QUESTIONNEMENT URSSAF
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Ressources documentaires
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Formation
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QUESTIONNEMENT URSSAF ?
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QUESTIONNEMENT URSSAF : actualités
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13 juin 2019 - ref : 84308
Garde d'enfants : l'Urssaf simplifie les démarches des particuliers employeurs
peuvent activer un nouveau service de l'Urssaf, "Pajemploi+" afin de simplifier... 'est l'Urssaf qui se charge, via le nouveau dispositif Pajemploi+, de reverser directement... le salaire...
Enfance et famille, Assistant maternel, Mode d'accueil -
4 févr. 2013 - ref : 19626
Rémunération et cotisations au régime général des assistants familiaux
par les URSSAF. Texte de référence : Question écrite n° 3090 du 14 août 2012 de M. Marc...
Statut -
5 août 2015 - ref : 29297
La simplification du bulletin de paie
Urssaf... à cette question est affirmative car ce sentiment d'une perte d'information pourrait générer... un accroissement des questions posées par le salarié...
Rémunération, Indemnités, Traitement indiciaire, Travail, Urssaf
QUESTIONNEMENT URSSAF : ressources documentaires
QUESTIONNEMENT URSSAF : Santé et sécurité au travail
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15 juil. 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
Question 1 : Quels sont les textes réglementaires concernant la visite médicale du... février 2005, no de pourvoi : 03-11467) Question 2 : L'employeur peut-il bénéficier...
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15 juil. 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
Question 1 : Quels sont les textes réglementaires concernant la visite médicale du... février 2005, no de pourvoi : 03-11467) Question 2 : L'employeur peut-il bénéficier... ...
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15 juil. 2019 - ref : sl3888758
Responsabilités
longtemps question de l'effet de l'indépendance technique du médecin du travail qui aurait comme conséquences...
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15 juil. 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
QUESTIONNEMENT URSSAF : Santé
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15 juil. 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
Question 1 : Quels sont les textes réglementaires concernant la visite médicale du... février 2005, no de pourvoi : 03-11467) Question 2 : L'employeur peut-il bénéficier...
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15 juil. 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
Question 1 : Quels sont les textes réglementaires concernant la visite médicale du... février 2005, no de pourvoi : 03-11467) Question 2 : L'employeur peut-il bénéficier... ...
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15 juil. 2019 - ref : sl3888758
Responsabilités
longtemps question de l'effet de l'indépendance technique du médecin du travail qui aurait comme conséquences...
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15 juil. 2019 - ref : sl2962984
Comment sélectionner les candidatures ?
que sont l’Urssaf, les caisses générales de Sécurité sociale, les caisses d’allocations familiales et les caisses... . Sur la question de savoir si les pouvoirs adjudicateurs sont ou non tenus de fixer un niveau...
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15 juil. 2019 - ref : sl2962984
Comment choisir le titulaire du marché public et finaliser la procédure ?
que sont l’Urssaf, les caisses générales de Sécurité sociale, les caisses d’allocations familiales et les caisses... . Sur la question de savoir si les pouvoirs adjudicateurs sont ou non tenus de fixer un niveau...
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15 juil. 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
QUESTIONNEMENT URSSAF : Action sociale et solidaire
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8 juin 2012 - ref : 0997
Intervenir en mode mandataire dans les services aux personnes à domicile : caractéristiques et conditions de mise en œuvre
avantages » pour vous aider à concevoir votre offre : il n’y a rien de mieux que le questionnement direct...
mandat, mandataire, mode d’intervention, mode opératoire, risques du mandataire, enjeux du mandataire -
ref : dtou1112
Le rescrit social
questionnement urssaf... questions de législation... Le rescrit social est une offre de service proposée par l’Urssaf. Il permet aux cotisants... d’obtenir une réponse écrite aux questions...
rescrit social, questionnement urssaf, questions de législation, application de la législation, connaissance de la législation -
13 déc. 2018 - ref : 1226
Respecter les obligations sociales pour les particuliers employeurs
Urssaf... . En principe, la démarche d’immatriculation se fait auprès de l’Urssaf du lieu de l’emploi (résidence... par l’Urssaf. Cette immatriculation dispense le particulier employeur de formalités...
