QUEL SONT LAES AVANTAGE DE L AGENT NON TITULAIRE

QUEL SONT LAES AVANTAGE DE L AGENT NON TITULAIRE : ressources documentaires

QUEL SONT LAES AVANTAGE DE L AGENT NON TITULAIRE : Finances et comptabilité

• 28 nov. 2019 - ref : 5116

  Les modes de règlement des dépenses

  carte bancaire établie au nom d’un agent comptable, d’un trésorier militaire ou d’un régisseur... une attestation justifiant qu’il n’est pas titulaire d’un compte de dépôt du fait soit de la clôture de son compte... ...

  Accueil > Finances comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Mode, règlement, moyens, paiement, mandat, virement

• 13 févr. 2019 - ref : 7842

  Les services publics industriels et commerciaux

  2224-11-1 ). Dans quelles conditions un agent public titulaire peut-il exercer la fonction... de pourvoir l’emploi de directeur par un agent titulaire de la commune : ces...

  Accueil > Finances comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  instruction M4, cadre budgétaire, exécution budgétaire

• 1 avr. 2014 - ref : 0478

  L’enjeu de la masse salariale

  incontournables à prendre en compte sont les suivants : Le statut de chaque agent et l’ensemble... de résidence, le supplément familial de traitement ou encore la nouvelle bonification indiciaire (si l’agent...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  pilotage, contrôle, rémunération, arbitrage, garanties, budget

QUEL SONT LAES AVANTAGE DE L AGENT NON TITULAIRE : Santé et sécurité au travail

• 13 janv. 2020 - ref : sl3870147

  Notions de droit

  Dupont qui est déjà titulaire d'un droit réel d'ordre général, celui de jouir librement des biens... à la mort du titulaire le patrimoine est dévolu dans sa globalité aux successibles qui reçoivent... un droit de suite,...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 13 janv. 2020 - ref : sl3870577

  Droits et responsabilités

   soins. Ils peuvent également effectuer la déclaration de salaires en ligne. L'accès est sécurisé. Un guide en ligne existe... adresse à la caisse la déclaration de l'accident. Un double est envoyé par la caisse à l'employeur......

  Ressources documentaires > RH publiques

• 13 janv. 2020 - ref : sl3870577

  Droits des salariés

   soins. Ils peuvent également effectuer la déclaration de salaires en ligne. L'accès est sécurisé. Un guide en ligne existe... adresse à la caisse la déclaration de l'accident. Un double est envoyé par la caisse à l'employeur......

  Ressources documentaires > RH publiques

• 13 janv. 2020 - ref : sl3870147

  Bases juridiques et réglementaires

  Dupont qui est déjà titulaire d'un droit réel d'ordre général, celui de jouir librement des biens... à la mort du titulaire le patrimoine est dévolu dans sa globalité aux successibles qui reçoivent... un droit de suite,...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 13 janv. 2020 - ref : sl3894898

  Vos questions – Nos réponses

  Visite annuelle d'un agent d'une collectivité territoriale 2/10... était fondé sur l'article L. 341-4 du Code de la Sécurité sociale qui précise que le titulaire de la pension...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 13 janv. 2020 - ref : sl3894898

  Questions-Réponses

  était fondé sur l'article L. 341-4 du Code de la Sécurité sociale qui précise que le titulaire de la pension...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 13 janv. 2020 - ref : sl3888758

  Responsabilités

  de certificats de complaisance Obtenir de façon indue un avantage... un avantage quelconque pourraient être assimilés à des certificats de complaisance....

  Ressources documentaires > RH publiques

• 13 janv. 2020 - ref : sl3893078

  Maladies chroniques et conduites addictives

  ou le contrat de travail ne peut comporter de clauses prévoyant l'attribution, au titre d'avantage en nature,... servies à l'occasion des repas constituant un avantage en nature....

