QUORUM

QUORUM : ressources documentaires

QUORUM : Finances et comptabilité

• 30 avr. 2014 - ref : 0549

  Déterminer une stratégie de communication financière

  Vous rencontreriez également des difficultés de quorum . Le type de communication Très en amont...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  communication, stratégie, organisation, argumentaire, valorisation

• 7 juin 2016 - ref : 9774

  Modification, extension de périmètre et retrait de compétences des syndicats

  ou inversement. Si ce quorum est atteint, l’extension effective de périmètre est prononcée par arrêté...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  syndicat de communes, intercommunalité, adhésion, retrait d’une commune, compétences

• 30 avr. 2014 - ref : 0318

  Quel est le rôle de la commission communale ou intercommunale des impôts directs (CCID) ?

  soient valables, le quorum de cinq membres minimum doit être atteint. Les décisions se prennent à la majorité...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  valeur locative cadastrale, CCID, locaux de référence

QUORUM : Santé

• 24 juin 2019 - ref : sl2962785

  Quelle est la procédure pour l’appel d’offres ouvert lors d’un marché public ?

  que si la condition du quorum est remplie, c’est-à-dire, lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 24 juin 2019 - ref : sl8355402

  Titre VI : Dispositions diverses (articles 127 à 133)

  (articles 1 er et 2 du décret). Les règles de quorum garantissent une composition...

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

• 24 juin 2019 - ref : sl2962602

  Pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice et Code des marchés publics

  d'Espalion, req. n° 85797 85797 ). La condition de quorum...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 24 juin 2019 - ref : sl8355402

  Titre III : Passation des marchés (articles 21 à 85)

  et pouvoirs Les règles de quorum et de convocation définies à l’article 25... à leurs membres au moins cinq jours francs avant la date prévue pour la réunion. Le quorum......

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

• 24 juin 2019 - ref : sl8355402

  Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

• 24 juin 2019 - ref : sl8356040

  Titre III : Passation des marchés (articles 142 à 172)

  aux commissions d’appel d’offres des entités adjudicatrices : délai de convocation de cinq jours francs, quorum...

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

• 24 juin 2019 - ref : sl2962602

  Qu’est-ce qu’un marché public ?

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 24 juin 2019 - ref : sl8356040

  Dispositions applicables aux entités adjudicatrices

  aux commissions d’appel d’offres des entités adjudicatrices : délai de convocation de cinq jours francs, quorum...

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

• 24 juin 2019 - ref : sl2962785

  Comment maîtriser les procédures de passation des marchés publics

  que si la condition du quorum est remplie, c’est-à-dire, lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

QUORUM : Action sociale et solidaire

• 20 avr. 2016 - ref : 4162

  Engager la procédure d’élection de délégués du personnel

  le quorum n’est pas atteint (le nombre de votants, hors bulletins blancs ou nuls, doit être supérieur... par collège et par liste (titulaires, suppléants). Lorsque le quorum a été atteint, un second tour...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  délégué du personnel, élection, protocole d’accord préélectoral, scrutin

• 25 juin 2014 - ref : 4998

  Les obligations de l’Ehpad public en matière de représentants du personnel

  Assurez-vous de l’obtention du quorum avant toute instance. N’oubliez pas de veiller à la bonne... et leur expérience) ; effectif suffisant en adhérents et en cotisations. Que se passe-t-il si le quorum......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  comité technique d’établissement, CTE, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, CHSCT, conseil d’administration

• 23 sept. 2014 - ref : 7795

  Respecter les obligations d’un établissement de type associatif

  ou représentés. Cela représente le quorum . Chaque adhérent a une voix lors des votes. Il peut également...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  établissement associatif, cadre juridique, assemblée générale, membre du bureau, adhésion, adhérent

• 10 févr. 2015 - ref : 4564

  Piloter un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance

  du CISPD (quorum, par exemple). A noter Le principe du secret professionnel partagé...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Prévention de la délinquance, sécurité, insertion, politique de la ville, partenariat

