#

QUESTIONS DE LEGISLATION

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « QUESTIONS DE LEGISLATION » mises à disposition de la fonction publique.

voir toute l’actualité

QUESTIONS DE LEGISLATION dans les ressources documentaires

Équilibrer textes et images dans son magazine

Avec le développement du Web, la place de l’image est croissante tant elle soutient le processus d’identification. La modernisation des magazines des...

15 mai 2015

#magazine municipal #stratégie éditoriale #niveau de lecture #photographie #illustration #mise en page

Comprendre le nouveau dialogue région-EPCI

Depuis l’adoption de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe »,...

20 janv. 2017

#CTAP #SRADDET #SRDEII #région #AOM

Le dialogue social et la participation dans la fonction publique hospitalière

Cette fiche a pour objet d’apporter des informations utiles sur le principe de participation et la définition de la politique sociale...

27 nov. 2014

#statut général des fonctionnaires #fonction publique hospitalière #droit syndical #participation #dialogue social #droit à l’expression directe et collective

Questionnements sur les choix, les limites et les risques de la [...]

Cette liste de questions, qui permet d’asseoir une philosophie de la participation pour l’adapter à votre réalité locale, peut être complétée et reformulée...

20 févr. 2020

#démocratie participative #concertation #participation #usagers #questionnements

La compétence « culture » des EPCI

La compétence culture obéit, en raison de son caractère transversal, au principe des compétences partagées. En effet, comme le prévoit...

09 sept. 2020

#intercommunalité #culture #transfert de compétence

Questions pouvant être posées au candidat pour évaluer son savoir-être

Ce document présente un panel de 10 questions pouvant être posées au candidat pour une évaluation de son savoir être.

21 févr. 2020

#police municipale #recrutement #évaluation d’embauche

Question d’un parlementaire au ministre de l’Éducation

Question n° 122013 de M. Michel Ménard (socialiste, radical, citoyen et divers gauches - Loire-Atlantique) à Monsieur le ministre de l’Éducation...

15 oct. 2020

#logement de fonction #nécessité absolue de service #permanence de sécurité #travaux #collectivité territoriale

Préparer la sortie des enfants d’une MECS

Dans son rapport au Premier ministre, Enfants placés, enfants confiés : défendre et promouvoir leurs droits en 2011, le Défenseur des...

29 mars 2014

#évaluation #développement #équipe pluridisciplinaire #projet de sortie #suivi après la sortie

La responsabilité de l’officier de l’état civil

Les activités de l’officier de l’état civil sont-elles susceptibles d’engager sa responsabilité ? Quelles sont les sanctions encourues en cas de...

21 nov. 2013

#officier de l’état civil #responsabilité #sanctions #amendes #compétence juridictionnelle

Questionnement sur la nature de la remise de prestations lors de la mise [...]

Ce tableau recense les questions que se posera le maître d’ouvrage sur la nature de la remise de prestations lui permettant d’affiner et de comparer...

01 oct. 2020

#remise de prestations #mise en concurrence

Questions possibles pour évaluer un atelier débat

Des exemples de questions afin d’évaluer l’évolution des enfants dans de tels ateliers.

20 févr. 2020

#évaluation #atelier débat #évolution

Check-list des questions à se poser pour mettre en place le projet de [...]

Cet outil permet de se poser les questions essentielles pour la mise en place du projet de concertation. C’est un guide destiné à ne pas oublier des...

20 févr. 2020

#pilotage #concertation #démarche participative #instances #structuration

Question d’un sénateur sur l’heure de vie de classe

Cet outil présente la question posée en 2012 par un sénateur et la réponse du ministre de l’Éducation.

15 oct. 2020

#heures de vie de classe #rémunération #heures supplémentaires

10 questions/réponses : les notions budgétaires expliquées aux élus locaux

Le budget est l’acte le plus important pour une collectivité ou un établissement public de coopération. Il est donc fondamental que les élus locaux...

03 juin 2020

#exécution budgétaire #élaboration du budget #débat d’orientation budgétaire #dépenses #recettes #documents budgétaires #plan pluriannuel

Anticiper les évolutions législatives et réglementaires

Les réformes législatives affectant les activités des collectivités sont aujourd’hui régulières et rapprochées dans le temps. Si ces évolutions textuelles...

12 sept. 2017

#loi #décret #réforme #échéancier #travaux parlementaires #entrée en vigueur #circulaire #conduite du changement

Exercer le droit de pétition

L’article 72-1 de la Constitution dispose que « les électeurs de chaque collectivité territoriale peuvent, par l'exercice du droit...

20 déc. 2011

#démocratie locale #consultation #référendum #pétition #outre-mer

Questionner les agents du CCAS/CIAS sur leur qualité de vie au travail

La qualité de vie au travail (QVT) et les conditions d’exercice des missions des agents du CCAS/CIAS doivent être des priorités pour tous...

25 oct. 2017

#qualité de vie #travail #participation #concertation #risques psychosociaux #troubles musculo-squelettiques #questionnaire

Activité de la structure : les questions à se poser

Bien connaître son activité permet de communiquer plus facilement. Encore faut-il se poser les bonnes questions.

20 févr. 2020

#Insertion #pérenniser #autofinancement #activité #développement #fidéliser #publics