Déclaration sociale, charges sociales, Urssaf, CESU -
16 oct. 2017 - ref : 1227
Connaître les conditions d’application de l’exonération sociale « Aide à domicile » par un service prestataire
, s’est posée la question de l’application de cette exonération, par une association, aux rémunérations versées... général des collectivités territoriales ) et il est recouvré par l’Urssaf. Pour connaître le champ......
services prestataires, exonérations de cotisation, intervenant à domicile, client fragiles, contrat à durée indéterminée, cumul réduction Fillon -
28 mars 2015 - ref : 7960
Accompagner la personne dans la recherche et l’embauche d’une assistante maternelle agréée
, chaque mois ? Ces questions permettront de définir trois éléments importants : le nombre d’heures... , il est important de guider le parent pour l’entretien avec l’assistante maternelle et de lui suggérer des questions......
mode de garde, garde d’enfant, assistantes maternelles, RAM, nourrice, Pajemploi -
4 mars 2015 - ref : 0564
Choisir la forme juridique la mieux adaptée à l’entreprise
Créer une entreprise en solo A noter Si la question des statuts d’une société... de création à plusieurs se pose dès l’élaboration du projet. Régler la question de la répartition des parts... . Rappelez...
création entreprise, statut entreprise, statut SARL, statuts SAS-EURL, EURL, EIRL -
2 févr. 2017 - ref : 0562
Devenir micro-entrepreneur
sur le régime auto-entrepreneur publié par l’Urssaf www.entreprises.gouv.fr/files/files/guides/guide... et par le ministère du Redressement productif répondra à vos questions concernant le statut d'auto-entrepreneur......
micro-entrepreneur, création activité, création propre emploi, création entreprise, démarches création entreprise, microsocial -
26 juin 2019 - ref : 0275
Répondre à un appel d’offres, appel à projets
et Urssaf (NOTI 2) ; le projet de marché, composé généralement : d'un acte d'engagement... et à l’Urssaf de vous envoyer l’attestation selon laquelle votre structure est à jour de ses cotisations au 31......
Marché public, seuil de procédure, publicité marché, subvention, appel d’offre, appel à projet -
21 juil. 2018 - ref : 1215
Les obligations sociales à respecter par les organismes employeurs de services aux personnes à domicile
économique. Cette question sera donc soumise à l’appréciation des juges du fond. En revanche, s’agissant... de plus de 9 salariés qui versent mensuellement leurs cotisations aux Urssaf, en application de l’...
Cotisations sociales, gestion sociale, droit du travail, DUE
QUESTIONNEMENT URSSAF : Marchés publics
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10 avr. 2019 - ref : 11190
Connaître et vérifier les interdictions de soumissionner
sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par l’administration fiscale, l’Urssaf,... peuvent également obtenir, de manière dématérialisée, l’attestation de vigilance délivrée par le réseau des Urssaf... ...
interdiction de soumissionner, candidature au marché public, candidature illégale, redressement judiciaire, exclusion du candidat au marché public, conflit d'intérêts -
12 avr. 2019 - ref : 0117
Quels sont les éléments à fournir par une entreprise étrangère pour candidater à un marché public et comment les vérifier ?
. Vous n’avez rien d’autre à réclamer. Sinon, ce seront des attestations venant de chacune des caisses sociales concernées (Urssaf... public ? La Cour de justice de l’Union européenne a été saisie d’une question...
candidature, entreprise étrangère, obligations fiscales et sociales, lutte contre le travail dissimulé, liquidation judiciaire, interdiction de concourir -
7 juin 2019 - ref : 3144
Savoir analyser les candidatures
sur un registre professionnel. La question des assurances L’ article R. 2142-12 du Code de la commande... de l’Urssaf. Toutefois, lors de la passation du marché, l’entreprise avait produit un courrier... de l’Urssaf...
