# QUESTIONNEMENT-URSSAF

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « QUESTIONNEMENT-URSSAF » mises à disposition de la fonction publique.

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QUESTIONNEMENT-URSSAF dans les ressources documentaires

Mettre en œuvre une tarification des temps périscolaires

En écho à la construction d’un projet d’organisation des temps périscolaires, les communes doivent se poser en parallèle la question d’une stratégie...

06 janv. 2016

#tarifs #périscolaire #restauration scolaire #quotient familial #accueil de loisirs #ALSH #accueil de loisirs associé à l’école #ALAE #cantine #animation #étude surveillée #garderie #contrat enfance jeunesse #CEJ

Questionnements sur les choix, les limites et les risques de la [...]

Cette liste de questions, qui permet d’asseoir une philosophie de la participation pour l’adapter à votre réalité locale, peut être complétée et reformulée...

20 févr. 2020

#démocratie participative #concertation #participation #usagers #questionnements

Connaître le rôle des commissions administratives paritaires (CAP)

La CAP est un organe paritaire consultatif placé soit auprès du centre départemental de gestion (CDG), soit, si la collectivité ou l’établissement n’est...

28 oct. 2020

#carrière #promotion interne #avancement de grade #avancement d’échelon #entretien professionnel #mutation #détachement #mobilité #CAP

Comprendre la taxe « versement transport »

Au sein de la diversité de la fiscalité locale existe une taxe considérée comme une fiscalité indirecte : le « versement transport ». Cette...

23 nov. 2016

#transport #taxe #recettes #fiscalité locale #fiscalité indirecte #intercommunalité

Questions pouvant être posées au candidat pour évaluer son savoir-être

Ce document présente un panel de 10 questions pouvant être posées au candidat pour une évaluation de son savoir être.

21 févr. 2020

#police municipale #recrutement #évaluation d’embauche

Régime général : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées à [...]

Au sein des effectifs que vous rémunérez, vous gérez différents statuts qui ne relèvent pas des mêmes régimes de Sécurité sociale et de retraite.

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20 janv. 2021

#cotisations #Urssaf #régime général #Sécurité sociale #maladie #maternité #allocations familiales #invalidité #accident du travail #maladie professionnelle #contribution solidarité autonomie #CSG #CRDS

Question d’un parlementaire au ministre de l’Éducation

Question n° 122013 de M. Michel Ménard (socialiste, radical, citoyen et divers gauches - Loire-Atlantique) à Monsieur le ministre de l’Éducation...

15 oct. 2020

#logement de fonction #nécessité absolue de service #permanence de sécurité #travaux #collectivité territoriale

Régime spécial : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées à [...]

En tant que gestionnaire de paie, vous êtes chargé du calcul des cotisations et des contributions sociales. Bien que celui-ci soit automatisé à l’aide...

29 janv. 2020

#cotisations #contributions #Urssaf #Sécurité sociale #régime spécial #fonctionnaires #affiliés CNRACL

Questionnement sur la nature de la remise de prestations lors de la mise [...]

Ce tableau recense les questions que se posera le maître d’ouvrage sur la nature de la remise de prestations lui permettant d’affiner et de comparer...

01 oct. 2020

#remise de prestations #mise en concurrence

Questions possibles pour évaluer un atelier débat

Des exemples de questions afin d’évaluer l’évolution des enfants dans de tels ateliers.

20 févr. 2020

#évaluation #atelier débat #évolution

Check-list des questions à se poser pour mettre en place le projet de [...]

Cet outil permet de se poser les questions essentielles pour la mise en place du projet de concertation. C’est un guide destiné à ne pas oublier des...

20 févr. 2020

#pilotage #concertation #démarche participative #instances #structuration

Question d’un sénateur sur l’heure de vie de classe

Cet outil présente la question posée en 2012 par un sénateur et la réponse du ministre de l’Éducation.

15 oct. 2020

#heures de vie de classe #rémunération #heures supplémentaires

10 questions/réponses : les notions budgétaires expliquées aux élus locaux

Le budget est l’acte le plus important pour une collectivité ou un établissement public de coopération. Il est donc fondamental que les élus locaux...

03 juin 2020

#exécution budgétaire #élaboration du budget #débat d’orientation budgétaire #dépenses #recettes #documents budgétaires #plan pluriannuel

Accueil d’un auxiliaire de vie au sein d’un établissement scolaire

L’éducation a tenu une place importante lors de la campagne présidentielle de 2012, notamment à travers les questions de la situation et de la formation...

01 oct. 2012

#handicap #exclusion #éducation #dépendance #accompagnement #scolarisation

Questionner les agents du CCAS/CIAS sur leur qualité de vie au travail

La qualité de vie au travail (QVT) et les conditions d’exercice des missions des agents du CCAS/CIAS doivent être des priorités pour tous...

25 oct. 2017

#qualité de vie #travail #participation #concertation #risques psychosociaux #troubles musculo-squelettiques #questionnaire

Activité de la structure : les questions à se poser

Bien connaître son activité permet de communiquer plus facilement. Encore faut-il se poser les bonnes questions.

20 févr. 2020

#Insertion #pérenniser #autofinancement #activité #développement #fidéliser #publics

Le rescrit social

Le rescrit social est une offre de service proposée par l’Urssaf. Il permet aux cotisants d’obtenir une réponse écrite aux questions qu’ils se posent...

21 févr. 2020

#rescrit social #questionnement urssaf #questions de législation #application de la législation #connaissance de la législation

Questions pour énoncer les principes de tarification

Ces questions ont vocation à mener le débat entre les élus et les directeurs de service sur les principes de tarification en vigueur selon les services...

20 févr. 2020

#tarification sociale #tarification solidaire #principes de tarification #quotient familial #taux d’effort