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RABAIS dans les ressources documentaires

RABAIS : Marchés publics

Identifier les différents types de gains achats réalisables

La performance d’une organisation achat se mesure à un certain nombre d’indicateurs dont celui des gains achats. Cette fiche revient sur ce [...]

25 juin 2020  -  Intégral Marchés publics

#achat récurrent #achat ponctuel

Calculer ses gains achats récurrents

Les achats récurrents représentent une part très importante des achats d’un établissement public. Ils regroupent tous les achats [...]

25 juin 2020  -  Intégral Marchés publics

#achats récurrents #calcul des gains

Les relations avec les usagers

Le concessionnaire est responsable vis-à-vis de l’usager. Il doit faire fonctionner le service conformément au cahier des charges qui lui est [...]

22 oct. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#principes du service public #égalité

Répartir les prestations entre entreprises

La préparation du projet de construction (PRO) doit permettre l’élaboration des futurs documents contractuels des marchés de travaux qui [...]

17 juil. 2019  -  Intégral Marchés publics

#allotissement #entreprise générale

Constater et appliquer la théorie de l’imprévision : éléments [...]

La notion de bouleversement de l’économie générale du contrat est souvent invoquée dans le cadre de la passation d’avenants. Elle correspond à [...]

11 avr. 2019  -  Intégral Marchés publics

#force majeure #théorie de l’imprévision

Intégrer dans un marché public de micro-ordinateurs des enjeux de [...]

Les micro-ordinateurs sont, aujourd’hui, des outils indispensables dans une collectivité et représentent une part souvent significative de la [...]

08 avr. 2019  -  Intégral Marchés publics

#achat public durable #ordinateurs

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RABAIS : Culture & communication

Concevoir et produire des vidéos avec un smartphone

Apprendre à maîtriser un smartphone en « mode vidéo » pour réaliser des films proches des performances des caméras professionnelles [...]

15 janv. 2018  -  Intégral Culture et communication

#vidéo #film

Fabriquer un journal moins cher

Le magazine territorial représente le premier support de communication des collectivités locales, qui lui consacrent en moyenne la moitié des [...]

26 nov. 2015  -  Intégral Culture et communication

#impression #coût

Ouvrir un compte de campagne

Les candidats têtes de liste aux élections municipales dans les communes d’au moins 9 000 habitants doivent établir un compte de [...]

28 mars 2014  -  Intégral Culture et communication

#élection #financement

Bénéficier du droit de prêt de livres en bibliothèque

Dès lors qu’un livre est publié, ni l’auteur ni l’éditeur ne peuvent s’opposer à son prêt en bibliothèque publique. Il s’agit d’une licence [...]

23 mars 2012  -  Intégral Culture et communication

#licence légale #droit de prêt

Quelle communication adopter sur une foire commerciale ?

Régulièrement, les collectivités publiques sont appelées à occuper un emplacement dans différents événements organisés sur leur territoire ou [...]

06 janv. 2012  -  Intégral Culture et communication

#évènementiel #stand

Définir une politique publique de lecture

Vous êtes chargé de concevoir la politique lecture de votre collectivité ou de redéfinir son réseau de lecture publique  : quels [...]

30 mars 2011  -  Intégral Culture et communication

#politique culturelle #lecture publique

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RABAIS : Gouvernance Locale

La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM)

L’institution de cette redevance est incompatible avec celle de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), celle de la redevance sur [...]

11 mai 2020  -  Gouvernance communale

#ADEME #déchets

Cession des immeubles des collectivités territoriales

Les personnes publiques disposent d’un domaine public et d’un domaine privé, répondant chacun à des logiques et à des règles juridiques bien [...]

22 juil. 2017  -  Gouvernance communale

#cession #immeubles

Comprendre le nouveau dialogue région-EPCI

Depuis l’adoption de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi [...]

20 janv. 2017  -  Gouvernance intercommunale

#CTAP #SRADDET

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RABAIS : Action sociale

Les investissements au service de la performance des ESMS

Désormais, les managers dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) doivent porter leurs efforts dans la constitution de plans [...]

08 sept. 2020  -  Intégral Action sociale

#plan pluriannuel d’investissement #plan pluriannuel de financement

La gestion des propriétés immobilières de l’établissement public

La propriété publique d’un établissement public ou d’une collectivité territoriale est constituée de l’ensemble des biens lui appartenant. Les [...]

20 déc. 2018  -  Intégral Action sociale

#propriété publique #bien immobilier

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RABAIS : Services à la population

Percevoir des dons pour la campagne électorale

L’interdiction de percevoir des dons de la part de personnes morales pour financer les campagnes électorales est une spécificité du droit [...]

30 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#dons #campagne électorale

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