candidature, sélection, analyse des candidatures, critères
QUESTIONNEMENT URSSAF : Établissements de santé
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11 juil. 2018 - ref : 6505
Comprendre un bulletin de salaire
par une amende de 450 € par bulletin irrégulier. À la question « Quelles sont les règles... sociale www.urssaf.fr : portail d’accueil des Urssaf avec de nouvelles rubriques et une...
bulletin de salaire, bulletin de paie, paie, salaire, norme, normalisation -
1 mars 2019 - ref : 9097
Avantages en nature concédés sous forme de logement
bénéficient d’un logement, et la question des bases de calcul ne se pose plus. Régime fiscal de l’avantage... 186,80 € Montants 2019 établis selon le site www.urssaf.fr La rémunération mensuelle......
avantages en nature, logement
QUESTIONNEMENT URSSAF : Ressources humaines
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6 mars 2019 - ref : 5021
Régime général : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées à l’Urssaf et leur objet
Urssaf... L’assiette des cotisations de Sécurité sociale versées à l’Urssaf est composée par les éléments... est de 3 377 €. Ainsi, les cotisations de Sécurité sociale versées à l’Urssaf pourront...
cotisations, Urssaf, régime général, Sécurité sociale, maladie, maternité -
15 juil. 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
Question 1 : Quels sont les textes réglementaires concernant la visite médicale du... février 2005, no de pourvoi : 03-11467) Question 2 : L'employeur peut-il bénéficier...
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15 juil. 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
Question 1 : Quels sont les textes réglementaires concernant la visite médicale du... février 2005, no de pourvoi : 03-11467) Question 2 : L'employeur peut-il bénéficier... ...
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18 févr. 2019 - ref : 7919
Rémunérer des aides à domicile et appliquer les exonérations de charges
a par ailleurs été confirmée par une réponse du ministère des Affaires sociales et de la Santé à la question... . À ce titre, vous devez tenir à disposition de l’Urssaf des justificatifs relatifs aux bénéficiaires......
aide à domicile, agent social, exonération, cotisations, CCAS, CIAS -
18 févr. 2019 - ref : 5024
Rémunérer un contrat aidé : contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)
contribution solidarité autonomie versée à l’Urssaf ; cotisation FNAL (Fonds national d’aide... au logement) versée à l’Urssaf ; cotisation accident du travail versée à l’Urssaf ;...
contrat aidé, parcours emploi compétences, PEC, CUI, contrat unique d’insertion, CAE -
15 févr. 2019 - ref : 5008
Rémunérer des animateurs temporaires
du 26 novembre 1992 (Urssaf de Paris c/commune de Ballancourt sur Essonne) ; cour d’appel de Paris... du 26 novembre 1993 (Urssaf de Paris c/commune de Monthléry). La cour d’appel de Paris considère......
animateurs, centre de loisirs, CLSH, emploi temporaire, surcroît d’activité, besoin saisonnier -
26 févr. 2019 - ref : 5724
Attribuer un véhicule de fonction ou de service et évaluer l’avantage en nature
le ministère de l’Intérieur dans une réponse publiée au JO du Sénat ( cf. réponse à la question... , l’Urssaf tient compte des conditions d’utilisation pour déterminer s’il s’agit effectivement d’un avantage......
véhicule de fonction, véhicule de service, parc automobile, avantage en nature, déplacements professionnels -
18 févr. 2019 - ref : 6331
Identifier et calculer les retenues sur les indemnités de fonction des élus
Urssaf... . Retenues versées à l’Urssaf CSG et RDS Quel que soit le mandat, l’indemnité de fonction est soumise... et elle est soumise à la CSG et à la CRDS. Par ailleurs, selon l’Urssaf, si l’élu...
indemnité de fonction, élu local, cotisations, Urssaf, Ircantec, régime général -
9 févr. 2018 - ref : 6332
Choisir une retraite complémentaire par rente : FONPEL/CAREL
de la collectivité est soumise à la CSG et à la CRDS sur une base de 100 %. Attention L’Urssaf... ni obligatoires ( cf . www.urssaf.fr/ aux rubriques Employeur > Administration et collectivité territoriale......
