QUOTAS
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Ressources documentaires
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Formation
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QUOTAS ?
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QUOTAS : actualités
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6 nov. 2012 - ref : 19440
La promotion interne toujours soumise à quotas
Le ministre de l'Intérieur rappelle qu'il n'envisage pas la suppression des quotas... : QE n° 121 du 18 octobre 2012 La suppression des quotas de promotion interne...
Management -
15 févr. 2012 - ref : 21792
Les députés imposent 40% de quotas de femmes chez les directeurs d'hôpitaux
de ces quotas entraînera une nullité des nominations – mais pas celle des délibérations –... publique. Les quotas ne sont pas la panacée [mais] c'est pourtant le chemin incontournable si l'on veut...
Santé -
22 mai 2015 - ref : 27047
Transports publics : quotas obligatoires de bus et cars à faibles émissions en 2020
Développement durable, Environnement, Pollution, Transition énergétique -
26 mars 2012 - ref : 17532
Fonction publique : un projet de décret pour respecter les quotas de femmes
lorsque les quotas ne seront pas atteints, puis 60 000 euros de 2015 à 2017 et 90 000... Les pénalités en cas de non respect des quotas de femmes dans la haute fonction publique atteindront...
Parité, Recrutement -
8 févr. 2012 - ref : 18944
Fonctionnaires : quotas de femmes et emploi précaire débattus à l'Assemblée
pas les quotas se verront imposer des pénalités financières, au montant fixé par décret, précise l'amendement.... et qui va aussi imposer progressivement des quotas de femmes parmi les hauts fonctionnaires, actuellement...
Parité, Précarité -
21 janv. 2011 - ref : 17656
Égalité hommes-femmes : des quotas dans la haute fonction publique ?
Parité, Déroulement de carrière -
2 avr. 2012 - ref : 19058
FPT : un recrutement ayant depuis quitté la collectivité entre-t-il dans le calcul des quotas de promotion interne ?
locale doit être pris en compte pour le calcul des quotas de promotion interne. ...
Fonction publique, Recrutement -
7 mai 2012 - ref : 19130
Parution du décret imposant un quota de femmes hauts fonctionnaires
, d'un quota de 40 % de femmes parmi les hauts fonctionnaires nommés chaque année. Quelque 5 000 emplois... sont concernés par la mise en place de ces quotas. Le décret "relatif au modalités de nominations équilibrées......
Parité, Discriminations, Égalité professionnelle, Recrutement -
9 févr. 2012 - ref : 23947
Les députés instaurent un quota de femmes dans la haute fonction publique
où une loi de janvier 2011 a instauré progressivement des quotas de femmes dans les conseils... D'autres dispositions du projet de loi, introduites en commission, instaurent également des quotas de 40 %...
Parité, Égalité professionnelle, Égalité salariale, Recrutement
QUOTAS : ressources documentaires
QUOTAS : Finances et comptabilité
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1 avr. 2014 - ref : 0478
L’enjeu de la masse salariale
de gestion ; selon les quotas d’avancement décidés ; selon les grades de référence...
pilotage, contrôle, rémunération, arbitrage, garanties, budget -
15 mai 2014 - ref : 2759
Communiquer autour du débat d’orientations budgétaires
La représentativité de l’échantillon a été assurée par la méthode des quotas (sexe, âge, profession...
communication financière, budget, budget primitif, perspectives, finances communales, DOB -
ref : dtou3115
Méthode de calcul du coefficient d’intégration fiscale d’un EPCI en 2012
Cet outil permet de calculer la quote-part des ressources fiscales perçues par l’EPCI...
CIF, dotation d’intercommunalité -
ref : dtou7246
Annexe budgétaire relative à la TEOM
ou de quote-part) doivent être renseignées. Après saisie, à la fin de la feuille de l’onglet 2,...
