QUOTAS

QUOTAS : ressources documentaires

QUOTAS : Finances et comptabilité

• 1 avr. 2014 - ref : 0478

  L’enjeu de la masse salariale

  de gestion ; selon les quotas d’avancement décidés ; selon les grades de référence...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  pilotage, contrôle, rémunération, arbitrage, garanties, budget

• 15 mai 2014 - ref : 2759

  Communiquer autour du débat d’orientations budgétaires

  La représentativité de l’échantillon a été assurée par la méthode des quotas (sexe, âge, profession...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  communication financière, budget, budget primitif, perspectives, finances communales, DOB

• ref : dtou3115

  Méthode de calcul du coefficient d’intégration fiscale d’un EPCI en 2012

  Cet outil permet de calculer la quote-part des ressources fiscales perçues par l’EPCI...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  CIF, dotation d’intercommunalité

• ref : dtou7246

  Annexe budgétaire relative à la TEOM

  ou de quote-part) doivent être renseignées. Après saisie, à la fin de la feuille de l’onglet 2,...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  TEOM, annexe budgétaire, contrôle budgétaire, équilibre budgétaire, charges indirectes

• 24 oct. 2016 - ref : 8997

  Le calcul des coûts unitaires

  de collecte constitue une charge directe, au même titre que l’assurance desdits véhicules. La quote-part... par nature tout d’abord, et ensuite, de mettre en place des quotes-parts et des clefs de répartition eu égard......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  coût unitaire, coût de revient, prix de vente, prestations de services, facturation, charges

• 24 mai 2018 - ref : 6364

  Le fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements

  prélèvement de la quote-part pour les départements d’outre-mer, les ressources du fonds sont réparties... prévoit par ailleurs que la répartition intègre une quote-part destinée à compenser les départements...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  fonds, départements, valeur ajoutée, péréquation

• 22 avr. 2013 - ref : 6239

  Mise à la réforme de biens – hors M4

  Apurement de la subvention pour la quote-part reprise 131x 1391x 60 Apurement...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Mise, réforme, sortie, d’immobilisation

• 6 déc. 2010 - ref : 0361

  Instituer des redevances de stationnement : les règles applicables à certains véhicules particuliers

  sans pouvoir être inférieur à dix. Respectez à la fois le quota de 2 % pour les places...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  stationnement, poids lourds, taxis, véhicules de livraison, médecins, sages-femmes

• 24 mai 2018 - ref : 6365

  Le fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité territoriale de Corse

  Une quote-part destinée aux régions d’outre-mer est prélevée sur les ressources du fonds. Toutefois... , les régions d’outre-mer sont dispensées de prélèvement. Le montant de cette quote-part est calculé...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  ressources, régions, valeur ajoutée, fonds, péréquation, taxe professionnelle

QUOTAS : Administration locale

• ref : dtou3054

  Les quotas de qualification : la règle des « 50 mini – 20 maxi »

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  qualification, taux

• 26 sept. 2017 - ref : 7196

  Comprendre la déclinaison territoriale des différents plans de lutte contre le changement climatique

  est le système communautaire d’échange de quotas d’émission (système EU ETS) ainsi que de différentes normes... industrielles les plus émettrices (environ 11 000 sites) des quotas d’émissions de gaz... à effet...

  Accueil > Administration locale > Développement durable des territoires

  SRCAE, PCAET, paquet énergie-climat, stratégie nationale bas carbone, Bilan Carbone, gaz à effet de serre

• 8 juil. 2015 - ref : 3400

  Respecter les obligations liées à l’accueil de loisirs

  certains quotas doivent être respectés : 50 % minimum d’animateurs qualifiés ; 20 %... de non-qualifiés peuvent varier ( cf .  '>Les quotas de qualification : la règle... ne sont...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  déclaration, encadrement, assurance, projet éducatif, projet pédagogique, qualifications

• 19 févr. 2014 - ref : 6599

  Les séries générales

  pour les bacheliers professionnels et technologiques des quotas académiques d’accès pour les sections de techniciens... L. 612-3 du Code de l’Éducation nationale ). Ces quotas sont fixés par le recteur d’académie,...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  orientation, horaires, autonomie, série L, série S, série ES

