QUEL SONT LAES AVANTAGE DE L AGENT NON TITULAIRE
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Ressources documentaires
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Formation
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QUEL SONT LAES AVANTAGE DE L AGENT NON TITULAIRE : actualités
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28 avr. 2015 - ref : 25920
Les types de déplacement pris en charge pour les agents territoriaux
Les déplacements dont l'agent territorial demande le remboursement doivent être effectués pour motifs... à indemnisation, l'agent doit être en service et muni d'un ordre de mission. Les prises en charge possibles......
Rémunération, Collectivités territoriales, Concours, Dépenses de fonctionnement, Indemnités, Transports -
10 nov. 2015 - ref : 32264
Les éléments constitutifs du délit de concussion pour les agents publics et élus
Titulaires... de concussion qui vise tout particulièrement les agents publics et certaines catégories d’élus. La définition... -88838) ; - les agents publics (Cass. Crim., 20 mai 2015, n° 13-88069 :...
Droits et obligations, Contractuel, Déontologie, Responsabilité pénale, Titulaires -
27 nov. 2017 - ref : 58991
"Pas question de revenir sur la sur-rémunération" des fonctionnaires en Outre-mer
continuer à faire en sorte qu'il y ait d'avantage de possibilités de faire baisser les prix", a estimé...
Rémunération, Indemnités, Outremer, Titulaires, Traitement indiciaire -
9 sept. 2015 - ref : 30142
Le salaire net moyen des agents de l'État a baissé de 0,7 % en 2013
En 2013, les salariés civils, titulaires ou non, de la fonction publique d'État (ministères et... fait d'un recul de la part des titulaires, en moyenne mieux rémunérés : - 0,7 % en euros...
Rémunération, Indemnités, Pouvoir d'achat, Prime, Traitement indiciaire, Travail -
20 déc. 2017 - ref : 59951
Droit aux prestations sociales : cadre réglementaire et retour d'expérience !
avec un grand souci pédagogique. Complément de rémunération ou simple avantage matériel ?... en cause mais le surplus constitue un avantage en nature imposable pour l'agent....
Protection sociale, Collectivités territoriales, Pouvoir d'achat, Traitement indiciaire -
21 sept. 2015 - ref : 30457
Le supplément familial de traitement (SFT) bientôt supprimé ?
de l'article R. 512-1 du Code de la sécurité sociale. Le SFT n'est cumulable ni avec un avantage de même nature... le supplément familial de traitement. Pour l'application de cette règle de non cumul du SFT avec un avantage...
Rémunération, Budget, Pouvoir d'achat, Titulaires, Traitement indiciaire -
18 juin 2018 - ref : 66688
La Cour des comptes épingle la gestion des collaborateurs de la ville de Paris
"n'offre aucun avantage par rapport aux statuts de la fonction publique d'État...
Fonction publique, Collectivités territoriales, GRH, Recrutement, Régime indemnitaire, Temps de travail -
13 nov. 2012 - ref : 19458
Contractuels : des améliorations significatives mais des questions en suspens
par exemple de la personne titulaire d'un CDI dans le privé, avec une expérience de cadre... un rapport au comité technique sur le programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire... à l'emploi...
Statut, Agents non titulaires, Déroulement de carrière, Égalité professionnelle -
16 déc. 2015 - ref : 33893
Les principaux enseignements du rapport sur l'état de la fonction publique et les rémunérations
le versant le plus âgé en 2012, est d'avantage concerné par le vieillissement de ses effectifs. L'âge moyen...
Fonction publique, Agents non titulaires, Catégorie C, GRH, Pouvoir d'achat, Recrutement
QUEL SONT LAES AVANTAGE DE L AGENT NON TITULAIRE : ressources documentaires
QUEL SONT LAES AVANTAGE DE L AGENT NON TITULAIRE : Finances et comptabilité
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29 janv. 2016 - ref : 5116
Les modes de règlement des dépenses
carte bancaire établie au nom d’un agent comptable, d’un trésorier militaire ou d’un régisseur... ne s’applique pas lorsque le créancier produit une attestation justifiant qu’il n’est pas titulaire d’un compte...