TEOM, annexe budgétaire, contrôle budgétaire, équilibre budgétaire, charges indirectes -
24 oct. 2016 - ref : 8997
Le calcul des coûts unitaires
de collecte constitue une charge directe, au même titre que l’assurance desdits véhicules. La quote-part... par nature tout d’abord, et ensuite, de mettre en place des quotes-parts et des clefs de répartition eu égard......
coût unitaire, coût de revient, prix de vente, prestations de services, facturation, charges -
24 mai 2018 - ref : 6364
Le fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements
prélèvement de la quote-part pour les départements d’outre-mer, les ressources du fonds sont réparties... prévoit par ailleurs que la répartition intègre une quote-part destinée à compenser les départements...
fonds, départements, valeur ajoutée, péréquation -
22 avr. 2013 - ref : 6239
Mise à la réforme de biens – hors M4
Apurement de la subvention pour la quote-part reprise 131x 1391x 60 Apurement...
Mise, réforme, sortie, d’immobilisation -
6 déc. 2010 - ref : 0361
Instituer des redevances de stationnement : les règles applicables à certains véhicules particuliers
sans pouvoir être inférieur à dix. Respectez à la fois le quota de 2 % pour les places...
stationnement, poids lourds, taxis, véhicules de livraison, médecins, sages-femmes -
24 mai 2018 - ref : 6365
Le fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité territoriale de Corse
Une quote-part destinée aux régions d’outre-mer est prélevée sur les ressources du fonds. Toutefois... , les régions d’outre-mer sont dispensées de prélèvement. Le montant de cette quote-part est calculé...
ressources, régions, valeur ajoutée, fonds, péréquation, taxe professionnelle
QUOTAS : Action sociale et solidaire
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22 janv. 2011 - ref : 0526
Recourir à la rémunération de l’Agence de services et de paiement (ASP)
pour chaque demande transmise à l’ASP, qu'elle soit comprise dans les limites des quotas d'heures ou des places...
ASP, CNASEA, rémunération stage ASP, AFC, stagiaires FPC, AFDEF -
12 févr. 2015 - ref : 2374
Élaborer une newsletter
les quotas imposés par votre prestataire de messagerie. Concevoir votre newsletter Créer le modèle...
Insertion, HTML, images, liens, site, charte graphique -
18 oct. 2012 - ref : 4994
Savoir mener un entretien d’évaluation (secteur privé)
10-00567 : illicéité de l’évaluation par quotas préétablis Accord national interprofessionnel...
entretien, évaluation -
21 juil. 2015 - ref : 7798
Bien utiliser les statistiques en structure petite enfance
aux nouveaux quotas de 107/117 % : il faut essayer d’avoir un taux d’écart entre actes facturés...
statistiques, PSU, CAF, MSA, conseil départemental, gestion -
24 juil. 2014 - ref : 7789
Financer la structure dans le cadre de la PSU
pas un « seuil d’acceptabilité » : être très prudent aux nouveaux quotas de 107/117 %. Classez...
caisse des allocations familiales, prestation de service unique, financement, gestion, tarification, participation familiale -
29 mars 2014 - ref : 6311
Évaluer l’autonomie des résidents dans un ESAT
Il est en grande partie le socle du positionnement des ESAT du fait de sa responsabilité dans la tenue des quotas...
partenariat, lieu de ressources, lien social, insertion, champs de l’évaluation, évaluation de l’autonomie -
12 sept. 2012 - ref : 4695
Créer une télévision locale participative
sur plus de cinq années. La grille des programmes sera soumise au CSA, avec les quotas de programmes en langue française,...
télévision, participatif, média, vidéo, parole, collectif -
ref : dtou3251
Tableau des principales clauses facultatives du contrat de travail
du contrat : clause de loyauté, de secret et de confidentialité, clause de quota ou d’objectifs, clause...
contrat de travail, clause -
6 juin 2014 - ref : 4295
Les sources alternatives : dons, cotisations, subventions…
Pour les Ehpad, on retrouve, d’une part, des reprises sur provisions et, d’autre part, des quotes-parts... doit être restituée ou reprise en fonctionnement pour constituer un excédent ou compenser la charge. La quote-part...
