QUARTIER SENSIBLE

QUARTIER SENSIBLE : ressources documentaires

QUARTIER SENSIBLE : Finances et comptabilité

• 16 juil. 2014 - ref : 0380

  La dotation de développement urbain (DDU)

  avoir une proportion de population située en zone urbaine sensible ou en zone franche urbaine... de quartier les habitants à utiliser ces équipements, soutenir les initiatives d’accès à la connaissance,...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  communes défavorisées, ANRU, politique ville

• 23 avr. 2012 - ref : 3929

  Le programme de rénovation urbaine et l’ANRU

  de la transformation du quartier après réalisation du projet. Votre projet devra correspondre à un projet...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  ANRU, politique de la ville, PNRU

• 9 sept. 2016 - ref : 7929

  Les bassins d’emploi à redynamiser (BER)

  ou « défavorisées ». Qu’est-ce qu’un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ?...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique local, développement économique régional

• 9 sept. 2016 - ref : 7932

  Les autres contrats de territoire ou territoriaux

  obtenus. Outre les indicateurs disponibles au niveau national pour chaque quartier prioritaire,...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRSD, contrat de ville, CUCS

• 16 févr. 2019 - ref : 0323

  La cotisation foncière des entreprises (CFE)

  les entreprises installées en zone urbaine sensible (ZUS) (CGI, art.1466 A) ; les entreprises installées...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  CFE, CET, taxe, auto-entrepreneur, taxe professionnelle

• 9 sept. 2016 - ref : 7925

  Les zones de restructuration de la Défense (ZRD)

  ou « défavorisées ». Qu’est-ce qu’un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ?...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRDS, création d’emploi, Défense nationale

• 22 mars 2018 - ref : 0324

  La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

  les entreprises qui, dans les communes ayant un ou plusieurs quartiers classés en zone urbaine sensible (ZUS),...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  chiffre d’affaire, valeur ajoutée, CVAE, exonération permanente et facultative

• 9 sept. 2016 - ref : 7568

  Les zones franches urbaines-territoire entrepreneur (ZFU-TE)

  qu’un quartier répondant aux indicateurs ci-dessus développés peut être inscrit sur la liste des ZFU,...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, exonération de cotisations sociales

• 23 févr. 2018 - ref : 7924

  Les zones de revitalisation rurale (ZRR)

  ou « défavorisées ». Qu’est-ce qu’un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ?...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, développement des territoires ruraux

QUARTIER SENSIBLE : Santé et sécurité au travail

• 17 juin 2019 - ref : sl3878307

  Risques hygiène et environnement de travail

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 17 juin 2019 - ref : sl3878307

  Fiches pratiques des risques professionnels

  diminuent avec le temps. Le système nerveux central est sensible durant toute la période...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

QUARTIER SENSIBLE : Santé

• 17 juin 2019 - ref : sl3878307

  Risques hygiène et environnement de travail

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 17 juin 2019 - ref : sl3878307

  Fiches pratiques des risques professionnels

  diminuent avec le temps. Le système nerveux central est sensible durant toute la période...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 17 juin 2019 - ref : sl2962703

  Comment optimiser la préparation du marché ?

  . La décision de procéder à la réfection de trottoirs situés dans différents quartiers d’une commune... ont sensiblement changé sur ce point dans la mesure où l’article 10 pose désormais le principe...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

QUARTIER SENSIBLE : Action sociale et solidaire

• 10 mai 2012 - ref : 2560

  S'engager dans le programme adultes-relais

  (l’agglomération dans son ensemble ou bien un quartier en particulier, par exemple). Quel public ?... doit : résider en zone urbaine sensible ou dans un autre territoire prioritaire de la politique......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Médiation, quartier, politique de la ville, insertion, lien social, prévention de la délinquance

• 8 avr. 2014 - ref : 7698

  Choisir l’échelle pertinente de votre projet social de territoire

  la question sociale. Comment mener une action cohérente quand un même quartier peut être traversé... sensible (ZUS), zone de sécurité prioritaire (ZSP), réseau d’éducation prioritaire (REP), zone d’éducation... au sein...

  Accueil > Action sociale > Centre communal et intercommunal d’action sociale

  territoire, quartier, quartier prioritaire, quartier vécu, bassin de vie, commune

• 21 juin 2014 - ref : 4281

  Accompagner et former les adultes-relais

  en zone urbaine sensible (ZUS) ou en quartier prioritaire ne s’apprécie qu’au moment de l’embauche... si la personne employée déménage et ne réside plus dans un quartier prioritaire ? La clause...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Accompagnement, formation, tutorat, adulte-relais, projet, dispositif

• 28 oct. 2014 - ref : 7352

  Rapprocher CCAS/CIAS et habitants par un projet mémoriel collaboratif

  vos compétences internes. Ne choisissez pas votre sujet à la va-vite. Le sujet de la mémoire est sensible... de X dans le quartier Y. Les remèdes de santé de mon enfance. Les recettes de ma grand-mère. ...

