basés sur une coopération entre 4 catégories d’acteurs : des [...]

19 juin 2018  -  Développement économique local

#économie #entreprise

Créer un itinéraire de randonnée pédestre

La pratique de la randonnée pédestre n’a cessé de se développer au cours de ces dernières années. Simple balade ou réalisée dans un but plus [...]

23 juin 2017  -  Développement économique local

#randonnée pédestre #déplacement doux

Le plan local pluriannuel pour l’insertion et l’emploi (Plie)

Les plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi (Plie) sont des outils mis à disposition des territoires pour leur permettre de [...]

27 mai 2017  -  Développement économique local

#Plie #emploi

Connaître la responsabilité et les assurances en matière de construction

La RT 2012, qui a imposé des normes constructives nouvelles plus contraignantes que les précédentes, conduit à s’interroger sur son incidence [...]

25 avr. 2016  -  Développement durable

#responsabilité constructeur #assurance construction

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QUALITES RECHERCHEES : Finances & Comptabilité

Établir un plan de communication financière

Cœur de toute stratégie efficace, le plan constitue également le pivot d’une démarche de communication financière. Sa construction relève [...]

30 déc. 2013  -  Pratique des finances territoriales

#communication #plan

L’ordonnateur

La séparation des ordonnateurs et des comptables s’inscrit comme l’un des principes fondamentaux régissant les finances et budgets publics [...]

22 avr. 2013  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Ordonnateur #contrôle

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