# QUAND RELANCER UNE PROCÉDURE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « QUAND RELANCER UNE PROCÉDURE » mises à disposition de la fonction publique.

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QUAND RELANCER UNE PROCÉDURE dans les ressources documentaires

QUAND RELANCER UNE PROCÉDURE : Marchés publics

Impact de la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19 sur les règles [...]

L’épidémie de coronavirus a des conséquences sur l’organisation de chacun et notamment sur la passation des procédures et l’exécution des [...]

24 juin 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#crise sanitaire #urgence impérieuse

Comprendre l’importance de l’offre dans le processus d’achat

Dans un processus d’achat, les offres remises par les opérateurs économiques ont un impact fondamental sur la performance économique de [...]

15 juin 2020  -  Optimiser vos achats publics

#offre #contractualisation de l’offre

Recourir au système d’acquisition dynamique

Le système d’acquisition dynamique (SAD) est un dispositif électronique qui permet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques, [...]

27 avr. 2020  -  Optimiser vos achats publics

#Système acquisition dynamique #SAD

Savoir faire face à un référé précontractuel

Les fournisseurs qui estiment être lésés par une procédure de marché public peuvent saisir le juge administratif en intentant un référé [...]

02 avr. 2020  -  Optimiser vos achats publics

#référé précontractuel #juge administratif

Savoir actionner les leviers d’une maîtrise efficace de l’évolution des prix

La maîtrise de l’évolution des prix relatifs aux marchés publics en cours d’exécution est l’un des éléments essentiels de la performance [...]

09 mars 2020  -  Optimiser vos achats publics

#clause de sauvegarde #clause butoir

Reconduire expressément son marché (mécanisme, modalités, conditions, impacts)

Les modalités de reconduction des marchés publics et des accords-cadres sont encadrées par le Code de la commande publique . Il importe que [...]

19 déc. 2019  -  Piloter vos marchés publics

#durée #reconduction expresse

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QUAND RELANCER UNE PROCÉDURE : Action sociale

Accéder à un logement locatif social

Les bailleurs sociaux ont pour mission de favoriser l'accès des personnes en difficulté financière à une habitation à loyer modéré (HLM), [...]

30 avr. 2019  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#accès logement social #HLM

Évaluer le « savoir habiter » de la personne en demande de logement

Face à des besoins très importants en matière de logement, en particulier pour les publics les plus fragiles, il est indispensable pour les [...]

15 mars 2019  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#savoir habiter #accéder au logement

Concevoir un système documentaire intégrant la qualité dans les CHRS

La politique qualité se décline en objectifs qualitatifs et quantitatifs s’ouvrant sur un plan qualité à mettre en œuvre tous les cinq ans. [...]

18 janv. 2019  -  Évaluation et qualité

#Système documentaire #réunion de revue

Mener une campagne de dons pour le CCAS/CIAS

Conformément aux articles L. 120-8 et R. 123-25 du Code de l’action sociale et des familles, les centres communaux/intercommunaux [...]

26 avr. 2018  -  Centre communal et intercommunal d’action sociale

#don #mécénat

S’inscrire dans les lois et programmes publics de développement des [...]

Les services à domicile bénéficient de plusieurs sources de soutiens financiers publics : par les politiques sociales qui [...]

07 févr. 2018  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#plan national #service à domicile

Le plan comptable des Ehpad

Le plan comptable peut être envisagé sous son aspect technique : sous cet angle, il convient de se référer à l’instruction comptable M22. [...]

16 févr. 2016  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#M22 #comptes

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QUAND RELANCER UNE PROCÉDURE : Gouvernance Locale

Quelle procédure de passation pour les concessions ?

La concession est une procédure par laquelle la collectivité confie à un tiers la gestion d’un service public, des travaux ou la réalisation [...]

05 juin 2020  -  Gouvernance communale

#délégation de service public #DSP

Quand et comment procéder à une déclaration sans suite ? Pour [...]

Pour mettre fin à une procédure, deux possibilités vous sont offertes : la déclarer infructueuse ou sans suite. La notion de « sans [...]

18 oct. 2019  -  Gouvernance communale

#marchés publics #procédure sans suite

Les règles à respecter

La rédaction administrative se distingue de la correspondance privée ou de celle émanant d’une entreprise par une construction clairement [...]

01 oct. 2019  -  Modèles de documents administratifs

#rédaction administrative #vocabulaire normé

La gestion de la publicité extérieure

La publicité extérieure est une forme de communication qui s’est largement développée depuis la moitié du xx e siècle. Elle comprend les [...]

25 sept. 2019  -  Développement économique local

#taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) #règlement national de la publicité (RNP)

Les délais de paiement des contrats de la commande publique

Si la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 a étendu les dispositions relatives aux délais de paiement à tous les contrats de la commande [...]

22 juil. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#intérêts moratoires #délai de mandatement

La procédure de passation d’une concession de service public

La dévolution d’une concession de service public à un délégataire est soumise à des règles strictes de procédure et de mise en concurrence [...]

20 juin 2019  -  Gouvernance communale

#Concessions #délégation de service public

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QUAND RELANCER UNE PROCÉDURE : Ressources humaines

Réaliser un état des lieux de la politique ressources humaines de la [...]

Dans le cadre de la mise en œuvre d’une gestion des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC), les fonctions et les missions des [...]

17 juin 2019  -  Dynamiser la stratégie RH

#GRH #diagnostic

Le conseil en évolution professionnelle (CEP) dans le cadre du compte [...]

L’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité (CPA) prévoit que [...]

