# QUESTION FERMEE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « QUESTION FERMEE » mises à disposition de la fonction publique.

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QUESTION FERMEE dans les ressources documentaires

QUESTION FERMEE : Action sociale

Les outils réglementaires de la direction

En plus des documents obligatoires inhérents à l’ouverture d’une structure d’accueil, un responsable d’établissement doit également tenir à [...]

27 mars 2020  -  Intégral Action sociale

#registre #personnel

Construire des indicateurs de qualité d’accompagnement

L’accompagnement social des personnes dans les ESMS est une mission fondamentale. Mais comment s’assurer de la qualité de cet [...]

08 nov. 2019  -  Intégral Action sociale

#Finalités de l’accompagnement #autonomie de l’usager

Améliorer le traitement des réclamations en Ehpad

Les rapports des droits des usagers du système de santé évoquent régulièrement la nécessité d’améliorer le traitement des réclamations dans le [...]

26 sept. 2019  -  Intégral Action sociale

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Sécurisation des ESMS et qualité

Face à l’évolution des incivilités et de risques d’incidents graves, les ESMS se voient dans l’obligation de mieux se préparer pour y faire [...]

13 sept. 2019  -  Intégral Action sociale

#sécurisation #prévention de la radicalisation

Mener une enquête auprès des usagers de votre CCAS/CIAS

Grâce au design thinking, votre CCAS/CIAS peut concevoir des réponses sociales pragmatiques en partant de l’écoute des besoins et problèmes [...]

26 févr. 2019  -  Intégral Action sociale

#design thinking #collaboration

Élaborer des outils de mesure : questionnaire, indicateurs

Le but de tout établissement social et médico-social répondant à la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 est de transformer les besoins, [...]

27 janv. 2018  -  Intégral Action sociale

#questionnaire #qualité

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QUESTION FERMEE : Culture & communication

Savoir bien maîtriser les techniques de l’interview

Qu’elle soit écrite, télévisuelle, radiophonique ou diffusée sur les réseaux sociaux, l’interview est un genre auquel la communication [...]

27 juil. 2020  -  Intégral Culture et communication

#Entretien #question

Animer ses publications grâce à l’interview

L’information la plus importante de toutes est celle qui cumule le plus de proximités. C’est une loi connue du milieu journalistique qui [...]

07 avr. 2020  -  Intégral Culture et communication

#interview #entretien

Concevoir et réaliser une action de médiation culturelle de l’art

La médiation culturelle de l’art est au cœur des approches qualitatives des publics et des populations. Elle permet une approche esthétique, [...]

07 avr. 2020  -  Intégral Culture et communication

#action médiation culturelle #médiation culturelle art

Créer un club d’entreprises

Chaque territoire se doit d’avoir une économie dynamique pour être attractif. La présence d’un groupement d’entrepreneurs, souvent appelé [...]

20 sept. 2018  -  Intégral Aménagement des territoires

#développement économique #marketing territorial

Concevoir et piloter un projet intranet

Les premiers intranets, des dispositifs d’info-com, datent de 1995. En 2008 sont apparues les versions 2.0, et aujourd’hui arrivent les [...]

23 mai 2017  -  Intégral Culture et communication

#communication interne #diagnostic

Créer un document pour accompagner les enfants dans une exposition

Les supports de médiation à destination des plus jeunes sont aujourd’hui pleinement intégrés aux expositions permanentes et temporaires. Sous [...]

23 janv. 2017  -  Action culturelle

#document d'accompagnement #enfant

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QUESTION FERMEE : Services à la population

Délivrer l’autorisation d’exhumation à la demande du plus proche parent du [...]

L’autorisation d’exhumation est délivrée par le maire de la commune du lieu d’exhumation à la demande du plus proche parent du défunt. Il [...]

26 mai 2020  -  Intégral Services à la population

#exhumation #reprise de concessions

Respecter la procédure d’exhumation

L’exhumation est l’opération par laquelle on ouvre et referme un caveau pour en retirer un corps, des restes mortels ou une urne. Elle peut [...]

26 mai 2020  -  Intégral Services à la population

#exhumation #décès

Aménager un site cinéraire

Autorisée depuis 1887 en France, la crémation a connu un essor important ces dernières années puisque, si elle concerne plus de 30 % des décès [...]

