RAPPORT DE PRESENTATION
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Ressources documentaires
Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.
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Formation
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RAPPORT DE PRESENTATION ?
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RAPPORT DE PRESENTATION : actualités
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3 juin 2010 - ref : 6768
Le rapport d'activité 2009 de l'Anesm
2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Ce second rapport d'activité présente pour 2009... rapport d'activité 2009 de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité...
Sanitaire et social, Anesm, Évaluation externe, Évaluation interne -
19 déc. 2012 - ref : 9318
Remise du rapport sur la fin de vie
le rapport de la commission de réflexion sur la fin de vie, qui lui avait été confiée...
Santé, Fin de vie -
19 mars 2012 - ref : 12248
Un rapport fait le point sur l’accessibilité des établissements scolaires
Lire la synthèse du rapport 2011 de l’ONS La scolarisation des élèves en situation de handicap... le 7 mars, son rapport annuel 2011. ...
Éducation -
15 oct. 2014 - ref : 2948
Les régions "saluent" le rapport de la Cour des comptes
des ressources régionales". Présentant le rapport annuel sur les finances locales, le président...
Finances locales, Budget, Dépenses d'investissement, Dépenses de fonctionnement, Fiscalité, Régions -
12 juin 2017 - ref : 50863
Un rapport du Sénat prône la démocratie "coopérative"
social. Le gouvernement devrait présenter une feuille de route du quinquennat... ", Rapport d'information de M. Philippe Bonnecarrère, n° 556 tome I (2016-2017), 17...
Administration, Collectivités territoriales, Démocratie participative, Environnement, Participation citoyenne -
24 avr. 2013 - ref : 13066
Quid du rapport sur la morale laïque ?
degrés) ainsi qu'aux CPE. Pour en savoir plus : Remise du rapport de la mission sur l’enseignement... de leurs travaux le 22 avril, dans un rapport intitulé « Morale laïque :...
Éducation, École -
15 nov. 2010 - ref : 6960
Remise du rapport sur la prévention de la délinquance des jeunes
Le rapport propose, enfin, la création d'un dispositif d'appel à des bénévoles pour mettre en œuvre... son rapport « La prévention de la délinquance des jeunes » au président...
Sécurité, Délinquance, Égalité des chances, FIPD -
11 janv. 2017 - ref : 3496
Un rapport présente le premier bilan des bibliothèques numériques de référence
de leur territoire, coordination d'opérations sur le patrimoine et la lecture publique... Le rapport recommande... Il faudrait également évaluer l'impact de la numérisation sur les publics. Le rapport préconise...
Communication, Aménagement du territoire, Bibliothèques, Collectivités territoriales, Culture, Dématérialisation -
15 mars 2012 - ref : 8690
Présentation du 7e rapport du GIP Enfance en danger
national de l'enfance en danger (ONED) - publie un rapport. Cette année, le rapport du GIPED... en danger (GIPED) a remis, le 14 mars, le 7e rapport annuel...
Protection de l'enfance, Droits des enfants, Mesures éducatives
RAPPORT DE PRESENTATION : ressources documentaires
RAPPORT DE PRESENTATION : Finances et comptabilité
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27 juin 2016 - ref : 2363
Le rapport annuel de l’intercommunalité
Construire le rapport annuel de l’intercommunalité A noter Prévu par l’article L.... 5211-39 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) , le rapport est élaboré annuellement... de chacune des...
rapport, intercommunalité, bilan -
24 oct. 2012 - ref : 5016
Établir les rapports annuels de suivi des délégations de service public
public doivent, tous les ans, transmettre à la collectivité un rapport d’activité. Ce rapport... non pas de l’approuver mais de prendre acte des informations contenues dans le rapport. Le plus souvent, ce rapport......
