QUESTION DE LA SEMAINE

QUESTION DE LA SEMAINE : ressources documentaires

QUESTION DE LA SEMAINE : Finances et comptabilité

• 15 nov. 2016 - ref : 0297

  Construire sa procédure d’élaboration budgétaire

  Elle doit conduire les directions à se poser la question de la poursuite ou de l’abandon... de l’intercommunalité (application des pactes financiers et fiscaux communautaires) ; la question...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  budget primitif, négociations, arbitrages, crédits, recettes, dépenses

• 30 avr. 2014 - ref : 0351

  La taxe sur les résidences mobiles terrestres

  ministérielle publiée au JOAN le 23 mai 2006, p. 5504, question n° 89760 )....

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  résidence mobile terrestre, caravane, camping-car, gens du voyage

• 15 mai 2014 - ref : 2759

  Communiquer autour du débat d’orientations budgétaires

  comprendre aux citoyens la question des transferts de charges de l’État ? Comment répondre...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  communication financière, budget, budget primitif, perspectives, finances communales, DOB

• 18 avr. 2018 - ref : 8163

  Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles

  et ne pourra opérer de comparaison. Pour les autres métropoles, la question est encore à l’étude....

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  métropole, instruction M57, comptabilité

• 5 avr. 2016 - ref : 2067

  Savoir utiliser Erasmus+

  aux questions suivantes : Quelles actions voulez-vous mettre en place ?... sur le site Internet de l’agence Erasmus+, dans un délai de 10 à 12 semaines après la date butoir...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  Erasmus, éducation, formation, jeunesse, subventions européennes

QUESTION DE LA SEMAINE : Administration locale

• 28 avr. 2016 - ref : 9601

  Se mobiliser contre le racisme dans le cadre de la semaine d’actions

  la question des incivilités commises au sein ou en dehors de la salle de classe. Il lui appartient souvent,... et de l’antisémitisme. La semaine d’éducation et d’actions contre le racisme et l’antisémitisme......

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  lutte contre le racisme, racisme, antisémitisme, discrimination, droits de l’homme, fraternité

• 20 mars 2014 - ref : 2728

  Communiquer sur les questions d’égalité hommes-femmes

  la question de la diversité. Montrer femmes et hommes dans des profils rares Un homme qui travaille... qui permettent d’aborder cette question par étapes. Appuyez-vous sur la volonté politique quand elle existe......

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  genre, égalité, équité, masculin, féminin, stéréotypes

• 6 janv. 2012 - ref : 2931

  Le service du CPE

  scolaire ; un service d’été d’une semaine après la sortie des élèves et d’une semaine... de leurs missions, durant une semaine après la sortie des élèves, une semaine après leur rentrée...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  service, temps de travail, horaires, annualisation, service de vacances, internat

• 23 sept. 2016 - ref : 3874

  Rédiger le procès-verbal de séance

  doit être affiché dans un délai d’une semaine à compter de la séance et, depuis l’entrée en vigueur de la  loi... au juge administratif en cas de contestation ( question écrite de Jean-Louis Masson n° 02030...

  Accueil > Administration locale > Élections et vie politique locale

  conseil municipal, procès-verbal, compte-rendu de séance, registre des délibérations

• 20 sept. 2016 - ref : 6669

  Organiser les services de vacances

  pendant les congés en fonction des besoins de service. Les chefs d’établissement ouvrent fréquemment une semaine... après la date de sortie des élèves et une semaine avant la date de rentrée. Dans les établissements...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  services de vacances, astreintes, permanences, annualisation

• 31 oct. 2017 - ref : 0901

  Financer le projet éducatif local (PEL) ou territorial (PEDT)

  avec le PEDT, dans les territoires où la semaine scolaire est organisée sur 4,5 jours (9 demi-journées – semaine... Il n’est donc pas ouvert à la semaine de 4 jours (semaine dite « Blanquer...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  financement, projet, éducation, PEL, budget

• 17 juin 2015 - ref : 8622

  Prérentrée à la vie scolaire

  scolaire prennent leur fonction dans leur établissement une semaine avant la rentrée des élèves.... Il est très intéressant pour le CPE de mettre en œuvre, pendant la semaine de prérentrée, une journée de formation......

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  rentrée scolaire, prérentrée, préparation, anticipation, organisation, vie scolaire

• 8 avr. 2014 - ref : 3262

  Faire vivre la laïcité en ALSH

  à tous de partager des temps de vie en commun . La question des repas cristallise bien la problématique.... peuvent conduire à des situations complexes : tel aliment est proscrit, tel jour de la semaine... par...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  laïcité, dialogue, ressource éducative

• 25 mars 2016 - ref : 7280

  Organiser des éco-événements

  intercommunale, semaine du développement durable, etc.). Il est rarement seul ou isolé. La structure d’accueil... de solutions à proposer. Dans le parcours du visiteur, on peut, par exemple, envisager la question « par......