  Accueil > Action sociale > Centre communal et intercommunal d’action sociale

  territoire, participation, mémoire, habitants, communication, action sociale

• 25 oct. 2016 - ref : 0612

  Favoriser l'insertion dans les contrats de ville

  sociale : organiser deux fêtes de quartier par an, installer un « city-stade », ouvrir... par cas. Remarque L’organisation d’une fête de quartier constitue à première vue une action... de quartier...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  insertion, contrat de ville, politique de la ville, quartiers prioritaires, clauses sociales

• 21 avr. 2017 - ref : 0964

  Le champ des activités de services à la personne et ses potentialités

  les associations intermédiaires, les organismes publics, les régies de quartier (en attente d’un décret... du temps toutefois, pour éviter de déstabiliser un secteur très sensible aux changements...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Activité de services à la personne, déclaration, enregistrement, agrément qualité, publics fragiles, clause d’activité exclusive

• 13 déc. 2018 - ref : 7296

  Articuler la démarche d’ABS avec le projet du CCAS/CIAS et de la collectivité

  à l’échelle communale ou infracommunale, à l’échelle du quartier ou au niveau de l’Iris-2000R... Les îlots regroupés pour l’information statistique (Iris) sont une sous-partie du quartier défini...

  Accueil > Action sociale > Centre communal et intercommunal d’action sociale

  analyse des besoins sociaux, observation sociale, dynamiques sociales, projet social de territoire

• 16 avr. 2014 - ref : 7524

  Communiquer son analyse des besoins sociaux

  sur lesquelles a reposé l’ensemble du processus. Cela est d’autant plus sensible dans les villes/agglomérations...

  Accueil > Action sociale > Centre communal et intercommunal d’action sociale

  document, rapport, restitution, mise en forme, communication, information

• 8 avr. 2014 - ref : 7342

  Veiller à l’équité spatiale de la population

  sociaux de quartier ( cf .  '>Définir les modalités de concertation ). Bibliographie...

  Accueil > Action sociale > Centre communal et intercommunal d’action sociale

  territoire, équité spatiale, politique sociale, politique de la ville

QUARTIER SENSIBLE : Marchés publics

• 15 sept. 2011 - ref : 2853

  Assurer la garde du chantier et lutter contre les vols

  du site, (à évaluer quel peut être l’impact du chantier sur la vie du quartier (risques de troubles induits... Mettre en œuvre les mesures de protection contre le vol pour un chantier sensible Pour renforcer... ...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  garde du chantier, vol sur chantier

• 28 mars 2017 - ref : 7819

  Mettre en œuvre une clause sociale d’insertion

  peuvent faire l’objet d’une clause sociale d’insertion ; la localisation du marché dans un quartier... sensible peut être un élément d’appréciation favorable à la mise en place d’une clause sociale ;...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  Insertion par l’activité économique, économie sociale et solidaire, insertion

• 4 déc. 2014 - ref : 3093

  Choisir la localisation du projet

  L’expropriation est un sujet sensible et les élus de votre collectivité sont souvent pris à partie...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  choix, terrain, localisation, projet

• 14 mars 2019 - ref : 3127

  Insérer une clause sociale

  ou encore des régies de quartier agréées ainsi que les personnes prises en charge dans des dispositifs particuliers,...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  clause sociale, insertion

• 16 janv. 2019 - ref : 0134

  Quand et comment recourir à la négociation en marchés publics ?

  dans un quartier entier d’une commune ( CE, 23 février 1990, Commune de Morne-à-l’Eau , n° 69588 )....

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  marchés publics, négociation, marché négocié

• 18 mars 2019 - ref : 9535

  Le régime des prix dans les marchés publics

  n° 12PA00864 ), à propos du projet La Canopée dans le cadre du réaménagement du quartier des Halles à Paris....

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  caractère onéreux, deniers publics, prix, prix définitifs, prix provisoires.

• 14 févr. 2019 - ref : 3124

  Choisir la procédure de passation

  des travaux ou des services nouveaux ou sensiblement améliorés, ou implique la mise en œuvre de nouveaux... en une solution innovante, c’est-à-dire concerne des travaux ou des services nouveaux ou sensiblement améliorés......

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  procédure formalisée, procédure adaptée, avis de publicité

• 7 mai 2019 - ref : 0051

  Mettre en œuvre une politique d’achat durable par le recours aux clauses d’insertion sociale

  dans des quartiers sensibles peut être un élément d’appréciation favorable à l’utilisation de la clause d’insertion....

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  insertion sociale, développement durable, critères de choix, nombre d’heures d’insertion, plan local d'insertion pour l'emploi, PLIE

QUARTIER SENSIBLE : Établissements de santé

• 9 juin 2017 - ref : 10741

  Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie des normes

  Lowendal, dans le quartier des Invalides). D’un point de vue conceptuel, les partenaires sociaux,...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  fonction publique hospitalière, sources du droit, hiérarchie des normes

QUARTIER SENSIBLE : Ressources humaines

• 17 juin 2019 - ref : sl3569021

  Le contrat adulte-relais

  sensible (ZUS) ou le territoire prioritaire de la ville concernée. En revanche, le travail effectué... doivent résider en zone urbaine sensible au sens de l’article 42-3°de la loi n° 95-115 du 4 février 1995......

