# QUASI-REGIE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « QUASI-REGIE » mises à disposition de la fonction publique.

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QUASI-REGIE dans les ressources documentaires

Passer un marché « in house » avec un pouvoir adjudicateur dont on est membre

La quasi-régie désigne le type de contrat nommé in house, concernant notamment le fait d’intégrer des prestations dans le contrat conclu entre...

02 avr. 2020

#in house #quasi-régie #pouvoir adjudicateur

Le choix d’une gestion en régie

Lorsqu’une collectivité territoriale opte pour une gestion en régie du service public, elle choisit de le gérer directement. Toutefois,...

17 juin 2019

#mode de gestion #service public #régie #délégation de service public #marché public

Acte constitutif d’une régie de recettes et d’avances – Modèle de décision

L’organisation des régies est décrite dans l’article R. 1617 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). La gestion de cet outil est...

20 févr. 2020

#avances #recettes #trésor public #encaissement #sorties #régisseur

Faire passer la restauration scolaire d’une délégation de service public à [...]

La restauration scolaire est un service public facultatif que la majorité des communes exercent pour le service rendu aux familles.

...

29 sept. 2014

#régie #organisation #réglementation #marchés #intégration de personnels #prestation #restauration scolaire

Quand se trouve-t-on dans le cadre d’une quasi-régie (« in house ») ?

Le droit de l’Union européenne impose une mise en concurrence de principe avant de confier une prestation de services ou la réalisation de travaux à...

10 déc. 2020

#contrat public #marché public #mise en concurrence #prestation réalisée par une structure tierce #participation de la personne publique à la structure prestataire #contrat in house #quas-régie #contrôle analogue

Bien choisir son mode de gestion : en régie ou externalisation ?

Depuis plusieurs années déjà, les collectivités locales réfléchissent à un renforcement de leurs marges de manœuvre budgétaires, par la réduction ou...

01 avr. 2014

#commande publique #régie #externalisation #délégation #service public #facility management #outsourcing

Arrêté de nomination d’un régisseur d’une régie de recettes

Ce modèle d’arrêté est à utiliser pour procéder à la nomination du régisseur d’une régie de recettes. Cet arrêté doit être notifié au régisseur.

21 févr. 2020

#recettes #régie #encaissement #régisseur #mandataire

Modèle de statuts pour toutes formes de régies d’un office de tourisme

Bien gérer un office nécessite de disposer de ressources propres pouvant provenir notamment d’une régie au sein de l’office encaissant les prestations...

21 févr. 2020

#office de tourisme #commune #régie #budget

Passer un marché public avec une régie publicitaire

Financer les opérations de communication, et notamment les publications, par la publicité est une solution à laquelle ont recours de nombreuses collectivités...

11 avr. 2019

#publicité #régie publicitaire #bulletin municipal #marché public #collecte #recettes

Bordereau de remise de régie de recettes

Cet outil comportant 3 modèles de bordereaux (remise de régie/chèques, remise de régie/espèces et remise de régie/CESU) vous permettra de...

21 févr. 2020

#recettes #régie #décaissement #Trésor public

Procès-verbal de remise de service entre régisseurs ou entre régisseur et [...]

Modèles de procès-verbal de remise de service, d’une part en matière de régie d’avances, d’autre part en matière de régie de recettes.

20 févr. 2020

#Remise de service #régie #régisseur #mandataire #suppléant

Gestion d’un crématorium en régie et budget de la collectivité

Même si le législateur ne l’a pas explicitement précisé, le service public de la crémation est de nature industrielle et commerciale. Il doit donc être...

16 avr. 2013

#régie #budget annexe #excédent #tarif #imposition #tva #impôt sur les sociétés #taxe professionnelle #usager #spic

Les difficultés liées à la reprise en régie

Les collectivités désirant reprendre un service en régie doivent s’interroger sur le statut des agents concernés, qui passent du statut de salariés...

20 févr. 2020

#reprise en régie #salariés #agents de droit public

Créer ou mettre en place une régie d’avances ou de recettes

Des régies d’avances, de recettes ou d’avances et de recettes peuvent être créées par une commune en vue de faciliter la gestion d’un service, en permettant...

20 janv. 2017

#régie comptable #régisseur #avance #recette #arrêté #décision #comptable #ordonnateur

Modèle de tableau permettant un suivi comptable des travaux en régie

Ce modèle vous guidera dans la réalisation concrète du suivi comptable de vos travaux en régie, en vous permettant de ne pas omettre d’éléments importants.

20 févr. 2020

#budget #équilibre budgétaire #nomenclature comptable

Acte de nomination du mandataire de régie

Le régisseur est nommé par arrêté de l’ordonnateur.

20 févr. 2020

#Mandataire #régie #avances #recettes

Acte constitutif d’une régie de recettes - Modèle de décision

Cet outil vous propose un modèle de décision d’un acte constitutif d’une régie de recettes.

La régie est créée par l’assemblée délibérante, ou...

21 févr. 2020

#Régisseur #régie #recettes

Le recouvrement des recettes en régie

Le budget d’une collectivité comprend deux parties qui doivent impérativement se trouver en équilibre au moment de la présentation et du vote, que ce...

11 juil. 2017

#recettes #régie #régisseur #mandataire