QUORUM : Marchés publics

• 27 mai 2019 - ref : 0039

  Pouvoirs et fonctionnement des commissions d’appel d’offres

  Assurer le quorum et le secrétariat des commissions CAO Le préalable à la réunion de la commission... Ensuite, la séance ne peut valablement se tenir qu’à la condition que le quorum soit atteint, à savoir... ...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  commission d’appel d’offres, organe décisionnel, organe consultatif, attribution des marchés, délibérations, convocation

• 26 févr. 2019 - ref : 11512

  Article L. 2197-3 du Code de la commande publique

  et sont composés de représentants de l’administration et des organisations professionnelles. Les règles de quorum...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  médiation, arbitrage, médiateur, conciliation, règlement alternatif des litiges

• 13 déc. 2016 - ref : 8313

  Article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales

  en nombre égal à celui de membres titulaires. Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres... ayant voix délibérative sont présents. Si, après une première convocation, ce quorum n’est pas atteint,...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  commission d’appel d’offres, composition de la CAO, élection de la CAO, quorum de la CAO

• 13 déc. 2016 - ref : 10049

  Article 142 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  Les règles de quorum garantissent une composition paritaire du comité, lors de l’examen d’un litige (art. 7...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  médiateur, règlement amiable, comité consultatif de règlement amiable

• 21 févr. 2019 - ref : 12090

  Article R. 2162-22 du Code de la commande publique

  et pouvoirs Les règles de quorum précédemment prévues par les anciennes réglementations ont dorénavant...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  Concours

• 15 janv. 2019 - ref : 9336

  Mettre en place un jury de concours de maîtrise d’œuvre

  Ces agents ont voix consultative. Organiser le jury de concours Organisation administrative Le quorum... après une première convocation, ce quorum n’est pas atteint, le jury est à nouveau convoqué. Ils se réunissent...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

  jury de concours, convocation, membres du jury de concours, concours, procès-verbal de l’examen des prestations

• 1 déc. 2016 - ref : 10000

  Article 89 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  toute personne susceptible de lui apporter des informations utiles. Fonctionnement et pouvoirs Les règles de quorum...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  Concours, jury de concours

• 4 mars 2019 - ref : 3225

  Faire face à une réclamation

  de représentants de l’administration et des organismes professionnels. Les règles de quorum garantissent...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  mémoire, réclamation, préjudice

• 10 avr. 2019 - ref : 3226

  Bien établir une réclamation 

  professionnels. Les règles de quorum garantissent une composition paritaire du comité, lors de l’examen...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  réclamation, contestation, décompte

QUORUM : Établissements de santé

• 23 janv. 2012 - ref : 3611

  Comment organiser les réunions du comité technique d’établissement ?

  préparatoires aux réunions au moins quinze jours avant la réunion. Le quorum de la moitié des membres ayant voix... délibérative à l’ouverture de la réunion est exigé, si ce quorum n’est pas atteint une nouvelle séance......

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  instances, CTE, représentant du personnel, organisation du travail, quorum

• 18 mai 2016 - ref : 9708

  La commission administrative paritaire nationale des personnels de direction

  et ne peuvent participer aux votes. Le quorum à l’ouverture de la séance a été fixé aux trois quarts des membres....

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  directeurs d’hôpital, directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social, directeur des soins, commission administrative paritaire nationale

• 8 oct. 2012 - ref : 4720

  La commission de coordination gériatrique

  Que se passe-t-il si aucun libéral ne vient à cette commission ? À ce jour, aucun quorum n’est demandé....

