Ce rapport de présentation, qui devra être transmis aux services du contrôle de légalité, contient de nombreuses informations concernant le marché :...
01 oct. 2020
Ce document est à utiliser pour attester de la présentation à l’organe délibérant de la collectivité du rapport annuel sur la situation en matière d’égalité...
25 mars 2021
Pour pouvoir exercer ses missions dans les meilleures conditions, il faut pouvoir disposer des moyens humains et financiers nécessaires. Dans une période...
25 mars 2020
La rédaction du rapport d’évaluation interne nécessite une implication forte de la direction de l’établissement ou du service, car...
06 sept. 2016
Depuis 2001, la Lolf fixe une obligation de résultats aux opérateurs publics. De leur côté, les lois d’orientation de 2005 et 2013 (voir la...
03 mars 2014
L’article R. 421-77 du Code de l’éducation dispose qu’« à la fin de chaque exercice, l’agent comptable en fonction prépare le compte financier...
15 oct. 2020
L’analyse des contenus de vos informations provenant des entretiens ou de la documentation a pour objectif de présenter les résultats aux instances...
20 févr. 2020
Si l’évaluation passe par les données comptables du compte administratif, celles-ci, nécessaires, ne sauraient être suffisantes. La collecte d’informations...
07 mai 2012
Lorsque vous mettez en œuvre un marché public ou un système d'acquisition dynamique répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure aux...
31 janv. 2019
Ce rapport présente les griefs exprimés à l’encontre de l’agent mis en cause, présente les témoignages et éléments recueillis au cours de l’enquête...
20 févr. 2020
Il n’existe pas de référentiel pour l’évaluation externe. Le contenu du rapport d’évaluation externe est décrit par l’annexe 3-10 du Code de l’action...
18 juin 2019
Suite à un flagrant délit, le policier municipal doit rédiger un rapport de mise à disposition. Ce modèle-canevas reprend les informations à faire...
29 mars 2021
Le modèle de discours entend évoquer les « dangers » ou écueil de ce type de présentation : décalage avec la réalité vécue, présentation...
02 oct. 2020
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a prévu la simplification et l’unification des rapports, dont...
24 févr. 2021
Le centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) doit impérativement diffuser et valoriser les études, les analyses et travaux de l’analyse...
16 avr. 2014
Créés par l’article 255 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite « loi Grenelle II », les rapports de situation...
19 juil. 2017
Veiller à la bientraitance en établissement passe aussi par la qualité du suivi médical et psychologique de l’enfant. Le rapport d’octobre 2014...
20 févr. 2020
Ce document est à utiliser pour attester de la présentation du rapport annuel sur la situation en matière de développement durable à l’organe délibérant...
25 mars 2021
18 févr. 2014
L'analyse du rapport d'évaluation externe est un acte important qui concerne non seulement la direction de l'établissement, mais aussi les instances de décision et l'ensemble des professionnels de la structure. Au-delà de la vérification de certaines conformités aux textes réglementaires, il [...]
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10 mars 2016
Des questions sur la réglementation à appliquer ? WEKA Ligne Expert vous répond en direct sur toutes les thématiques du secteur public. Ce Focus WEKA vous présente ce nouveau service qui sécurise vos décisions quotidiennes, ainsi que des articles et des fiches émanant des bases documentaires WEKA.
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21 mars 2012
Téléchargez sans tarder la présentation de Pratique des élections et de la vie politique locale, le nouveau service des Éditions Weka et profitez dès à présent de trois extraits gratuits.
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