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QUORUM

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « QUORUM » mises à disposition de la fonction publique.

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QUORUM dans les ressources documentaires

Vérifier le quorum

Le quorum est le nombre minimal de conseillers qui doivent être présents pour qu'une décision soit régulière. Dans le cadre du conseil d'une collectivité...

31 juil. 2020

#calcul du quorum #validité de la délibération #nombre de présents #membres en exercice

Élire le maire

Lors de la première séance du conseil municipal, nouvellement élu, il doit impérativement être procédé à l’élection du maire. Les conseillers municipaux...

05 oct. 2020

#maire #élection #séance du conseil municipal #convocation #quorum #bulletin secret #publicité

Récapitulatif des principes liés aux élections des instances du dialogue social

Ce document récapitule les principes liés aux élections du comité technique (CT), du comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)...

24 mars 2020

#CAP #CT #CHSCT #dialogue social #instance paritaire

Organiser une séance d’instance paritaire

Vous avez un dossier nécessitant un avis du comité technique : réorganisation d’un service, mise en place du Rifseep, délibération sur le temps de travail…...

02 févr. 2021

#procédure #délai #quorum #convocation #expert #procès-verbal #ordre du jour #comité technique paritaire #CTP #commission administrative paritaire #CAP