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QUASI REGIE

Le nouveau cadre de la quasi-régie

à la reconnaissance d’une relation de quasi-régie : le contrôle exercé par le ou les pouvoirs adjudicateurs... du pouvoir adjudicateur, en situation de quasi-régie, doive appliquer pour ses propres contrats les règles...  qualification de pouvoir adjudicateur ». Quels sont les critères d’identification des contrats de quasi-régie...  participation privée au capital exclut, en principe, toute relation de quasi-régie. Rentrent ainsi dans le cadre du... de la Direction juridique précise le cadre régissant les prestations dites intégrées. Les conditions...

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Choisir entre gérer en régie ou externaliser

par l’Union européenne est juridiquement rendu possible par le concept de « quasi-régie »... (anciennement « in house » ) ( cf.  '>Quand se trouve-t-on dans le cadre d’une quasi-régie... Gestion en régie... régie... à la nouvelle terminologie, les expressions de « délégation de service public », « régie...

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