  Ressources documentaires > RH publiques

• 13 janv. 2020 - ref : sl3871210

  Les services de santé au travail

  de procéder à une visite de reprise de l'agent diffèrent du régime général. Code du travail :... collectifs. Article R. 4626-29 – L'agent bénéficie d'un examen de reprise...

  Ressources documentaires > RH publiques

QUEL SONT LAES AVANTAGE DE L AGENT NON TITULAIRE : Santé

• 13 janv. 2020 - ref : sl2963142

  Maîtriser l’exécution du marché public

  de modification : lorsque le titulaire du marché est dans l’impossibilité de respecter... d’adresser au titulaire du marché une décision écrite de reconduction à défaut de quoi le marché...

  Ressources documentaires > Marchés publics

• 13 janv. 2020 - ref : sl2963236

  Contrôler les aspects financiers des marchés publics

  l’avantage financier tiré du dépassement de la performance sur lequel le titulaire est engagé.... commandées au titulaire d’un marché antérieur ; du caractère inconnu......

  Ressources documentaires > Marchés publics

• 13 janv. 2020 - ref : sl2963414

  Faire face aux contrôles et contentieux aux marchés publics

  la plus avantageuse ( CE, 27 juillet 2001, Société Degremont 232820...

  Ressources documentaires > Marchés publics

• 13 janv. 2020 - ref : sl8356279

  Dispositions diverses

  d’une enquête de coût de revient portant sur des prestations comparables commandées au titulaire d’un marché... Lorsque les résultats de la mise en concurrence de certains éléments du marché que le...

  Ressources documentaires > Marchés publics

• 13 janv. 2020 - ref : sl3870147

  Notions de droit

  Dupont qui est déjà titulaire d'un droit réel d'ordre général, celui de jouir librement des biens... à la mort du titulaire le patrimoine est dévolu dans sa globalité aux successibles qui reçoivent... un droit de suite,...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 13 janv. 2020 - ref : sl3870577

  Droits et responsabilités

   soins. Ils peuvent également effectuer la déclaration de salaires en ligne. L'accès est sécurisé. Un guide en ligne existe... adresse à la caisse la déclaration de l'accident. Un double est envoyé par la caisse à l'employeur......

  Ressources documentaires > RH publiques

• 13 janv. 2020 - ref : sl2962785

  Comment maîtriser les procédures de passation des marchés publics

  il doit conserver l’historique des différentes étapes suivies pour procéder au choix du titulaire... du rejet des offres jugées anormalement basses ; 5° Le nom du titulaire... et les...

  Ressources documentaires > Marchés publics

• 13 janv. 2020 - ref : sl3870577

  Droits des salariés

   soins. Ils peuvent également effectuer la déclaration de salaires en ligne. L'accès est sécurisé. Un guide en ligne existe... adresse à la caisse la déclaration de l'accident. Un double est envoyé par la caisse à l'employeur......

  Ressources documentaires > RH publiques

• 13 janv. 2020 - ref : sl3870147

  Bases juridiques et réglementaires

  Dupont qui est déjà titulaire d'un droit réel d'ordre général, celui de jouir librement des biens... à la mort du titulaire le patrimoine est dévolu dans sa globalité aux successibles qui reçoivent... un droit de suite,...

  Ressources documentaires > RH publiques

QUEL SONT LAES AVANTAGE DE L AGENT NON TITULAIRE : Action sociale et solidaire

• 18 déc. 2017 - ref : 10983

  Faciliter l’intégration d’un nouveau salarié/agent dans une collectivité/entreprise de SAAD par l’apprentissage

  intégration d’un nouveau salarié/agent... pratiques du contrat d’apprentissage ne changent pas. Comme tout salarié/agent en situation de handicap... de poursuite du parcours de formation, l’organisme/la...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  apprenti(e), contrat de droit privé, intégration d’un nouveau salarié/agent, recrutement, professionnalisation du secteur

