# QUESTIONS-DE-SOCIETE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « QUESTIONS-DE-SOCIETE » mises à disposition de la fonction publique.

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QUESTIONS-DE-SOCIETE dans les ressources documentaires

Le Fonds national pour la société numérique (FSN)

En application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, l’État a créé un Fonds...

27 juin 2016

#aménagement du territoire #aide nationale #Caisse des dépôts et consignations #Commissariat général à l’investissement #développement économique #investissements d’avenir #numérique #PME #recherche développement

Formulaire de déclaration de société à responsabilité limitée

Ce formulaire permet de déclarer la création d’une société à responsabilité limitée (SARL, SELARL), y compris à associé unique (EURL), sauf pour une...

23 juil. 2020

#formulaire #Cerfa no 11680*02 #SARL #SELARL #EURL

Questionnements sur les choix, les limites et les risques de la [...]

Cette liste de questions, qui permet d’asseoir une philosophie de la participation pour l’adapter à votre réalité locale, peut être complétée et reformulée...

20 févr. 2020

#démocratie participative #concertation #participation #usagers #questionnements

Gérer vos relations avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs [...]

Vous êtes producteur ou diffuseur ? Si vous présentez des œuvres musicales sur scène, vous avez alors régulièrement affaire à la Société des auteurs,...

07 oct. 2014

#CPI #droit d’auteur #SACEM #demande d’autorisation #déclaration #perception

Questions pouvant être posées au candidat pour évaluer son savoir-être

Ce document présente un panel de 10 questions pouvant être posées au candidat pour une évaluation de son savoir être.

21 févr. 2020

#police municipale #recrutement #évaluation d’embauche

Les besoins des usagers seront mis en parallèle avec ceux de la société

Favoriser la continuité des parcours des personnes handicapées est un des enjeux majeurs de la décennie....

01 août 2014

Question d’un parlementaire au ministre de l’Éducation

Question n° 122013 de M. Michel Ménard (socialiste, radical, citoyen et divers gauches - Loire-Atlantique) à Monsieur le ministre de l’Éducation...

15 oct. 2020

#logement de fonction #nécessité absolue de service #permanence de sécurité #travaux #collectivité territoriale

Questionnement sur la nature de la remise de prestations lors de la mise [...]

Ce tableau recense les questions que se posera le maître d’ouvrage sur la nature de la remise de prestations lui permettant d’affiner et de comparer...

01 oct. 2020

#remise de prestations #mise en concurrence

Devenir une entreprise de l’ESS

Les entreprises de l’ESS regroupent les entreprises marchandes qui vendent des biens ou des services dans une logique de respect des personnels employés,...

26 juil. 2017

#économie sociale #économie sociale et solidaire #ESS #société coopérative et participative #société ouvrière de production #SCOP #société coopérative d'intérêt collectif #SCIC #association intermédiaire- entreprise d'insertion #régie de quartier #chantier école #chambre régionale de l'économie sociale et solidaire #entreprendre autrement #têtes de réseaux

Créer une société d’économie mixte locale

Une commune peut, dans le cadre des compétences qui lui sont reconnues par la loi, créer une société d’économie mixte locale (SEML) qui l’associe à...

08 juil. 2020

#société d’économie mixte locale #SEML #entreprises publiques locales #EPL #actionnariat #capital social #in house #quasi-régie #économie mixte

Les sociétés publiques locales

Afin de faciliter la réalisation d’opérations d’aménagement, le législateur a mis à disposition des collectivités territoriales un nouvel outil d’intervention...

09 févr. 2021

#aménagement #SPL #préemption #expropriation

Questions possibles pour évaluer un atelier débat

Des exemples de questions afin d’évaluer l’évolution des enfants dans de tels ateliers.

20 févr. 2020

#évaluation #atelier débat #évolution

Check-list des questions à se poser pour mettre en place le projet de [...]

Cet outil permet de se poser les questions essentielles pour la mise en place du projet de concertation. C’est un guide destiné à ne pas oublier des...

20 févr. 2020

#pilotage #concertation #démarche participative #instances #structuration

Question d’un sénateur sur l’heure de vie de classe

Cet outil présente la question posée en 2012 par un sénateur et la réponse du ministre de l’Éducation.

15 oct. 2020

#heures de vie de classe #rémunération #heures supplémentaires

Questionner les agents du CCAS/CIAS sur leur qualité de vie au travail

La qualité de vie au travail (QVT) et les conditions d’exercice des missions des agents du CCAS/CIAS doivent être des priorités pour tous...

25 oct. 2017

#qualité de vie #travail #participation #concertation #risques psychosociaux #troubles musculo-squelettiques #questionnaire

Activité de la structure : les questions à se poser

Bien connaître son activité permet de communiquer plus facilement. Encore faut-il se poser les bonnes questions.

20 févr. 2020

#Insertion #pérenniser #autofinancement #activité #développement #fidéliser #publics

Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC)

Le monde dans lequel nous vivons est en constante évolution et les acteurs économiques n’échappent pas à cette réalité. L’instabilité...

20 janv. 2017

#société coopérative d’intérêt collectif #économie sociale et solidaire #coopérative #création d’entreprise #innovation #développement local #collectivité territoriale #PME

Questions pour énoncer les principes de tarification

Ces questions ont vocation à mener le débat entre les élus et les directeurs de service sur les principes de tarification en vigueur selon les services...

20 févr. 2020

#tarification sociale #tarification solidaire #principes de tarification #quotient familial #taux d’effort