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  commission de coordination gériatrique, médecin coordonnateur, EHPAD

• 9 juin 2015 - ref : 8026

  Quelles sont les instances consultatives et juridictionnelles compétentes en matière disciplinaire ?

  doivent être présents à l’ouverture de la séance. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion sera organisée...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  responsabilité disciplinaire, faute, manquement, obligations, déontologie, sanctions

• 11 oct. 2016 - ref : 10227

  Le conseil territorial de santé

  et d’établissement des ordres du jour et les règles de quorum applicables au conseil territorial ;...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  planification sanitaire, démocratie sanitaire, territoires, offre de soins

• 18 juil. 2018 - ref : 10687

  La procédure de règlement amiable devant la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI)

  choisie (avocat, médecin, proche…). Délibéré : émission de l’avis par la commission Un quorum...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  règlement amiable, accident médical fautif, accident médical non fautif, infection nosocomiale, commission de conciliation et d’indemnisation, expertise

• 22 mars 2017 - ref : 9707

  Les instances nationales de concertation

  du personnel. Le CCN établit son règlement intérieur . Le quorum a été fixé à la moitié des membres...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  personnels de direction, conditions de travail, dialogue social, Comité consultatif national

• 31 mars 2014 - ref : 3458

  Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la Fonction publique hospitalière

  à 8 jours en cas d’urgence. Le quorum est fixé à la moitié au moins des membres du conseil...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  personnels de direction, CNG, praticiens hospitaliers, concours, vacance de postes, recherche d’affectation

• 30 mai 2015 - ref : 8034

  L’insuffisance professionnelle des personnels médicaux

  . Quorum La Commission ne peut valablement délibérer que si au moins deux tiers de ses membres...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  personnels médicaux, praticiens hospitaliers, praticiens contractuels, praticiens attachés, assistants, insuffisance professionnelle

QUORUM : Ressources humaines

• 17 sept. 2016 - ref : 5635

  L’organisation interne du CHSCT dans les collectivités territoriales

  des séances du CHSCT Le président du comité ouvre la séance après avoir vérifié que les conditions du quorum... sont atteintes : le quorum permettant au CHSCT de siéger nécessite la présence de la moitié des...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  CHSCT, organisation, président, secrétaire, ordre du jour, règlement intérieur

• 25 nov. 2011 - ref : 2622

  Organiser une séance d’instance paritaire

  ( cf . article 28 du décret n° 89-229 du 17 avril 1989 ). Vérifier le quorum lors... de l’ouverture de la séance d’instance paritaire Le quorum doit être vérifié par le président à l'ouverture... ...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  procédure, délai, quorum, convocation, expert, procès-verbal

• 23 janv. 2012 - ref : 3611

  Comment organiser les réunions du comité technique d’établissement ?

  préparatoires aux réunions au moins quinze jours avant la réunion. Le quorum de la moitié des membres ayant voix... délibérative à l’ouverture de la réunion est exigé, si ce quorum n’est pas atteint une nouvelle séance......

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  instances, CTE, représentant du personnel, organisation du travail, quorum

• 23 avr. 2018 - ref : 2620

  Identifier les missions du comité technique (CT)

  Il est nécessaire de respecter le quorum à l’ouverture de la séance, soit les 2/3 au moins des membres... du CT , sachant qu’un délai de 15 jours doit séparer les 2 réunions. Le respect du quorum... au moins...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  conditions de travail, hygiène, organisation du service, régime indemnitaire, temps de travail, emploi

• 10 août 2017 - ref : 5878

  Commission administrative paritaire (CAP)

  n° 13BX00219). Le quorum Dès l’ouverture de la CAP, la moitié de ses membres doivent être présents... ou représentés (art. 36 du décret n° 89-229 du 17 avril 1989). Le quorum est calculé sur le nombre...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  CAP, instance consultative, catégories hiérarchiques, représentants du personnel, questions d’ordre individuel, avancement et promotion interne

• 7 juin 2018 - ref : 11189

  Conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale

  du 23 décembre 2016). Lorsque ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle convocation est alors adressée... et délibère alors valablement sans qu’aucune condition de quorum ne soit alors exigée (art. 21 du décret...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  recours contre une sanction, quorum

• 11 oct. 2018 - ref : 8818

  Procédure disciplinaire

  une condition de quorum est prévue impliquant que les trois quarts au moins de ses membres ayant voix... Lorsque ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée dans le délai de huit jours aux membres......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  dossier de l’agent, défense, conseil de discipline, harcèlement moral

• 18 mai 2016 - ref : 9708

  La commission administrative paritaire nationale des personnels de direction

  et ne peuvent participer aux votes. Le quorum à l’ouverture de la séance a été fixé aux trois quarts des membres....

