# QUORUM

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « QUORUM » mises à disposition de la fonction publique.

QUORUM dans l'actualité

Commande publique

La CPME appelle les maires à relancer les marchés publics

La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) appelle les maires de France à prendre "des mesures de bon sens" pour "relancer les marchés publics [...]

Élus

Élections : les premières mesures à adopter après l'installation [...]

Exécution des marchés

Covid-19 : les mesures dérogatoires à la réunion des instances [...]

Élus

15 mai 2020

Installation et gouvernance des conseils municipaux entièrement renouvelés le 15 mars 2020 lors du 1er tour des élections municipales

Les conseillers municipaux, élus le 15 mars dernier, entreront en fonction le 18 mai prochain. Les maires et les adjoints pourront être élus entre le 23 et le 28 mai. [...]

Élus

12 mai 2020

Conseils municipaux : le Conseil scientifique préconise des conditions strictes

Le Conseil scientifique préconise des conditions sanitaires strictes pour l'installation des conseils municipaux élus au premier tour des élections municipales, en rappelant que la décision [...]

Élus

22 avr. 2020

Municipales : vers un report à l'automne, les maires pour accélérer le mouvement

Le gouvernement s'oriente vers un nouveau report à l'automne du second tour des élections municipales, que les maires souhaitent voir organisé dans les meilleurs délais pour permettre aux [...]

Dialogue social

7 avr. 2020

Urgence sanitaire : toute instance de dialogue social peut se réunir à distance

Pendant la crise du coronavirus, les instances de dialogue social de la fonction publique doivent pouvoir continuer à se tenir au quotidien et dans des délais raisonnables ; [...]

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QUORUM dans les ressources documentaires

QUORUM : Ressources humaines

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est un organisme paritaire composé de représentants des organisations [...]

21 juil. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#conseil supérieur #CSFPT

L’organisation interne du CHSCT dans les collectivités territoriales

Pour faire fonctionner le CHSCT au sein de la collectivité, il est nécessaire d’appliquer les règles de fonctionnement définies par le décret [...]

27 mars 2020  -  Intégral Ressources humaines

#CHSCT #organisation

Commission consultative paritaire (CCP)

Les commissions consultatives paritaires (CCP) exercent des fonctions similaires à celles des commissions administratives paritaires (CAP), [...]

21 janv. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#CCP #commission consultative paritaire

Commission administrative paritaire (CAP)

La commission administrative paritaire est une instance consultative composée en nombre égal de représentants des collectivités territoriales [...]

17 janv. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#CAP #instance consultative

Procédure disciplinaire

Une fois la décision prise de mettre en œuvre la procédure disciplinaire, l’administration doit veiller à respecter les règles procédurales, [...]

10 déc. 2019  -  Les contractuels de la fonction publique

#dossier de l’agent #défense

Commission de déontologie de la fonction publique

Placée auprès du Premier ministre, la Commission de déontologie de la fonction publique (CDFP) était chargée d’apprécier la compatibilité [...]

19 nov. 2019  -  Intégral Ressources humaines

#commission de déontologie #déontologie

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QUORUM : Gouvernance Locale

Pouvoirs et fonctionnement des commissions d’appel d’offres

Vous souhaitez connaître le champ d’intervention de votre commission d’appel d’offres (CAO) ? Vous désirez sécuriser son [...]

21 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#commission d’appel d’offres #organe décisionnel

Élire le maire

Lors de la première séance du conseil municipal, nouvellement élu, il doit impérativement être procédé à l’élection du maire. Les conseillers [...]

05 oct. 2020  -  Schémas de procédures administratives

#maire #élection

La participation des citoyens à l’échelon intercommunal

Depuis 2014, les électeurs votent simultanément pour les élections municipales et les élections intercommunales. Leur participation n’est [...]

09 sept. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #participation citoyenne

Création d’un syndicat mixte

Les syndicats mixtes ont été créés par le décret n° 55-606 du 20 mai 1955 pour permettre l’association de collectivités locales avec [...]

10 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#syndicat mixte #établissement public

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Rédiger le règlement intérieur du conseil municipal

La loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a prévu l’obligation pour les conseils [...]

17 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#règlement intérieur #liberté d’organisation

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QUORUM : Services à la population

Élire le maire

Lors de la première séance du conseil municipal, nouvellement élu, il doit impérativement être procédé à l’élection du maire. Les conseillers [...]

05 oct. 2020  -  Schémas de procédures administratives

#maire #élection

Vérifier le quorum

Le quorum est le nombre minimal de conseillers qui doivent être présents pour qu'une décision soit régulière. Dans le cadre du conseil d'une [...]