section de fonctionnement, section d’investissement, groupes fonctionnels, comptes, sous-comptes
QUOTAS : Marchés publics
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28 juin 2017 - ref : 3127
Insérer une clause sociale
d’insertion professionnelle…) ; le quota d’heures de travail spécifiquement alloué... dans chaque lot de réserver un quota d’heures de travail à l’insertion professionnelle et ce en fonction :...
clause sociale, insertion -
17 janv. 2019 - ref : 9278
Mettre en place une co-maîtrise d’ouvrage
de l’opération ainsi que l’accord sur leur quote-part respective de l’enveloppe financière prévisionnelle...
ouvrage, co-maîtrise, opération de travaux -
11 sept. 2018 - ref : 6994
Adhérer à un groupement de commandes
et ses modalités de calcul assimilées à une quote-part tenant compte des facultés des membres. Bases de calcul...
groupement de commandes, mutualisation, économie d’échelle, collaboration, gains, performance -
1 déc. 2016 - ref : 10000
Article 89 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
loudunais, n° 02BX00026 ). Le quota du tiers des maîtres d’œuvre compétents se calcule sur l’ensemble...
Concours, jury de concours -
10 oct. 2016 - ref : 9484
La mise au point du marché
. 281 ; CE, 10 janvier 1986, Société des Travaux du Midi , req. n° 41778 , Quot. Jur...
mise au point, négociation -
7 déc. 2018 - ref : 12090
Article R. 2162-27 du Code de la commande publique
Bordeaux, 23 juillet 2002, Communauté de communes du pays loudunais, n° 02BX00026). Le quota...
Concours -
16 nov. 2016 - ref : 9511
Responsabilité et sous-traitance régulière
des métiers d’Ille-et-Vilaine , req. n° 56630 , Quot. jur. 10 septembre 1988 p. 2, note... que sur les constructeurs ( CE, 13 janvier 1984, OPHLM de Firminy , req. n° 34135 , Quot. jur. 14 avril...
acceptation, agrément, entrepreneur principal, faute de l’entrepreneur principal, faute du maître de l’ouvrage, faute du sous-traitant -
16 nov. 2016 - ref : 9513
Le contentieux spécifique de la sous-traitance
, Quot. jur. 21 février 1989 p. 3, note F. Moderne ; CE, 30 octobre 1989, Société... , Chambre de métiers d’Ille-et-Vilaine , req. n° 56630 , Quot. jur. 10 septembre 1988 p. 2,...
acceptation, agrément, entrepreneur principal, juge administratif, juge judiciaire, maître de l’ouvrage -
23 mai 2017 - ref : 10389
Obligations du concessionnaire
sociale, cette quote-part est aujourd’hui abrogée en vertu de l’article 12 de la loi n° 96-142... dans les cimetières », D. , 1950, p. 109-116 F. Moderne, « Le droit des concessions funéraires », Quot...
concessions aménagées, gratuité d’une concession funéraire, prix d’une concession funéraire, redevance d’une concession funéraire, renouvellement d’une concession funéraire, conversion d’une concession funéraire
QUOTAS : Établissements de santé
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25 janv. 2012 - ref : 3544
L’avancement de grade au choix des fonctionnaires hospitaliers
pour déterminer le nombre d’agents pouvant bénéficier d’un avancement de grade. La règle des quotas...
avancement de grade, promotion interne, avancement des fonctionnaires, avancement au choix, tableau d’avancement, évolution statutaire -
2 févr. 2012 - ref : 3545
L’avancement de grade après concours ou examen professionnel
pour déterminer le nombre d’agents pouvant bénéficier d’un avancement de grade. La règle des quotas...
avancement de grade, promotion interne, avancement des fonctionnaires, concours, examen professionnel, tableau d’avancement -
1 août 2017 - ref : 8122
L’articulation des responsabilités en cas de faute d’un médecin intervenant à titre libéral en établissement de santé
des dommages-intérêts alloués à la victime, également appelée quote-part, sera calculée en fonction... , chacun pour la quote-part pour laquelle il a été condamné, ou l’un d’entre eux seulement pour la totalité du préjudice......