Délégation de service public, rapport annuel, loi Sapin, services publics -
18 juin 2019 - ref : 5017
Établir les rapports annuels permettant de suivre l’activité des sociétés d’économie mixte (SEM) dont les collectivités sont actionnaires
des prérogatives de puissance publique, elle établit chaque année un rapport spécial sur les conditions... et est adressé au représentant de l’État dans le département. Ce rapport doit être présenté à la collectivité......
rapport annuel, société d’économie mixte, société publique locale -
15 nov. 2016 - ref : 0297
Construire sa procédure d’élaboration budgétaire
à la séance, un rapport doit être adressé aux conseillers municipaux pour qu’ils puissent préparer le débat.... de plus de 3 500 habitants. Un rapport sur les orientations budgétaires doit être publié et intégrer...
budget primitif, négociations, arbitrages, crédits, recettes, dépenses -
11 mai 2017 - ref : 0472
Assurer le pilotage et le suivi de sa stratégie de gestion de la dette
de préciser dans ce rapport annuel les dates auxquelles les emprunts pouvaient faire l’objet d’arbitrages,... de la collectivité ou de l’établissement. La capacité de désendettement se mesure en effectuant un rapport......
gestion de dette, endettement, emprunts des collectivités, opérations de marché, crédits structurés, renégociation -
1 avr. 2014 - ref : 2825
Bien communiquer sur le compte administratif et le résultat annuel
Si ce rapport de présentation dispose d’une structure assez proche de celle du budget primitif, il ne constitue... non la politique envisagée. L’adoption du compte administratif, suite à la présentation du rapport de...
bilan, résultat, communication, communiquer, compte administratif, rapport annuel -
17 déc. 2011 - ref : 0371
Connaître le fonctionnement du comité des finances locales
une vue d’ensemble mais aussi de se positionner par rapport aux autres collectivités. En outre,... l’Observatoire des finances locales, émanation du comité des finances locales, édite chaque année un rapport... évolution...
CFL (comité des finances locales), indexation, dotations -
15 mai 2014 - ref : 2759
Communiquer autour du débat d’orientations budgétaires
de plus de 50 000 habitants d’élaborer un rapport annuel portant sur le développement durable et de le présenter... précise les objectifs du rapport et les contenus attendus. Il s’agit de promouvoir les politiques......
communication financière, budget, budget primitif, perspectives, finances communales, DOB -
24 mai 2017 - ref : 8998
Maîtriser le calcul du coefficient de mutualisation
comme tous les coefficients, mathématiquement parlant, est un rapport entre deux éléments. Initialement créé et prévu... intercommunale. Le coefficient de mutualisation des services s’obtient en effectuant le rapport......
mutualisation, coefficient de mutualisation, intégration fiscale, dépenses de personnel, services mutualisés, services opérationnels
RAPPORT DE PRESENTATION : Santé et sécurité au travail
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22 juil. 2019 - ref : sl3871688
Les différentes branches de l'épidémiologie
moyen d'années qu'un individu peut espérer vivre par rapport à un moment de référence (exemple :... du rapport suivant : Taux rapporté... ...
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22 juil. 2019 - ref : sl3871688
L'épidémiologie
moyen d'années qu'un individu peut espérer vivre par rapport à un moment de référence (exemple :... du rapport suivant : Taux rapporté... ...
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22 juil. 2019 - ref : sl3871688
Notions de statistiques
par rapport à des méthodes de références. Ces techniques sont utilisées en épidémiologie évaluative.... qualitatives ont leurs différentes catégories ordonnées les unes par rapport aux autres. On parle alors... d'interprétation...
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22 juil. 2019 - ref : sl3871210
Différents types de services
de travailleurs. III – Le gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'évaluation du recours... relatives à la médecine de prévention. Il élabore chaque année un rapport de synthèse......
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22 juil. 2019 - ref : sl3871210
Fonctionnement des services de santé
doivent établir un rapport annuel relatif à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion financière... doivent également établir un rapport annuel de leur activité. Ce rapport est soumis au comité...
