QUASI REGIE dans les ressources documentaires

QUASI REGIE : Marchés publics

Maîtriser les spécificités du contrat de concession de service

Il existe deux grands types de contrat qui permettent à un acheteur public de confier la réalisation d’une prestation de service à un [...]

15 juin 2020  -  Intégral Marchés publics

#marché public de service #concession de service

La réclamation, champ d’application

Ni le Code de justice administrative, ni aucun principe général du droit n’imposent de former une réclamation préalable à la saisine du [...]

27 avr. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#absence de caractère d’ordre public #réclamation

Modifier le contrat en cours d’exécution

Le maître d’ouvrage peut modifier régulièrement son contrat initial en cours d’exécution. Les modifications (ex-« avenants ») à un [...]

14 avr. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#avenant #modification

Passer un marché « in house » avec un pouvoir adjudicateur dont on est membre

La quasi-régie désigne le type de contrat nommé in house , concernant notamment le fait d’intégrer des prestations dans le contrat conclu [...]

02 avr. 2020  -  Intégral Marchés publics

#in house #quasi-régie

La notion de conduite d’opération et les missions des conducteurs d’opération

Le maître d’ouvrage public a la responsabilité d’assumer directement son rôle d’intérêt général lorsqu’il entreprend de faire effectuer des [...]

29 mars 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#assistance générale #dol

Mesures d’exécution ordonnées par le juge administratif

Que ce soit à la suite de l’annulation, par le juge de l’excès de pouvoir, de l’acte détachable de la passation d’un contrat, ou en toutes [...]

29 mars 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#injonction #personne publique

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QUASI REGIE : Gouvernance Locale

Mettre en place une régie municipale

Le principe de libre administration des collectivités territoriales permet à une commune de choisir le mode de gestion de ses services [...]

09 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#régie municipale #autonomie financière

Créer une société d’économie mixte locale

Une commune peut, dans le cadre des compétences qui lui sont reconnues par la loi, créer une société d’économie mixte locale (SEML) qui [...]

08 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#société d’économie mixte locale #SEML

Comprendre les différentes phases de réalisation de la ZAC

À l’issue de la phase de création de la zone d’aménagement concerté, s’engage la phase opérationnelle préalable à la phase d’exécution. [...]

26 juin 2020  -  Gouvernance communale

#zone d’aménagement concerté #ZAC

Quelle procédure de passation pour les concessions ?

La concession est une procédure par laquelle la collectivité confie à un tiers la gestion d’un service public, des travaux ou la réalisation [...]

05 juin 2020  -  Gouvernance communale

#délégation de service public #DSP

La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM)

L’institution de cette redevance est incompatible avec celle de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), celle de la redevance sur [...]

11 mai 2020  -  Gouvernance communale

#ADEME #déchets

Conclure la procédure de marché

Vous avez reçu, enregistré et analysé les offres. Le rapport d’analyse des offres a été validé et le rapport de présentation rédigé. Reste à [...]

24 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#décision d’attribution #attributaire

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QUASI REGIE : Services à la population

Être tuteur d’un stagiaire

Dans un monde en constante évolution où la polyvalence et la formation continue sont indispensables pour rester efficace, les structures [...]

14 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#tuteur #tutorat

Investir son territoire local

La visibilité croissante des polices municipales répond à une demande soutenue de sécurisation de l’espace public par les citoyens. Elle [...]

18 mars 2020  -  Intégral Services à la population

#territoire #politique de prévention

Le pistolet à impulsion électrique

Le décret n° 2010-544 du 26 mai 2010 dote à nouveau les policiers municipaux du pistolet à impulsion électrique (PIE) : [...]

17 mars 2020  -  Intégral Services à la population

#impulsion électrique #pistolet à impulsion électrique

Le choix d’une gestion en régie

Lorsqu’une collectivité territoriale opte pour une gestion en régie du service public, elle choisit de le gérer directement . Toutefois, la [...]

17 juin 2019  -  Intégral Services à la population

#mode de gestion #service public

Le bâton télescopique de défense

Le bâton télescopique de défense (BTD) , ou matraque télescopique, est un bâton repliable composé de 3 segments. Ses origines sont plus [...]

22 mai 2019  -  Intégral Services à la population

#bâton de protection télescopique #bâton télescopique de défense

Les générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes (GAIL)

Les générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes (GAIL) sont des armes à part entière . Même s’il est facile de se procurer des [...]

21 nov. 2018  -  Intégral Services à la population

#lacrymogène #aérosol lacrymogène

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QUASI REGIE : Ressources humaines

Choisir entre gérer en régie ou externaliser

De plus en plus, les collectivités locales réfléchissent à un renforcement de leurs marges de manœuvre budgétaires, par la réduction ou la [...]

24 mars 2020  -  Gouvernance communale

#régie #externalisation

Connaître les spécificités de la rémunération des contractuels

Vous allez recruter un agent contractuel. Vous souhaitez lui faire une proposition de rémunération au regard des missions qui vont lui être [...]

06 mars 2020  -  Intégral Ressources humaines

#Rémunération #contractuels

Recours aux contractuels dans la fonction publique de l’État

Le recours aux agents contractuels dans la fonction publique d’État est encadré par la loi et s’inscrit dans un cadre d’exception . Les [...]

10 déc. 2019  -  Les contractuels de la fonction publique

#hypothèses de recrutement #régimes dérogatoires de recrutement

La création des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de [...]

La création d’un CHSCT dans les établissements hospitaliers ne représente pas une innovation fondamentale mais plutôt une nécessité car [...]

20 févr. 2019  -  Intégral Santé

#CHSCT #fonction publique hospitalière

Piloter les effectifs et la masse salariale dans une collectivité [...]