établissement de santé privé, professionnel de santé libéral, responsabilité in solidum, faute, obligation à la dette, contribution à la dette -
2 mars 2017 - ref : 3677
La procédure d’attribution du capital décès
plus s’ils sont infirmes). La quote-part revenant aux enfants est répartie entre eux par parts égales. En cas...
décès, capital, attribution, indemnité, bénéficiaire, ayant droit -
15 déc. 2018 - ref : 8082
Une faute peut-elle être présumée ?
J. Moreau ; Quot. Jur. 23 févr. 1989, p. 7, note F. Moderne. Dans le même sens et du même...
faute, responsabilité administrative, présomption, preuve, infection nosocomiale, information médicale -
22 janv. 2015 - ref : 3946
Quelles sont les conditions d’exercice de la médecine en France pour un médecin étranger ?
A (concours) : le caractère sélectif est fondé sur un quota de postes ouverts par profession et par spécialité...
médecin étranger, conditions générales d’exercice de la médecine en France, procédure d’autorisation d’exercice (PAE), concours et examen, établissement public de santé -
29 mars 2016 - ref : 9564
L’organisation interne de la fonction publique : grade, corps, filières, emplois
de quotas). Faut-il élaborer un tableau des emplois par service et pôles d’activités ?...
statut, corps, grade, emploi, filière
QUOTAS : Ressources humaines
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7 sept. 2016 - ref : 2230
Calculer les quotas de promotion interne
C’est donc le centre de gestion qui va calculer les quotas de promotion interne pour l’ensemble... quotas de promotion interne . Connaître les modalités de calcul des quotas de promotion interne......
avancement, promotion interne, CAP, quotas, liste d’aptitude, examen professionnel -
ref : dtou2253
Calcul des quotas en promotion interne
de façon à calculer les quotas de promotion interne. ...
avancement, promotion interne, CAP, quotas, liste d’aptitude, examen professionnel -
2 déc. 2015 - ref : 2231
Choisir les candidats à la promotion interne
de la liste des promouvables après application des quotas tels que calculés dans la collectivité ( cf . ... '>Calculer les quotas de promotion ) ou au niveau du centre de gestion selon que la collectivité... qu’ils...
Avancement, promotion interne, CAP, quotas, liste d’aptitude, examen professionnel -
6 sept. 2017 - ref : 5943
Promotion interne
celles liées aux quotas à respecter par l’autorité chargée d’établir la liste d’aptitude. La promotion... de la collectivité. Les quotas sont fixés par chaque statut particulier : souvent ils correspondent...
avancement, carrière, nomination, promotion -
25 mars 2014 - ref : 2232
Gérer les lauréats de concours ou d’examen
par voie de promotion interne ( cf . '>Calculer les quotas de promotion et '>Choisir les candidats...
concours, examen, lauréat, liste d’aptitude, nomination, promotion interne -
25 janv. 2012 - ref : 3544
L’avancement de grade au choix des fonctionnaires hospitaliers
pour déterminer le nombre d’agents pouvant bénéficier d’un avancement de grade. La règle des quotas...
avancement de grade, promotion interne, avancement des fonctionnaires, avancement au choix, tableau d’avancement, évolution statutaire -
18 août 2016 - ref : 7295
DGS et secrétaire de mairie
déterminée ou pour une durée indéterminée ( CE, 30 septembre 2015, n° 375730 ). L’introduction de quotas...
emploi fonctionnel, DGS, directeur général des services, secrétaire de maire -
30 août 2018 - ref : 5922
Emploi fonctionnel (généralités)
de quotas liés au sexe La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 , modifiant l’ article 6 quater...