31 juil. 2020  -  Intégral Services à la population

#calcul du quorum #validité de la délibération

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Élire les adjoints au maire

Une fois le maire élu, le conseil municipal fixe la séance pendant laquelle se déroulera l’élection des adjoints au maire. La séance sera [...]

26 avr. 2020  -  Intégral Services à la population

#adjoints au maire #effectif légal

Organiser les travaux de la commission municipale de contrôle des listes [...]

Depuis 2019, les anciennes commissions administratives sont remplacées par des «  commissions de contrôle  », chargées de [...]

21 févr. 2020  -  Intégral Services à la population

#liste électorale #commission municipale de contrôle

Rédiger le règlement intérieur du conseil municipal

La loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a prévu l’obligation pour les conseils [...]

17 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#règlement intérieur #liberté d’organisation

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QUORUM : Marchés publics

Pouvoirs et fonctionnement des commissions d’appel d’offres

Vous souhaitez connaître le champ d’intervention de votre commission d’appel d’offres (CAO) ? Vous désirez sécuriser son [...]

21 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#commission d’appel d’offres #organe décisionnel

Mettre en place un jury de concours de maîtrise d’œuvre

Le concours est un mode de sélection par lequel l’acheteur choisit, après mise en concurrence et avis d’un jury, un plan ou un projet, [...]

24 juil. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#jury de concours #convocation

Impact de la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19 sur les règles [...]

L’épidémie de coronavirus a des conséquences sur l’organisation de chacun et notamment sur la passation des procédures et l’exécution des [...]

16 juil. 2020  -  Code de la commande publique commenté

#crise sanitaire #urgence impérieuse

Bien établir une réclamation 

L’établissement d’une réclamation est un exercice périlleux pour l’entrepreneur. Parce qu’en matière de marchés publics, l’article 50 du CCAG [...]

20 avr. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#réclamation #contestation

Faire face à une réclamation

Une entreprise présente une réclamation au cours de l’exécution d’un marché de travaux suite à un désaccord. Un désaccord peut survenir et [...]

23 mars 2020  -  Intégral Marchés publics

#mémoire #réclamation

Article L. 2197-3 du Code de la commande publique

La saisine d’un comité consultatif de règlement amiable des différends suspend le cours des différentes prescriptions, quelle que soit la [...]

26 févr. 2019  -  Code de la commande publique commenté

#médiation #arbitrage

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QUORUM : Santé

Organiser un conseil de discipline

C’est via le prisme d’une société nouvelle que le directeur de la fonction publique hospitalière aborde aujourd’hui les procédures [...]

19 oct. 2018  -  Intégral Santé

#statut #conseil de discipline

La procédure de règlement amiable devant la commission de conciliation et [...]

La victime d’un accident médical, d’une affection iatrogène ou d’une infection nosocomiale saisit la commission de conciliation et [...]

18 juil. 2018  -  Responsabilités des professionnels

#règlement amiable #accident médical fautif

Les instances nationales de concertation

Alors que le dialogue social se déroule au sein de l’établissement dans le cadre du comité technique d’établissement (CTE), il a fallu [...]

22 mars 2017  -  Intégral Santé

#personnels de direction #conditions de travail

Le conseil territorial de santé

En application de l’article 158 de la loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, le décret [...]

11 oct. 2016  -  L’essentiel du droit de la santé

#planification sanitaire #démocratie sanitaire

La commission administrative paritaire nationale des personnels de direction

Aux termes de l’article 19 du titre IV du statut général des fonctionnaires, «  Une commission administrative paritaire [...]

18 mai 2016  -  Intégral Santé

#directeurs d’hôpital #directeurs d’établissement sanitaire

Quelles sont les instances consultatives et juridictionnelles compétentes [...]

Le premier alinéa de l’article 19 du Statut général des fonctionnaires dispose que « le pouvoir disciplinaire appartient à [...]

09 juin 2015  -  Responsabilités des professionnels

#responsabilité disciplinaire #faute

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QUORUM : Éducation

Le conseil de discipline

Le conseil de discipline est l’instance administrative qui peut mettre unilatéralement fin, en droit, à l’inscription d’un élève dans un [...]

08 oct. 2020  -  Intégral Éducation

#conseil de discipline #instance disciplinaire

Réunir le conseil de discipline

Le conseil de discipline est, après le chef d’établissement, l’organe disciplinaire suprême de l’établissement. Plutôt que le conseil de [...]

15 nov. 2019  -  Intégral Éducation

#conseil de discipline #discipline

Lutte contre la violence et sécurité dans l’établissement

Depuis vingt ans, la lutte contre la violence est l’une des priorités institutionnelles. Les causes, les effets et les solutions pour la [...]