• 23 nov. 2015 - ref : 4151

  L’organisation du temps de travail dans la fonction publique hospitalière

  plein est de 35 heures par semaine. Sur une quatorzaine, un agent a droit à quatre repos hebdomadaires... plein est de 32 h 30 par semaine. Sur une quatorzaine, un agent a droit à quatre repos hebdomadaires......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  durée du temps de travail, décompte du temps de travail, jours de repos, planning, astreintes, congés

• 7 févr. 2018 - ref : 0976

  S’inscrire dans les lois et programmes publics de développement des services sociaux et médico-sociaux à domicile

  aux agents titulaires et contractuels du SAD dès lors que cela reste à la discrétion de l’agent concerné.... et/ou des organismes financeurs/prescripteurs. L’avantage essentiel du conventionnement...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  plan national, service à domicile, offre de service, politique publique, programme

• 4 oct. 2016 - ref : 7644

  Bien choisir un contrat de travail

  , au transport, etc.) mais aussi l’accès à des avantages (aides publiques, etc.). Le recrutement d’un nouveau... , s’ils remplacent un salarié absent (en maladie, congé parental, etc.) ; les titulaires de CDD... obligatoires : 1. La qualification du salarié. 2. Les éléments de la rémunération. 3. '>...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Contrat de travail, CDD, CDI, temps plein, temps complet, CDD d’usage

QUEL SONT LAES AVANTAGE DE L AGENT NON TITULAIRE : Marchés publics

• 10 avr. 2019 - ref : 10498

  Délit d’octroi d’avantage injustifié (favoritisme)

  Le délit de favoritisme, dénomination courante du délit d’octroi d’un avantage injustifié,... consiste à procurer ou tenter de procurer à autrui un avantage injustifié par un acte contraire... d’avantage...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  contrat de concession, commande publique, délit de favoritisme, dépositaires de l’autorité publique, acheteurs publics, mission de service public

• 12 sept. 2019 - ref : 13154

  Prévenir les conflits d’intérêts dans la maîtrise d’ouvrage publique

  d’avantage injustifié ( C. pén., art. 432-14 ) est le fait de «  procurer ou de tenter... de procurer à autrui un avantage injustifié par un acte contraire aux dispositions législatives... art. 432-12...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

  Code de la commande publique, maîtrise d’ouvrage, maître d’œuvre, conflits d’intérêts, déontologie, charte

• 29 juil. 2019 - ref : 9455

  Les conditions de validité d’un contrat (3) : l’objet du contrat

  à l’égard de l’autre à lui procurer un avantage en contrepartie de celui qu’elle en reçoit ( C. civ., art.... p. 225). Tel est précisément le cas, par exemple, des contrats de vente, des contrats d’agent public......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  contrat, conditions de validité, objet du contrat

• 8 avr. 2019 - ref : 2172

  Intégrer dans un marché public de micro-ordinateurs des enjeux de développement durable

  titulaire veillera à ne proposer que des matériels contenant au minimum 20 % de matériaux recyclés... Utilisation des équipements Energy Star « Le titulaire s’engage à fournir des produits répondant......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  achat public durable, ordinateurs, station de travail

• 19 sept. 2019 - ref : 3614

  Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé

  et de l’avantage que l’aide procure à l’employeur, « sans préjudice des poursuites pénales... une infraction de travail dissimulé ou d’un rapport administratif établi par un agent compétent en matière... ...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

  travail dissimulé, infraction, poursuite judiciaire, clandestin

• 14 mars 2019 - ref : 3127

  Insérer une clause sociale

  en « interne », le nom de l’agent qui effectuera cet accompagnement et ce suivi afin que le candidat puisse... La clause sociale d’insertion professionnelle pose une obligation pour le titulaire de recourir......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

  clause sociale, insertion

• 17 mars 2019 - ref : 9468

  Définition et expression préalable du besoin

  le juge a estimé que le besoin d’amélioration des conditions de circulation constituait un avantage... d’un avenant ou, au moins, d’un ordre exprès, le titulaire du marché ne commet pas de faute...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  besoin, sourçage, spécifications techniques, développement durable, développement solidaire, marque

