En application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, l’État a créé un Fonds...
27 juin 2016
Ce formulaire permet de déclarer la création d’une société à responsabilité limitée (SARL, SELARL), y compris à associé unique (EURL), sauf pour une...
23 juil. 2020
Cette liste de questions, qui permet d’asseoir une philosophie de la participation pour l’adapter à votre réalité locale, peut être complétée et reformulée...
20 févr. 2020
Vous êtes producteur ou diffuseur ? Si vous présentez des œuvres musicales sur scène, vous avez alors régulièrement affaire à la Société des auteurs,...
07 oct. 2014
Ce document présente un panel de 10 questions pouvant être posées au candidat pour une évaluation de son savoir être.
21 févr. 2020
01 août 2014
Question n° 122013 de M. Michel Ménard (socialiste, radical, citoyen et divers gauches - Loire-Atlantique) à Monsieur le ministre de l’Éducation...
15 oct. 2020
Ce tableau recense les questions que se posera le maître d’ouvrage sur la nature de la remise de prestations lui permettant d’affiner et de comparer...
01 oct. 2020
Les entreprises de l’ESS regroupent les entreprises marchandes qui vendent des biens ou des services dans une logique de respect des personnels employés,...
26 juil. 2017
Une commune peut, dans le cadre des compétences qui lui sont reconnues par la loi, créer une société d’économie mixte locale (SEML) qui l’associe à...
08 juil. 2020
Afin de faciliter la réalisation d’opérations d’aménagement, le législateur a mis à disposition des collectivités territoriales un nouvel outil d’intervention...
09 févr. 2021
Des exemples de questions afin d’évaluer l’évolution des enfants dans de tels ateliers.
20 févr. 2020
Cet outil permet de se poser les questions essentielles pour la mise en place du projet de concertation. C’est un guide destiné à ne pas oublier des...
20 févr. 2020
Cet outil présente la question posée en 2012 par un sénateur et la réponse du ministre de l’Éducation.
15 oct. 2020
La qualité de vie au travail (QVT) et les conditions d’exercice des missions des agents du CCAS/CIAS doivent être des priorités pour tous...
25 oct. 2017
Bien connaître son activité permet de communiquer plus facilement. Encore faut-il se poser les bonnes questions.
20 févr. 2020
Le monde dans lequel nous vivons est en constante évolution et les acteurs économiques n’échappent pas à cette réalité. L’instabilité...
20 janv. 2017
Ces questions ont vocation à mener le débat entre les élus et les directeurs de service sur les principes de tarification en vigueur selon les services...
20 févr. 2020
04 juin 2019
Les décideurs publics sont tous confrontés aujourd’hui à la question des économies d’énergie. Réduire sa facture énergétique est, sans aucun doute, un défi pour toutes les collectivités territoriales.
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10 mars 2016
Des questions sur la réglementation à appliquer ? WEKA Ligne Expert vous répond en direct sur toutes les thématiques du secteur public. Ce Focus WEKA vous présente ce nouveau service qui sécurise vos décisions quotidiennes, ainsi que des articles et des fiches émanant des bases documentaires WEKA.
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29 avr. 2020
60 questions/réponses synthétiques pour répondre aux principales interrogations que se posent les collectivités locales en temps de crise sanitaire.
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