Mode, règlement, moyens, paiement, mandat, virement -
13 févr. 2019 - ref : 7842
Les services publics industriels et commerciaux
2224-11-1 ). Dans quelles conditions un agent public titulaire peut-il exercer la fonction... de pourvoir l’emploi de directeur par un agent titulaire de la commune : ces...
instruction M4, cadre budgétaire, exécution budgétaire -
1 avr. 2014 - ref : 0478
L’enjeu de la masse salariale
incontournables à prendre en compte sont les suivants : Le statut de chaque agent et l’ensemble... de résidence, le supplément familial de traitement ou encore la nouvelle bonification indiciaire (si l’agent...
pilotage, contrôle, rémunération, arbitrage, garanties, budget
QUEL SONT LAES AVANTAGE DE L AGENT NON TITULAIRE : Santé et sécurité au travail
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15 juil. 2019 - ref : sl3870147
Notions de droit
Dupont qui est déjà titulaire d'un droit réel d'ordre général, celui de jouir librement des biens... à la mort du titulaire le patrimoine est dévolu dans sa globalité aux successibles qui reçoivent... un droit de suite,...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
soins. Ils peuvent également effectuer la déclaration de salaires en ligne. L'accès est sécurisé. Un guide en ligne existe... adresse à la caisse la déclaration de l'accident. Un double est envoyé par la caisse à l'employeur......
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
soins. Ils peuvent également effectuer la déclaration de salaires en ligne. L'accès est sécurisé. Un guide en ligne existe... adresse à la caisse la déclaration de l'accident. Un double est envoyé par la caisse à l'employeur......
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15 juil. 2019 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
Dupont qui est déjà titulaire d'un droit réel d'ordre général, celui de jouir librement des biens... à la mort du titulaire le patrimoine est dévolu dans sa globalité aux successibles qui reçoivent... un droit de suite,...
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15 juil. 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
Visite annuelle d'un agent d'une collectivité territoriale 2/10... était fondé sur l'article L. 341-4 du Code de la Sécurité sociale qui précise que le titulaire de la pension...
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15 juil. 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
était fondé sur l'article L. 341-4 du Code de la Sécurité sociale qui précise que le titulaire de la pension...
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15 juil. 2019 - ref : sl3888758
Responsabilités
de certificats de complaisance Obtenir de façon indue un avantage... un avantage quelconque pourraient être assimilés à des certificats de complaisance....
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15 juil. 2019 - ref : sl3893078
Maladies chroniques et conduites addictives
ou le contrat de travail ne peut comporter de clauses prévoyant l'attribution, au titre d'avantage en nature,... servies à l'occasion des repas constituant un avantage en nature....
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15 juil. 2019 - ref : sl3871210
Les services de santé au travail
de procéder à une visite de reprise de l'agent diffèrent du régime général. Code du travail :... collectifs. Article R. 4626-29 – L'agent bénéficie d'un examen de reprise...
QUEL SONT LAES AVANTAGE DE L AGENT NON TITULAIRE : Santé
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15 juil. 2019 - ref : sl2963142
Maîtriser l’exécution du marché public
de modification : lorsque le titulaire du marché est dans l’impossibilité de respecter... d’adresser au titulaire du marché une décision écrite de reconduction à défaut de quoi le marché...
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15 juil. 2019 - ref : sl2963236
Contrôler les aspects financiers des marchés publics
l’avantage financier tiré du dépassement de la performance sur lequel le titulaire est engagé.... commandées au titulaire d’un marché antérieur ; du caractère inconnu......
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15 juil. 2019 - ref : sl2963414
Faire face aux contrôles et contentieux aux marchés publics
la plus avantageuse ( CE, 27 juillet 2001, Société Degremont 232820...
