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Comment prendre en compte l'interdiction des remises et rabais dans les marchés de fruits et légumes frais ?

La suppression des rabais ou remises par avenant est impossible puisqu'elle modifierait...

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Cession des immeubles des collectivités territoriales

L’autorisation de consentir des rabais La difficulté en cas de cession à des personnes privées, et notamment... peuvent uniquement consentir, au bénéfice de personnes privées, des rabais sur le prix de vente en application... donc de vérifier que le rabais concédé s’inscrit dans le dispositif applicable aux aides à l’immobilier.... d’un professionnel du droit. Si des rabais sur le prix de vente peuvent être consentis par la collectivité...

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  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

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  • Marchés publics 3 mars 2013

    Appel d'offres achat de livres

    G.Morel

    G.Morel

    Dans le cadre d'un appel d'offres pour l'achat de livres, que faire lorsque le taux de rabais...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Appel d'offres achat de livres

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Dans le cadre d'un appel d'offres pour l'achat de livres, que faire lorsque le taux de rabais...

  • Marchés publics 28 juin 2016

    Clauses incitatives de prix

    7000115786

    monsieur-niay-do

    Pour obtenir des prix unitaires plus intéressant, vous pouvez introduire une clause de rabais...

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