# QUORUM

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « QUORUM » mises à disposition de la fonction publique.

QUORUM dans l'actualité

Élus

Élections : les premières mesures à adopter après l'installation [...]

L'épidémie de coronavirus a créé une situation hétérogène selon les communes, dont certaines ont élu dès le premier tour la totalité de leur conseil municipal [...]

Exécution des marchés

Covid-19 : les mesures dérogatoires à la réunion des instances [...]

Élus

Installation et gouvernance des conseils municipaux entièrement [...]

Élus

12 mai 2020

Conseils municipaux : le Conseil scientifique préconise des conditions strictes

Le Conseil scientifique préconise des conditions sanitaires strictes pour l'installation des conseils municipaux élus au premier tour des élections municipales, en rappelant que la décision [...]

Élus

22 avr. 2020

Municipales : vers un report à l'automne, les maires pour accélérer le mouvement

Le gouvernement s'oriente vers un nouveau report à l'automne du second tour des élections municipales, que les maires souhaitent voir organisé dans les meilleurs délais pour permettre aux [...]

Dialogue social

7 avr. 2020

Urgence sanitaire : toute instance de dialogue social peut se réunir à distance

Pendant la crise du coronavirus, les instances de dialogue social de la fonction publique doivent pouvoir continuer à se tenir au quotidien et dans des délais raisonnables ; [...]

Élus

26 mars 2020

Que dit la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 concernant la gouvernance, l'organisation et le fonctionnement des [...]

La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 apporte des précisions sur la gouvernance, l'organisation et le fonctionnement [...]

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QUORUM dans les ressources documentaires

QUORUM : Ressources humaines

L’organisation interne du CHSCT dans les collectivités territoriales

Pour faire fonctionner le CHSCT au sein de la collectivité, il est nécessaire d’appliquer les règles de fonctionnement définies par le décret [...]

27 mars 2020  -  Santé et sécurité au travail

#CHSCT #organisation

Commission consultative paritaire (CCP)

Les commissions consultatives paritaires (CCP) exercent des fonctions similaires à celles des commissions administratives paritaires (CAP), [...]

21 janv. 2020  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#CCP #commission consultative paritaire

Commission administrative paritaire (CAP)

La commission administrative paritaire est une instance consultative composée en nombre égal de représentants des collectivités territoriales [...]

17 janv. 2020  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#CAP #instance consultative

Procédure disciplinaire

Une fois la décision prise de mettre en œuvre la procédure disciplinaire, l’administration doit veiller à respecter les règles procédurales, [...]

10 déc. 2019  -  Les contractuels de la fonction publique

#dossier de l’agent #défense

Commission de déontologie de la fonction publique

Placée auprès du Premier ministre, la Commission de déontologie de la fonction publique (CDFP) était chargée d’apprécier la compatibilité [...]

19 nov. 2019  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#commission de déontologie #déontologie

Conseil de discipline

Lorsque l’administration souhaite infliger une sanction des deuxième, troisième ou quatrième groupes, à la suite d’une faute commise par un [...]

19 nov. 2019  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#discipline #procédure disciplinaire

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QUORUM : Services à la population

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Élire les adjoints au maire

Une fois le maire élu, le conseil municipal fixe la séance pendant laquelle se déroulera l’élection des adjoints au maire. La séance sera [...]

26 avr. 2020  -  Élections et vie politique locale

#adjoints au maire #effectif légal

Organiser les travaux de la commission municipale de contrôle des listes [...]

Depuis 2019, les anciennes commissions administratives sont remplacées par des «  commissions de contrôle  », chargées de [...]

21 févr. 2020  -  Élections et vie politique locale

#liste électorale #commission municipale de contrôle

Rédiger le règlement intérieur du conseil municipal

La loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a prévu l’obligation pour les conseils [...]

17 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#règlement intérieur #liberté d’organisation

Rédiger le procès-verbal de séance

Élaboré par un élu, le procès-verbal est un document qui expose les décisions de l’assemblée délibérante. Il atteste de la régularité des [...]

05 févr. 2020  -  Schémas de procédures administratives

#conseil municipal #procès-verbal

Mettre en place une commission consultative des services publics locaux

Les commissions consultatives des services publics locaux sont des instances consultatives mises en place par les collectivités territoriales [...]

10 avr. 2017  -  Élections et vie politique locale

#démocratie locale #services publics locaux

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QUORUM : Marchés publics

Impact de la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19 sur les règles [...]

L’épidémie de coronavirus a des conséquences sur l’organisation de chacun et notamment sur la passation des procédures et l’exécution des [...]