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22 juil. 2019 - ref : sl3871210
Les services de santé au travail
remet au Parlement un rapport sur l'évaluation du recours à des médecins non spécialisés en médecine... relatives à la médecine de prévention. Il élabore chaque année un rapport de synthèse... de prévention...
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22 juil. 2019 - ref : sl3888758
Informatisation en santé au travail
des salariés, y compris l'intégration des éléments nécessaires à la réalisation du rapport annuel n'a pas posé,... conforme au cahier des charges qui a le meilleur rapport qualité/prix.... ...
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22 juil. 2019 - ref : sl3871371
Domaines d'intervention et moyens du médecin du travail
de l'établissement en rapport avec l'activité professionnelle ; 7 o La construction... et non-contrôlés à l'intention de l'employeur) et de reporting comme le rapport annuel...
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22 juil. 2019 - ref : sl3888758
Sommeil et santé au travail
On parle d'inefficacité du sommeil quand le rapport « temps du sommeil sur temps passé au lit »... d'environ 30 % chez les femmes ayant travaillé de nuit par rapport aux autres femmes. Cette augmentation... du sein ne...
RAPPORT DE PRESENTATION : Santé
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22 juil. 2019 - ref : sl2962785
La procédure négociée - La négociation dans les marchés publics
du rapport de présentation Procédure négociée rapport de présentation... 2006 CMP impose l’établissement d’un rapport de présentation de la procédure......
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22 juil. 2019 - ref : sl3871688
Les différentes branches de l'épidémiologie
moyen d'années qu'un individu peut espérer vivre par rapport à un moment de référence (exemple :... du rapport suivant : Taux rapporté... ...
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22 juil. 2019 - ref : sl2962984
Transmission des pièces du marché public au contrôle de légalité
et le rapport de la commission d’appel d’offres et l’avis du jury avec noms et qualités des personnes... y ayant siégé, le rapport de l’article 79 du CMP 2006 CMP retraçant......
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22 juil. 2019 - ref : sl3871688
L'épidémiologie
moyen d'années qu'un individu peut espérer vivre par rapport à un moment de référence (exemple :... du rapport suivant : Taux rapporté... ...
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22 juil. 2019 - ref : sl3871688
Notions de statistiques
par rapport à des méthodes de références. Ces techniques sont utilisées en épidémiologie évaluative.... qualitatives ont leurs différentes catégories ordonnées les unes par rapport aux autres. On parle alors... d'interprétation...
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22 juil. 2019 - ref : sl8355402
Titre V : Dispositions relatives au contrôle (articles 119 à 126)
du rapport établi par la mission interministérielle pour faire connaître ses observations éventuelles.... Passé ce délai, le rapport peut être transmis au préfet. Le rapport d’enquête...
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22 juil. 2019 - ref : sl2962785
Le système d’acquisition dynamique (SAD) dans les marchés publics
L’article 79 CMP 2006 CMP impose l’établissement d’un rapport... de présentation Système d’acquisition dynamique rapport de présentation... de...
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22 juil. 2019 - ref : sl2962785
La procédure du concours dans les marchés publics
Elle transmet un rapport de synthèse de ses travaux à l’acheteur public ; il est important de veiller... La commission rédige un rapport de synthèse qui est présenté aux membres du jury. L’article 70 V......
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22 juil. 2019 - ref : sl2962785
Quelle est la procédure pour l’appel d’offres ouvert lors d’un marché public ?
Une offre est inappropriée lorsqu’elle apporte une réponse sans rapport avec le besoin du pouvoir... du rapport de présentation Appel d’offres ouvert rapport de présentation......
RAPPORT DE PRESENTATION : Action sociale et solidaire
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7 mai 2012 - ref : 4204
Le rapport de gestion
Le rapport d’activité, composante du rapport de gestion Le compte administratif transmis... aux financeurs doit être accompagné d’un rapport d’activité qui décrit, pour l’exercice écoulé, l’activité......
compte administratif, compte de résultat, compte de gestion, analyse des écarts, efficacité, efficience -
ref : dtou2398
Trame de rapport budgétaire d’un SAAD
Le document présente un sommaire détaillé du rapport budgétaire qui doit obligatoirement...