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15 juil. 2019 - ref : sl8356279
Dispositions diverses
d’une enquête de coût de revient portant sur des prestations comparables commandées au titulaire d’un marché... Lorsque les résultats de la mise en concurrence de certains éléments du marché que le...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870147
Notions de droit
Dupont qui est déjà titulaire d'un droit réel d'ordre général, celui de jouir librement des biens... à la mort du titulaire le patrimoine est dévolu dans sa globalité aux successibles qui reçoivent... un droit de suite,...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
soins. Ils peuvent également effectuer la déclaration de salaires en ligne. L'accès est sécurisé. Un guide en ligne existe... adresse à la caisse la déclaration de l'accident. Un double est envoyé par la caisse à l'employeur......
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15 juil. 2019 - ref : sl2962785
Comment maîtriser les procédures de passation des marchés publics
il doit conserver l’historique des différentes étapes suivies pour procéder au choix du titulaire... du rejet des offres jugées anormalement basses ; 5° Le nom du titulaire... et les...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
soins. Ils peuvent également effectuer la déclaration de salaires en ligne. L'accès est sécurisé. Un guide en ligne existe... adresse à la caisse la déclaration de l'accident. Un double est envoyé par la caisse à l'employeur......
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15 juil. 2019 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
Dupont qui est déjà titulaire d'un droit réel d'ordre général, celui de jouir librement des biens... à la mort du titulaire le patrimoine est dévolu dans sa globalité aux successibles qui reçoivent... un droit de suite,...
QUEL SONT LAES AVANTAGE DE L AGENT NON TITULAIRE : Action sociale et solidaire
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18 déc. 2017 - ref : 10983
Faciliter l’intégration d’un nouveau salarié/agent dans une collectivité/entreprise de SAAD par l’apprentissage
intégration d’un nouveau salarié/agent... pratiques du contrat d’apprentissage ne changent pas. Comme tout salarié/agent en situation de handicap... de poursuite du parcours de formation, l’organisme/la...
apprenti(e), contrat de droit privé, intégration d’un nouveau salarié/agent, recrutement, professionnalisation du secteur -
23 nov. 2015 - ref : 4151
L’organisation du temps de travail dans la fonction publique hospitalière
plein est de 35 heures par semaine. Sur une quatorzaine, un agent a droit à quatre repos hebdomadaires... plein est de 32 h 30 par semaine. Sur une quatorzaine, un agent a droit à quatre repos hebdomadaires......
durée du temps de travail, décompte du temps de travail, jours de repos, planning, astreintes, congés -
7 févr. 2018 - ref : 0976
S’inscrire dans les lois et programmes publics de développement des services sociaux et médico-sociaux à domicile
aux agents titulaires et contractuels du SAD dès lors que cela reste à la discrétion de l’agent concerné.... et/ou des organismes financeurs/prescripteurs. L’avantage essentiel du conventionnement...
plan national, service à domicile, offre de service, politique publique, programme -
4 oct. 2016 - ref : 7644
Bien choisir un contrat de travail
, au transport, etc.) mais aussi l’accès à des avantages (aides publiques, etc.). Le recrutement d’un nouveau... , s’ils remplacent un salarié absent (en maladie, congé parental, etc.) ; les titulaires de CDD... obligatoires : 1. La qualification du salarié. 2. Les éléments de la rémunération. 3. '>...
Contrat de travail, CDD, CDI, temps plein, temps complet, CDD d’usage
QUEL SONT LAES AVANTAGE DE L AGENT NON TITULAIRE : Marchés publics
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10 avr. 2019 - ref : 10498
Délit d’octroi d’avantage injustifié (favoritisme)
Le délit de favoritisme, dénomination courante du délit d’octroi d’un avantage injustifié,... consiste à procurer ou tenter de procurer à autrui un avantage injustifié par un acte contraire... d’avantage...
contrat de concession, commande publique, délit de favoritisme, dépositaires de l’autorité publique, acheteurs publics, mission de service public -
15 nov. 2016 - ref : 9455
Les conditions de validité d’un contrat (3) : l’objet du contrat
à l’égard de l’autre à lui procurer un avantage en contrepartie de celui qu’elle en reçoit ( Code civil ,... p. 225). Tel est précisément le cas, par exemple, des contrats de vente, des contrats d’agent public......