01 oct. 2019  -  Intégral Éducation

#Violence #incivilité

Le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL)

Le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) est un organisme spécifique aux lycées (tous types confondus), ainsi qu’aux établissements [...]

19 déc. 2016  -  Intégral Éducation

#CVL #délégués

Le budget de l’EPLE

Conformément à l’article 7 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, le [...]

24 mars 2014  -  Intégral Éducation

#budget #EPLE

Présider le conseil d’administration et la commission permanente

Le conseil d’administration est l’organe délibératif de l’EPLE. Ses attributions sont essentielles, sur le plan tant administratif et [...]

26 févr. 2014  -  Intégral Éducation

#conseil d’administration #commission permanente

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QUORUM : Culture & communication

Communiquer autour du la séance du conseil municipal d’installation de [...]

Le conseil municipal est l’organe délibérant qui rythme les travaux de la commune. Les délibérations municipales, qui concernent les [...]

27 juil. 2020  -  Intégral Culture et communication

#Séance #installation

Choisir son mode de consultation des citoyens

Si les collectivités publiques tranchent la plupart de leur problème par le biais de leur exécutif, il est des cas où ce mode de décision est [...]

22 janv. 2013  -  Intégral Culture et communication

#concertation #consultation

Communiquer autour de la publication du compte administratif

Le compte administratif (CA) retrace l’ensemble des mandats et des titres de recettes d’une collectivité. Intégrant également les engagements [...]

15 déc. 2012  -  Intégral Culture et communication

#budget primitif #débat d’orientations budgétaires

Transférer les activités d’un service public vers un EPCC

Vous venez de faire le choix d’un établissement public de coopération culturelle (EPCC) pour conduire un projet sur un territoire et gérer [...]

18 avr. 2012  -  Intégral Culture et communication

#liquidation #dévolution de résultat

Transférer les activités d’une association vers un EPCC

Vous venez de faire le choix d’un établissement public de coopération culturelle (EPCC) pour conduire un projet sur un territoire et gérer [...]

18 avr. 2012  -  Intégral Culture et communication

#liquidation #dévolution de résultat

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QUORUM : Action sociale

Engager la procédure d’élection de délégués du personnel

L’obligation d’engager la procédure électorale et de désigner des délégués du personnel (c’est-à-dire de permettre aux salariés de désigner [...]

20 avr. 2016  -  Intégral Action sociale

#délégué du personnel #élection

Piloter un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance

Dans les communes de plus de 10 000 habitants et dans celles comportant une zone urbaine sensible, la mise en place d’un conseil local de [...]

10 févr. 2015  -  Intégral Action sociale

#Prévention de la délinquance #sécurité

Respecter les obligations d’un établissement de type associatif

Il existe différents types de structure petite enfance, certaines sont privées et d’autres publiques. Les structures de type associatif ont [...]

23 sept. 2014  -  Intégral Action sociale

#établissement associatif #cadre juridique

Les obligations de l’Ehpad public en matière de représentants du personnel

Le Code de l’action sociale et des familles (CASF), dans sa version en vigueur depuis 2002, confirme le mouvement, préalablement initié dans [...]

25 juin 2014  -  Intégral Action sociale

#comité technique d’établissement #CTE

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QUORUM : Finances & Comptabilité

Modification, extension de périmètre et retrait de compétences des syndicats

Le syndicat de communes est la forme d’intercommunalité la plus ancienne. Si aujourd’hui les textes favorisent la création de structures [...]

07 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#syndicat de communes #intercommunalité

Quel est le rôle de la commission communale ou intercommunale des impôts [...]

Dans un contexte de raréfaction de la ressource fiscale, la commission communale des impôts directs (CCID) joue un rôle primordial dans [...]

30 avr. 2014  -  Intégral Finances et comptabilité

#valeur locative cadastrale #CCID

Déterminer une stratégie de communication financière

Une communication financière peut sembler rapide à mettre en place : s’emparer des données budgétaires et les organiser sur un support [...]

30 avr. 2014  -  Intégral Finances et comptabilité

#communication #stratégie

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QUORUM : Aménagement des Territoires

Appréhender le régime de l’urbanisme commercial

La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et ses textes d’application, notamment le décret n° 2008-1212 [...]

29 août 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#commissions d’aménagement commercial #commission nationale d’aménagement commercial

Contentieux des PLU, les pièges à éviter

Le PLU (plan local d’urbanisme) est un document exigeant et complexe à élaborer. Il doit répondre à d’importants enjeux, s’impose à de [...]

18 juin 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#recours gracieux #recours contentieux

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