RAPPORT DE PRESENTATION

RAPPORT DE PRESENTATION : ressources documentaires

RAPPORT DE PRESENTATION : Finances et comptabilité

• 27 juin 2016 - ref : 2363

  Le rapport annuel de l’intercommunalité

  Construire le rapport annuel de l’intercommunalité A noter Prévu par l’article L.... 5211-39 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) , le rapport est élaboré annuellement... de chacune des...

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  rapport, intercommunalité, bilan

• 24 oct. 2012 - ref : 5016

  Établir les rapports annuels de suivi des délégations de service public

  public doivent, tous les ans, transmettre à la collectivité un rapport d’activité. Ce rapport... non pas de l’approuver mais de prendre acte des informations contenues dans le rapport. Le plus souvent, ce rapport......

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  Délégation de service public, rapport annuel, loi Sapin, services publics

• 2 avr. 2015 - ref : 5017

  Établir les rapports annuels permettant de suivre l’activité des sociétés d’économie mixte (SEM) dont les collectivités sont actionnaires

  des prérogatives de puissance publique, elle établit chaque année un rapport spécial sur les conditions... et est adressé au représentant de l’État dans le département. Ce rapport doit être présenté à la collectivité......

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  rapport annuel, société d’économie mixte, société publique locale

• 15 nov. 2016 - ref : 0297

  Construire sa procédure d’élaboration budgétaire

  à la séance, un rapport doit être adressé aux conseillers municipaux pour qu’ils puissent préparer le débat.... de plus de 3 500 habitants. Un rapport sur les orientations budgétaires doit être publié et intégrer...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  budget primitif, négociations, arbitrages, crédits, recettes, dépenses

• 11 mai 2017 - ref : 0472

  Assurer le pilotage et le suivi de sa stratégie de gestion de la dette

  de préciser dans ce rapport annuel les dates auxquelles les emprunts pouvaient faire l’objet d’arbitrages,... de la collectivité ou de l’établissement. La capacité de désendettement se mesure en effectuant un rapport......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  gestion de dette, endettement, emprunts des collectivités, opérations de marché, crédits structurés, renégociation

• 16 déc. 2010 - ref : 0371

  Connaître le fonctionnement du comité des finances locales

  une vue d’ensemble mais aussi de se positionner par rapport aux autres collectivités. En outre,... l’Observatoire des finances locales, émanation du comité des finances locales, édite chaque année un rapport... des...

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  CFL (comité des finances locales), indexation, dotations

• 1 avr. 2014 - ref : 2825

  Bien communiquer sur le compte administratif et le résultat annuel

  Si ce rapport de présentation dispose d’une structure assez proche de celle du budget primitif, il ne constitue... non la politique envisagée. L’adoption du compte administratif, suite à la présentation du rapport de...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  bilan, résultat, communication, communiquer, compte administratif, rapport annuel

• 15 mai 2014 - ref : 2759

  Communiquer autour du débat d’orientations budgétaires

  de plus de 50 000 habitants d’élaborer un rapport annuel portant sur le développement durable et de le présenter... précise les objectifs du rapport et les contenus attendus. Il s’agit de promouvoir les politiques......

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  communication financière, budget, budget primitif, perspectives, finances communales, DOB

• 24 mai 2017 - ref : 8998

  Maîtriser le calcul du coefficient de mutualisation

  comme tous les coefficients, mathématiquement parlant, est un rapport entre deux éléments. Initialement créé et prévu... intercommunale. Le coefficient de mutualisation des services s’obtient en effectuant le rapport......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  mutualisation, coefficient de mutualisation, intégration fiscale, dépenses de personnel, services mutualisés, services opérationnels

RAPPORT DE PRESENTATION : Administration locale

• 27 sept. 2012 - ref : 1735

  Le rapport

  Le fond et la forme du rapport Dans un rapport de police municipale, il faut distinguer... à l’appréciation du maire. L’en-tête du rapport Dans un rapport, l’en-tête est composé d’éléments......