• 6 nov. 2019 - ref : 10490

  Responsabilité quasi délictuelle et exécution des marchés publics

  englobe des réalités diverses. Entrent ainsi dans cette catégorie l’agent de l’administration ( CE,... 17 déc. 1975, n° 95317, Entreprise Carpentier : un agent communal participant à un travail public... et de...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  responsabilité du maître de l’ouvrage, responsabilité envers le maître de l’ouvrage, maître d’ouvrage délégué, responsabilité des sous-traitants, victimes, usagers

• 6 mars 2019 - ref : 3153

  Connaître les différentes solutions d’assurance (police de chantier, TRC, etc)

  L’avantage de cette forme de contrat est de refléter au plus près la réalité du risque, puisque le contrat...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  assurance décennale, dommages ouvrage, police unique de chantier, tous risques chantier, assurance

QUEL SONT LAES AVANTAGE DE L AGENT NON TITULAIRE : Établissements de santé

• 9 juin 2017 - ref : 10740

  Fonctionnaires et agents publics hospitaliers

  de l’agent public) et sa soumission au pouvoir hiérarchique découlent de l’originalité de la puissance... Il en découle des conséquences importantes : ainsi, l’agent public ne peut se prévaloir de droits acquis......

  Accueil > Santé > L’essentiel du droit de la santé

  fonctionnaire, stagiaire, contractuel, emplois aidés, situation statutaire et réglementaire

• 28 sept. 2016 - ref : 9039

  Supplément familial de traitement (SFT)

  avec Madame D, agent titulaire de l’établissement hospitalier qui vient de le recruter au 1 er  juin 2002.... hospitaliers. Le SFT est alloué à partir du 1 er  enfant à la charge de l’agent...

  Accueil > RH publiques > Rémunération du personnel hospitalier

  supplément familial de traitement, SFT

• 4 mars 2019 - ref : 9179

  Charges salariales au régime de retraite obligatoire des agents à la CNRACL

  des aides-soignants : soit l’agent est détaché dans un hôpital, et dans ce cas le versement des cotisations... ne concerne plus l’établissement d’origine ; soit l’agent est détaché dans un organisme...

  Accueil > RH publiques > Rémunération du personnel hospitalier

  régime spécial, retraite obligatoire, aides-soignants, temps partiel, cotisation salariale, CNRACL

• 28 sept. 2016 - ref : 3561

  Comment autoriser un cumul d’activités ?

  ne doit pas donner à l’activité privée un caractère qui donnerait un avantage indu à un agent économique par rapport... de nomination. L’obligation d’information incombant à l’agent L’agent...

  Accueil > Santé > L’essentiel du droit de la santé

  cumuls d’activités, déclaration, autorisation, sanctions

• 25 avr. 2019 - ref : 13006

  Professionnels hospitaliers : élaborer une fiche de poste

  il s’agit d’informer sur la nature et l’étendue des rôles et responsabilités qui incomberont au titulaire... elle doit être attractive afin de susciter des candidatures et de mobiliser son titulaire quant aux responsabilités......

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  fiche de poste, missions, activités, compétences, relations professionnelles, grade

• 25 avr. 2019 - ref : 13007

  Professionnels hospitaliers : définir le périmètre et le cadre de référence de la fiche de poste

  il est titulaire d’un grade et dans ce grade, d’un échelon. Les catégories Les emplois de fonctionnaires... y a plusieurs grades, ceux-ci sont hiérarchisés. Le grade est un titre que l’agent obtient à sa titularisation,......