• 7 sept. 2016 - ref : 7963

  Les différents modes de garde d’enfants et l’originalité de l’accueil de loisirs

  Il existe des quotas d’encadrement en fonction du degré d’autonomie de l’enfant, selon qu’il marche ou pas.... peuvent par ailleurs participer à l’accueil, et ainsi intégrer les quotas d’encadrement. Accueils collectifs...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  garde à domicile, crèches, ACM, assistante maternelle, jardin d’enfants

• 22 sept. 2014 - ref : 6471

  Renforcer la place des citoyen-ne-s dans sa communication

  par un questionnaire en ligne auprès de 1 174 personnes âgées de 18 ans et plus (méthode des quotas...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  participation, citoyenneté, concertation, démocratie participative, proximité, réseaux

• 29 nov. 2017 - ref : 7415

  L’espace public communal : un espace commercial aux multiples acteurs

  des quotas prévue à l’article L. 3332-1 du Code de la santé publique . Aucune nouvelle licence III...

  Accueil > Administration locale > Modèles d’actes et de documents administratifs pour les collectivités territoriales

  occupation, domaine public, commerce, débits de boissons, taxi, licence

• 30 janv. 2014 - ref : 6308

  La promotion interne des fonctionnaires territoriaux

  à une promotion interne. Important Même si les quotas ont déjà été fortement desserrés, un dispositif...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  promotion, liste d’aptitude, recrutement, avancement, quota, carrière

• 2 févr. 2012 - ref : 3345

  Recruter un animateur en CDI

  en vigueur prévoit des quotas à respecter lors de la composition de l’équipe pédagogique :...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  animateur, adjoint territorial d’animation, BAFA, équipe pédagogique, surveillant de baignade, qualification

QUOTAS : Marchés publics

• 28 juin 2017 - ref : 3127

  Insérer une clause sociale

  d’insertion professionnelle…) ; le quota d’heures de travail spécifiquement alloué... dans chaque lot de réserver un quota d’heures de travail à l’insertion professionnelle et ce en fonction :...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  clause sociale, insertion

• 11 sept. 2018 - ref : 6994

  Adhérer à un groupement de commandes

  et ses modalités de calcul assimilées à une quote-part tenant compte des facultés des membres. Bases de calcul...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  groupement de commandes, mutualisation, économie d’échelle, collaboration, gains, performance

• 1 déc. 2016 - ref : 10000

  Article 89 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  loudunais, n° 02BX00026 ). Le quota du tiers des maîtres d’œuvre compétents se calcule sur l’ensemble...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  Concours, jury de concours

• 10 oct. 2016 - ref : 9484

  La mise au point du marché

  . 281 ; CE, 10 janvier 1986, Société des Travaux du Midi , req. n° 41778 , Quot. Jur...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  mise au point, négociation

• 13 janv. 2017 - ref : 9278

  Mettre en place une co-maîtrise d’ouvrage

  de l’opération ainsi que l’accord sur leur quote-part respective de l’enveloppe financière prévisionnelle...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  ouvrage, co-maîtrise, opération de travaux

• 16 nov. 2016 - ref : 9511

  Responsabilité et sous-traitance régulière

  des métiers d’Ille-et-Vilaine , req. n° 56630 , Quot. jur. 10 septembre 1988 p. 2, note... que sur les constructeurs ( CE, 13 janvier 1984, OPHLM de Firminy , req. n° 34135 , Quot. jur. 14 avril...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  acceptation, agrément, entrepreneur principal, faute de l’entrepreneur principal, faute du maître de l’ouvrage, faute du sous-traitant

• 16 nov. 2016 - ref : 9513

  Le contentieux spécifique de la sous-traitance

  , Quot. jur. 21 février 1989 p. 3, note F. Moderne ; CE, 30 octobre 1989, Société... , Chambre de métiers d’Ille-et-Vilaine , req. n° 56630 , Quot. jur. 10 septembre 1988 p. 2,...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  acceptation, agrément, entrepreneur principal, juge administratif, juge judiciaire, maître de l’ouvrage