contrat, conditions de validité, objet du contrat -
8 avr. 2019 - ref : 2172
Intégrer dans un marché public de micro-ordinateurs des enjeux de développement durable
titulaire veillera à ne proposer que des matériels contenant au minimum 20 % de matériaux recyclés... Utilisation des équipements Energy Star « Le titulaire s’engage à fournir des produits répondant......
achat public durable, ordinateurs, station de travail -
22 oct. 2018 - ref : 3614
Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé
sa décision au regard de la gravité des faits et de l’avantage que l’aide procure à l’employeur, « sans... administratif établi par un agent compétent en matière de lutte contre le travail illégal, eu égard à la...
travail dissimulé, infraction, poursuite judiciaire, clandestin -
14 mars 2019 - ref : 3127
Insérer une clause sociale
en « interne », le nom de l’agent qui effectuera cet accompagnement et ce suivi afin que le candidat puisse... La clause sociale d’insertion professionnelle pose une obligation pour le titulaire de recourir......
clause sociale, insertion -
17 mars 2019 - ref : 9468
Définition et expression préalable du besoin
le juge a estimé que le besoin d’amélioration des conditions de circulation constituait un avantage... d’un avenant ou, au moins, d’un ordre exprès, le titulaire du marché ne commet pas de faute...
besoin, sourçage, spécifications techniques, développement durable, développement solidaire, marque -
19 juil. 2017 - ref : 10490
Responsabilité quasi délictuelle et exécution des marchés publics
des réalités diverses. Entrent ainsi dans cette catégorie l’agent de l’administration ( CE, 17 décembre... 1975, Entreprise Carpentier , req. n° 95317 : un agent communal participant à un travail... ...
responsabilité du maître de l’ouvrage, responsabilité envers le maître de l’ouvrage, maître d’ouvrage délégué, responsabilité des sous-traitants, victimes, usagers -
6 mars 2019 - ref : 3153
Connaître les différentes solutions d’assurance (police de chantier, TRC, etc)
L’avantage de cette forme de contrat est de refléter au plus près la réalité du risque, puisque le contrat...
assurance décennale, dommages ouvrage, police unique de chantier, tous risques chantier, assurance -
14 mars 2019 - ref : 0154
Candidats non retenus : les pièces pouvant être communiquées (nature juridique des pièces, type de documents et de contrats, droit et secret)
des articles R. 2181-1 à 4 du Code de la commande publique . Un groupement est titulaire...
candidats rejetés, pièces communicables
QUEL SONT LAES AVANTAGE DE L AGENT NON TITULAIRE : Établissements de santé
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9 juin 2017 - ref : 10740
Fonctionnaires et agents publics hospitaliers
de l’agent public) et sa soumission au pouvoir hiérarchique découlent de l’originalité de la puissance... Il en découle des conséquences importantes : ainsi, l’agent public ne peut se prévaloir de droits acquis......
fonctionnaire, stagiaire, contractuel, emplois aidés, situation statutaire et réglementaire -
28 sept. 2016 - ref : 9039
Supplément familial de traitement (SFT)
avec Madame D, agent titulaire de l’établissement hospitalier qui vient de le recruter au 1 er juin 2002.... hospitaliers. Le SFT est alloué à partir du 1 er enfant à la charge de l’agent...
supplément familial de traitement, SFT -
4 mars 2019 - ref : 9179
Charges salariales au régime de retraite obligatoire des agents à la CNRACL
des aides-soignants : soit l’agent est détaché dans un hôpital, et dans ce cas le versement des cotisations... ne concerne plus l’établissement d’origine ; soit l’agent est détaché dans un organisme...
régime spécial, retraite obligatoire, aides-soignants, temps partiel, cotisation salariale, CNRACL -
28 sept. 2016 - ref : 3561
Comment autoriser un cumul d’activités ?
ne doit pas donner à l’activité privée un caractère qui donnerait un avantage indu à un agent économique par rapport... de nomination. L’obligation d’information incombant à l’agent L’agent...