Les services des collectivités territoriales, quels qu’en soient les enjeux sociaux et politiques, sont tous soumis à une pression budgétaire [...]

12 juil. 2018  -  Dynamiser la stratégie RH

#direction RH #effectifs

Mesurer les impacts de la réforme territoriale

Les élus locaux doivent répondre aux besoins des usagers tout en prenant en compte un enjeu majeur : celui de la maîtrise des dépenses [...]

12 juil. 2018  -  Gouvernance intercommunale

#mutualisation #services communs

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QUASI REGIE : Aménagement des Territoires

Les aides locales : présentation générale

Bien que l’Union européenne, de par sa politique de cohésion territoriale et de promotion d’un marché concurrentiel européen libre et loyal, [...]

21 sept. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#aménagement du territoire #avance

Comprendre les différentes phases de réalisation de la ZAC

À l’issue de la phase de création de la zone d’aménagement concerté, s’engage la phase opérationnelle préalable à la phase d’exécution. [...]

26 juin 2020  -  Gouvernance communale

#zone d’aménagement concerté #ZAC

Gérer le service public d’assainissement

En tant qu’autorités compétentes en matière d’assainissement, les collectivités et les intercommunalités sont tenues de créer un [...]

13 déc. 2019  -  Schémas de procédures administratives

#assainissement #eaux usées

À quoi sert une SPL ou une SPLA ?

Afin de faciliter la réalisation d’opérations d’aménagement, les collectivités territoriales bénéficient d’outils d’intervention auxquels [...]

19 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#aménagement #SPL

Déléguer l’organisation des transports publics

Les collectivités territoriales déterminent librement le mode de gestion et d’exploitation de leurs services publics. En matière de services [...]

18 juin 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#transports publics #CCSPL

Les sociétés publiques locales

Afin de faciliter la réalisation d’opérations d’aménagement, le législateur a mis à disposition des collectivités territoriales un nouvel [...]

18 juin 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#aménagement #SPL

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QUASI REGIE : Finances & Comptabilité

La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM)

L’institution de cette redevance est incompatible avec celle de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), celle de la redevance sur [...]

11 mai 2020  -  Gouvernance communale

#ADEME #déchets

Les sociétés publiques locales

Afin de faciliter la réalisation d’opérations d’aménagement, le législateur a mis à disposition des collectivités territoriales un nouvel [...]

18 juin 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#aménagement #SPL

Améliorer l’utilisation de votre domaine public

L’utilisation des domaines public et privé est régie par différentes règles. En effet, la commune est une personne morale qui possède des [...]

30 avr. 2014  -  Intégral Finances et comptabilité

#domaine public #domaine privé

Recettes d’investissement : trouver les principaux gisements

Les collectivités territoriales évoluent aujourd’hui dans un contexte budgétaire contraint, et voient leur situation financière se dégrader [...]

30 avr. 2014  -  Intégral Finances et comptabilité

#budget #équilibre budgétaire

Bien choisir son mode de gestion : en régie ou externalisation ?

Depuis plusieurs années déjà, les collectivités locales réfléchissent à un renforcement de leurs marges de manœuvre budgétaires, par la [...]

01 avr. 2014  -  Intégral Finances et comptabilité

#commande publique #régie

Recettes de fonctionnement : identifier les leviers d’optimisation

Les collectivités territoriales évoluent aujourd’hui dans un contexte budgétaire contraint, et voient leur situation financière se dégrader [...]

30 déc. 2013  -  Intégral Finances et comptabilité

#budget #équilibre budgétaire

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QUASI REGIE : Culture & communication

Passer un marché public avec une régie publicitaire

Financer les opérations de communication, et notamment les publications, par la publicité est une solution à laquelle ont recours de [...]

11 avr. 2019  -  Intégral Marchés publics

#publicité #régie publicitaire

Piloter les effectifs et la masse salariale des services culturels : quels [...]

Le secteur culturel territorial n’échappe pas aux contraintes budgétaires qui pèsent de plus en plus fortement sur les collectivités [...]

24 avr. 2018  -  Intégral Culture et communication

#direction culturelle #effectifs

Gérer un droit de réponse dans ses publications

Le droit de réponse, consacré par l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, permet à toute personne, [...]

25 mars 2016  -  Intégral Culture et communication

#droit de réponse #rectification

Envisager la place de la publicité sur Internet

Bannière, banderole animée, fenêtre… plus aucun site Internet ou presque n’existe sans publicité. Celle-ci est omniprésente, à tel point que [...]

26 nov. 2015  -  Intégral Culture et communication

#insertion publicitaire #achat d’espace publicitaire

Remise des prix du concours des maisons et balcons fleuris

Le maire doit prononcer un discours lors de la remise des prix du concours des maisons et balcons fleuris. Rares sont aujourd’hui les [...]

12 mai 2011  -  Intégral Culture et communication

#balcons fleuris #maisons fleuries

Implantation de ruches urbaines

Un maire doit prononcer un discours en l’honneur de l’implantation d’une ruche urbaine. Présenter l’opération en elle-même et son intérêt pour [...]

10 mai 2011  -  Intégral Culture et communication

#écologie #environnement

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QUASI REGIE : Éducation

Appartenance sociale et réussite scolaire

Les comparaisons internationales établies dans le cadre de l’enquête Pisa (Programme international pour le suivi des acquis des élèves) [...]

22 juin 2020  -  Intégral Éducation

#réussite scolaire #échec scolaire

Les brevets de technicien supérieur, les classes de mise à niveau et les [...]

Les sections de technicien supérieur accueillant en majorité des élèves issus des baccalauréats généraux et technologiques, les bacheliers [...]

25 mars 2015  -  Intégral Éducation

#brevet de technicien supérieur #classe de mise à niveau

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