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QUEL EST LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES

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QUEL EST LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES dans les ressources documentaires

Calculer les prestations en espèces de la Sécurité sociale : maladie, [...]

Les agents contractuels et certains agents titulaires et stagiaires à temps non complet relèvent, en matière de Sécurité sociale, du régime...

19 janv. 2021

#indemnités journalières #régime général #Sécurité sociale #prestations en espèces #maladie #maternité #paternité #adoption #accident du travail #maladie professionnelle

La problématique générale de l’hygiène, de la sécurité et des conditions [...]

L’article 23 du titre Ier du statut général des fonctionnaires stipule :

« Des conditions d’hygiène et de...

06 janv. 2015

#statut général des fonctionnaires #chsct #service de santé au travail #conditions de travail

Bulletin de paie d’un agent contractuel dont la rémunération est [...]

Ce modèle vous permet d’établir le bulletin de paie d’un agent contractuel à temps complet relevant du régime général et dont la rémunération brute...

11 févr. 2021

#cotisations #régime général #Sécurité sociale #temps complet #bulletin de paie

Bulletins de salaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, [...]

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux :

    ...

13 avr. 2021

#directeur #rémunération #salaire #paie

Régime général : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées à [...]

Au sein des effectifs que vous rémunérez, vous gérez différents statuts qui ne relèvent pas des mêmes régimes de Sécurité sociale et de retraite.

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20 janv. 2021

#cotisations #Urssaf #régime général #Sécurité sociale #maladie #maternité #allocations familiales #invalidité #accident du travail #maladie professionnelle #contribution solidarité autonomie #CSG #CRDS

L'action sociale extralégale de la branche famille de la Sécurité sociale

La branche famille de la Sécurité sociale développe une action sociale extralégale dont les orientations sont définies dans la convention d’organisation...

01 sept. 2016

#Aide au foyer #assistance aux familles à domicile #familles vulnérables #aide sociale

Régime général et régimes spéciaux du contrôle technique

Ce tableau va vous permettre d’identifier promptement les différentes catégories de véhicules soumises au contrôle technique en fonction du régime général...

02 juin 2021

#véhicule #contrôle technique #renouvellement

Guide Objectif entreprise

Ce guide, publié par le régime social des indépendants (RSI), répond à trois questions principales :

  • quel statut juridique choisir...

20 févr. 2020

#régime social des indépendants #RSI #choix statut juridique entreprise #choix statut fiscal entreprise #choix protection sociale entreprise

Check-list des États signataires d’une convention de Sécurité sociale avec [...]

Cette check-list vous permettra de repérer les pays avec lesquels il existe une convention bilatérale de Sécurité sociale.

23 juil. 2020

#protection sociale #CLEISS #convention bilatérale.

Charte de la médiation pour les personnels des établissements publics de [...]

Les dispositions de cette charte, qui figure en annexe de l’arrêté du 30 août 2019 portant approbation de la charte de la médiation pour les personnels...

27 oct. 2020

#charte #médiation #personnels des établissements publics de santé

Récapitulatif des cotisations salariales et patronales du personnel non [...]

La rémunération d’un agent hospitalier contractuel est assujettie à des cotisations salariales et à des cotisations patronales propres au régime général...

11 mai 2021

#Cotisation #contribution #Sécurité sociale #Ircantec #CSG #CRDS

Identifier les droits à congés indemnisés des agents contractuels du [...]

La protection sociale des agents contractuels est régie par le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels....

06 nov. 2019

#agents contractuels #régime général #Sécurité sociale #congé maladie #congé maternité #congé paternité #congé adoption #congé grave maladie #accident du travail #maladie professionnelle #indemnités journalières

Calculer le salaire d’un agent du régime général en temps partiel thérapeutique

Les agents contractuels et certains agents titulaires et stagiaires à temps non complet relèvent, en matière de Sécurité...

24 févr. 2021

#temps partiel thérapeutique #indemnités journalières #régime général #Sécurité sociale #prestations en espèces #agent contractuel #fonctionnaires du régime général

Régime spécial : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées à [...]

En tant que gestionnaire de paie, vous êtes chargé du calcul des cotisations et des contributions sociales. Bien que celui-ci soit automatisé à l’aide...

29 janv. 2020

#cotisations #contributions #Urssaf #Sécurité sociale #régime spécial #fonctionnaires #affiliés CNRACL

Guide de l'enquête sociale

Ce guide rédigé par le ministère de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, le ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés...

20 févr. 2020

#guide de l'enquête sociale #enquête sociale expulsion locative #prévention expulsions aide juridictionnelle

Présentation budgétaire des services sociaux et médico-sociaux

Cette note détaille les règles de présentation budgétaire et le cadre réglementaire du budget applicable aux services sociaux et médico-sociaux.

21 févr. 2020

#Tarification des services sociaux #SAAD #SSIAD #SPASAD #SAVS #SAMSAH #SESSAD #réglementation budgétaire #cadre budgétaire #règles comptables #M22 #tarification action sociale

Que dit le Code de la Sécurité sociale sur les médicaments ?

Plusieurs articles du Code de la Sécurité sociale sont consacrés aux médicaments. Ils concernent les questions relatives au financement des médicaments...

06 févr. 2014

#Code de la Sécurité sociale #financement des médicaments #tutelle aux prestations sociales #spécialités pharmaceutiques #contrôle médical #organisation du régime général

Calculer les cotisations Urssaf, assurance chômage, retraite, CDG…

Le calcul des charges sociales dues au titre des rémunérations allouées aux agents est partout automatisé. Le problème des automatismes...

28 avr. 2021

#charges sociales #régime #Sécurité sociale #affiliation #CNRACL #spécial #général #cotisations #taux #assiette #paye.