# QUESTIONNAIRE PREALABLE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « QUESTIONNAIRE PREALABLE » mises à disposition de la fonction publique.

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QUESTIONNAIRE PREALABLE dans les ressources documentaires

QUESTIONNAIRE PREALABLE : Action sociale

Améliorer le traitement des réclamations en Ehpad

Les rapports des droits des usagers du système de santé évoquent régulièrement la nécessité d’améliorer le traitement des réclamations dans le [...]

26 sept. 2019  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#0

Monter une action ponctuelle de formation

Dans le champ de l’insertion peut parfois se présenter la nécessité de créer une action ponctuelle de formation, que ce soit pour des [...]

19 juil. 2019  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#Questionnaire #évaluation

Calculer le coût de l’évaluation externe

Combien ça coûte ? Question légitime puisqu’il faut bien préparer un budget, rechercher des financements, avoir des critères de [...]

18 juin 2019  -  Évaluation et qualité

#coût d’un consultant #prix d’une évaluation externe

Organiser et planifier l’évaluation avec l’évaluateur

L’établissement a engagé la procédure d’évaluation externe . Il a élaboré le document de mise en concurrence qui précisait les prestations [...]

18 juin 2019  -  Évaluation et qualité

#calendrier #étapes d’évaluation

Rédiger le projet d’établissement

L’article 12 de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 vous oblige à réaliser pour une durée de cinq ans un projet d’établissement qui [...]

12 juin 2019  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#projet d’établissement #projet institutionnel

Faire un état des lieux des ressources internes et externes

Dans cette grande étape, le principe est de faire un premier état des lieux des ressources disponibles  : ressources en données, en [...]

02 mai 2019  -  Centre communal et intercommunal d’action sociale

#partenariats #diagnostics territoriaux

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QUESTIONNAIRE PREALABLE : Marchés publics

Intégrer dans un marché public de revêtements de sol en bois des enjeux de [...]

Dans le cadre d’une construction HQE, la prise en compte d’un revêtement en bois de qualité écologique permet d’atteindre les objectifs des [...]

18 mai 2020  -  Pratique de l'achat durable

#parquet #construction HQE

Réaliser un audit de vos marchés publics

Les fonctions de contrôle interne se développent progressivement dans la sphère publique. Cela vous amènera nécessairement à vous interroger [...]

24 janv. 2020  -  Piloter vos marchés publics

#audit #contrôle interne

Comprendre les évolutions du Code de la commande publique permettant [...]

La commande publique représente aujourd’hui 14 % du PIB français. Il s’agit d’un poids économique non négligeable. Ainsi, l’évolution [...]

23 janv. 2020  -  Pratique de l'achat durable

#Achat public durable #Code des marchés publics

Éliminer les offres anormalement basses

Bien qu’il n’existe aucune définition de l’offre anormalement basse ni aucune méthodologie de détection, l’acheteur doit détecter et éliminer [...]

18 déc. 2019  -  Gérer vos opérations de travaux

#offre anormalement basse #prix

Adopter une politique d’achat socialement responsable

Le progrès social constitue un des piliers fondamentaux de l’efficience de la commande publique au côté de ceux du développement [...]

12 déc. 2019  -  Optimiser vos achats publics

#promotion #clause d’insertion sociale

Intégrer dans un marché public de linge à destination de la petite enfance [...]

Les enjeux de cette catégorie de produits sont ceux inhérents à la filière textile. Concernant les fibres synthétiques, leur fabrication met [...]

17 sept. 2019  -  Pratique de l'achat durable

#Achat public durable #petite enfance

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QUESTIONNAIRE PREALABLE : Services à la population

Signaler un enfant en danger

La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 réformant la protection de l’enfance réserve le terme de signalement à la saisine du procureur [...]

05 juin 2020  -  L'action éducative en pratique

#signalement #information préoccupante

Comment impulser une démarche d’éducation au développement durable ou y [...]

Depuis 2007, l’Éducation nationale encourage les établissements scolaires à se lancer dans des démarches globales appelées [...]

06 avr. 2020  -  L'action éducative en pratique

#éducation au développement durable #projet éducatif local

Moniteurs en bâtons et techniques professionnelles d’intervention (MBTPI) [...]

Créés par l’arrêté du 14 avril 2017 modifiant l’arrêté du 3 août 2007, les moniteurs en bâtons et techniques professionnelles [...]

23 mai 2019  -  Police municipale

#MBTPI #BTPI

Élaboration d’une charte locale des Atsem

Le statut de l’Atsem est particulièrement complexe . En effet, c’est un agent territorial placé sous l’autorité du maire, mais mis à [...]

