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RAPPORT D INSPECTION

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RAPPORT D INSPECTION dans les ressources documentaires

Communiquer sur le rapport dans l’établissement

La communication des résultats du rapport d’évaluation dans votre établissement est un moment fort qui nécessite de bien préparer avec...

28 sept. 2015

#évaluation externe #réunion collective #affichage #CVS #suivi des remarques #échéances #stratégie de communication

Rapport circonstancié suite aux violences subies par un agent

Cet outil a pour objectif de proposer un exemple plus qu’un modèle de rapport circonstancié à rédiger suite à des violences subies par un agent public....

28 juil. 2020

#protection fonctionnelle #procédure de protection #protection statutaire #violences #rapport circonstancié

Rédiger le rapport d’évaluation

La rédaction du rapport d’évaluation interne nécessite une implication forte de la direction de l’établissement ou du service, car...

06 sept. 2016

#objectifs du rapport #objectifs obligatoires #plan de l’ANESM #présentation des résultats #objectiver les observations #rédiger pour agir #diffuser le rapport

Comment établir un rapport de présentation ?

Lorsque vous mettez en œuvre un marché public ou un système d'acquisition dynamique répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure aux...

31 janv. 2019

#rapport de présentation #contrôle de légalité #information #document communicable

Le rapport de gestion

Si l’évaluation passe par les données comptables du compte administratif, celles-ci, nécessaires, ne sauraient être suffisantes. La collecte d’informations...

07 mai 2012

#compte administratif #compte de résultat #compte de gestion #analyse des écarts #efficacité #efficience #performance #rapport d’activité

Rapport d’évaluation de la procédure d’ivresse publique et manifeste 

Ce rapport des Inspections générales de l’administration, des affaires sociales, des services judiciaires et de l’Inspection de la gendarmerie nationale...

02 juin 2021

#ivresse publique et manifeste #rapport

Le rapport de mise à disposition avec usage de la force

Les policiers municipaux sont agents de police judiciaire adjoints, conformément à l’article 21, 2° du Code de procédure pénale.

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19 mars 2021

#procès-verbal #rapport #mise à disposition #emploi de la force #écrit

Vérifier le pré-rapport d’évaluation externe à partir d’une grille de lecture

Il n’existe pas de référentiel pour l’évaluation externe. Le contenu du rapport d’évaluation externe est décrit par l’annexe 3-10 du Code de l’action...

18 juin 2019

#rapport d’évaluation externe #complétude #grille de lecture #CASF

Modèle de présentation d’un rapport de mise à disposition

Suite à un flagrant délit, le policier municipal doit rédiger un rapport de mise à disposition. Ce modèle-canevas reprend les informations à faire...

02 juin 2021

#rédaction #rapport #mise à disposition #appréhension #interpellation #procédure #en-tête #infraction

Élaborer le rapport social unique (RSU)

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a prévu la simplification et l’unification des rapports, dont...

24 févr. 2021

#rapport social unique #base de données sociales #dialogue social #état de la collectivité #effectifs

Rapport disciplinaire

Le rapport disciplinaire, établi par le supérieur hiérarchique, fonde la matérialité et la réalité des faits reprochés à l’agent.

22 juin 2021

#faute #sanction #rapport disciplinaire

Élaborer le rapport de situation en matière de développement durable

Créés par l’article 255 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite « loi Grenelle II », les rapports de situation...

19 juil. 2017

#gouvernance #rapport #développement durable #cadre de référence #projets territoriaux #Agenda 21 #finalités #modalités #évaluation #amélioration continue

Analyser le rapport d’évaluation externe

L’analyse du rapport d’évaluation externe est un acte important qui concerne non seulement la direction de l’établissement, mais aussi...

14 févr. 2013

#communication #restitution #modifications #objectivité #transparence #fiabilité #plan d’amélioration #pré-rapport #rapport définitif

Le rapport annuel de l’intercommunalité

Tous les débats relatifs à l’intercommunalité mettent en avant la nécessité de construire et conserver un lien entre les communes et leurs groupements...

27 juin 2016

#rapport #intercommunalité #bilan

Le rapport du comptable

Exemple du rapport de l’agent comptable relatif au compte financier N du lycée C…

15 oct. 2020

#compte financier #rapport agent comptable

Questionnaire de satisfaction pour les lecteurs du rapport d’activité

Ce questionnaire doit être diffusé avec le rapport d’activité, et les lecteurs doivent être relancés 15 jours après l’envoi du document afin qu’ils...

20 févr. 2020

#partenariat #évaluation #qualité #participation #transparence

Soigner la qualité visuelle du rapport d’activité

Chaque année, le rapport d’activité d’un centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) est un temps fort qui permet :

    ...

21 févr. 2014

#communication #information #rapport d’activité #maquette #traitement de texte

Rapport de l’Inspection générale de l’éducation nationale sur le [...]

 Ce rapport complet, issu d’une commande ministérielle, fait le point sur le fonctionnement des services d’information et d’orientation. Il comporte...

20 févr. 2020

#rapport #orientation #fonctionnement des services d’information et d’orientation