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RAPPORT BUDGETAIRE

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RAPPORT BUDGETAIRE dans les ressources documentaires

Les ajustements budgétaires

En cours d'exercice, le gestionnaire de l'établissement dispose d'une certaine souplesse pour assurer la...

04 nov. 2013

Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par nature

L’exécutif local ne peut dépenser que dans la limite d’autorisations budgétaires votées par l’assemblée délibérante ; cette limite...

30 mars 2020

#chapitre #article #comptabilité #nature #plan #comptes #budget #vote #niveau #mode #opérations réelles #ordre

Rapport circonstancié suite aux violences subies par un agent

Cet outil a pour objectif de proposer un exemple plus qu’un modèle de rapport circonstancié à rédiger suite à des violences subies par un agent public....

28 juil. 2020

#protection fonctionnelle #procédure de protection #protection statutaire #violences #rapport circonstancié

Rédiger le rapport d’évaluation

La rédaction du rapport d’évaluation interne nécessite une implication forte de la direction de l’établissement ou du service, car...

06 sept. 2016

#objectifs du rapport #objectifs obligatoires #plan de l’ANESM #présentation des résultats #objectiver les observations #rédiger pour agir #diffuser le rapport

Le contrôle budgétaire

Se doter d'une prévision avec un budget, c'est déjà vouloir bien encadrer sa mission. Toutefois, cette...

Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par fonction

L’exécutif local ne peut dépenser que dans la limite d’autorisations budgétaires votées par l’assemblée délibérante ; cette limite n’est pas obligatoirement...

02 juin 2021

#Chapitre #article #nomenclature #fonctionnelle #budget #voté #fonction #niveau #mode #opérations réelles #ordre

Les étapes de la préparation budgétaire

Le vote du budget primitif est l’acte administratif par excellence, il s’agit de la pierre angulaire de la collectivité. Le vote du budget primitif...

23 janv. 2021

#Budget #préparation #équilibre budgétaire

Maîtriser les liens budgétaires entre communes et communautés

Les relations budgétaires entre établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et communes, et particulièrement entre groupements à fiscalité...

08 déc. 2020

#budget #EPCI #communes #comptes #flux #agrégation #consolidation

Les opérations d’ordre budgétaires à l’intérieur de la section d’investissement

Ce document propose la liste des opérations d’ordre budgétaires à l’intérieur de la section d’investissement illustrant le chapitre budgétaire 041.

22 avr. 2020

#investissement #opération d’ordre #dépense #recette #chapitre 041

La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire

Au cœur de l’action territoriale, la commande publique constitue une contrainte mais également un levier de l’exécution budgétaire. En utilisant la...

27 janv. 2020

#commande publique #maîtrise budgétaire #marchés publics #économies #mutualisation

Le rapport de gestion

Si l’évaluation passe par les données comptables du compte administratif, celles-ci, nécessaires, ne sauraient être suffisantes. La collecte d’informations...

07 mai 2012

#compte administratif #compte de résultat #compte de gestion #analyse des écarts #efficacité #efficience #performance #rapport d’activité

Annexes budgétaires – Le dispositif général

Depuis la mise en place de la M14, les maquettes budgétaires jointes à l’instruction M14 comportent aussi les annexes à joindre aux documents budgétaires...

27 juin 2017

#Annexes #budgétaires #maquette #dématérialisation #ACTES #TotEM

Le calendrier budgétaire, la forme, les négociations

Tous les ans avant le 31 octobre, vous devez envoyer aux autorités tarifaires (conseil général et ARS) vos propositions budgétaires pour l’année...

05 mai 2012

#contenu du budget #date limite #stratégie #connaissances réglementaires #groupes fonctionnels #section d’imputation tarifaire #cadre normalisé #négociations

Modèle de présentation d’un rapport de mise à disposition

Suite à un flagrant délit, le policier municipal doit rédiger un rapport de mise à disposition. Ce modèle-canevas reprend les informations à faire...

02 juin 2021

#rédaction #rapport #mise à disposition #appréhension #interpellation #procédure #en-tête #infraction

Élaborer le rapport de situation en matière de développement durable

Créés par l’article 255 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite « loi Grenelle II », les rapports de situation...

19 juil. 2017

#gouvernance #rapport #développement durable #cadre de référence #projets territoriaux #Agenda 21 #finalités #modalités #évaluation #amélioration continue

Les enjeux de la communication budgétaire au sein des entités du secteur [...]

La communication budgétaire est une étape importante en matière de compréhension des enjeux financiers et budgétaires pour les collectivités...

18 juin 2021

#nomenclature comptable #comptabilité générale #analytique #coût

Maquette budgétaire – état des provisions

La reproduction de l’état A4 « État des provisions » est commentée. L’état A4 fait apparaître les différentes catégories de provisions en distinguant...

21 déc. 2020

#Maquette #budgétaire #provisions

Suivi des réalisations budgétaires

Le suivi des consommations budgétaires est une nécessité en matière d’optimisation financière pour une collectivité ou un établissement. En vertu du...

16 févr. 2021

#prévisions #inscriptions #réalisations #consommations