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  directeurs d’hôpital, directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social, directeur des soins, commission administrative paritaire nationale

• 13 oct. 2011 - ref : 2288

  Saisir le conseil de discipline et le conseil de discipline de recours

  et celui des représentants des personnels soient égaux. Si le quorum n’est pas atteint lors de la première réunion,...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  saisine, conseil de discipline, conseil de discipline de recours

QUORUM : Administration locale

• 16 déc. 2011 - ref : 3860

  Vérifier le quorum

  Maîtriser les règles de quorum Le nombre de présents pour le conseil municipal L'article... L. 4132-13 du CGCT. Dispositions communes à tous les conseils Si, au jour de la convocation, le quorum... sur...

  Accueil > Administration locale > Élections et vie politique locale

  calcul du quorum, validité de la délibération, nombre de présents, membres en exercice

• 13 déc. 2011 - ref : 3853

  Convoquer le conseil départemental

  Vérifier le respect du quorum à l’ouverture de la séance Les règles de quorum diffèrent selon le type... à l’élection du président. Le quorum est alors fixé aux deux tiers des membres de l’assemblée.......

  Accueil > Administration locale > Élections et vie politique locale

  département, conseil départemental, réunion, convocation, rapport préalable, quorum

• 24 déc. 2011 - ref : 3830

  Élire le maire

  le quorum Le quorum est le nombre minimal de conseillers nécessaire à la validité du vote. Le quorum... le quorum est atteint à 11 ; 15 conseillers en exercice : 15/2...

  Accueil > Administration locale > Élections et vie politique locale

  maire, élection, séance du conseil municipal, convocation, quorum, bulletin secret

• 12 déc. 2011 - ref : 3854

  Convoquer le conseil régional

  des citoyens en se réunissant hors du chef-lieu de la région. Vérifier le respect du quorum à l’ouverture... de la séance Les règles de quorum diffèrent selon le type de réunion concernée : Les réunions...

  Accueil > Administration locale > Élections et vie politique locale

  région, conseil régional, convocation, réunion, rapport préalable, quorum

• 26 mars 2015 - ref : 3833

  Élire le président du conseil départemental

  avoir lieu sans condition de quorum. Le quorum doit être réuni lorsque le doyen d’âge prend la présidence... le nombre de présents en dessous du quorum n’entache donc pas d’irrégularité l’élection du président... ...

  Accueil > Administration locale > Élections et vie politique locale

  conseil départemental, président du conseil départemental, élections départementales, département, organe exécutif

• 12 déc. 2011 - ref : 3834

  Élire le président du conseil régional

  Le Conseil d’État précise les conditions d’appréciation du quorum : «  Le quorum s’apprécie,... de plein droit qui suit le renouvellement, pour laquelle le quorum des deux tiers est exigé, ou de la réunion......

  Accueil > Administration locale > Élections et vie politique locale

  conseil régional, Président du conseil régional, région, élections régionales, organe exécutif

• 27 mai 2019 - ref : 0039

  Pouvoirs et fonctionnement des commissions d’appel d’offres

  Assurer le quorum et le secrétariat des commissions CAO Le préalable à la réunion de la commission... Ensuite, la séance ne peut valablement se tenir qu’à la condition que le quorum soit atteint, à savoir... ...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  commission d’appel d’offres, organe décisionnel, organe consultatif, attribution des marchés, délibérations, convocation

• 20 mars 2017 - ref : 2382

  Comment faire fonctionner le conseil municipal ?

  des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos. Le quorum doit être atteint Le conseil... municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Le quorum......

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  conseil municipal, assemblée, élus, maire, adjoints, convocation

• 4 avr. 2014 - ref : 7760

  Élire le président de l’EPCI

  à un autre délégué. Le quorum est atteint si la majorité des délégués communautaires nouvellement désignés...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  présidence, établissement public de coopération intercommunale, conseiller communautaire, réunion d’installation, élection