Ce fonctionnement-type peut servir de référence, tout en sachant qu’il est nécessaire de garder une certaine souplesse selon l’actualité locale (par...
20 févr. 2020
L’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit que la police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté,...
14 juil. 2021
La notion d’espace naturel sensible a été codifiée par l’adoption de la loi n° 76-1285 du 31 décembre 1976 et précisée par le juge administratif...
17 nov. 2016
Le plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) fixe notamment les dispositions susceptibles de rendre...
15 juin 2020
Plusieurs agglomérations françaises ont été sélectionnées pour expérimenter le dispositif des emplois francs. Complémentaires des emplois d’avenir,...
13 janv. 2014
Si les politiques environnementales disposent aujourd’hui d’outils plus précis et crédibles, la ville en est le principal lieu d’expérimentation. Des...
11 mai 2011
Le CVC est souvent présenté comme l’équivalent du CVL pour les collégiens. En réalité, ils diffèrent sensiblement, tant en ce qui concerne les...
15 oct. 2020
Un maire doit présenter à la population d’un quartier un projet de renouvellement urbain. C’est l’occasion de mettre en avant un projet humaniste aux...
06 mai 2011
L’évolution des poursuites d’études après le collège montre une augmentation sensible des flux vers la seconde GT et une diminution des redoublements....
15 oct. 2020
Cet outil vous propose une présentation type de support de communication portant sur les conseils de quartiers.
21 févr. 2020
La fête de quartier consiste à organiser un temps fort, rassembleur, le plus souvent au sein d’un quartier qui constitue à lui seul une entité dans...
16 juil. 2012
Ce courrier est à envoyer aux agents qui vont participer à l’enquête sur l’intervention sociale par quartiers. Leur présence est importante au lancement...
20 févr. 2020
Un maire doit prononcer un discours à l’occasion d’un repas de quartier organisé par la communauté musulmane afin de célébrer la fin du ramadan et la...
12 mai 2011
Cet exemple de convention entre un CCAS/CIAS et l’Insee vous permettra d’élaborer un partenariat dans la durée sur des échanges de données, mais aussi...
21 déc. 2021
Répartition par quartier, voire par rue… Ce tableau permet de faire un relevé de bonne et mauvaise distribution. Il doit laisser de la place à l’argumentation....
20 févr. 2020
Cet outil donne un rappel précieux des aspects à ne pas négliger pour mettre en œuvre un projet d’éco-quartier.
21 févr. 2020
Un maire doit annoncer le lancement d’un chantier de démolition d’un quartier construit en zone inondable. C’est l’occasion de mettre en avant les raisons...
07 mai 2011