Budget du SAAD, présentation budgétaire, rapport budgétaire, négociation contradictoire, négociation du tarif, aide et accompagnement à domicile -
28 sept. 2015 - ref : 5653
Communiquer sur le rapport dans l’établissement
Préparer votre stratégie de communication Votre dispositif de communication sur le rapport... institutionnelle (DI) précise qui mettra en avant les objectifs de votre institution par rapport à l’évaluation... et objectifs...
évaluation externe, réunion collective, affichage, CVS, suivi des remarques, échéances -
6 sept. 2016 - ref : 5594
Rédiger le rapport d’évaluation
Prendre en compte les objectifs du rapport Le rapport d’évaluation est un acte de management... pour l’établissement ou le service. Pour cela, avant de rédiger votre rapport d’évaluation interne,...
objectifs du rapport, objectifs obligatoires, plan de l’ANESM, présentation des résultats, objectiver les observations, rédiger pour agir -
14 févr. 2013 - ref : 5652
Analyser le rapport d’évaluation externe
une présentation de ses principales recommandations. Assurez-vous que le rapport a bien pris en compte... téléphoniques, pour demander de nuancer le rapport sur ce point. Réceptionner le rapport...
communication, restitution, modifications, objectivité, transparence, fiabilité -
26 juil. 2016 - ref : 9897
Rédiger un rapport annuel sur la qualité
que vous rédigez à la fin de chaque année civile, le rapport annuel qualité doit répondre à une logique... à un autre. Pour mettre en forme votre rapport d’activité, prenez soin de garder une structuration... qui...
Amélioration continue de la qualité, stratégie qualité, dialogue de gestion, DACQ -
26 avr. 2018 - ref : 7324
Rédiger un rapport annuel d’activité dynamique
Collecter les éléments nécessaires à la rédaction du rapport d’activité Idéalement, le rapport... La géolocalisation des publics. Les caractéristiques des publics. Les résultats obtenus par rapport......
information, communication, transparence, bilan, organisation, projet social de territoire -
21 févr. 2014 - ref : 7353
Soigner la qualité visuelle du rapport d’activité
Considérer le rapport d’activité comme un objet à part entière Le rapport d’activité,... dans l’austérité ( cf . '>Rédiger un rapport annuel d’activité dynamique ). C’est un document qui se conserve......
communication, information, rapport d’activité, maquette, traitement de texte -
ref : dtou5213
Modèle de courrier de présentation du rapport d’activité aux partenaires
Ce courrier met en exergue les points marquants de votre rapport d’activité. Il insiste... Le choix des personnes à qui vous voulez envoyer le rapport reste à votre appréciation, en tenant compte...
courrier, questionnaire de satisfaction, puplipostage, rapport d’activité
RAPPORT DE PRESENTATION : Marchés publics
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31 janv. 2019 - ref : 0147
Comment établir un rapport de présentation ?
Connaître les éléments devant figurer au sein du rapport de présentation Le rapport... d’un rapport de présentation ). Le rapport de présentation doit être rédigé pour toutes les procédures... et financier ) ainsi qu’à la Commission européenne si celle-ci en fait la demande ( cf. '>...
rapport de présentation, contrôle de légalité, information, document communicable -
ref : dtou213
Comment rédiger un rapport de présentation ?