• 23 mai 2017 - ref : 10389

  Obligations du concessionnaire

  sociale, cette quote-part est aujourd’hui abrogée en vertu de l’article 12 de la loi n° 96-142... dans les cimetières », D. , 1950, p. 109-116 F. Moderne, « Le droit des concessions funéraires », Quot...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  concessions aménagées, gratuité d’une concession funéraire, prix d’une concession funéraire, redevance d’une concession funéraire, renouvellement d’une concession funéraire, conversion d’une concession funéraire

• 6 juin 2016 - ref : 0039

  Pouvoirs et fonctionnement des commissions d’appel d’offres

  Le quota des personnalités qualifiées se calcule par rapport à l’ensemble des membres à voix délibératives...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  commission d’appel d’offres, organe décisionnel, organe consultatif, attribution des marchés, délibérations, convocation

QUOTAS : Ressources humaines

• 7 sept. 2016 - ref : 2230

  Calculer les quotas de promotion interne

  C’est donc le centre de gestion qui va calculer les quotas de promotion interne pour l’ensemble... quotas de promotion interne . Connaître les modalités de calcul des quotas de promotion interne......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  avancement, promotion interne, CAP, quotas, liste d’aptitude, examen professionnel

• ref : dtou2253

  Calcul des quotas en promotion interne

  de façon à calculer les quotas de promotion interne. ...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  avancement, promotion interne, CAP, quotas, liste d’aptitude, examen professionnel

• 2 déc. 2015 - ref : 2231

  Choisir les candidats à la promotion interne

  de la liste des promouvables après application des quotas tels que calculés dans la collectivité ( cf . ... '>Calculer les quotas de promotion ) ou au niveau du centre de gestion selon que la collectivité... qu’ils...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  Avancement, promotion interne, CAP, quotas, liste d’aptitude, examen professionnel

• 6 sept. 2017 - ref : 5943

  Promotion interne

  celles liées aux quotas à respecter par l’autorité chargée d’établir la liste d’aptitude. La promotion... de la collectivité. Les quotas sont fixés par chaque statut particulier : souvent ils correspondent...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  avancement, carrière, nomination, promotion

• 25 mars 2014 - ref : 2232

  Gérer les lauréats de concours ou d’examen

  par voie de promotion interne ( cf . '>Calculer les quotas de promotion et '>Choisir les candidats...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  concours, examen, lauréat, liste d’aptitude, nomination, promotion interne

• 25 janv. 2012 - ref : 3544

  L’avancement de grade au choix des fonctionnaires hospitaliers

  pour déterminer le nombre d’agents pouvant bénéficier d’un avancement de grade. La règle des quotas...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  avancement de grade, promotion interne, avancement des fonctionnaires, avancement au choix, tableau d’avancement, évolution statutaire

• 6 avr. 2016 - ref : 5922

  Emploi fonctionnel (généralités)

  des services ». L’introduction de quotas liés au sexe La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 , modifiant... (TA Paris, 23 octobre 2014, n° 1315755/2-3). Quels sont les quotas liés au sexe...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  emploi fonctionnel, emploi de direction, directeur général des services, seuils de création des emplois fonctionnels, directeur général adjoint, directeur des services techniques

• 18 août 2016 - ref : 7295

  DGS et secrétaire de mairie

  déterminée ou pour une durée indéterminée ( CE, 30 septembre 2015, n° 375730 ). L’introduction de quotas...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  emploi fonctionnel, DGS, directeur général des services, secrétaire de maire

• 1 avr. 2014 - ref : 0478

  L’enjeu de la masse salariale

  de gestion ; selon les quotas d’avancement décidés ; selon les grades de référence...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  pilotage, contrôle, rémunération, arbitrage, garanties, budget

QUOTAS : Action sociale et solidaire

• 22 janv. 2011 - ref : 0526

  Recourir à la rémunération de l’Agence de services et de paiement (ASP)

  pour chaque demande transmise à l’ASP, qu'elle soit comprise dans les limites des quotas d'heures ou des places...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  ASP, CNASEA, rémunération stage ASP, AFC, stagiaires FPC, AFDEF

• 12 févr. 2015 - ref : 2374

  Élaborer une newsletter

  les quotas imposés par votre prestataire de messagerie. Concevoir votre newsletter Créer le modèle...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  Insertion, HTML, images, liens, site, charte graphique

