Cet outil vous propose un modèle de planning pour un agent à temps non complet.
25 févr. 2021
Dans la fonction publique territoriale, votre équipe d’animateurs est composée d’agents titulaires et non titulaires. Ces derniers peuvent être des...
08 avr. 2014
Les collectivités et établissements publics ont la faculté, pour répondre à un besoin correspondant à une durée hebdomadaire inférieure à la durée légale...
24 févr. 2021
Cet outil vous propose un exemple de calcul de l’annualisation du temps de travail pour un agent à temps non complet.
25 févr. 2021
Les praticiens hospitaliers sont des agents non titulaires de l’État et bénéficient d’un statut d’agent public. L’âge minimum d’ouverture des droits...
19 févr. 2020
L’autorité territoriale doit s’assurer que ses agents bénéficient d’une formation pratique et appropriée en matière d’hygiène et de...
18 nov. 2015
Les agents contractuels et certains agents titulaires et stagiaires à temps non complet relèvent, en matière de Sécurité...
06 mars 2020
Ce modèle vous permet d’établir le bulletin de paie d’un agent titulaire à temps complet de catégorie B, bénéficiant du transfert primes/points. Ce...
20 févr. 2020
Ce modèle de bulletin de paie d’un agent titulaire à temps complet, affilié à la CNRACL, et percevant une participation de l’employeur en santé et en...
13 janv. 2021
Sous forme de tableau récapitulatif, cet outil rappelle les différents dispositifs permettant le recrutement d’agents non titulaires.
23 juil. 2020
Les collectivités et établissements publics peuvent créer par délibération des emplois à temps non complet sous certaines conditions....
25 juin 2020
Aux termes de l’article L. 242-1 du Code de la Sécurité sociale, les avantages en nature sont des éléments de rémunération qui,...
19 janv. 2021
Il s’agit du bulletin de salaire d’un agent des services hospitaliers qualifié titulaire à temps partiel, en congé de formation professionnelle, au...
21 févr. 2020
Cette grille d’entretien semi-directif propose de recueillir la parole des agents et des cadres, de façon individuelle ou collective et à partir de...
20 févr. 2020
Les agents non titulaires employés de manière continue depuis plus d’un an ont droit, sur leur demande, à un congé non rémunéré, soit pour raisons familiales,...
18 janv. 2012
Ce modèle de bulletin de paie permet de répertorier les cotisations applicables à un agent titulaire à temps non complet relevant du régime général...
11 févr. 2021
Les emplois permanents de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics sont occupés par des fonctionnaires titulaires, c’est-à-dire...
13 avr. 2017
03 déc. 2012
Découvrez les conditions à respecter pour mener à bien la procédure de résiliation aux frais et risques du titulaire défaillant d'un marché, ainsi que les écueils à éviter dans la fiche « Résilier un marché pour faute [...]
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24 janv. 2018
La loi n° 2007-209 du 19 février 2007 a rendu obligatoire l'action sociale pour les fonctionnaires territoriaux. Elle a créé un droit identique à celui que détenaient déjà les agents de la fonction publique hospitalière et [...]
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19 févr. 2013
Le statut de fonctionnaire, très protecteur des droits, est la contrepartie de devoirs souvent méconnus, voire ignorés, des agents. Quels sont les devoirs qui incombent à tout agent public ?Découvrez la réponse en téléchargeant [...]
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