La rédaction du rapport de présentation marque l’achèvement d’une procédure. Ce canevas... qui détaille les étapes de rédaction du rapport (étude de faisabilité, étude d’opportunité du marché, mentions...
rapport de présentation, étude de faisabilité, étude d’opportunité du marché, mentions conventionnelles du rapport, argumentation, communication du rapport -
ref : dtou215
Modèle de rapport de présentation
Ce modèle de rapport de présentation détaille toutes les informations devant y figurer...
rapport de présentation, identification du pouvoir adjudicateur, économie générale du marché -
ref : dtou1963
Modèle de rapport de présentation
Ce rapport de présentation, qui devra être transmis aux services du contrôle de légalité,...
rapport de présentation, transmission, contrôle de légalité -
16 janv. 2019 - ref : 0131
Comment rédiger un rapport d’analyse des offres ?
votre note soit par rapport à la meilleure réponse proposée, soit par rapport à une valeur absolue (la... sur 100 ou sur toute autre référence. Exemple de méthode de notation par rapport à la...
offres, rapport d’analyse -
24 janv. 2019 - ref : 9327
Impliquer le maître d’œuvre par rapport aux sous-traitants des entreprises
le maître d’œuvre par rapport aux sous-traitants Le cahier des charges du marché de maîtrise d’œuvre,... n’ayant pas fait l’objet d’un agrément. Valoriser les offres des maîtres d’œuvre souhaitant s’impliquer par rapport...
sous-traitance, sous-traitance directe, sous-traitance indirecte, agrément de sous-traitant, paiement direct, action directe -
21 mars 2019 - ref : 7915
Savoir écarter les méthodes inadéquates pour la notation des offres par rapport au critère prix
N’oubliez pas de vérifier la régularité des offres et leur caractère acceptable par rapport aux critères... Le choix de la méthode à appliquer pour évaluer les offres par rapport aux critères fait partie...
analyse des offres, notation des critères, classement des offres, transformation du prix, méthode d’analyse, note -
23 janv. 2019 - ref : 12800
Présentation générale du Code de la commande publique
le 1 er avril 2019. Cette présentation générale vise donc, de manière synthétique, à exposer... de la présente loi, à l’adoption de la partie législative du Code de la commande publique. Ce code regroupe... d’État...
Code des marchés publics, commande publique, contrat de concession, délégation de service public, droit constant, entité adjudicatrice -
11 mai 2011 - ref : 1657
Réception pour présenter la nouvelle organisation « éco-responsable » de l’administration communale
avec l’introduction d’un nouvel angle critique. Se différencier par rapport à la concurrence. Valoriser l’image...
environnement, développement durable, administration communale, collectivités locales, éco-responsabilité, service public
RAPPORT DE PRESENTATION : Établissements de santé
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ref : dtou3063
Le rapport de saisine de la commission administrative paritaire siégeant en formation disciplinaire
Ce rapport présente les griefs exprimés à l’encontre de l’agent mis en cause, présente...
procédure disciplinaire, conseil de discipline, saisine, rapport -
14 juil. 2016 - ref : 8690
Le médecin du travail
en équipes ; l’éducation sanitaire du personnel en rapport avec l’activité professionnelle ;... du service de santé au travail, s’il le juge utile, peut élaborer un rapport sur les dispositions à prendre......
hygiène et sécurité, médecin du travail, aptitude aux fonctions -
19 oct. 2018 - ref : 3474
La procédure disciplinaire et le principe du contradictoire
notamment) ; un rapport de l’encadrement ; une plainte d’un patient ou d’une famille ;... la saisine de cette instance, le rapport d’entretien ou d’enquête administrative semble nécessaire... établit...
statut, discipline, droits, obligations, fautes, sanctions -
12 mai 2014 - ref : 5414
Quelles leçons tirer de l’enquête Enéis pour la sécurité du médicament ?
en rapport avec des médicaments. L’évitabilité des EIG Le caractère évitable d’un EIG est apprécié... du patient et des conditions de sa prise en charge : conformité des soins par rapport à la pratique......
enquête ENEIS, événements indésirables graves liés aux soins, EIG, CCECQA, comité de coordination d’évaluation clinique et de la qualité -
14 mars 2013 - ref : 5426
Contrat de bon usage du médicament : objectif
du Code de la Sécurité sociale et éventuellement des résultats des contrôles effectués. Le rapport... « Conformément à l’article D. 162-10, ce rapport est également transmis par l’établissement de santé......
