# QUESTIONNAIRE PREALABLE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « QUESTIONNAIRE PREALABLE » mises à disposition de la fonction publique.

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QUESTIONNAIRE PREALABLE dans les ressources documentaires

QUESTIONNAIRE PREALABLE : Action sociale

Calculer le coût de l’évaluation externe

Combien ça coûte ? Question légitime puisqu’il faut bien préparer un budget, rechercher des financements, avoir des critères de [...]

09 juil. 2020  -  Intégral Action sociale

#coût d’un consultant #prix d’une évaluation externe

Améliorer le traitement des réclamations en Ehpad

Les rapports des droits des usagers du système de santé évoquent régulièrement la nécessité d’améliorer le traitement des réclamations dans le [...]

26 sept. 2019  -  Intégral Action sociale

#0

Monter une action ponctuelle de formation

Dans le champ de l’insertion peut parfois se présenter la nécessité de créer une action ponctuelle de formation, que ce soit pour des [...]

19 juil. 2019  -  Intégral Action sociale

#Questionnaire #évaluation

Organiser et planifier l’évaluation avec l’évaluateur

L’établissement a engagé la procédure d’évaluation externe . Il a élaboré le document de mise en concurrence qui précisait les prestations [...]

18 juin 2019  -  Intégral Action sociale

#calendrier #étapes d’évaluation

Rédiger le projet d’établissement

L’article 12 de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 vous oblige à réaliser pour une durée de cinq ans un projet d’établissement qui [...]

12 juin 2019  -  Intégral Action sociale

#projet d’établissement #projet institutionnel

Faire un état des lieux des ressources internes et externes

Dans cette grande étape, le principe est de faire un premier état des lieux des ressources disponibles  : ressources en données, en [...]

02 mai 2019  -  Intégral Action sociale

#partenariats #diagnostics territoriaux

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QUESTIONNAIRE PREALABLE : Marchés publics

Intégrer dans un marché public de revêtements de sol en bois des enjeux de [...]

Dans le cadre d’une construction HQE, la prise en compte d’un revêtement en bois de qualité écologique permet d’atteindre les objectifs des [...]

18 mai 2020  -  Intégral Marchés publics

#parquet #construction HQE

Réaliser un audit de vos marchés publics

Les fonctions de contrôle interne se développent progressivement dans la sphère publique. Cela vous amènera nécessairement à vous interroger [...]

24 janv. 2020  -  Intégral Marchés publics

#audit #contrôle interne

Comprendre les évolutions du Code de la commande publique permettant [...]

La commande publique représente aujourd’hui 14 % du PIB français. Il s’agit d’un poids économique non négligeable. Ainsi, l’évolution [...]

23 janv. 2020  -  Intégral Marchés publics

#Achat public durable #Code des marchés publics

Éliminer les offres anormalement basses

Bien qu’il n’existe aucune définition de l’offre anormalement basse ni aucune méthodologie de détection, l’acheteur doit détecter et éliminer [...]

18 déc. 2019  -  Intégral Marchés publics

#offre anormalement basse #prix

Adopter une politique d’achat socialement responsable

Le progrès social constitue un des piliers fondamentaux de l’efficience de la commande publique au côté de ceux du développement [...]

12 déc. 2019  -  Intégral Marchés publics

#promotion #clause d’insertion sociale

Intégrer dans un marché public de linge à destination de la petite enfance [...]

Les enjeux de cette catégorie de produits sont ceux inhérents à la filière textile. Concernant les fibres synthétiques, leur fabrication met [...]

17 sept. 2019  -  Intégral Marchés publics

#Achat public durable #petite enfance

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QUESTIONNAIRE PREALABLE : Services à la population

Signaler un enfant en danger

La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 réformant la protection de l’enfance réserve le terme de signalement à la saisine du procureur [...]

05 juin 2020  -  Intégral Services à la population

#signalement #information préoccupante

Comment impulser une démarche d’éducation au développement durable ou y [...]

Depuis 2007, l’Éducation nationale encourage les établissements scolaires à se lancer dans des démarches globales appelées [...]