emploi fonctionnel, emploi de direction, directeur général des services, seuils de création des emplois fonctionnels, directeur général adjoint, directeur des services techniques -
1 avr. 2014 - ref : 0478
L’enjeu de la masse salariale
de gestion ; selon les quotas d’avancement décidés ; selon les grades de référence...
pilotage, contrôle, rémunération, arbitrage, garanties, budget
QUOTAS : Administration locale
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ref : dtou3054
Les quotas de qualification : la règle des « 50 mini – 20 maxi »
qualification, taux -
26 sept. 2017 - ref : 7196
Comprendre la déclinaison territoriale des différents plans de lutte contre le changement climatique
est le système communautaire d’échange de quotas d’émission (système EU ETS) ainsi que de différentes normes... industrielles les plus émettrices (environ 11 000 sites) des quotas d’émissions de gaz... à effet...
SRCAE, PCAET, paquet énergie-climat, stratégie nationale bas carbone, Bilan Carbone, gaz à effet de serre -
8 juil. 2015 - ref : 3400
Respecter les obligations liées à l’accueil de loisirs
certains quotas doivent être respectés : 50 % minimum d’animateurs qualifiés ; 20 %... de non-qualifiés peuvent varier ( cf . '>Les quotas de qualification : la règle... ne sont...
déclaration, encadrement, assurance, projet éducatif, projet pédagogique, qualifications -
19 févr. 2014 - ref : 6599
Les séries générales
pour les bacheliers professionnels et technologiques des quotas académiques d’accès pour les sections de techniciens... L. 612-3 du Code de l’Éducation nationale ). Ces quotas sont fixés par le recteur d’académie,...
orientation, horaires, autonomie, série L, série S, série ES -
7 sept. 2016 - ref : 7963
Les différents modes de garde d’enfants et l’originalité de l’accueil de loisirs
Il existe des quotas d’encadrement en fonction du degré d’autonomie de l’enfant, selon qu’il marche ou pas.... peuvent par ailleurs participer à l’accueil, et ainsi intégrer les quotas d’encadrement. Accueils collectifs...
garde à domicile, crèches, ACM, assistante maternelle, jardin d’enfants -
29 nov. 2017 - ref : 7415
L’espace public communal : un espace commercial aux multiples acteurs
des quotas prévue à l’article L. 3332-1 du Code de la santé publique . Aucune nouvelle licence III...
occupation, domaine public, commerce, débits de boissons, taxi, licence -
22 sept. 2014 - ref : 6471
Renforcer la place des citoyen-ne-s dans sa communication
par un questionnaire en ligne auprès de 1 174 personnes âgées de 18 ans et plus (méthode des quotas...
participation, citoyenneté, concertation, démocratie participative, proximité, réseaux -
30 janv. 2014 - ref : 6308
La promotion interne des fonctionnaires territoriaux
à une promotion interne. Important Même si les quotas ont déjà été fortement desserrés, un dispositif...
promotion, liste d’aptitude, recrutement, avancement, quota, carrière -
2 févr. 2012 - ref : 3345
Recruter un animateur en CDI
en vigueur prévoit des quotas à respecter lors de la composition de l’équipe pédagogique :...
animateur, adjoint territorial d’animation, BAFA, équipe pédagogique, surveillant de baignade, qualification
QUOTAS : forum
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RH territoriales 6 mars 2013
Promotion interne
Sebastien.L
mais uniquement aux quotas d'agents recrutés par d'autres voies (D.87-1097 art. 6 ; D.87-1099 art. 6)....
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Police - Sécurité - Sûreté 26 avr. 2017
Désarmement agents de police municipale
AliaAenor
des quotas (deux agents armés pour un désarmé) ? Je vous remercie d'avance pour votre réponse....
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Police - Sécurité - Sûreté 29 juil. 2016
Promotion en interne
pm.asnieres
m'a proposé au grade supérieur, CDS stagiaire en promotion interne. On me parle de quotas pour pouvoir...
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Conseil
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