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  rédaction, procédure, en-tête, infraction, destinataires

• ref : dtou2038

  Présentation de rapport de police

  Ce modèle-canevas reprend les informations à faire figurer dans un rapport de police.... Le rapport sera transmis par le policier municipal à sa hiérarchie. ...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  rédaction, rapport, procédure, en-tête, infraction, destinataires

• ref : dtou4350

  Présentation d’un rapport ou compte rendu

  rapport...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  rapport, compte rendu, ASVP

• ref : dtou1334

  Conseils pour la rédaction du rapport d’intervention

  Ce document présente un ensemble de conseils relatifs à la rédaction du rapport...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  accident corporel, accident matériel, accident mortel, rapport d’intervention, constat amiable, comportement du PM

• 27 juin 2016 - ref : 2363

  Le rapport annuel de l’intercommunalité

  Construire le rapport annuel de l’intercommunalité A noter Prévu par l’article L.... 5211-39 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) , le rapport est élaboré annuellement... de chacune des...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  rapport, intercommunalité, bilan

• ref : dtou6148

  Exemple de rapport de l’agent comptable

  . L’exemple de rapport présenté ci-dessous met en relief le rôle de conseil de l’agent comptable...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  agent comptable, rapport, compte financier, conseil, gestion budgétaire, analyse financière

• 18 juin 2016 - ref : 9243

  Rédiger le rapport d’activité sur la mutualisation

  Connaître les préalables indispensables au rapport Le schéma de mutualisation La loi... ont l’obligation d’élaborer «  un rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de l’EPCI... et ceux...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  mutualisation, rapport d’activité, ressources, coût, avantages, perspectives

• 27 sept. 2012 - ref : 1738

  Le rapport de mise à disposition

  Les éléments constitutifs d’une infraction Le rapport de mise à disposition, rédigé lors... Dans ce cas, un rapport de mise à disposition sera quand même rédigé par la police municipale... de la rédaction d’un rapport...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  mise à disposition, appréhension, interpellation, palpation, rédaction, rapport

• 3 mars 2014 - ref : 6621

  Présenter le rapport annuel du fonctionnement pédagogique

  un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l’établissement et ses conditions matérielles... de fonctionnement. Ce rapport rend compte notamment de la mise en œuvre du projet d’établissement,... […] Il établit chaque...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  autonomie, conseil d’administration, conseil pédagogique, contrat d’objectifs, évaluation interne, évaluation externe

RAPPORT DE PRESENTATION : Marchés publics

• 20 avr. 2018 - ref : 0147

  Comment établir un rapport de présentation ?

  Connaître les éléments devant figurer au sein du rapport de présentation Le rapport... des différents organes ( cf. '>Canevas d’un rapport de présentation ). Le rapport de présentation doit être rédigé... et financier ) ainsi qu’à la Commission européenne si celle-ci en fait la demande ( cf. '>...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  rapport de présentation, contrôle de légalité, information, document communicable

• ref : dtou213

  Comment rédiger un rapport de présentation ?

  La rédaction du rapport de présentation marque l’achèvement d’une procédure. Ce canevas... qui détaille les étapes de rédaction du rapport (étude de faisabilité, étude d’opportunité du marché, mentions...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  rapport de présentation, étude de faisabilité, étude d’opportunité du marché, mentions conventionnelles du rapport, argumentation, communication du rapport

• ref : dtou215

  Modèle de rapport de présentation

  Ce modèle de rapport de présentation détaille toutes les informations devant y figurer...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  rapport de présentation, identification du pouvoir adjudicateur, économie générale du marché

• ref : dtou1963

  Modèle de rapport de présentation

  Ce rapport de présentation, qui devra être transmis aux services du contrôle de légalité,...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  rapport de présentation, transmission, contrôle de légalité

• 20 avr. 2018 - ref : 0131

  Comment rédiger un rapport d’analyse des offres ?