élu local, retraite par rente, FONPEL, CAREL, indemnité de fonction
QUESTIONNEMENT URSSAF : Administration locale
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26 févr. 2019 - ref : 5724
Attribuer un véhicule de fonction ou de service et évaluer l’avantage en nature
le ministère de l’Intérieur dans une réponse publiée au JO du Sénat ( cf. réponse à la question... , l’Urssaf tient compte des conditions d’utilisation pour déterminer s’il s’agit effectivement d’un avantage......
véhicule de fonction, véhicule de service, parc automobile, avantage en nature, déplacements professionnels -
21 févr. 2019 - ref : 6391
Évaluer les avantages en nature
Urssaf... 110,90 € 134,10 € 163,40 € 186,80 € (Source : Urssaf – montants au 1... par cette exonération ( cf . Réponse à la question écrite n° 57370...
avantage en nature, logement de fonction, véhicule de fonction, Urssaf, cotisations sociales -
13 juin 2016 - ref : 9824
Gérer l’évolution des carrières suite à la mise en œuvre d’une commune nouvelle
plus de 350 agents, se pose la question de son affiliation au CDG et de l’organisation des commissions administratives... de son propre comité technique ; au-delà de 1 000 habitants, se posera la question......
commune nouvelle, gestion des carrières, tableau des emplois, autorité hiérarchique -
23 déc. 2011 - ref : 3317
La mise en place d’un accueil multisites
. Avant une telle ouverture, on doit se poser la question des critères de l'accueil que l'on souhaite privilégier : l’âge... dans deux accueils distincts : se pose alors la question de l’organisation éventuelle...
accueil multisites, multi-accueils, accueils de même direction -
10 juil. 2012 - ref : 3325
Gérer la comptabilité d’un accueil de loisirs associatif
– associations ressources habilitées par les URSSAF locales qui accompagnent les associations sur ces questions... et la destination de la dépense en question. A noter Ces justificatifs peuvent...
charges, produits, enregistrement, plan comptable des associations -
25 juin 2016 - ref : 7886
La prime régionale à la création d’entreprise (PRCE)
Elle doit avoir été créée depuis moins de six mois , quelle que soit sa forme juridique, à l’URSSAF, au registre... le certificat d’inscription à l’URSSAF, au registre du commerce et des sociétés et/ou du répertoire...
aménagement du territoire, activités économiques, aide d’État, aide locale, création d’entreprise, extension d’activités économique -
22 juin 2016 - ref : 9667
Intelligence territoriale : mise en place d’un observatoire économique
des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF), Pôle emploi, plan local... . D’autres organismes proposent de la donnée qualifiée et parfois payante : URSSAF, Pôle emploi, Infogreffe......
intelligence territoriale, intelligence économique, observatoire économique, connaissance du territoire, développement territorial -
22 févr. 2017 - ref : 5723
Attribuer un logement de fonction par nécessité de service ou par convention à titre précaire avec astreinte
ne peuvent pas bénéficier d’avantages supérieurs aux premiers. Attention Une réponse ministérielle à la question... ). L’avantage en nature doit être calculé de manière mensuelle. L’Urssaf précise par ailleurs...
logement de fonction, nécessité absolue de service, convention d’occupation précaire avec astreinte, avantage en nature
QUESTIONNEMENT URSSAF : forum
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RH territoriales 14 juil. 2015
Prestations sociales et cotisations/contributions salaire
annie.l
sur présentation d'une facture acquittée. question : ces sommes sont elles à inclure dans les bases sociales... bonjour je vous conseille de vous référence au site de l'Urssaf : prestations action sociale...
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RH territoriales 26 juin 2015
Prestations sociales et cotisations/contributions salaire
barcouzareau.j
sur présentation d'une facture acquittée. question : ces sommes sont elles à inclure dans les bases sociales... La question juridique est de savoir si ces prestations sont soumoises à CSG et RDS (et uniquement... , 21 juin 2006, Conseil général de la Nièvre c/ URSSAF, req. n° 04-30745 ) précise...
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Logiciels
Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.
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Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.