  Ressources Humaines > Contractuels

• 17 juin 2019 - ref : sl9416702

  Les contrats des agents non titulaires de droit privé

  Ressources Humaines > Modèles commentés

• 29 déc. 2016 - ref : 5002

  Identifier les bénéficiaires et verser la nouvelle bonification indiciaire

  dans les seules zones à caractère sensible Décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  nouvelle bonification indiciaire, NBI, emplois de direction, technicité, zone à caractère sensible, accueil du public

• 18 août 2015 - ref : 8862

  Recours aux emplois d’avenir

  zone urbaine sensible ...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  emplois d’avenir, emplois d’avenir professeur, insertion professionnelle, professeur

• 17 juin 2019 - ref : sl9427703

  Les missions spécifiques

  Ressources Humaines > Modèles commentés

• 17 juin 2019 - ref : sl3569021

  Contrats de droit privé

  des quartiers difficiles. Mise en œuvre de l’apprentissage...

  Ressources Humaines > Contractuels

• 9 juin 2017 - ref : 10741

  Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie des normes

  Lowendal, dans le quartier des Invalides). D’un point de vue conceptuel, les partenaires sociaux,...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  fonction publique hospitalière, sources du droit, hiérarchie des normes

• 17 juin 2019 - ref : sl9416702

  Le recrutement

  Ressources Humaines > Modèles commentés

• 17 juin 2019 - ref : sl9435078

  Éléments constitutifs de la rémunération

  sensible ( JO du 4 juillet 2006). Objectifs... au titre du dispositif relatif à l'exercice dans les zones à caractère sensible (NBI-Ville) ;...

  Ressources Humaines > Modèles commentés

QUARTIER SENSIBLE : Administration locale

• 10 juin 2011 - ref : 1584

  Mesurer le niveau des incivilités

  d’îlotage est beaucoup plus technique et sensible qu’il n’y paraît. Les agents dévolus à ce poste devront... des faits par les citoyens aux référents de quartier par exemple, aux patrouilles de police sur le terrain......

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  Incivilités, évaluation, dégradation, insécurité, délinquance

• 21 avr. 2016 - ref : 9725

  La prévention situationnelle

  dans les quartiers en zone urbaine sensible (ZUS). La résidentialisation des zones d’habitation vise à offrir... les spécificités de chaque quartier et à mesurer l’impact positif des dispositifs de prévention mis en...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  0

• 1 sept. 2016 - ref : 1746

  L’îlotage

  s’éprouve avec beaucoup plus d’intensité dans un quartier dégradé, dans lequel personne ne se préoccupe... scolaires, banques, commerces…). Les horaires de travail doivent correspondre aux besoins du quartier... ou...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  îlotage, îlotier, surveillance, partenaire, îlot, proximité

• 18 déc. 2018 - ref : 12770

  L’établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca)

  de l’Epareca se rend alors sur site pour évaluer la commercialité du quartier et l’urgence de la situation.... pendant le temps de l’intervention. Ces derniers pouvant, ou non, revenir ensuite sur le quartier dans les...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  commerces, politique de la ville, ANRU

• 22 janv. 2013 - ref : 4676

  Choisir son mode de consultation des citoyens

  de débat. Généralement, les comités de quartier ou les commissions extra-municipales peuvent servir... particulièrement sensible dans la mesure où les résultats obtenus sont souvent sujets à des interprétations...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  concertation, consultation, élection, référendum, vote

• 1 avr. 2014 - ref : 0432

  Appréhender l’intérêt des contrats urbains de cohésion sociale

  ainsi les difficultés qu’ils cumulent sur le plan urbain (notamment quartier enclavé, excentré, mal desservi…)... envisagée : le ou les porteurs de projet ; le quartier et le public concernés ; le coût...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  CUCS, ZUS, ZRU, ZFU

• 25 févr. 2016 - ref : 9567

  Investir son territoire local

  dans un quartier ciblé. Mises en place pour une durée limitée par le procureur de la République, ces entités... peuvent être associées. Les conseils de quartier La loi n° 2002-276 du 27 février 2002...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  territoire, politique de prévention, prévention, îlotage, partenariat local

• 28 mars 2017 - ref : 7819

  Mettre en œuvre une clause sociale d’insertion

  peuvent faire l’objet d’une clause sociale d’insertion ; la localisation du marché dans un quartier... sensible peut être un élément d’appréciation favorable à la mise en place d’une clause sociale ;...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  Insertion par l’activité économique, économie sociale et solidaire, insertion

• 20 mars 2014 - ref : 6470

  Communiquer auprès des habitants sur la politique de la ville

  les réunions de concertation. Ainsi, permettre aux habitants de participer au projet du quartier implique... que toute la population du quartier soit touchée, il faut multiplier les outils et supports de communication...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  politique de la ville, participation, ZUS, habitants, publics