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Anticiper les départs à la retraite
Il ressort de la 12e édition du Panorama de l’emploi territorial, publication annuelle de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) et de l’Association nationale des directeurs et directeurs-adjoints des…

06/11/2023

#Retraite
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Les prérogatives des départements en matière portuaire
Le département dispose d’une compétence portuaire en ce qui concerne les ports de commerce et/ou de pêche depuis les premières lois de décentralisation et notamment depuis la loi n° 83-8 du…

27/10/2022

#Gouvernance territoriale #Répartition et exercice des compétences
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Communiquer localement sur les questions de santé publique
Les questions de santé ne sont pas de compétence municipale, ni même territoriale. Il n’appartient donc pas, au sens strict, aux collectivités de gérer directement ces questions. Mais la santé…

26/07/2020

#Stratégie de communication #Gestion de crise #Santé publique
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Emploi des questions : exercice
Pour engager le débat au sein d’une réunion, rien de pire qu’une question fermée, qui se suffit d’une réponse positive ou négative. Cet exercice vous propose de reformuler les exemples…

04/06/2012

#Communication interne #Management
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Mettre en avant les questions sociétales dans sa communication
On ne peut plus s’adresser aux publics comme c’était le cas dans les années 70-80, à travers des analyses à visées sociologiques, sociétales ou catégorielles. Le monde a changé et la…

19/12/2018

#Vie citoyenne #Stratégie de communication
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Les délégations de compétences de l’État, du département ou de…
La nécessité de mieux coordonner la mise en œuvre de la décentralisation, apparue dès ses premières années d’existence, a rendu nécessaire la création d’un outil permettant aux acteurs publics locaux…

07/03/2022

#Transfert de compétence #EPCI #Délégation de pouvoir
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Connaître les aides du département
Votre commune est porteuse de projets et vous souhaitez connaître l’étendue des aides financières proposées par vos partenaires institutionnels et, plus particulièrement, les aides financières du département. La connaissance de…

04/12/2013

#Département #Subvention locale
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Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux départements
Depuis le 1er janvier 2024, chaque département présente son budget et ses comptes selon les règles édictées par le référentiel budgétaire et comptable M57.L’article L. 3312-2 du Code général des collectivités territoriales…

12/02/2024

#Département #Instruction comptable
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Verser l’indemnité de départ volontaire : bénéficiaires et calcul
Un agent titulaire de votre collectivité vous fait part de sa démission suite à une restructuration de service et vous demande s’il peut percevoir une somme à cette occasion. Le…

14/02/2022

#Départ #Indemnités
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Mettre en œuvre la réforme du temps de travail : les…
La loi n° 2019-829 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, par son article 47, abroge le fondement légal ayant permis le maintien de régimes dérogatoires à la durée légale…

12/06/2023

#Temps de travail #RTT
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Organiser une cérémonie de départ en retraite de fonctionnaires territoriaux
Depuis les lois de décentralisation, les collectivités comptent un très grand nombre d’agents. Il est par exemple fréquent qu’une mairie soit le premier employeur de la commune. La pyramide des…

28/04/2011

#Fête #Retraite
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Poursuivre le questionnement des rythmes scolaires dans les instances du…
L’article L. 551-1 du Code de l’éducation propose que l’élaboration et la mise en application du projet de la ville en matière de réforme des rythmes scolaires soient suivies par un…

04/04/2023

#Concertation #Organisation des services
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Coopération territoriale et qualité
Depuis l’avènement de la Révolution, l’État a pris en mains les questions sociales et le versant sanitaire. Ne pouvant tout faire seul, il s’est progressivement structuré et s’est appuyé sur…

11/07/2021

#Coopération locale #Performance (qualité)
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Les CPE et la question de l’autorité
La question de l’autorité est au cœur de la vie quotidienne des établissements, omniprésente dans la pratique des métiers de l’éducation.Elle traverse d’ailleurs la société, comme on peut le voir…

07/12/2023

#CPE #Vie scolaire
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Question d’un parlementaire au ministre de l’Éducation
Question n° 122013 de M. Michel Ménard (socialiste, radical, citoyen et divers gauches - Loire-Atlantique) à Monsieur le ministre de l’Éducation nationale. Question publiée au JO le 15 novembre 2011 page 11920, réponse publiée…

24/11/2016

#Gestion des locaux scolaires #Surveillance

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Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants toujours insuffisants et inadaptés

18/04/2024

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

02/04/2024

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JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de sécurité privées

15/04/2024

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