10 avr. 2018  -  L'action éducative en pratique

#charte #Atsem

Mettre en œuvre un service périscolaire

D’après le guide pratique gouvernemental des nouveaux rythmes scolaires, encore en vigueur, ceux-ci doivent « donner lieu à une [...]

03 août 2017  -  L'action éducative en pratique

#périscolaire #temps méridien

Le détachement et l’intégration directe dans un service de police municipale

N’importe quel fonctionnaire de police municipale, agent de surveillance de la voie publique ou garde champêtre peut être placé en [...]

24 avr. 2017  -  Police municipale

#détachement #intégration directe

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QUESTIONNAIRE PREALABLE : Ressources humaines

Organisations syndicales : mettre en œuvre une négociation

Il ressort du baromètre Horizons publié en 2019 par l’Association des maires de France (AMF), l’Assemblée des départements de France (ADF), [...]

20 nov. 2019  -  Dynamiser la stratégie RH

#négocier #négociation

Appréhender les obligations du RGPD en matière de données RH

Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données [...]

31 janv. 2019  -  Gouvernance communale

#RGPD #données personnelles

Les éléments constitutifs du management : la communication interpersonnelle

Les établissements publics n’échappent pas à la petite révolution managériale qui couve depuis quelques années. En effet, le management est, [...]

17 déc. 2018  -  Gérer le personnel hospitalier

#management #communication interpersonnelle

Mettre en œuvre le conseil en évolution professionnelle

Avec l’allongement de la durée de vie active, les parcours professionnels sont de plus en plus longs et de moins en moins linéaires. Tout [...]

22 oct. 2018  -  Dynamiser la stratégie RH

#mobilité #compétences

Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point de vue [...]

Les dernières mouvances de la politique nationale de la jeunesse ont mis l’accent sur la citoyenneté et incité les organisations publiques à [...]

20 févr. 2018  -  Gérer le personnel hospitalier

#responsabilité sociale et environnementale #volontariat

Développer l’employabilité des agents

Le mot employabilité vient de l’anglais «  employability  » qui signifie « aptitude à l’emploi ». Empruntée au monde de [...]

29 sept. 2017  -  Dynamiser la stratégie RH

#formation #compétences clés

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QUESTIONNAIRE PREALABLE : Culture & communication

Distinguer la communication électorale de la communication institutionnelle

Anticiper le scrutin municipal est toujours important. Depuis le 1 er  jour du 6 e  mois précédant l’élection (soit depuis le 1 er [...]

06 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#communication institutionnelle #communication électorale

Insérer une clause environnementale dans un marché public de communication

La commande publique des collectivités locales et de l’État représente au total un marché de près de soixante milliards d’euros par an. Ces [...]

25 sept. 2019  -  Communication locale

#commande publique #marché public

Communiquer autour du PLU (plan local d’urbanisme)

Les acronymes POS, PLU et aujourd’hui PLUi (pour intercommunal) ressemblent aujourd’hui à des formules peu accessibles à l’ensemble de la [...]

15 févr. 2019  -  Communication locale

#Urbanisme #enjeux

Construire un plan de communication intercommunal

La fonction communication est désormais installée dans la plupart des EPCI. Les changements intervenus ces dernières années – fusion, [...]

14 mai 2018  -  Communication locale

#EPCI #territoire

Équilibrer textes et images dans son magazine

Avec le développement du Web, la place de l’image est croissante tant elle soutient le processus d’identification. La modernisation des [...]

15 mai 2015  -  Communication locale

#magazine municipal #stratégie éditoriale

Mieux connaître ses lecteurs

Qui ne connaît pas l’adage « écrire pour être lu ». Être lu, tout rédacteur le souhaite. Mais comment s’y prendre pour adapter son [...]

27 avr. 2015  -  Communication locale

#lectorat #enquête

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QUESTIONNAIRE PREALABLE : Aménagement des Territoires

Comment construire des relations fortes entre économie locale et [...]

Selon une enquête de 2016 de l’Observatoire de la vie étudiante (parution 2018), le montant moyen mensuel de ressources pour les étudiants [...]

28 mai 2020  -  Développement économique local

#économie locale #enseignement supérieur

Mettre en place un plan de mobilité

Le plan de mobilité (PDM) aussi appelé plan de déplacement interentreprises (PDIE) ou interadministrations (PDIA) a pour objectif de favoriser [...]

17 déc. 2019  -  Développement économique local

#PDIE #PDIA

Élaborer un schéma de développement touristique

Chaque territoire dispose d’une offre touristique spécifique, susceptible de répondre aux attentes de clientèles différentes. Afin de porter [...]