18 nov. 2019  -  Intégral Services à la population

#crémation #urne cinéraire

Police funéraire : certificat et acte de décès

L’organisation de la police funéraire s’articule autour de trois axes : les documents établissant le décès ; le déroulement [...]

25 sept. 2017  -  Intégral Services à la population

#acte de décès #acte d’enfant sans vie

Favoriser l’égalité des chances dans le domaine de l’éducation : que dit [...]

Depuis la création des zones d’éducation prioritaire (ZEP) en 1981, les mesures et dispositifs visant à favoriser l’égalité des chances dans [...]

27 juil. 2017  -  Intégral Services à la population

#égalité des chances #équité

Élaborer un projet associé à l’école

L’école républicaine occupe une place centrale, parfois dominante, dans notre organisation sociale. Actrice majeure du fait éducatif, l’école [...]

24 avr. 2017  -  Intégral Services à la population

#projet d’école #partenariat

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QUESTION FERMEE : Santé

La responsabilité des professionnels de santé et établissements en cas de fugue

La fugue d’un patient hospitalisé dans un établissement de santé ou d’un résident pris en charge dans un établissement médico-social peut [...]

08 avr. 2020  -  Responsabilités des professionnels

#fugue #sortie à l’insu du service

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)

Dans le cadre de la prise en charge des patients dans notre système sanitaire, il peut être des lieux dans lesquels la liberté fondamentale [...]

15 janv. 2020  -  Intégral Santé

#liberté d’aller et venir #privation de liberté d’aller et venir

L’évaluation du respect des droits des patients et des résidents

Cette démarche d’évaluation s’impose essentiellement aux institutions, établissements de santé et établissements médico-sociaux, qu’ils [...]

23 mars 2019  -  Intégral Santé

#évaluation #droits des usagers

Mettre en œuvre la mobilité interne avec l’idée originale de bourse à la [...]

Le communiqué relatif à la ratification de l’ordonnance mobilité du 13 avril 2017 pose les bases de nécessaires actions en la [...]

17 déc. 2018  -  Intégral Santé

#mobilité interne #recrutement

Communication et gestion des conflits des équipes de soins

Le travail efficace en équipe n’a rien d’évident, et il est important de connaître les techniques de communication permettant d’améliorer la [...]

11 janv. 2017  -  L’essentiel du droit de la santé

#Équipe #valeurs

Comment arbitrer entre autonomie et sécurité ?

La question de l’autonomie du patient ou du résident et de ses restrictions s’inscrit dans le devoir de protection des institutions et [...]

23 mars 2016  -  L’essentiel du droit de la santé

#autonomie #sécurité

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QUESTION FERMEE : Marchés publics

La transaction, procédure de règlement des litiges soumis à conditions (1).[...]

Les notions de protocole d’accord, protocole transactionnel et de transaction recouvrent une seule et même chose définie à l’ article 2044 du [...]

29 juin 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#capacité pour transiger #condition de validité de la transaction

Réaliser un audit de vos marchés publics

Les fonctions de contrôle interne se développent progressivement dans la sphère publique. Cela vous amènera nécessairement à vous interroger [...]

24 janv. 2020  -  Intégral Marchés publics

#audit #contrôle interne

Recours en nullité et contestation de validité du contrat

Le contrat qui ne peut, en principe, être révoqué, ni modifié qu’avec le consentement mutuel des parties, règle d’une façon définitive, [...]

13 juil. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#Validité du contrat #contentieux

Construire un cadre de réponse technique adapté à son marché : définition, [...]

Les candidats ne répondent pas toujours précisément à votre demande. De ce fait, vous recevez des offres qui ne sont ni homogènes ni [...]

07 mai 2019  -  Intégral Marchés publics

#Cadre de réponse technique

Demander la régularisation des offres en procédure d’appel d’offres

Si certaines offres sont irrégulières, la réglementation offre désormais la possibilité, même en appel d’offres, de les régulariser dans [...]

11 avr. 2019  -  Intégral Marchés publics

#appel d’offres #demande de régularisation

La jurisprudence européenne

En complément des normes européennes, la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est essentielle dans l’harmonisation [...]