• 18 oct. 2012 - ref : 4994

  Savoir mener un entretien d’évaluation (secteur privé)

  10-00567 : illicéité de l’évaluation par quotas préétablis Accord national interprofessionnel...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  entretien, évaluation

• 29 mars 2014 - ref : 6311

  Évaluer l’autonomie des résidents dans un ESAT

  Il est en grande partie le socle du positionnement des ESAT du fait de sa responsabilité dans la tenue des quotas...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  partenariat, lieu de ressources, lien social, insertion, champs de l’évaluation, évaluation de l’autonomie

• 24 juil. 2014 - ref : 7789

  Financer la structure dans le cadre de la PSU

  pas un « seuil d’acceptabilité » : être très prudent aux nouveaux quotas de 107/117 %. Classez...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  caisse des allocations familiales, prestation de service unique, financement, gestion, tarification, participation familiale

• 12 sept. 2012 - ref : 4695

  Créer une télévision locale participative

  sur plus de cinq années. La grille des programmes sera soumise au CSA, avec les quotas de programmes en langue française,...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  télévision, participatif, média, vidéo, parole, collectif

• 21 juil. 2015 - ref : 7798

  Bien utiliser les statistiques en structure petite enfance

  aux nouveaux quotas de 107/117 % : il faut essayer d’avoir un taux d’écart entre actes facturés...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  statistiques, PSU, CAF, MSA, conseil départemental, gestion

• ref : dtou3251

  Tableau des principales clauses facultatives du contrat de travail

  du contrat : clause de loyauté, de secret et de confidentialité, clause de quota ou d’objectifs, clause...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  contrat de travail, clause

• 6 juin 2014 - ref : 4295

  Les sources alternatives : dons, cotisations, subventions…

  Pour les Ehpad, on retrouve, d’une part, des reprises sur provisions et, d’autre part, des quotes-parts... doit être restituée ou reprise en fonctionnement pour constituer un excédent ou compenser la charge. La quote-part...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  section de fonctionnement, section d’investissement, groupes fonctionnels, comptes, sous-comptes

QUOTAS : Établissements de santé

• 25 janv. 2012 - ref : 3544

  L’avancement de grade au choix des fonctionnaires hospitaliers

  pour déterminer le nombre d’agents pouvant bénéficier d’un avancement de grade. La règle des quotas...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  avancement de grade, promotion interne, avancement des fonctionnaires, avancement au choix, tableau d’avancement, évolution statutaire

• 2 févr. 2012 - ref : 3545

  L’avancement de grade après concours ou examen professionnel

  pour déterminer le nombre d’agents pouvant bénéficier d’un avancement de grade. La règle des quotas...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  avancement de grade, promotion interne, avancement des fonctionnaires, concours, examen professionnel, tableau d’avancement

• 1 août 2017 - ref : 8122

  L’articulation des responsabilités en cas de faute d’un médecin intervenant à titre libéral en établissement de santé

  des dommages-intérêts alloués à la victime, également appelée quote-part, sera calculée en fonction... , chacun pour la quote-part pour laquelle il a été condamné, ou l’un d’entre eux seulement pour la totalité du préjudice......

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  établissement de santé privé, professionnel de santé libéral, responsabilité in solidum, faute, obligation à la dette, contribution à la dette

• 2 mars 2017 - ref : 3677

  La procédure d’attribution du capital décès

  plus s’ils sont infirmes). La quote-part revenant aux enfants est répartie entre eux par parts égales. En cas...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  décès, capital, attribution, indemnité, bénéficiaire, ayant droit

• 22 janv. 2015 - ref : 3946

  Quelles sont les conditions d’exercice de la médecine en France pour un médecin étranger ?

  A (concours) : le caractère sélectif est fondé sur un quota de postes ouverts par profession et par spécialité...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  médecin étranger, conditions générales d’exercice de la médecine en France, procédure d’autorisation d’exercice (PAE), concours et examen, établissement public de santé

• 29 mars 2016 - ref : 9564

  L’organisation interne de la fonction publique : grade, corps, filières, emplois

  de quotas). Faut-il élaborer un tableau des emplois par service et pôles d’activités ?...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  statut, corps, grade, emploi, filière