06 avr. 2020  -  Intégral Services à la population

#éducation au développement durable #projet éducatif local

Moniteurs en bâtons et techniques professionnelles d’intervention (MBTPI) [...]

Créés par l’arrêté du 14 avril 2017 modifiant l’arrêté du 3 août 2007, les moniteurs en bâtons et techniques professionnelles [...]

23 mai 2019  -  Intégral Services à la population

#MBTPI #BTPI

Élaboration d’une charte locale des Atsem

Le statut de l’Atsem est particulièrement complexe . En effet, c’est un agent territorial placé sous l’autorité du maire, mais mis à [...]

10 avr. 2018  -  Intégral Services à la population

#charte #Atsem

Mettre en œuvre un service périscolaire

D’après le guide pratique gouvernemental des nouveaux rythmes scolaires, encore en vigueur, ceux-ci doivent « donner lieu à une [...]

03 août 2017  -  Intégral Services à la population

#périscolaire #temps méridien

Le détachement et l’intégration directe dans un service de police municipale

N’importe quel fonctionnaire de police municipale, agent de surveillance de la voie publique ou garde champêtre peut être placé en [...]

24 avr. 2017  -  Intégral Services à la population

#détachement #intégration directe

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QUESTIONNAIRE PREALABLE : Ressources humaines

Organiser et animer une séance de simulation en santé

Si la simulation en santé a fait ses preuves en termes d’efficacité, elle n’en demeure pas moins délicate à mettre en œuvre. En effet, [...]

19 févr. 2020  -  Intégral Santé

#simulation en santé #pédagogie

Organisations syndicales : mettre en œuvre une négociation

Il ressort du baromètre Horizons publié en 2019 par l’Association des maires de France (AMF), l’Assemblée des départements de France (ADF), [...]

20 nov. 2019  -  Dynamiser la stratégie RH

#négocier #négociation

Appréhender les obligations du RGPD en matière de données RH

Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données [...]

31 janv. 2019  -  Gouvernance communale

#RGPD #données personnelles

Les éléments constitutifs du management : la communication interpersonnelle

Les établissements publics n’échappent pas à la petite révolution managériale qui couve depuis quelques années. En effet, le management est, [...]

17 déc. 2018  -  Intégral Action sociale

#management #communication interpersonnelle

Mettre en œuvre le conseil en évolution professionnelle

Avec l’allongement de la durée de vie active, les parcours professionnels sont de plus en plus longs et de moins en moins linéaires. Tout [...]

22 oct. 2018  -  Dynamiser la stratégie RH

#mobilité #compétences

Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point de vue [...]

Les dernières mouvances de la politique nationale de la jeunesse ont mis l’accent sur la citoyenneté et incité les organisations publiques à [...]

20 févr. 2018  -  Intégral Santé

#responsabilité sociale et environnementale #volontariat

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QUESTIONNAIRE PREALABLE : Aménagement des Territoires

Comment construire des relations fortes entre économie locale et [...]

Selon une enquête de 2016 de l’Observatoire de la vie étudiante (parution 2018), le montant moyen mensuel de ressources pour les étudiants [...]

28 mai 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#économie locale #enseignement supérieur

Mettre en place un plan de mobilité

Le plan de mobilité (PDM) aussi appelé plan de déplacement interentreprises (PDIE) ou interadministrations (PDIA) a pour objectif de favoriser [...]

17 déc. 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#PDIE #PDIA

Élaborer un schéma de développement touristique

Chaque territoire dispose d’une offre touristique spécifique, susceptible de répondre aux attentes de clientèles différentes. Afin de porter [...]

27 nov. 2017  -  Intégral Aménagement des territoires

#développement touristique #diagnostic

Identifier et mobiliser les parties prenantes d’une démarche de concertation

Les démarches de concertation se développent depuis plusieurs années sous la double pression des obligations réglementaires et de la demande [...]

09 août 2017  -  Intégral Aménagement des territoires

#légitimité et utilité de la concertation #faisabilité de la mobilisation

Élaborer le rapport de situation en matière de développement durable

Créés par l’article 255 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite « loi Grenelle II », les rapports de [...]

