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QUAND RELANCER UNE PROCEDURE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « QUAND RELANCER UNE PROCEDURE » mises à disposition de la fonction publique.

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QUAND RELANCER UNE PROCEDURE dans les ressources documentaires

Fiches de procédures pour la préparation des repas

Les fiches de procédures permettent de respecter toutes les étapes lors de la préparation des repas.

Vous trouverez une fiche procédure...

21 févr. 2020

#repas #goûter #préparation #procédure

Articulation entre procédure disciplinaire et procédure judiciaire (pénale [...]

Il peut arriver qu’un élève soit soumis à une procédure disciplinaire et à une plainte au pénal pour les mêmes faits. Les deux procédures sont indépendantes,...

15 oct. 2020

#procédure disciplinaire #procédure pénale #action civile

Organiser une procédure adaptée

La procédure adaptée est organisée selon des modalités librement fixées par le pouvoir adjudicateur.

Toutefois, les critères de recours à cette...

07 avr. 2020

#marché public #mise en concurrence #seuils de procédure #procédure adaptée #négociation #services juridiques #services culturels #services sportifs #services sociaux

Définir sa procédure au regard des seuils pour le lancement des marchés

Vous souhaitez lancer un marché mais vous vous interrogez sur la procédure à utiliser. Vous avez le choix entre des procédures adaptées ou des procédures...

20 janv. 2021

#seuils #procédure adaptée #procédure formalisée #marchés de travaux #marchés de fournitures et de services #délégation

Exemple de procédure de stockage des denrées

La procédure constitue un outil de pilotage de pérennisation de la mise en application de la politique hôtelière. Elle permet de cadrer la prestation....

05 janv. 2021

#sécurité alimentaire #professionnalisation #denrées alimentaires en office

Marché de partenariat : quelle procédure de passation retenir ?

Le marché de partenariat ne peut être mis en œuvre que s’il constitue la formule la plus avantageuse pour la collectivité. Une fois cette étape menée...

20 janv. 2017

#contrat de partenariat #partenariat public-privé #PPP #marché de partenariat #évaluation préalable #étude de soutenabilité budgétaire #bilan favorable #mise en concurrence #dialogue compétitif #appel d’offres #procédure négociée #procédure concurrentielle avec négociation #publicité

Comment préparer son avis de publicité en procédure adaptée et où le publier ?

Vous souhaitez lancer une publicité pour un marché à procédure adaptée mais vous ne connaissez pas les étapes à suivre ?

La publicité pour...

23 mars 2020

#MAPA #procédure adaptée #BOAMP #JAL #publicité #transparence #libre concurrence #seuil

Tableau général des délais des procédures formalisées

Ce tableau général des délais de réception des candidatures et des offres vous renseigne sur les délais des procédures formalisées qui ne peuvent être...

06 févr. 2019

#délai des procédures formalisées #procédure formalisée

Conduire une procédure de péril

En vertu de ses pouvoirs de police définis par le Code général des collectivités territoriales, le maire veille au maintien de l’ordre, de la sécurité,...

01 mars 2021

#péril imminent #péril ordinaire #référés #travaux #ruine #sécurité #salubrité

Choisir la procédure de passation

Le choix de la procédure de passation du marché est essentiel, en premier lieu parce qu’il conditionne la régularité du marché qui sera conclu à l’issue...

11 mars 2021

#procédure formalisée #procédure adaptée #avis de publicité

La procédure disciplinaire pour les fonctionnaires territoriaux

Les règles régissant la procédure disciplinaire des fonctionnaires territoriaux sont définies par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant...

04 déc. 2019

#fonction publique #agent #fonctionnaire #faute #sanction disciplinaire #procédure disciplinaire #conseil de discipline

Modèle de lettre de consultation d’un marché passé selon une procédure adaptée

Ce modèle de lettre de consultation d’un marché passé selon une procédure adaptée répertorie toutes les informations que vous devez transmettre aux candidats :...

20 févr. 2020

#lettre de consultation #marché à procédure adaptée #documents types

Exemple de procédure de distribution des petits-déjeuners en chambre

La procédure constitue un outil de pilotage de pérennisation de la mise en application de la politique hôtelière. Elle permet de cadrer la prestation....

05 janv. 2021

#petit-déjeuner en chambre #professionnalisation #harmonisation des pratiques professionnelles

Maîtriser les différentes procédures de passation

Les marchés publics sont toujours passés en application du Code de la commande publique (CCP), lequel prévoit des procédures de...

25 sept. 2019

#marchés publics #procédure adaptée #procédure formalisée #procédure négociée

Discipline (procédure)

Tout fonctionnaire est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées et peut commettre une faute dans l’exercice de ses fonctions. Une...

10 mars 2021

#faute #sanction #discipline #dossier individuel #procédure disciplinaire #rapport disciplinaire #conseil de discipline

Jurisprudences administratives et judiciaires liées à la procédure de [...]

Cette liste reprend une trentaine de décisions administratives et judiciaires. Tous les aspects de la procédure de fermeture d’un débit de boissons,...

20 févr. 2020

#arrêté municipal de fermeture #avertissement #débit de boissons #délégation de signature #fermeture #plaintes #poursuites pénales #procédure contradictoire #recours gracieux #urgence

Fiche de procédure en cas de stationnement abusif

La fiche de procédure en cas de stationnement abusif se présente généralement sous la forme de trois feuillets de couleurs distinctes pour assurer...

28 sept. 2020

#Stationnement abusif #procédure d’immobilisation du véhicule

Choisir une procédure pour les achats de faible montant

La procédure de passation des marchés publics est contraignante. Toutefois, des possibilités de mise en concurrence allégée sont aménagées pour les...

01 oct. 2020

#marché public #petits marchés #seuil #procédure adaptée #procédure négociée #négociation #dispense de formalités #4 000 € HT #90 000 € HT #publicité #dispense de publicité #mise en concurrence