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  fiche de poste, métier, fonction, emploi, catégorie, corps

• 11 juil. 2018 - ref : 9081

  Prime de fonctions et de résultats (PFR)

  à tous les personnels de direction. Elle reste stable tant que l’agent occupe les mêmes fonctions. Elle peut être versée... une indemnisation est versée à l’agent chargé de l’intérim en cas d’absence d’une durée supérieure...

  Accueil > RH publiques > Rémunération du personnel hospitalier

  prime de fonctions et de résultats, PFR

• 18 juil. 2018 - ref : 11206

  Recruter du personnel d’encadrement au sein de l’hôpital public

  (temps d’organiser le remplacement) autant que pour l’agent (pour ne pas contrevenir à ses perspectives... des émoluments idoines. Se réserver la possibilité de recruter un agent contractuel Ce sera notamment......

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  personnel d’encadrement, recrutement, fiche de poste, offre d’emploi, gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, promotion professionnelle

• 23 nov. 2016 - ref : 4620

  L’organisation interne des établissements publics de santé : l’organisation en pôles d’activité

  donc de distinguer l’affectation d’un agent hospitalier dans un pôle, décision relevant de l’ autorité du directeur... de la fonction publique hospitalière ; proposer au directeur de recruter du personnel non titulaire...

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  pôles d’activité, nouvelle gouvernance, contrats de pôles, délégation de gestion, chef de pôles, cadres de pôles

QUEL SONT LAES AVANTAGE DE L AGENT NON TITULAIRE : Ressources humaines

• 13 janv. 2020 - ref : sl2620009

  Prestations sociales servies en faveur de l’agent et de sa famille

  peuvent être versées à l’agent ( MTSS0822462D décret n° 2008-1384 du 19 décembre 2008... individuelle de l’assuré. La condition de résidence est remplie lorsque l’agent a...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 13 janv. 2020 - ref : sl3567110

  Détermination et évolution de la rémunération

  par un agent titulaire doivent être rémunérés sur la base de l’échelon de début de l’emploi vacant.... ou d'agent non titulaire perçoivent le traitement correspondant à leur situation...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 13 janv. 2020 - ref : sl2620009

  Les prestations sociales en faveur de la famille

  peuvent être versées à l’agent ( MTSS0822462D décret n° 2008-1384 du 19 décembre 2008... individuelle de l’assuré. La condition de résidence est remplie lorsque l’agent a...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 13 janv. 2020 - ref : sl9416702

  Recrutement d'agents non titulaires

  il n'est plus possible de recruter un agent non titulaire par voie d'arrêté (c'est-à-dire par un acte unilatéral).... un avantage déterminant parce qu'il permet de faire appel, compte tenu de son profil,...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 13 janv. 2020 - ref : sl2619235

  Situation des agents non titulaires

  R. 441-10, al. 3 ). Le questionnaire dûment rempli par l’agent contractuel... La caisse primaire d’assurance maladie a l’obligation de prendre en charge l’accident, dès lors que l’agent......

  Ressources documentaires > RH publiques

• 13 janv. 2020 - ref : sl9423963

  Les agents non titulaires de droit privé

  parentaux successifs Tout agent salarié peut prétendre à un congé parental d'éducation... Définitions Droit de l'agent Tout agent...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 13 janv. 2020 - ref : sl2619830

  Situation des agents non titulaires

  du travail. Bénéficiaires L’agent doit remplir trois conditions... pour bénéficier d’une pension d’invalidité : une condition d’âge : l’agent... l’agent...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 13 janv. 2020 - ref : sl2618762

  Fonction publique d’État : fonctionnaires et agents non titulaires de l’État

  Conditions Il y en a deux : l’agent... permet à l’agent d’être maintenu de plein droit en congé de maladie ordinaire pendant la période... fonctionnement du service,...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 13 janv. 2020 - ref : sl2618762

  Fonction publique territoriale : fonctionnaires et agents non titulaires des collectivités territoriales

  du INTB9100078D décret n° 91-298 du 20 mars 1991 ) ou d’un agent non titulaire (article 12... Tout agent public territorial a droit, lorsque...

