Le livret de famille permet de justifier de son état civil. Il doit être mis à jour systématiquement à chaque nouvel événement ou changement de situation...
26 mai 2015
Lors de toute prise en charge d’une personne par plusieurs équipes de soins n’appartenant pas à une même structure de soins ou de coopération...
20 févr. 2020
En application de l’article 3 du Code civil, qui énonce implicitement le principe selon lequel s’appliquent aux seuls ressortissants français les...
20 févr. 2020
L’arrêté du 15 juin 2016 définit les rémunérations des internes en médecine.
21 févr. 2020
Cette lettre type rappelle à la personne admise à un Concours l’obligation de prendre rendez-vous pour disposer, avant sa prise de fonctions, de certificats...
20 févr. 2020
Les Ordres nationaux des médecins, pharmaciens ou chirurgiens-dentistes sont des organismes dotés de la personnalité morale, regroupant obligatoirement...
17 avr. 2012
Ce dossier est le formulaire qui identifie le représentant français d’un organisateur étranger. Il doit être renseigné et retourné à la DRAC pour obtenir...
23 juil. 2020
Dans tous les cas, que l’employeur soit établi en France ou à l’étranger, et quelle que soit la durée de la période d’emploi en France, la demande d’autorisation...
23 juil. 2020
L’exercice de la médecine en France est subordonné à des conditions de nationalité, de diplômes et d’inscription au tableau du Conseil de l’ordre des...
09 févr. 2021
Ce document permet d’établir un bilan à l’issue de l’exercice d’évacuation. Il peut être utilisé comme outil de communication à destination des participants...
07 janv. 2021
Le livret de famille, quel que soit le pays d’établissement, permet de justifier à la fois de son état civil mais aussi de sa situation familiale.
...
03 nov. 2020
Ce modèle de courrier de saisine d’un médecin expert peut vous être utile pour vous aider à reconnaître (ou refuser) une maladie professionnelle de...
23 déc. 2020
Cet outil vous propose un modèle de délibération d’exercice de droit de priorité sur les cessions domaniales de l’État.
08 juin 2020
Les étrangers nés et vivant en France – mais aussi les Français résidant à l’étranger – peuvent avoir besoin, pour justifier de leur état...
15 déc. 2015
La profession de sage-femme est l’une des professions médicales réglementées (avec celles de médecin et de chirurgien-dentiste). De ce fait, elle fait...
02 déc. 2016
Tout enfant né en France de parents étrangers peut acquérir, sous certaines conditions, la nationalité française à sa majorité (cf. article 21-7...
21 nov. 2013
18 févr. 2014
Des dispositions édictées par la loi et par la réglementation régissent les droits des élus en matière d'indemnités, de formation, de retraite, d'allocation après la perte d'un mandat...
> Télécharger
14 mai 2013
> Télécharger
13 mars 2013
Les collectivités empruntent chaque année des sommes très importantes pour financer leurs investissements. Elles doivent donc élaborer une méthodologie rigoureuse pour mettre en concurrence les banques et emprunter dans de bonnes [...]
> Télécharger