CBU, ARS, établissement de santé, Sécurité sociale, taux de remboursement -
7 mars 2012 - ref : 3674
Comment élaborer un plan de développement professionnel continu à destination du personnel médical ?
aux recommandations du rapport de certification, et mettre en œuvre les objectifs et les engagements fixés... un rôle de conseil et d’information auprès des médecins. Un rapport d’activité annuel doit être établi......
plan de formation médicale continue (FMC), plan de développement professionnel continu (DPC), besoins de formation, actions de formation, obligation de DPC, commission médicale d’établissement (CME) -
18 juil. 2018 - ref : 10687
La procédure de règlement amiable devant la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI)
des compagnies d’assurances). Le rapport d’expertise constitue la pièce maîtresse sur laquelle la CCI... La CCI établit un rapport annuel sur les experts ( CSP, art. R. 1142-11 ), permettant... le rapport...
règlement amiable, accident médical fautif, accident médical non fautif, infection nosocomiale, commission de conciliation et d’indemnisation, expertise -
14 mars 2013 - ref : 5423
Qu’est-ce qu’une autorisation de mise sur le marché (AMM) ?
le rapport entre les bénéfices et les risques n’est pas favorable ; la spécialité... diligente immédiatement une réévaluation du rapport entre les bénéfices et les risques de ce médicament... en continu le rapport...
AMM, ATU, médicaments génériques -
22 août 2014 - ref : 7813
La procédure d’agrément des associations d'usagers du système de santé
de production d'un rapport annuel d'activité (art. R. 1114-15). Le déroulement de la procédure d'octroi... pas son rapport annuel d'activité. Le retrait d'agrément fait l'objet d'une procédure contradictoire :......
procédure, agrément, association, autorités compétentes, retrait, composition CNA
RAPPORT DE PRESENTATION : Ressources humaines
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ref : dtou3063
Le rapport de saisine de la commission administrative paritaire siégeant en formation disciplinaire
Ce rapport présente les griefs exprimés à l’encontre de l’agent mis en cause, présente...
procédure disciplinaire, conseil de discipline, saisine, rapport -
19 juil. 2018 - ref : 8868
Recours pour excès de pouvoir : présentation
d’affirmer que le contrôle est restreint quand la légalité est appréciée par rapport à une décision relevant...
pouvoirs du juge, condition de recevabilité, exception de recours parallèle, contrôle du juge -
ref : dtou4835
Modèle de bilan annuel de prévention à présenter lors d’un CHSCT
Rapport... Cet outil permet de réaliser un bilan de prévention qui doit être présenté annuellement au CHSCT...
bilan annuel de prévention, évaluation des risques, programme annuel de prévention, accident de service, accident de trajet -
26 févr. 2014 - ref : 6366
L’assistant/conseiller de prévention : savoir rédiger un rapport, faire remonter les problématiques de terrain
Structurer le rapport en définissant les grandes parties, les rubriques et les actions évaluées... détaillées par rubriques Les grandes parties du rapport Pour être complet, le bilan prend en compte,... d’autres...
assistant de prévention, conseiller de prévention, rapport, enquête, CHSCT, bilan -
ref : dtou7686
Comment dresser la liste des postes dangereux ou à risques particuliers ?
par rapport au travail de l’agent (celui-ci peut être remis à jour tous les ans) et, si besoin, en cas...
postes dangereux, postes à risques particuliers -
22 juil. 2019 - ref : sl2618583
Introduction
de membres de l’Inspection générale des finances. Le rapport Roché rendu en février 1999 sur le temps... Ce rapport mettait également en exergue les points suivants :... et de la fonction publique territoriale,...
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14 juil. 2016 - ref : 8690
Le médecin du travail
en équipes ; l’éducation sanitaire du personnel en rapport avec l’activité professionnelle ;... du service de santé au travail, s’il le juge utile, peut élaborer un rapport sur les dispositions à prendre......
hygiène et sécurité, médecin du travail, aptitude aux fonctions -
12 mars 2013 - ref : 5639
L’information du CHSCT
n° 85-603 du 10 juin 1985 ) ; un rapport annuel écrit faisant le bilan de la situation générale... n° 85-603). Le rapport annuel de la médecine professionnelle Le comité examine également...