cumuls d’activités, déclaration, autorisation, sanctions -
25 avr. 2019 - ref : 13006
Professionnels hospitaliers : élaborer une fiche de poste
et l’étendue des rôles et responsabilités qui incomberont au titulaire du poste et non de formuler des souhaits... et de mobiliser son titulaire quant aux responsabilités qui lui incombent. Le chapeau : l’identité......
fiche de poste, missions, activités, compétences, relations professionnelles, grade -
25 avr. 2019 - ref : 13007
Professionnels hospitaliers : définir le périmètre et le cadre de référence de la fiche de poste
il est titulaire d’un grade et dans ce grade, d’un échelon. Les catégories Les emplois de fonctionnaires... y a plusieurs grades, ceux-ci sont hiérarchisés. Le grade est un titre que l’agent obtient à sa titularisation,......
fiche de poste, métier, fonction, emploi, catégorie, corps -
11 juil. 2018 - ref : 9081
Prime de fonctions et de résultats (PFR)
à tous les personnels de direction. Elle reste stable tant que l’agent occupe les mêmes fonctions. Elle peut être versée... une indemnisation est versée à l’agent chargé de l’intérim en cas d’absence d’une durée supérieure...
prime de fonctions et de résultats, PFR -
18 juil. 2018 - ref : 11206
Recruter du personnel d’encadrement au sein de l’hôpital public
(temps d’organiser le remplacement) autant que pour l’agent (pour ne pas contrevenir à ses perspectives... des émoluments idoines. Se réserver la possibilité de recruter un agent contractuel Ce sera notamment......
personnel d’encadrement, recrutement, fiche de poste, offre d’emploi, gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, promotion professionnelle -
23 nov. 2016 - ref : 4620
L’organisation interne des établissements publics de santé : l’organisation en pôles d’activité
donc de distinguer l’affectation d’un agent hospitalier dans un pôle, décision relevant de l’ autorité du directeur... de la fonction publique hospitalière ; proposer au directeur de recruter du personnel non titulaire...
pôles d’activité, nouvelle gouvernance, contrats de pôles, délégation de gestion, chef de pôles, cadres de pôles
QUEL SONT LAES AVANTAGE DE L AGENT NON TITULAIRE : Ressources humaines
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15 juil. 2019 - ref : sl2620009
Prestations sociales servies en faveur de l’agent et de sa famille
peuvent être versées à l’agent ( MTSS0822462D décret n° 2008-1384 du 19 décembre 2008... individuelle de l’assuré. La condition de résidence est remplie lorsque l’agent a...
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15 juil. 2019 - ref : sl3567110
Détermination et évolution de la rémunération
par un agent titulaire doivent être rémunérés sur la base de l’échelon de début de l’emploi vacant.... ou d'agent non titulaire perçoivent le traitement correspondant à leur situation...
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15 juil. 2019 - ref : sl2620009
Les prestations sociales en faveur de la famille
peuvent être versées à l’agent ( MTSS0822462D décret n° 2008-1384 du 19 décembre 2008... individuelle de l’assuré. La condition de résidence est remplie lorsque l’agent a...
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15 juil. 2019 - ref : sl9416702
Recrutement d'agents non titulaires
il n'est plus possible de recruter un agent non titulaire par voie d'arrêté (c'est-à-dire par un acte unilatéral).... un avantage déterminant parce qu'il permet de faire appel, compte tenu de son profil,...
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15 juil. 2019 - ref : sl2619235
Situation des agents non titulaires
R. 441-10, al. 3 ). Le questionnaire dûment rempli par l’agent contractuel... La caisse primaire d’assurance maladie a l’obligation de prendre en charge l’accident, dès lors que l’agent......
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15 juil. 2019 - ref : sl9423963
Les agents non titulaires de droit privé
parentaux successifs Tout agent salarié peut prétendre à un congé parental d'éducation... Définitions Droit de l'agent Tout agent...
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15 juil. 2019 - ref : sl2619830
Situation des agents non titulaires
du travail. Bénéficiaires L’agent doit remplir trois conditions... pour bénéficier d’une pension d’invalidité : une condition d’âge : l’agent... l’agent...