24 juin 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#crise sanitaire #urgence impérieuse

Pouvoirs et fonctionnement des commissions d’appel d’offres

Vous souhaitez connaître le champ d’intervention de votre commission d’appel d’offres (CAO) ? Vous désirez sécuriser le fonctionnement de [...]

28 mai 2020  -  Gouvernance communale

#commission d’appel d’offres #organe décisionnel

Bien établir une réclamation 

L’établissement d’une réclamation est un exercice périlleux pour l’entrepreneur. Parce qu’en matière de marchés publics, l’article 50 du CCAG [...]

20 avr. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#réclamation #contestation

Faire face à une réclamation

Une entreprise présente une réclamation au cours de l’exécution d’un marché de travaux suite à un désaccord. Un désaccord peut survenir et [...]

23 mars 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#mémoire #réclamation

Article L. 2197-3 du Code de la commande publique

La saisine d’un comité consultatif de règlement amiable des différends suspend le cours des différentes prescriptions, quelle que soit la [...]

26 févr. 2019  -  Code de la commande publique commenté

#médiation #arbitrage

Article R. 2162-22 du Code de la commande publique

Le jury est composé de personnes indépendantes des participants au concours. Lorsqu’une qualification professionnelle particulière est exigée [...]

21 févr. 2019  -  Code de la commande publique commenté

#Concours

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QUORUM : Éducation

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Réunir le conseil de discipline

Le conseil de discipline est, après le chef d’établissement, l’organe disciplinaire suprême de l’établissement. Plutôt que le conseil de [...]

15 nov. 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#conseil de discipline #discipline

Lutte contre la violence et sécurité dans l’établissement

Depuis vingt ans, la lutte contre la violence est l’une des priorités institutionnelles. Les causes, les effets et les solutions pour la [...]

01 oct. 2019  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#Violence #incivilité

Le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL)

Le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) est un organisme spécifique aux lycées (tous types confondus), ainsi qu’aux établissements [...]

19 déc. 2016  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#CVL #délégués

Le budget de l’EPLE

Conformément à l’article 7 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, le [...]

24 mars 2014  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#budget #EPLE

Présider le conseil d’administration et la commission permanente

Le conseil d’administration est l’organe délibératif de l’EPLE. Ses attributions sont essentielles, sur le plan tant administratif et [...]

26 févr. 2014  -  Diriger un établissement scolaire

#conseil d’administration #commission permanente

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QUORUM : Culture & communication

Communiquer autour du la séance du conseil municipal d’installation de [...]

Le conseil municipal est l’organe délibérant qui rythme les travaux de la commune. Les délibérations municipales, qui concernent les [...]

04 juin 2020  -  Communication locale

#Séance #installation

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Choisir son mode de consultation des citoyens

Si les collectivités publiques tranchent la plupart de leur problème par le biais de leur exécutif, il est des cas où ce mode de décision est [...]

22 janv. 2013  -  Communication locale

#concertation #consultation

Communiquer autour de la publication du compte administratif

Le compte administratif (CA) retrace l’ensemble des mandats et des titres de recettes d’une collectivité. Intégrant également les engagements [...]

15 déc. 2012  -  Communication locale

#budget primitif #débat d’orientations budgétaires

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QUORUM : Finances & Comptabilité

Modification, extension de périmètre et retrait de compétences des syndicats

Le syndicat de communes est la forme d’intercommunalité la plus ancienne. Si aujourd’hui les textes favorisent la création de structures [...]

07 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#syndicat de communes #intercommunalité

Quel est le rôle de la commission communale ou intercommunale des impôts [...]

Dans un contexte de raréfaction de la ressource fiscale, la commission communale des impôts directs (CCID) joue un rôle primordial dans [...]

30 avr. 2014  -  Pratique des finances territoriales

#valeur locative cadastrale #CCID

Déterminer une stratégie de communication financière

Une communication financière peut sembler rapide à mettre en place : s’emparer des données budgétaires et les organiser sur un support [...]

30 avr. 2014  -  Pratique des finances territoriales

#communication #stratégie

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QUORUM : Aménagement des Territoires

Appréhender le régime de l’urbanisme commercial

La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et ses textes d’application, notamment le décret n° 2008-1212 [...]

22 nov. 2019  -  Urbanisme et aménagement

#commissions d’aménagement commercial #commission nationale d’aménagement commercial

Contentieux des PLU, les pièges à éviter

Le PLU (plan local d’urbanisme) est un document exigeant et complexe à élaborer. Il doit répondre à d’importants enjeux, s’impose à de [...]

18 juin 2019  -  Urbanisme et aménagement

#recours gracieux #recours contentieux

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