# QUARTIERS-DEFAVORISES-OU-GHETTOS-INAVOUES---LA-REPUBLIQUE-IMPUISSANTE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « QUARTIERS-DEFAVORISES-OU-GHETTOS-INAVOUES---LA-REPUBLIQUE-IMPUISSANTE » mises à disposition de la fonction publique.

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QUARTIERS-DEFAVORISES-OU-GHETTOS-INAVOUES---LA-REPUBLIQUE-IMPUISSANTE dans les ressources documentaires

Lettre de saisine du procureur de la République en cas de mariage devant [...]

Ce modèle de lettre vous sera utile en cas de saisine du procureur de la République pour célébration d’un mariage en établissement pénitentiaire.

07 mai 2020

#établissement pénitentiaire #mariage #officier d’état civil

Inscrire un ALSH dans la politique de la ville

La politique de la ville est née il y a une trentaine d’années avec l’objectif de réduire les écarts entre territoires ainsi que les...

25 mars 2019

#CUCS #PRE #VVV #politique de la ville #quartier prioritaire #CGET

Requête auprès du procureur de la République aux fins de mention de la [...]

Toute personne ayant obtenu la francisation de ses nom et/ou prénom(s) après acquisition de la nationalité française doit formuler une requête auprès du...

07 mai 2020

#francisation #nom francisé #prénom francisé #mention de francisation en marge des actes d’état civil

Laïcité et valeurs républicaines

L’école de la République est laïque dans son fonctionnement. Le principe de laïcité a été réaffirmé dans la loi d’orientation et de programmation pour...

20 juil. 2018

#laïcité #valeurs de la République #signes religieux #règlement intérieur #conseil de la vie lycéenne #maison des lycéens #enseignement moral et civique (EMC) #projet d’établissement #projet éducatif territorial #radicalisation

Lettre au procureur de la République en cas de reconnaissances multiples [...]

Lorsque le déclarant reconnaît un grand nombre d’enfants qui ne sont pas issus de la même mère, il peut s’agir de reconnaissances frauduleuses. Dans ce...

07 mai 2020

#Reconnaissance paternelle postnatale #reconnaissance paternelle après naissance #reconnaissance post naissance par le père #reconnaissances multiples d’enfants

Présentation d’un projet d’éco-quartier

Si les politiques environnementales disposent aujourd’hui d’outils plus précis et crédibles, la ville en est le principal lieu d’expérimentation. Des...

11 mai 2011

#écoquartier #ville #étalement urbain #développement durable #environnement #gestion de l’eau #performance énergétique #traitement des déchets #biodiversité #transports « doux » #recyclage #énergies renouvelables

Lettre informant le procureur de la République de la reconnaissance [...]

Une fois l’acte de reconnaissance établi sur les registres, l’officier d’état civil informe le procureur de la République de la reconnaissance paternelle...

07 mai 2020

#Reconnaissance après naissance par le père d’un enfant né sous X #acte de reconnaissance enfant né sous X

Comment inaugurer un équipement scolaire ?

Symbole d’affirmation de la République, l’école communale est aussi un indicateur visible de la vitalité d’une commune.

Elle est en effet un...

29 avr. 2011

#inauguration #équipement scolaire #école #groupe scolaire #fête

Mariage avec un étranger : République dominicaine

La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires,...

31 oct. 2019

#Mariage #étranger #République dominicaine

Présentation à la population d’un quartier d’un projet de renouvellement urbain

Un maire doit présenter à la population d’un quartier un projet de renouvellement urbain. C’est l’occasion de mettre en avant un projet humaniste aux...

06 mai 2011

#concertation #social #urbain #culturel #habitat #insertion #Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) #diversification #conception architecturale

Lettre au procureur de la République aux fins de rechercher la mère pour [...]

L’officier d’état civil, qui ne dispose pas de l’adresse de la mère et n’est donc pas en mesure de l’informer de l’existence de la reconnaissance paternelle,...

07 mai 2020

#Reconnaissance paternelle postnatale #reconnaissance paternelle après naissance #reconnaissance post naissance par le père #acte de reconnaissance paternelle

Mariage avec un étranger : République tchèque

La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires,...

16 mai 2018

#mariage étranger République tchèque

Plaquette de communication sur les conseils de quartiers

Cet outil vous propose une présentation type de support de communication portant sur les conseils de quartiers.

21 févr. 2020

#conseils de quartier #conseils consultatifs #réunions de quartier #maisons de quartier #composition des conseils #élus de quartiers

Comment organiser une fête de quartier ?

La fête de quartier consiste à organiser un temps fort, rassembleur, le plus souvent au sein d’un quartier qui constitue à lui seul une entité dans...

16 juil. 2012

#fête de quartier #fête résidence #fête cité #commune fête

Lettre informant le procureur de la République de la reconnaissance [...]

Une fois l’acte de reconnaissance établi sur les registres, l’officier d’état civil informe le procureur de la République de la reconnaissance conjointe...

07 mai 2020

#Reconnaissance conjointe après naissance d’un enfant né sous X #acte de reconnaissance enfant né sous X

Police, gendarmerie, justice : renforcer les partenariats

« La tranquillité des établissements scolaires, quel que soit leur quartier, quel que soit le type d’enseignement, est une condition absolument...

24 nov. 2015

#fiche d’incident #équipe mobile académique de sécurité #diagnostic de sécurité #contrat local de sécurité #CLSPD #référent justice #protection judiciaire de la jeunesse

Repas de quartier à l’occasion du ramadan

Un maire doit prononcer un discours à l’occasion d’un repas de quartier organisé par la communauté musulmane afin de célébrer la fin du ramadan et la...

12 mai 2011

#ramadan #islam #laïcité #République #respect #musulman #dialogue #liberté de conscience #valeurs #racisme

Concevoir un éco-quartier – Repères méthodologiques

Cet outil donne un rappel précieux des aspects à ne pas négliger pour mettre en œuvre un projet d’éco-quartier.

21 févr. 2020

#opération d’aménagement #projet urbain durable #approche environnementale de l’urbanisme #approche développement durable dans les opérations d’urbanisme #valeur environnementale