19 juil. 2017  -  Intégral Aménagement des territoires

#gouvernance #rapport

Les jeunes entreprises innovantes (JEI)

Les jeunes entreprises innovantes (JEI) relèvent d’un statut principalement constitué d’exonérations fiscales et de cotisations sociales [...]

26 avr. 2017  -  Intégral Aménagement des territoires

#aménagement du territoire #cotisation foncière des entreprises

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QUESTIONNAIRE PREALABLE : Santé

Organiser et animer une séance de simulation en santé

Si la simulation en santé a fait ses preuves en termes d’efficacité, elle n’en demeure pas moins délicate à mettre en œuvre. En effet, [...]

19 févr. 2020  -  Intégral Santé

#simulation en santé #pédagogie

Simulation pour gérer erreurs, crise, annonce et équipe

La simulation peut être un moyen utile pour faire progresser la sécurité des soins grâce notamment à la chambre des erreurs, la communication [...]

13 janv. 2020  -  Intégral Santé

#Chambre #erreur

Les modalités d’examen des plaintes et des réclamations

La loi du 4 mars 2002 a consolidé le droit de tout usager des établissements de santé de se dire insatisfait. Aussi organise-t-elle [...]

09 juil. 2019  -  Intégral Santé

#plainte #réclamation

Les éléments constitutifs du management : la communication interpersonnelle

Les établissements publics n’échappent pas à la petite révolution managériale qui couve depuis quelques années. En effet, le management est, [...]

17 déc. 2018  -  Intégral Action sociale

#management #communication interpersonnelle

Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point de vue [...]

Les dernières mouvances de la politique nationale de la jeunesse ont mis l’accent sur la citoyenneté et incité les organisations publiques à [...]

20 févr. 2018  -  Intégral Santé

#responsabilité sociale et environnementale #volontariat

Briefing et débriefing

Le briefing et le débriefing sont des pratiques de leadership qui permettent d’ agir sur la communication et le travail d’équipe, donc sur [...]

12 juil. 2017  -  Intégral Santé

#qualité #soins

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QUESTIONNAIRE PREALABLE : Gouvernance Locale

Distinguer la communication électorale de la communication institutionnelle

Anticiper le scrutin municipal est toujours important. Depuis le 1 er  jour du 6 e  mois précédant l’élection (soit depuis le 1 er [...]

06 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#communication institutionnelle #communication électorale

Appréhender les obligations du RGPD en matière de données RH

Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données [...]

31 janv. 2019  -  Gouvernance communale

#RGPD #données personnelles

Réaliser une cartographie des emplois et des effectifs dans le cadre d’une [...]

Les agents territoriaux de l’ensemble des communes composant une commune nouvelle ont désormais comme unique employeur la commune nouvelle, [...]

13 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#commune nouvelle #cartographie des emplois

Constituer le dossier de mariage entre un Français et un étranger ou entre [...]

Les étrangers peuvent se marier en France devant l’officier d’état civil français du lieu de leur domicile ou de leur résidence. Pour la [...]

06 mai 2014  -  Gouvernance communale

#mariage #dossier de mariage

Comment adopter un Agenda 21 ?

Le chapitre 28 de la déclaration adoptée à Rio en 1992 incite les collectivités à élaborer des « Agendas 21 locaux » [...]

16 janv. 2014  -  Gouvernance communale

#ADEME #Agenda 21

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QUESTIONNAIRE PREALABLE : Éducation

L'évaluation des élèves : notes et/ou compétences

L’évaluation des élèves apparaît comme une pratique fondamentale dans tout système d’enseignement et de formation : pour réguler les [...]

21 mai 2019  -  Intégral Éducation

#évaluation #compétences

Maîtriser les risques comptables et financiers

Le contrôle interne est une notion issue du secteur privé. Il se définit comme un ensemble de dispositifs permanents et formalisés [...]

20 juil. 2018  -  Intégral Éducation

#risques comptables #risques financiers

Préparer et soutenir les délégués dans l’exercice de leurs fonctions

Différentes mesures, prises en 2013-2104, comme les «  Semaines nationales de l’engagement  » et la «  Semaine de la démocratie [...]

25 nov. 2014  -  Intégral Éducation

#formation #délégué

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