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  sensibilisation, investissement, éco-citoyen, éco-événement, développement durable

QUESTION DE LA SEMAINE : Marchés publics

• 23 oct. 2017 - ref : 3019

  Faire établir et transmettre les PV de chantier

  d’intempéries de la semaine précédente ; nombre de jours d’avance ou de retard sur le calendrier ;... avec pour chaque question évoquée, l’indication des mesures arrêtées et les personnes concernées ;...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  procès-verbaux, réunion, communication, chantier

• 25 juin 2018 - ref : 9217

  Savoir gérer les conflits d’intérêts lors de la passation d’un marché

  qui participent à la procédure ; responsable d’un pouvoir adjudicateur ayant passé une semaine de vacances... de la commande publique. Elle traite la question de façon plus générale à travers les dispositions...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  conflit d’intérêts, transparence, prise illégale d’intérêt, égalité, compliance, loi Sapin 2

• 4 juin 2016 - ref : 0041

  Définir le périmètre, les outils et l’organisation d’une veille juridique

  en question pour en vérifier les mises à jour. A noter Le site legifrance.gouv.fr offre une base... de contrôler chaque semaine les nouvelles jurisprudences en matière de marchés publics. Notez toutefois......

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  veille juridique, actualité juridique, veille réglementaire

• 25 mai 2018 - ref : 7847

  Intégrer dans un marché public de revêtements de sol en bois des enjeux de développement durable

  et à 48 heures par semaine le nombre des heures de travail dans les établissements industriels ;... tous les éléments d’information et de formation à sa disposition sur la question des droits humains au travail....

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  parquet, construction HQE, cible HQE 2, cible HQE 13, label FSC, convention CITES

• 27 juin 2017 - ref : 6063

  Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de mobilier à destination de l’enfance

  de développement ; convention n° 1 tendant à limiter à huit heures par jour et à 48 heures par semaine... d’information et de formation à sa disposition sur la question des droits humains au travail. Un bilan...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Mobilier, enfance, bureau, chaise, table à langer, OIT

• 25 juil. 2018 - ref : 2346

  Achat public durable d’équipements de téléphonie

  et à 48 heures par semaine le nombre des heures de travail dans les établissements industriels ;... tous les éléments d’information et de formation à sa disposition sur la question des droits humains au travail....

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  achat public durable, équipement de téléphonie, déchet d'équipement électronique, téléphone, fax, mobile

• 26 oct. 2016 - ref : 6064

  Achat public éco-responsable d’articles chaussants

  d’être lucide : les possibilités de contrôle de l’acheteur sur cette question sont limitées. Concrètement,... n° 1 tendant à limiter à huit heures par jour et à 48 heures par semaine le nombre des heures......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Chaussures, articles chaussants, achat public durable

• 27 juin 2017 - ref : 2164

  Intégrer dans un marché public des jouets et jeux pour enfants des enjeux éthiques et sociaux

  avec son fournisseur car il convient d’être lucide : les possibilités de contrôle de l’acheteur sur cette question... et à 48 heures par semaine le nombre des heures de travail dans les établissements industriels.......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Achat public durable, jouets, jeux, enfants, droits de l’homme, bois

• 7 oct. 2017 - ref : 10919

  Effectuer la déclaration d'ouverture aux organismes de prévention des risques

  au moins pendant plus d’une semaine doit être déclaré aux organismes de prévention suivants : à l’inspecteur du travail ( C....

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  déclaration, avis, ouverture, Carsat, OPPBTP

QUESTION DE LA SEMAINE : Ressources humaines

• 15 juin 2016 - ref : 9883

  Télétravail

  contient les dispositions d’application correspondantes. Limité à trois jours par semaine (sauf... de nomination (FPH) précise la quotité souhaitée ainsi que les jours de la semaine et le lieu d’exercice... 2016...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  télétravail, comité technique, CHSCT, commission consultative paritaire, droits et obligations

• 17 déc. 2015 - ref : 5861

  Astreintes et permanences

  suivantes : Période d'astreinte Durée du repos compensateur Une semaine complète... compensateur Un jour de semaine ou un samedi Nombre d’heures de travail majoré de 10 %......

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  astreinte, permanence, intervention, travail effectif, repos compensateur

• 18 janv. 2018 - ref : 9097

  Avantages en nature concédés sous forme de logement

  bénéficient d’un logement, et la question des bases de calcul ne se pose plus. Régime fiscal de l’avantage... et indemnités imposables).
 En cas de fourniture du logement en cours de mois, l’évaluation par semaine......