  votre note soit par rapport à la meilleure réponse proposée, soit par rapport à une valeur absolue (la... sur 100 ou sur toute autre référence. Exemple de méthode de notation par rapport à la...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  offres, rapport d’analyse

• 14 juil. 2018 - ref : 9327

  Impliquer le maître d’œuvre par rapport aux sous-traitants des entreprises

  le maître d’œuvre par rapport aux sous-traitants Le cahier des charges du marché de maîtrise d’œuvre,... n’ayant pas fait l’objet d’un agrément. Valoriser les offres des maîtres d’œuvre souhaitant s’impliquer par rapport...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  sous-traitance, sous-traitance directe, sous-traitance indirecte, agrément de sous-traitant, paiement direct, action directe

• 12 août 2014 - ref : 7915

  Savoir écarter les méthodes inadéquates pour la notation des offres par rapport au critère prix

  N’oubliez pas de vérifier la régularité des offres et leur caractère acceptable par rapport aux critères... Le choix de la méthode à appliquer pour évaluer les offres par rapport aux critères fait partie...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  analyse des offres, notation des critères, classement des offres, transformation du prix, méthode d’analyse, note

• 11 mai 2011 - ref : 1657

  Réception pour présenter la nouvelle organisation « éco-responsable » de l’administration communale

  avec l’introduction d’un nouvel angle critique. Se différencier par rapport à la concurrence. Valoriser l’image...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  environnement, développement durable, administration communale, collectivités locales, éco-responsabilité, service public

• 7 nov. 2014 - ref : 1681

  Présentation du projet d’un restaurant scolaire servant des repas à base de produits isus de l'agriculture biologique

  issus de l’agriculture biologique » , rapport de l’Agence française de sécurité sanitaire...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  cantine bio, agriculture biologique, qualité de vie, produits naturels, Grenelle de l’environnement, valeur nutritive

RAPPORT DE PRESENTATION : Ressources humaines

• ref : dtou3063

  Le rapport de saisine de la commission administrative paritaire siégeant en formation disciplinaire

  Ce rapport présente les griefs exprimés à l’encontre de l’agent mis en cause, présente...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  procédure disciplinaire, conseil de discipline, saisine, rapport

• 19 juil. 2018 - ref : 8868

  Recours pour excès de pouvoir : présentation

  d’affirmer que le contrôle est restreint quand la légalité est appréciée par rapport à une décision relevant...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  pouvoirs du juge, condition de recevabilité, exception de recours parallèle, contrôle du juge

• 7 sept. 2015 - ref : 8878

  Présentation des juridictions prud’homales

  de celles-ci dans un rapport de subordination avec elles ( Cass. soc., 11 octobre 2000, n° 98-43392 )...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  prud’hommes, compétence d’attribution, oralité (procédure), preuve, principe du contradictoire

• ref : dtou4835

  Modèle de bilan annuel de prévention à présenter lors d’un CHSCT

  Rapport... Cet outil permet de réaliser un bilan de prévention qui doit être présenté annuellement au CHSCT...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  bilan annuel de prévention, évaluation des risques, programme annuel de prévention, accident de service, accident de trajet

• 26 févr. 2014 - ref : 6366

  L’assistant/conseiller de prévention : savoir rédiger un rapport, faire remonter les problématiques de terrain

  Structurer le rapport en définissant les grandes parties, les rubriques et les actions évaluées... détaillées par rubriques Les grandes parties du rapport Pour être complet, le bilan prend en compte,... d’autres...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  assistant de prévention, conseiller de prévention, rapport, enquête, CHSCT, bilan

• ref : dtou7686

  Comment dresser la liste des postes dangereux ou à risques particuliers ?

  par rapport au travail de l’agent (celui-ci peut être remis à jour tous les ans) et, si besoin, en cas...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  postes dangereux, postes à risques particuliers