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15 juil. 2019 - ref : sl2618762
Fonction publique d’État : fonctionnaires et agents non titulaires de l’État
Conditions Il y en a deux : l’agent... permet à l’agent d’être maintenu de plein droit en congé de maladie ordinaire pendant la période... fonctionnement du service,...
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15 juil. 2019 - ref : sl2618762
Fonction publique territoriale : fonctionnaires et agents non titulaires des collectivités territoriales
du INTB9100078D décret n° 91-298 du 20 mars 1991 ) ou d’un agent non titulaire (article 12... Tout agent public territorial a droit, lorsque...
QUEL SONT LAES AVANTAGE DE L AGENT NON TITULAIRE : Administration locale
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5 oct. 2016 - ref : 9019
Recruter un agent en contrat à durée indéterminée (CDI)
peu importe le calibrage des différentes séquences), si un nouveau contrat est proposé à l’agent non titulaire,... titulaire d’un CDI postule à un recrutement dans une autre collectivité, l’autorité territoriale d’accueil......
recrutement, contrat, poste, contrat à durée indéterminée, CDI, agent non titulaire -
7 juin 2011 - ref : 1583
Quelles marges de manœuvre pour la promotion des agents de police municipale ?
dans la limite de l’ancienneté maximale exigée pour une promotion à l’échelon supérieur lorsque l’avantage... qu’il soit titulaire du grade de brigadier-chef principal ou de chef de police ; qu’il compte au moins...
police municipale, promotion, grades, avancements -
20 mars 2017 - ref : 6390
L'évaluation des agents territoriaux
des fonctions d’un niveau supérieur. Le supérieur hiérarchique direct : convoque l’agent... agent : reçoit notification du compte rendu sous quinze jours et peut y porter... rendu de l’entretien...
évaluation, entretien professionnel, notation, valeur professionnelle, résultats, objectifs -
30 janv. 2014 - ref : 5392
Connaître les droits des agents
d’expression car l’agent doit parallèlement respecter son obligation de neutralité et son devoir de réserve (... Elle intervient au titre de la communication obligatoire des documents administratifs. Ainsi, tout agent......
droit, garantie, opinion, discrimination, participation, grève -
16 mars 2015 - ref : 5378
Recruter un contractuel de droit public (hors CDI)
mais peut être occupé, de temps en temps, à titre précaire, par un agent contractuel : celui-ci vient alors combler... l’absence momentanée du titulaire qui va reprendre son poste à plus ou moins brève échéance. C’est......
contractuel, remplaçant, temporaire, saisonnier, renfort, CDD -
19 févr. 2012 - ref : 3299
La liberté syndicale des agents publics territoriaux
d’un agent communal alors que celui-ci a présenté des autorisations d’absence en application de l’article 14... et que l’agent puisse être considéré comme ayant eu un comportement fautif. L’agent n’a...
droit syndical, décharges d’activité, information syndicale -
7 juin 2016 - ref : 9820
Les risques contentieux en matière de passation de marché et de délégation de service public
lésés. Le risque né du recours indemnitaire du titulaire du contrat censuré pour une irrégularité... de passation Quel fondement ? Le titulaire du contrat censuré par le juge peut introduire une action... ...
référé, recours de pleine juridiction, candidat évincé, cocontractant, indemnité, délit -
16 janv. 2014 - ref : 2410
Rembourser les frais de repas et de nuitée
de vous assurer que les frais peuvent bien donner lieu à remboursement. Ainsi, vous vérifierez que l’agent... est effectué ». Ainsi, vous serez tenu de refuser la demande de remboursement de frais présentée par un agent......
repas, nuitée, déplacement, mission, hébergement, forfait -
13 juin 2016 - ref : 9825
Harmoniser les conditions de travail et les rémunérations en cas de création d’une commune nouvelle
pour toute modification substantielle de la situation individuelle de l’agent (résidence administrative, perte de NBI…).... Définir des cycles de travail Chaque agent est donc tenu d’accomplir 1 607 heures...
commune nouvelle, gestion des carrières, harmonisation, temps de travail, rémunération, indemnité de mobilité
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