Le questionnaire de Karasek permet d’évaluer les risques psychosociaux au travail.
20 févr. 2020
À partir de 40 000 € HT, les marchés, quel que soit leur montant, doivent faire l’objet d’une publicité adaptée et les exceptions sont limitées.
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11 mars 2021
Ce questionnaire peut être complété par une enquête de climat scolaire. C’est un outil de prévention de la violence qui permet rapidement, à l’instar...
15 oct. 2020
Cet exemple de questionnaire permet au CPE et à ses membres d’obtenir un état des lieux sur les besoins des élèves en termes d’actions de prévention....
15 oct. 2020
En remplaçant la déclaration de travaux par la déclaration préalable, le législateur a modifié en profondeur le cadre de cette autorisation.
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26 nov. 2018
Le droit du contentieux administratif se caractérise par l’obligation pour le requérant d’entamer un recours en vue d’obtenir une décision préalable...
15 déc. 2018
La déclaration préalable est un régime dérogatoire du droit commun. Il s’agit d’une procédure simplifiée de contrôle administratif des travaux exemptés...
27 sept. 2017
Vous souhaitez avoir des retours de votre projet. Ce modèle de questionnaire vous permettra de sonder les visiteurs : les réponses alimenteront...
23 juil. 2020
Depuis la réforme des autorisations d’urbanisme de 2007, le Code de l’urbanisme regroupe en un seul régime les demandes relatives à l’utilisation et...
29 janv. 2021
Depuis le 1er mars 2007, date d’entrée en vigueur de la loi n° 2006-1376 du 14 novembre 2006 qui a renforcé le contrôle...
09 mai 2014
03 juil. 2015
L’article L 5211-39-1 du Code général des collectivités territoriales oblige à préparer un schéma de mutualisation des services. Se pose ainsi la question d’une organisation territoriale efficace qui découle d'étapes préalables : réaliser un audit [...]
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07 avr. 2014
Dans le cadre d'une politique de développement durable, il s'agit pour les collectivités de construire une politique globale de promotion de la marche : analyse des besoins, planification, maillage de cheminements de qualité, [...]
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