Questionnaire préalable
Questionnaire préalable dans l'actualité
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Article juridique
Médiation préalable obligatoire (MPO), quelles conventions ?
Les centres de gestion de la fonction publique territoriale (CDG) assurent la mission de médiation préalable obligatoire (MPO). Ils sont actuellement en train de faire signer les conventions, qui déterminent… -
Article juridique
Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?
Le Conseil d'État a récemment publié un bilan favorable de l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) entamée en 2018. -
Article
Harcèlement : dans un collège, les premiers questionnaires pour sonder les élèves
"Ça m'a beaucoup aidé à réfléchir", estime Andres, 11 ans. Dans une classe de 6e d'un collège parisien, les élèves, appliqués, remplissent un questionnaire sur le harcèlement à l'école, distribué… -
Article juridique
Médiation préalable obligatoire dans la fonction publique : une pérennisation relative
La loi pour la confiance dans l'institution judiciaire pérennise la médiation préalable obligatoire. Néanmoins, les nouvelles dispositions prévues aux articles 27 et 28 de ladite loi sont…
Questionnaire préalable dans les ressources documentaires
Questionnaire au visiteur
05/09/2014
Traiter une déclaration préalable de travaux
07/12/2022
Distinguer les travaux soumis à déclaration préalable
18/10/2021
Faire une déclaration préalable de travaux
06/02/2022
Instruire une déclaration préalable
12/06/2023
Ville de Nantes : questionnaire auto-administré
25/03/2011
Exemple d’un questionnaire de climat scolaire au collège
30/09/2019
Une offre pour chaque métier
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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...
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Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce ...
15/04/2024
JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de ...