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  avantages en nature, logement

• 2 avr. 2014 - ref : 2609

  Encadrer le temps partiel dans la collectivité

  du nombre de journées travaillées dans la semaine Un agent qui sollicite un TP à 80 %... travaillera 4 jours dans la semaine (une quotité libérée de 20 % par rapport à un agent à temps... à la question...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  temps partiel, temps partiel sur autorisation, temps partiel de droit, temps de travail, aménagement du temps de travail, temps non complet

• 21 oct. 2017 - ref : 8834

  Cadre juridique et agents bénéficiaires de l’assurance chômage

  (SJR) se fonde désormais à partir des seuls jours travaillés par semaine civile, et non plus à partir... au moins une semaine civile ; le nombre exact de jours du contrat quand il est inférieur à une semaine...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  chômage, convention d’assurance chômage, assurance chômage

• 1 oct. 2012 - ref : 2312

  Fixer la journée de solidarité

  vous référer au calcul d’une durée moyenne de travail quotidien, correspondant au nombre d’heures par semaine... Travail d’une heure supplémentaire par semaine Certains rythmes de travail peuvent prévoir... de...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  Journée solidarité, journée solidaire, Pentecôte, lundi de Pentecôte, autonomie des personnes âgées, jour férié

• 24 juin 2015 - ref : 2612

  Calculer les droits à congés annuels et jours ARTT

  de service ( cf .  réponse ministérielle à la question écrite n° 64016 du 16 septembre 2014 ).... différent d’une semaine sur l’autre, il convient de calculer le droit à congé non pas en nombre de jours...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  Congés annuels, ARTT, temps de travail, travail effectif, comité technique paritaire, rémunération

• 26 juil. 2017 - ref : 8786

  Indemnités des agents contractuels de la fonction publique territoriale

  Extension aux agents contractuels Sollicité à l’occasion d’une question écrite, le ministre... 121 € par semaine complète 45 € du lundi matin au vendredi soir 18 € pour un jour... ou une nuit...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  régime indemnitaire, indemnités horaires pour travaux supplémentaires, indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires, indemnité d’administration et de technicité, indemnité d’exercice des missions, astreintes

• 12 oct. 2015 - ref : 5960

  Temps de travail

  ne peut excéder 48 heures au cours d’une même semaine et 44 heures en moyenne sur une période... lorsque vous modifiez des éléments importants dans la gestion des temps de travail. Abordez très en amont la question...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  temps de travail, travail effectif, horaires, pause, astreinte, repos

QUESTION DE LA SEMAINE : Action sociale et solidaire

• 24 avr. 2014 - ref : 7350

  S’appuyer sur les semaines/journées nationales pour communiquer

  semaines nationales... Choisir les journées et semaines thématiques appropriées La liste des événements d’envergure... nationale, voire internationale ( cf . '>Calendrier des grandes journées et semaines...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  communication, information, journées nationales, semaines nationales, événementiel

• 13 avr. 2011 - ref : 1160

  Construire un planning conforme à la modulation du temps de travail d’un salarié à temps partiel dans une association d’aide à domicile

  par semaine tous employeurs confondus Il existe deux limites à prendre en considération,... selon que l’on considère une semaine isolée de travail ou bien une période de douze semaines consécutives :... ...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  planning temps partiel modulé, travail effectif, durées du travail maxi, amplitude, pauses, repos obligatoires

• 21 mai 2014 - ref : 1157

  Connaître les limites haute et basse du temps plein modulé dans la branche associative de l’aide à domicile

  est fixée à 28 heures de travail effectif par semaine Cette précision faite par les rédacteurs... devra au minimum pour chaque semaine faire apparaître 28 heures de travail effectif , même si ce n'est pas le cas,......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  temps plein modulé, limite haute temps plein, limite basse temps plein, heures supplémentaires

• 13 avr. 2011 - ref : 1159

  Construire un planning conforme à la modulation pour un salarié à temps plein dans une association d’aide à domicile

  par semaine fixée pour le salarié à temps plein Il existe deux limites à prendre en considération,... selon que l’on considère une semaine isolée de travail ou bien une période de douze semaines consécutives :......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  planning temps plein modulé, travail effectif, durées du travail maxi, amplitude, pauses, repos obligatoires

• 15 mai 2014 - ref : 7147

  Repères sur les modes d’accueils collectifs dits « classiques »

  pour acheter les goûters de la semaine des enfants, et ce soir, c’est le papa de Camille qui viendra aider... des enfants (généralement une demi-journée par semaine au minimum). Les parents participent également......