• 24 févr. 2012 - ref : 3474

  La procédure disciplinaire et le principe du contradictoire

  d’un responsable de service ; rapport d’un cadre ; plainte d’un patient ; etc. À titre... ou mises en cause ; ces auditions donnent lieu à procès-verbal. Le rapport de saisine du conseil......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  statut, discipline, obligations, sanctions

• 14 juil. 2016 - ref : 8690

  Le médecin du travail

  en équipes ; l’éducation sanitaire du personnel en rapport avec l’activité professionnelle ;... du service de santé au travail, s’il le juge utile, peut élaborer un rapport sur les dispositions à prendre......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  hygiène et sécurité, médecin du travail, aptitude aux fonctions

• 12 mars 2013 - ref : 5639

  L’information du CHSCT

  n° 85-603 du 10 juin 1985 ) ; un rapport annuel écrit faisant le bilan de la situation générale... n° 85-603). Le rapport annuel de la médecine professionnelle Le comité examine également...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  CHSCT, enquête, information, Acfi, rapport, prévention des risques professionnels

RAPPORT DE PRESENTATION : Action sociale et solidaire

• 7 mai 2012 - ref : 4204

  Le rapport de gestion

  Le rapport d’activité, composante du rapport de gestion Le compte administratif transmis... aux financeurs doit être accompagné d’un rapport d’activité qui décrit,  pour l’exercice écoulé, l’activité......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  compte administratif, compte de résultat, compte de gestion, analyse des écarts, efficacité, efficience

• ref : dtou2398

  Trame de rapport budgétaire d’un SAAD

  Le document présente un sommaire détaillé du rapport budgétaire qui doit obligatoirement...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Budget du SAAD, présentation budgétaire, rapport budgétaire, négociation contradictoire, négociation du tarif, aide et accompagnement à domicile

• 28 sept. 2015 - ref : 5653

  Communiquer sur le rapport dans l’établissement

  Préparer votre stratégie de communication Votre dispositif de communication sur le rapport... institutionnelle (DI) précise qui mettra en avant les objectifs de votre institution par rapport à l’évaluation... et objectifs...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  évaluation externe, réunion collective, affichage, CVS, suivi des remarques, échéances

• 6 sept. 2016 - ref : 5594

  Rédiger le rapport d’évaluation

  Prendre en compte les objectifs du rapport Le rapport d’évaluation est un acte de management... pour l’établissement ou le service. Pour cela, avant de rédiger votre rapport d’évaluation interne,...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  objectifs du rapport, objectifs obligatoires, plan de l’ANESM, présentation des résultats, objectiver les observations, rédiger pour agir

• 14 févr. 2013 - ref : 5652

  Analyser le rapport d’évaluation externe

  une présentation de ses principales recommandations. Assurez-vous que le rapport a bien pris en compte... téléphoniques, pour demander de nuancer le rapport sur ce point. Réceptionner le rapport...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  communication, restitution, modifications, objectivité, transparence, fiabilité

• 26 juil. 2016 - ref : 9897

  Rédiger un rapport annuel sur la qualité

  que vous rédigez à la fin de chaque année civile, le rapport annuel qualité doit répondre à une logique... à un autre. Pour mettre en forme votre rapport d’activité, prenez soin de garder une structuration... qui...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  Amélioration continue de la qualité, stratégie qualité, dialogue de gestion, DACQ

• 26 avr. 2018 - ref : 7324

  Rédiger un rapport annuel d’activité dynamique

  Collecter les éléments nécessaires à la rédaction du rapport d’activité Idéalement, le rapport... La géolocalisation des publics. Les caractéristiques des publics. Les résultats obtenus par rapport......

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  information, communication, transparence, bilan, organisation, projet social de territoire

• 21 févr. 2014 - ref : 7353

  Soigner la qualité visuelle du rapport d’activité

  Considérer le rapport d’activité comme un objet à part entière Le rapport d’activité,... dans l’austérité ( cf . '>Rédiger un rapport annuel d’activité dynamique ). C’est un document qui se conserve......