25 avr. 2019  -  Gérer le personnel hospitalier

#CPA (compte personnel d’activité) #CPF (compte personnel de formation)

Mettre en œuvre la mobilité interne avec l’idée originale de bourse à la [...]

Le communiqué relatif à la ratification de l’ordonnance mobilité du 13 avril 2017 pose les bases de nécessaires actions en la [...]

17 déc. 2018  -  Gérer le personnel hospitalier

#mobilité interne #recrutement

Mettre en place un système de management intégré qualité sécurité [...]

La mise en place d’un système de management intégré qualité sécurité environnement (SMI QSE) est une démarche volontaire qui regroupe, au sein [...]

24 mars 2018  -  Santé et sécurité au travail

#management #qualité

Manager les équipes

Manager des équipes en collectivité, c’est amener les collaborateurs à travailler ensemble, en complémentarité, au service d’ objectifs [...]

20 sept. 2016  -  Dynamiser la stratégie RH

#motivation #performance

Le droit à l’expression directe et collective

Dans l’esprit de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991, le nouveau droit à l’expression directe et collective , dissocié du dialogue [...]

27 avr. 2016  -  Gérer le personnel hospitalier

#conseil de service #conseil de pôle

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QUAND RELANCER UNE PROCÉDURE : Santé

Le conseil en évolution professionnelle (CEP) dans le cadre du compte [...]

L’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité (CPA) prévoit que [...]

25 avr. 2019  -  Gérer le personnel hospitalier

#CPA (compte personnel d’activité) #CPF (compte personnel de formation)

Mettre en œuvre la mobilité interne avec l’idée originale de bourse à la [...]

Le communiqué relatif à la ratification de l’ordonnance mobilité du 13 avril 2017 pose les bases de nécessaires actions en la [...]

17 déc. 2018  -  Gérer le personnel hospitalier

#mobilité interne #recrutement

Quelle responsabilité en cas de non-transmission du dossier médical au patient ?

Depuis maintenant plus de quinze ans, la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système [...]

08 févr. 2018  -  Responsabilités des professionnels

#non-transmission du dossier médical #obligation de transmission

Le droit à l’expression directe et collective

Dans l’esprit de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991, le nouveau droit à l’expression directe et collective , dissocié du dialogue [...]

27 avr. 2016  -  Gérer le personnel hospitalier

#conseil de service #conseil de pôle

Qu’est-ce que l’insuffisance professionnelle ?

L’insuffisance professionnelle n’est pas définie par la loi. L’insuffisance professionnelle résulte de l’incapacité objective et durable du [...]

09 nov. 2015  -  Responsabilités des professionnels

#insuffisance professionnelle #absence de faute professionnelle

Quel est le contrôle du juge administratif sur les sanctions professionnelles ?

La décision administrative infligeant une sanction disciplinaire doit respecter les principes généraux du droit. Qu’il ait ou non formé un [...]

10 juin 2015  -  Responsabilités des professionnels

#responsabilité disciplinaire #faute

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QUAND RELANCER UNE PROCÉDURE : Aménagement des Territoires

Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)

Pour les dépenses menées dans le cadre de leurs activités, les collectivités locales et leurs groupements sont amenés à acquitter la taxe sur [...]

16 déc. 2019  -  Développement économique local

#fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée #loi de finances

La gestion de la publicité extérieure

La publicité extérieure est une forme de communication qui s’est largement développée depuis la moitié du xx e siècle. Elle comprend les [...]

25 sept. 2019  -  Développement économique local

#taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) #règlement national de la publicité (RNP)

Le pacte de croissance de l’ESS

La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 a défini un cadre national à l’économie sociale et solidaire (ESS). Avec la mise en place du [...]

11 juin 2019  -  Développement économique local

#ESS #innovation sociale

Bénéficier des certificats d’économies d’énergie

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) permet de valoriser financièrement , sous certaines conditions, les actions [...]

08 févr. 2018  -  Développement durable

#CEE #subvention

Le programme H2020

Horizon 2020 ou « H2020 » est le huitième programme-cadre de recherche et de développement (PCRD) financé par l’Union européenne, [...]

26 oct. 2016  -  Développement économique local

#aménagement du territoire #aide d’État

Le programme d’investissements d’avenir (PIA)

Les «  investissements d’avenir  » sont destinés à renforcer la compétitivité et le développement économique national pour les [...]

23 juin 2016  -  Développement économique local

#aménagement du territoire #aide nationale

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QUAND RELANCER UNE PROCÉDURE : Services à la population

Coorganiser les sorties scolaires

Les sorties scolaires concourent à faire évoluer la représentation des apprentissages en les confrontant avec la réalité. Elles tendent à [...]

20 déc. 2019  -  L'action éducative en pratique

#projet d’école #transport scolaire occasionnel

Mettre en place une commission consultative des services publics locaux

Les commissions consultatives des services publics locaux sont des instances consultatives mises en place par les collectivités territoriales [...]

10 avr. 2017  -  Élections et vie politique locale

#démocratie locale #services publics locaux

Utiliser la réunion comme outil de communication

Les réunions d’équipe sont un outil d’efficacité, de coordination et de cohérence collective. Maîtriser les techniques de conduite de [...]

05 juin 2012  -  Diriger un accueil de loisirs

#réunion #communication

Constituer l’équipe pédagogique

L’animation est de ces métiers où le travail en équipe n’est pas une option, mais la norme , où les compétences d’un groupe d’individus aux [...]

02 févr. 2012  -  Diriger un accueil de loisirs

#équipe #division du travail

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