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Rafp

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Rafp dans les ressources documentaires

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Cotiser à la RAFP

Le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est entré en vigueur le 1er janvier 2005. La création de ce régime obligatoire par points a pour objectif de permettre…

31/01/2024

#Retraite #Cotisations
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Outil de calcul pour convertir les jours épargnés sur le…

À l’aide de cet outil, vous pouvez calculer le nombre de points RAFP lorsque l’agent choisit l’option de versement de jours épargnés sur son CET au régime de la RAFP.…

10/01/2024

#Compte-épargne temps #Financement
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L’utilisation du CET par l’agent : l’indemnisation forfaitaire et l’épargne-retraite…

Un agent de votre collectivité a ouvert un compte épargne-temps (CET) qu’il a alimenté avec des jours de congé annuel et des jours de RTT. L’intéressé souhaite désormais l’utiliser ; il…

09/01/2024

#Compte-épargne temps #Financement
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Calcul des cotisations RAFP selon la méthode du « mensuel,…

Cet outil vous permet de calculer les cotisations RAFP sur l’année civile en tenant compte des évolutions des rémunérations. Il permet également de vérifier à la fin de l’année si…

05/03/2019

#Retraite #Cotisations
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Retraite additionnelle

Certains fonctionnaires peuvent améliorer le montant de leur pension de retraite en valorisant des éléments de rémunération non soumis à cotisations au titre de la CNRACL. Ce régime spécial créé…

08/10/2023

#Retraite #Régime indemnitaire
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Bulletin de paie d’un agent titulaire à temps complet affilié…

Ce modèle de bulletin de paie d’un agent titulaire à temps complet et affilié à la CNRACL permet d’appréhender le calcul de la Gipa ainsi que l’impact sur les différentes…

11/09/2023

#Rémunération #Indemnités
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Grille relative au système forfaitaire de calcul de l’avantage en…

Évaluation de l'avantage en nature logement en vue du calcul des cotisations de Sécurité sociale (CSG et CRDS), de l'assujettissement à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et…

24/07/2017

#Logement #Fonctionnaire
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Retraite des fonctionnaires

Le régime de retraite des fonctionnaires territoriaux titulaires effectuant une durée hebdomadaire de travail au moins égale à 28 heures relève de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités…

22/02/2024

#Retraite #Fonctionnaire