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  accueil, mode d’accueil, crèche, halte-jeux, halte-garderie, crèche parentale

• 28 mars 2015 - ref : 7960

  Accompagner la personne dans la recherche et l’embauche d’une assistante maternelle agréée

  de la semaine ou seulement certains jours par son assistante maternelle ? À quelle heure sera-t-il... d’une semaine de RTT ou si les grands-parents vont le garder.) Quelle serait la durée du contrat ?......

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  mode de garde, garde d’enfant, assistantes maternelles, RAM, nourrice, Pajemploi

• 4 oct. 2014 - ref : 4639

  Les capiluves et pédiluves

  pas question de soigner ici. Objectifs Améliorer l’estime de soi, la perception que les personnes... surtout de la disponibilité du personnel. Une fois par semaine et par personne paraît être optimal, mais...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  pied, cheveux, cuir chevelu, soin esthétique, bien-être

• 4 oct. 2014 - ref : 4637

  La manucure et le soin du visage

  mais aussi de confort, de bien-être et d'estime de soi. Il n’est absolument pas question de soigner ici. Objectifs... visage, balnéothérapie…) une fois par semaine et par personne me paraît être optimal, mais pas forcément......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  manucure, massage, détente, image de soi

• 4 oct. 2014 - ref : 4988

  La balnéothérapie

  par semaine et par personne paraît être optimal, ce qui n’est pas forcément réalisable en Ehpad.... en place cet atelier au moins une fois par semaine et de tenir une liste des personnes à prendre en charge... beaucoup...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  bains, massages, détente, relaxation

QUESTION DE LA SEMAINE : Établissements de santé

• 18 janv. 2018 - ref : 9097

  Avantages en nature concédés sous forme de logement

  bénéficient d’un logement, et la question des bases de calcul ne se pose plus. Régime fiscal de l’avantage... et indemnités imposables).
 En cas de fourniture du logement en cours de mois, l’évaluation par semaine......

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  avantages en nature, logement

• 15 mars 2013 - ref : 5312

  Comment est prescrite la nutrition parentérale (NP) ?

  de croissance, outil majeur et primordial pour toute question de nutrition. Une fois la NP décidée,... à un usage bref (une semaine) pour des mélanges La VVC est préférable pour une NP de plus d’une semaine...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  nutrition parentérale (NP), dénutrition, prescription, état nutritionnel, mélange standard, mélange « à la carte »

• 9 mars 2018 - ref : 4900

  Le droit de la personne à une vie digne jusqu’à la mort

  trois fois par semaine dans l’établissement d’origine pour y subir des séances de dialyse. Le juge... ne traite pas que de l’organisation interne, mais doit également aborder la question des droits du patient...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  dignité, fin de vie, réflexion éthique, loi Leonetti, douleur, règlement intérieur

• 26 févr. 2016 - ref : 9570

  Responsabilité et collaborateurs occasionnels du service public hospitalier

  aux personnes handicapées, se rendait chaque semaine en cette qualité au centre de gériatrie de Cuire (Rhône),... 20 décembre 2006, req. n° 262280 ). Cette question a été réglée par l’article L. 6134-1...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  service public, collaboration occasionnelle, responsabilité sans faute

• 6 juin 2016 - ref : 4843

  Le droit de désigner une personne de confiance

  être la même personne que celle à prévenir. Cependant, la question ne sera pas posée au même moment ni par le même personnel. La question... relative à la personne à prévenir sera posée à l’admission du patient, alors...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  personne de confiance, information, consultation, consentement, témoignage, volonté du patient

• 6 sept. 2016 - ref : 4893

  Le signalement des maltraitances commises par un proche

  de sa journée ou de sa semaine (rentre-t-il le plus tard possible ?), d’éventuelles fugues. Ces questions...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  information, maltraitance, mineur, proche, personne vulnérable, secret professionnel

• 12 juin 2018 - ref : 11165

  Introduire le télétravail au sein de l’établissement public de santé

  ou des télécentres, etc. Le nombre de jours maximum autorisé par la loi est de 3 jours de télétravail par semaine...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  télétravail, nomadisme, qualité de vie au travail, responsabilité sociale et environnementale, attractivité, fidélisation

• 20 févr. 2018 - ref : 11048

  Monter un projet d’accueil de missions de service civique au sein d’un établissement public de santé

  de missions supplémentaires le week-end peuvent être compensés la semaine suivante. Enfin, l’ensemble...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté

• 5 oct. 2018 - ref : 11301

  Corps des assistants socio-éducatifs

  de soutien à domicile, intervenant en soirée au moins 4 fois par semaine pour apporter un soutien...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  conditions de séjour, insertion sociale, projet d’établissement, projet social, projet éducatif, personnel socio-éducatif