27 nov. 2017  -  Développement économique local

#développement touristique #diagnostic

Identifier et mobiliser les parties prenantes d’une démarche de concertation

Les démarches de concertation se développent depuis plusieurs années sous la double pression des obligations réglementaires et de la demande [...]

09 août 2017  -  Développement économique local

#légitimité et utilité de la concertation #faisabilité de la mobilisation

Élaborer le rapport de situation en matière de développement durable

Créés par l’article 255 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite « loi Grenelle II », les rapports de [...]

19 juil. 2017  -  Développement durable

#gouvernance #rapport

Les jeunes entreprises innovantes (JEI)

Les jeunes entreprises innovantes (JEI) relèvent d’un statut principalement constitué d’exonérations fiscales et de cotisations sociales [...]

26 avr. 2017  -  Développement économique local

#aménagement du territoire #cotisation foncière des entreprises

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QUESTIONNAIRE PREALABLE : Santé

Les modalités d’examen des plaintes et des réclamations

La loi du 4 mars 2002 a consolidé le droit de tout usager des établissements de santé de se dire insatisfait. Aussi organise-t-elle [...]

09 juil. 2019  -  Droits des patients et des résidents

#plainte #réclamation

Les éléments constitutifs du management : la communication interpersonnelle

Les établissements publics n’échappent pas à la petite révolution managériale qui couve depuis quelques années. En effet, le management est, [...]

17 déc. 2018  -  Gérer le personnel hospitalier

#management #communication interpersonnelle

Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point de vue [...]

Les dernières mouvances de la politique nationale de la jeunesse ont mis l’accent sur la citoyenneté et incité les organisations publiques à [...]

20 févr. 2018  -  Gérer le personnel hospitalier

#responsabilité sociale et environnementale #volontariat

Briefing et débriefing

Le briefing et le débriefing sont des pratiques de leadership qui permettent d’ agir sur la communication et le travail d’équipe, donc sur [...]

12 juil. 2017  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#qualité #soins

Le rôle de la commission des usagers (CDU)

La commission des usagers (CDU), comme avant elle la commission des relations avec les usagers, a un rôle prépondérant dans la gestion des [...]

07 juil. 2016  -  Droits des patients et des résidents

#plainte #réclamations

Le droit d’accès à l’emprunt

Au-delà de la solvabilité des emprunteurs, l’acceptation d’assurance est prépondérante lors de la phase de décision de l’organisme prêteur. [...]

23 mars 2016  -  Droits des patients et des résidents

#AERAS #questionnaire

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QUESTIONNAIRE PREALABLE : Gouvernance Locale

Distinguer la communication électorale de la communication institutionnelle

Anticiper le scrutin municipal est toujours important. Depuis le 1 er  jour du 6 e  mois précédant l’élection (soit depuis le 1 er [...]

06 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#communication institutionnelle #communication électorale

Appréhender les obligations du RGPD en matière de données RH

Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données [...]

31 janv. 2019  -  Gouvernance communale

#RGPD #données personnelles

Réaliser une cartographie des emplois et des effectifs dans le cadre d’une [...]

Les agents territoriaux de l’ensemble des communes composant une commune nouvelle ont désormais comme unique employeur la commune nouvelle, [...]

13 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#commune nouvelle #cartographie des emplois

Constituer le dossier de mariage entre un Français et un étranger ou entre [...]

Les étrangers peuvent se marier en France devant l’officier d’état civil français du lieu de leur domicile ou de leur résidence. Pour la [...]

06 mai 2014  -  Gouvernance communale

#mariage #dossier de mariage

Comment adopter un Agenda 21 ?

Le chapitre 28 de la déclaration adoptée à Rio en 1992 incite les collectivités à élaborer des « Agendas 21 locaux » [...]

16 janv. 2014  -  Gouvernance communale

#ADEME #Agenda 21

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QUESTIONNAIRE PREALABLE : Éducation

L'évaluation des élèves : notes et/ou compétences

L’évaluation des élèves apparaît comme une pratique fondamentale dans tout système d’enseignement et de formation : pour réguler les [...]

21 mai 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#évaluation #compétences

Maîtriser les risques comptables et financiers

Le contrôle interne est une notion issue du secteur privé. Il se définit comme un ensemble de dispositifs permanents et formalisés [...]

20 juil. 2018  -  Diriger un établissement scolaire

#risques comptables #risques financiers

Préparer et soutenir les délégués dans l’exercice de leurs fonctions

Différentes mesures, prises en 2013-2104, comme les «  Semaines nationales de l’engagement  » et la «  Semaine de la démocratie [...]

25 nov. 2014  -  Diriger un établissement scolaire

#formation #délégué

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