  Ressources documentaires > RH publiques

QUEL SONT LAES AVANTAGE DE L AGENT NON TITULAIRE : Administration locale

• 5 oct. 2016 - ref : 9019

  Recruter un agent en contrat à durée indéterminée (CDI)

  peu importe le calibrage des différentes séquences), si un nouveau contrat est proposé à l’agent non titulaire,... titulaire d’un CDI postule à un recrutement dans une autre collectivité, l’autorité territoriale d’accueil......

  Accueil > Administration locale > Schémas de procédures administratives

  recrutement, contrat, poste, contrat à durée indéterminée, CDI, agent non titulaire

• 7 juin 2011 - ref : 1583

  Quelles marges de manœuvre pour la promotion des agents de police municipale ?

  dans la limite de l’ancienneté maximale exigée pour une promotion à l’échelon supérieur lorsque l’avantage... qu’il soit titulaire du grade de brigadier-chef principal ou de chef de police ; qu’il compte au moins...

  Accueil > Administration locale > Police municipale

  police municipale, promotion, grades, avancements

• 20 mars 2017 - ref : 6390

  L'évaluation des agents territoriaux

  des fonctions d’un niveau supérieur. Le supérieur hiérarchique direct  : convoque l’agent... agent  : reçoit notification du compte rendu sous quinze jours et peut y porter... rendu de l’entretien...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  évaluation, entretien professionnel, notation, valeur professionnelle, résultats, objectifs

• 24 oct. 2019 - ref : 13249

  La rupture conventionnelle pour les agents contractuels

  Dans les trois versants de la fonction publique, la cessation de fonctions d’un agent... à un agent en CDI et à son employeur de convenir d’un commun accord des conditions de cette rupture .... soit par une personne...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  rupture conventionnelle, volonté des parties, convention de rupture, conseiller représentant syndical, indemnité de rupture, indemnité de chômage

• 30 janv. 2014 - ref : 5392

  Connaître les droits des agents

  d’expression car l’agent doit parallèlement respecter son obligation de neutralité et son devoir de réserve (... Elle intervient au titre de la communication obligatoire des documents administratifs. Ainsi, tout agent......

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  droit, garantie, opinion, discrimination, participation, grève

• 19 févr. 2012 - ref : 3299

  La liberté syndicale des agents publics territoriaux

  d’un agent communal alors que celui-ci a présenté des autorisations d’absence en application de l’article 14... et que l’agent puisse être considéré comme ayant eu un comportement fautif. L’agent n’a...

  Accueil > Action sociale > Diriger un accueil de loisirs

  droit syndical, décharges d’activité, information syndicale

• 7 juin 2016 - ref : 9820

  Les risques contentieux en matière de passation de marché et de délégation de service public

  lésés. Le risque né du recours indemnitaire du titulaire du contrat censuré pour une irrégularité... de passation Quel fondement ? Le titulaire du contrat censuré par le juge peut introduire une action... ...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  référé, recours de pleine juridiction, candidat évincé, cocontractant, indemnité, délit

• 23 nov. 2019 - ref : 2307

  Rembourser les frais de repas et de nuitée

  de vous assurer que les frais peuvent bien donner lieu à remboursement . Ainsi, vous vérifierez que l’agent... de remboursement de frais présentée par un agent de votre collectivité exerçant une activité accessoire......

  Accueil > RH publiques > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  repas, nuitée, déplacement, mission, hébergement, forfait

• 13 juin 2016 - ref : 9825

  Harmoniser les conditions de travail et les rémunérations en cas de création d’une commune nouvelle

  pour toute modification substantielle de la situation individuelle de l’agent (résidence administrative, perte de NBI…).... Définir des cycles de travail Chaque agent est donc tenu d’accomplir 1 607 heures...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  commune nouvelle, gestion des carrières, harmonisation, temps de travail, rémunération, indemnité de mobilité