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QUESTIONNAIRE AUTO ADMINISTRE

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QUESTIONNAIRE AUTO ADMINISTRE dans les ressources documentaires

Organiser et animer un séminaire de travail du conseil d’administration du [...]

Dès lors que le conseil d’administration du centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) est installé, il est important d’accompagner...

26 avr. 2018

#séminaire #conseil d’administration #formation #concertation

Exemple d’un questionnaire de climat scolaire au collège

Ce questionnaire peut être complété par une enquête de climat scolaire. C’est un outil de prévention de la violence qui permet rapidement, à l’instar...

15 oct. 2020

#climat scolaire #enquête #heure de vie de classe

Bulletins de salaire du corps des attachés d’administration hospitalière

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des attachés d’administration hospitalière :

  • attaché d’administration...

13 avr. 2021

#AAH #rémunération #salaire #paie

Les responsabilités civile et administrative

Lorsqu'un usager ou un tiers subit un préjudice à raison de l'activité de l'établissement et/ou des agissements...

01 août 2013

Comment réagir en cas de saisine de la Commission d’accès aux documents [...]

De plus en plus, la norme, pour l’administration, est de faire droit aux demandes des administrés, lorsqu’elles sont légitimes. Ainsi,...

10 févr. 2015

#communication #document administratif #communicabilité #silence gardé #Cada #commission d’accès aux documents administratifs #autorité administrative #recours

Modèle de questionnaire de satisfaction pour le service portage des repas

Le présent questionnaire peut être proposé une fois par an et servir à la mise en place d'une certification qualité. Administré de façon répétitive...

20 févr. 2020

#questionnaire #sondage #public #satisfaction #qualité #participation

Qu’est-ce qu’un recours administratif préalable ?

Le droit du contentieux administratif se caractérise par l’obligation pour le requérant d’entamer un recours en vue d’obtenir une décision préalable...

15 déc. 2018

#contentieux administratif #décision préalable #recours

Bulletins de salaire du corps des assistants médico-administratifs

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps  des assistants médico-administratifs :

  • assistant médico-administratif...

13 avr. 2021

#AMA #rémunération #salaire #paie

Délibération approuvant le compte administratif

 

Ce document est à utiliser pour adopter le compte administratif. Le tableau reprenant les sections de fonctionnement et d’investissement est à...

21 févr. 2020

#budget primitif #adoption #compte administratif #délibération

Construire un questionnaire

Dans la mise en place de démarche qualité et d’évaluation, le recours à des questionnaires auprès d’usagers est fréquent. Ces questionnaires...

16 janv. 2013

#structurer le questionnaire #formulation des questions #question fermée #consignes du questionnaire

Questionnaire au visiteur

Vous souhaitez avoir des retours de votre projet. Ce modèle de questionnaire vous permettra de sonder les visiteurs : les réponses alimenteront...

23 juil. 2020

#évaluation #exposition #questionnaire #visiteur

Documents administratifs (communication)

Le livre III du Code des relations entre le public et l’administration reconnaît à toute personne le droit d’obtenir communication des documents...

08 sept. 2016

#communication #documents administratifs #droit d’accès #Cada

Quand et comment motiver un acte administratif ?

Depuis la loi du 11 juillet 1979, les personnes physiques et morales ont le droit d’être informées des motifs des décisions administratives individuelles...

21 oct. 2011

#acte administratif #décision individuelle défavorable #motivation #rapports avec les administrés

Questionnaire de satisfaction pour les lecteurs du rapport d’activité

Ce questionnaire doit être diffusé avec le rapport d’activité, et les lecteurs doivent être relancés 15 jours après l’envoi du document afin qu’ils...

20 févr. 2020

#partenariat #évaluation #qualité #participation #transparence

L’astreinte administrative

Le maire est, au sein de la commune, l’autorité investie du pouvoir de police administrative générale. Cette police a pour objet d’assurer...

09 sept. 2020

#pouvoirs de police #urbanisme #édifices menaçant ruine #péril #lutte contre l’habitat indigne #affichage #publicité #déchets #épaves #astreinte administrative

Élaborer un questionnaire

Mener une enquête de besoins des publics peut passer par la nécessité d’élaborer un questionnaire. Or, construire un questionnaire relève d’une certaine...

21 févr. 2020

#enquête #questionnaire #analyse partagée #indicateurs utiles #diagnostic

Traiter les demandes de communication des documents administratifs

Depuis la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, chaque administré bénéficie d’un droit à se faire communiquer, à sa demande, tout document...

09 févr. 2015

#documents administratifs #communication #diffusion #copie #Commission d’accès aux documents administratifs

Qu’est-ce que la responsabilité administrative hospitalière ?

La responsabilité administrative est l’obligation pour l’administration de réparer les préjudices causés par son activité ou celle de ses agents. Les...

01 août 2017

#responsabilité juridique #responsabilité réparation #responsabilité administrative #responsabilité hospitalière #faute

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