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  communication, information, rapport d’activité, maquette, traitement de texte

• ref : dtou5213

  Modèle de courrier de présentation du rapport d’activité aux partenaires

  Ce courrier met en exergue les points marquants de votre rapport d’activité. Il insiste... Le choix des personnes à qui vous voulez envoyer le rapport reste à votre appréciation, en tenant compte...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  courrier, questionnaire de satisfaction, puplipostage, rapport d’activité

RAPPORT DE PRESENTATION : Établissements de santé

• ref : dtou3063

  Le rapport de saisine de la commission administrative paritaire siégeant en formation disciplinaire

  Ce rapport présente les griefs exprimés à l’encontre de l’agent mis en cause, présente...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  procédure disciplinaire, conseil de discipline, saisine, rapport

• 24 févr. 2012 - ref : 3474

  La procédure disciplinaire et le principe du contradictoire

  d’un responsable de service ; rapport d’un cadre ; plainte d’un patient ; etc. À titre... ou mises en cause ; ces auditions donnent lieu à procès-verbal. Le rapport de saisine du conseil......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  statut, discipline, obligations, sanctions

• 14 juil. 2016 - ref : 8690

  Le médecin du travail

  en équipes ; l’éducation sanitaire du personnel en rapport avec l’activité professionnelle ;... du service de santé au travail, s’il le juge utile, peut élaborer un rapport sur les dispositions à prendre......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  hygiène et sécurité, médecin du travail, aptitude aux fonctions

• 12 mai 2014 - ref : 5414

  Quelles leçons tirer de l’enquête Enéis pour la sécurité du médicament ?

  en rapport avec des médicaments. L’évitabilité des EIG Le caractère évitable d’un EIG est apprécié... du patient et des conditions de sa prise en charge : conformité des soins par rapport à la pratique......

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  enquête ENEIS, événements indésirables graves liés aux soins, EIG, CCECQA, comité de coordination d’évaluation clinique et de la qualité

• 14 mars 2013 - ref : 5426

  Contrat de bon usage du médicament : objectif

  du Code de la Sécurité sociale et éventuellement des résultats des contrôles effectués. Le rapport... « Conformément à l’article D. 162-10, ce rapport est également transmis par l’établissement de santé......

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  CBU, ARS, établissement de santé, Sécurité sociale, taux de remboursement

• 18 févr. 2012 - ref : 3476

  Organiser un conseil de discipline

  général des fonctionnaires, le conseil de discipline est saisi par un rapport de l’autorité investie... du pouvoir de nomination. Ce rapport précise les faits reprochés et les circonstances... et le respect du principe...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  statut, conseil de discipline, obligations, sanctions

• 7 mars 2012 - ref : 3674

  Comment élaborer un plan de développement professionnel continu à destination du personnel médical ?

  aux recommandations du rapport de certification, et mettre en œuvre les objectifs et les engagements fixés... un rôle de conseil et d’information auprès des médecins. Un rapport d’activité annuel doit être établi......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  plan de formation médicale continue (FMC), plan de développement professionnel continu (DPC), besoins de formation, actions de formation, obligation de DPC, commission médicale d’établissement (CME)

• 18 juil. 2018 - ref : 10687

  La procédure de règlement amiable devant la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI)

  des compagnies d’assurances). Le rapport d’expertise constitue la pièce maîtresse sur laquelle la CCI... La CCI établit un rapport annuel sur les experts ( CSP, art. R. 1142-11 ), permettant... le rapport...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  règlement amiable, accident médical fautif, accident médical non fautif, infection nosocomiale, commission de conciliation et d’indemnisation, expertise

• 14 mars 2013 - ref : 5423

  Qu’est-ce qu’une autorisation de mise sur le marché (AMM) ?

  le rapport entre les bénéfices et les risques n’est pas favorable ; la spécialité... diligente immédiatement une réévaluation du rapport entre les bénéfices et les risques de ce médicament... en continu le rapport...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  AMM, ATU, médicaments génériques