19 mars 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#directive européenne #appel public à concurrence

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QUESTION FERMEE : Éducation

Mode de vie et consommation

Les modes de vie et la consommation des adolescents apparaissent souvent étranges au monde des adultes et à l’univers institutionnel. Cette [...]

18 avr. 2019  -  Intégral Éducation

#adolescence #mode de vie

Le numérique éducatif au service du CPE

L’Éducation nationale se dote d’une stratégie visant à faire du numérique un facteur de réduction des inégalités (apprentissage, décrochage [...]

28 avr. 2016  -  Intégral Éducation

#numérique éducatif #travail collaboratif

Arrêter, présenter, transmettre le compte financier

L’article R. 421-77 du Code de l’éducation dispose qu’à la fin de chaque exercice, l’agent comptable en fonctions prépare le compte [...]

18 oct. 2014  -  Intégral Éducation

#compte financier #indicateurs financiers

Mener un entretien d’investigation

Certes, dans les différents entretiens de face à face menés par un CPE, il existe nécessairement une phase d’enquête, puisqu’il lui faut [...]

24 avr. 2014  -  Intégral Éducation

#attitude #compréhension

La pratique de l’écoute active

L’importance de la communication n’est plus à démontrer. La préoccupation première du communiquant doit être d’élaborer une stratégie pour [...]

26 févr. 2014  -  Intégral Éducation

#communication #écoute

Mener un entretien d’aide

Parmi les entretiens de face à face que le CPE est amené à conduire, l’entretien d’aide est l’un de ceux qui déterminent son action éducative. [...]

16 janv. 2013  -  Intégral Éducation

#aide #écoute

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QUESTION FERMEE : Ressources humaines

Mener des réunions efficaces

Les réunions constituent un levier de management puissant. Si elles sont bien menées, elles sont un facteur d’efficacité professionnelle , [...]

01 févr. 2019  -  Dynamiser la stratégie RH

#animation #réunion

Appréhender les obligations du RGPD en matière de données RH

Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données [...]

31 janv. 2019  -  Gouvernance communale

#RGPD #données personnelles

Mettre en œuvre la mobilité interne avec l’idée originale de bourse à la [...]

Le communiqué relatif à la ratification de l’ordonnance mobilité du 13 avril 2017 pose les bases de nécessaires actions en la [...]

17 déc. 2018  -  Intégral Santé

#mobilité interne #recrutement

Évaluer et capitaliser un projet

L’évaluation d’une politique publique a pour objet d’apprécier l’efficacité de cette politique en comparant ses résultats aux objectifs [...]

13 avr. 2017  -  Dynamiser la stratégie RH

#projet #évaluation

Former à l’utilisation des moyens de lutte contre l’incendie

L’incendie est un danger permanent, aussi bien pour les dégâts matériels qu’il peut engendrer que pour les risques qu’il implique au niveau [...]

12 mars 2013  -  Intégral Ressources humaines

#incendie #lutte contre le feu

Conduire l’entretien de recrutement

Vous avez décidé d’organiser une commission de recrutement pour pourvoir un poste et rencontrer ainsi plusieurs candidats . Comment [...]

17 oct. 2011  -  Intégral Ressources humaines

#CV #discrimination

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QUESTION FERMEE : Gouvernance Locale

Quand peut-on recourir à la négociation ?

Les procédures de passation des marchés publics excluent le plus souvent toute négociation. C’est particulièrement le cas avec la procédure [...]

09 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#marché public #passation

Organiser une procédure adaptée

La procédure adaptée est organisée selon des modalités librement fixées par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, les critères de recours à [...]

07 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#marché public #mise en concurrence

Appréhender les obligations du RGPD en matière de données RH

Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données [...]

31 janv. 2019  -  Gouvernance communale

#RGPD #données personnelles

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QUESTION FERMEE : Aménagement des Territoires

Créer un club d’entreprises

Chaque territoire se doit d’avoir une économie dynamique pour être attractif. La présence d’un groupement d’entrepreneurs, souvent appelé [...]

20 sept. 2018  -  Intégral Aménagement des territoires

#développement économique #marketing territorial

Prévenir la pollution des nappes phréatiques

Les nappes phréatiques représentent environ 95 % des réserves d’eau douce et jouent donc un rôle essentiel dans l’alimentation humaine en [...]

20 févr. 2014  -  Intégral Aménagement des territoires

#eaux souterraines #pollution

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