CHSCT, enquête, information, Acfi, rapport, prévention des risques professionnels -
3 mai 2018 - ref : 9699
Réaliser le bilan social
territoriale présente au comité technique, au moins tous les deux ans, un rapport sur l’état... de la collectivité, de l’établissement ou du service auprès duquel il a été créé. Ce rapport indique les moyens... la...
GPEEC, performance, GRH, emplois, information, dialogue social
RAPPORT DE PRESENTATION : Administration locale
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27 sept. 2012 - ref : 1735
Le rapport
Le fond et la forme du rapport Dans un rapport de police municipale, il faut distinguer... à l’appréciation du maire. L’en-tête du rapport Dans un rapport, l’en-tête est composé d’éléments......
rédaction, procédure, en-tête, infraction, destinataires -
ref : dtou2038
Présentation de rapport de police
Ce modèle-canevas reprend les informations à faire figurer dans un rapport de police.... Le rapport sera transmis par le policier municipal à sa hiérarchie. ...
rédaction, rapport, procédure, en-tête, infraction, destinataires -
ref : dtou4350
Présentation d’un rapport ou compte rendu
rapport...
rapport, compte rendu, ASVP -
ref : dtou1334
Conseils pour la rédaction du rapport d’intervention
Ce document présente un ensemble de conseils relatifs à la rédaction du rapport...
accident corporel, accident matériel, accident mortel, rapport d’intervention, constat amiable, comportement du PM -
ref : dtou6148
Exemple de rapport de l’agent comptable
. L’exemple de rapport présenté ci-dessous met en relief le rôle de conseil de l’agent comptable...
agent comptable, rapport, compte financier, conseil, gestion budgétaire, analyse financière -
27 juin 2016 - ref : 2363
Le rapport annuel de l’intercommunalité
Construire le rapport annuel de l’intercommunalité A noter Prévu par l’article L.... 5211-39 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) , le rapport est élaboré annuellement... de chacune des...
rapport, intercommunalité, bilan -
18 juin 2016 - ref : 9243
Rédiger le rapport d’activité sur la mutualisation
Connaître les préalables indispensables au rapport Le schéma de mutualisation La loi... ont l’obligation d’élaborer « un rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de l’EPCI... et ceux...
mutualisation, rapport d’activité, ressources, coût, avantages, perspectives -
27 sept. 2012 - ref : 1738
Le rapport de mise à disposition
Les éléments constitutifs d’une infraction Le rapport de mise à disposition, rédigé lors... Dans ce cas, un rapport de mise à disposition sera quand même rédigé par la police municipale... de la rédaction d’un rapport...
mise à disposition, appréhension, interpellation, palpation, rédaction, rapport -
3 mars 2014 - ref : 6621
Présenter le rapport annuel du fonctionnement pédagogique
un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l’établissement et ses conditions matérielles... de fonctionnement. Ce rapport rend compte notamment de la mise en œuvre du projet d’établissement,... […] Il établit chaque...
autonomie, conseil d’administration, conseil pédagogique, contrat d’objectifs, évaluation interne, évaluation externe
RAPPORT DE PRESENTATION : forum
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Marchés publics 6 mars 2013
Rapport de présentation
I.B-mpublic
Pour un marché d'assurance conclu en groupement de commande, un rapport de présentation est-il...
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Marchés publics 6 mars 2013
Rapport de présentation
I.B-mpublic
Le rapport de présentation est-il communicable aux candidats évincés ?...
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Marchés publics 6 mars 2013
Rapport de présentation
I.B-mpublic
Quel est l'article du Code des marchés publics relatif au rapport de présentation ?...
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SERVICES EXPERTS
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Logiciels
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Conseil
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