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RAPPORT DE PRESENTATION

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « RAPPORT DE PRESENTATION » mises à disposition de la fonction publique.

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RAPPORT DE PRESENTATION dans les ressources documentaires

Modèle de rapport de présentation

Ce rapport de présentation, qui devra être transmis aux services du contrôle de légalité, contient de nombreuses informations concernant le marché :...

01 oct. 2020

#rapport de présentation #transmission #contrôle de légalité

Délibération attestant de la présentation du rapport annuel sur la [...]

Ce document est à utiliser pour attester de la présentation à l’organe délibérant de la collectivité du rapport annuel sur la situation en matière d’égalité...

25 mars 2021

#budget primitif #DOB #rapport #égalité hommes/femmes

Présenter et défendre le budget du service communication

Pour pouvoir exercer ses missions dans les meilleures conditions, il faut pouvoir disposer des moyens humains et financiers nécessaires. Dans une période...

25 mars 2020

#budget #dépenses #recettes #finances locales #plan de communication

Rédiger le rapport d’évaluation

La rédaction du rapport d’évaluation interne nécessite une implication forte de la direction de l’établissement ou du service, car...

06 sept. 2016

#objectifs du rapport #objectifs obligatoires #plan de l’ANESM #présentation des résultats #objectiver les observations #rédiger pour agir #diffuser le rapport

Présenter le rapport annuel du fonctionnement pédagogique

Depuis 2001, la Lolf fixe une obligation de résultats aux opérateurs publics. De leur côté, les lois d’orientation de 2005 et 2013 (voir la...

03 mars 2014

#autonomie #conseil d’administration #conseil pédagogique #contrat d’objectifs #évaluation interne #évaluation externe #auto-évaluation #projet d’établissement #Lolf

Exemple de rapport de l’agent comptable

L’article R. 421-77 du Code de l’éducation dispose qu’« à la fin de chaque exercice, l’agent comptable en fonction prépare le compte financier...

15 oct. 2020

#agent comptable #rapport #compte financier #conseil #gestion budgétaire #analyse financière

Exemple de grille d’un rapport de synthèse d’analyse des besoins

L’analyse des contenus de vos informations provenant des entretiens ou de la documentation a pour objectif de présenter les résultats aux instances...

20 févr. 2020

#analyse des besoins #rapport de synthèse #données statistiques #enquêtes #aide à la décision

Le rapport de gestion

Si l’évaluation passe par les données comptables du compte administratif, celles-ci, nécessaires, ne sauraient être suffisantes. La collecte d’informations...

07 mai 2012

#compte administratif #compte de résultat #compte de gestion #analyse des écarts #efficacité #efficience #performance #rapport d’activité

Comment établir un rapport de présentation ?

Lorsque vous mettez en œuvre un marché public ou un système d'acquisition dynamique répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure aux...

31 janv. 2019

#rapport de présentation #contrôle de légalité #information #document communicable

Le rapport de saisine de la commission administrative paritaire siégeant [...]

Ce rapport présente les griefs exprimés à l’encontre de l’agent mis en cause, présente les témoignages et éléments recueillis au cours de l’enquête...

20 févr. 2020

#procédure disciplinaire #conseil de discipline #saisine #rapport

Vérifier le pré-rapport d’évaluation externe à partir d’une grille de lecture

Il n’existe pas de référentiel pour l’évaluation externe. Le contenu du rapport d’évaluation externe est décrit par l’annexe 3-10 du Code de l’action...

18 juin 2019

#rapport d’évaluation externe #complétude #grille de lecture #CASF

Modèle de présentation d’un rapport de mise à disposition

Suite à un flagrant délit, le policier municipal doit rédiger un rapport de mise à disposition. Ce modèle-canevas reprend les informations à faire...

02 juin 2021

#rédaction #rapport #mise à disposition #appréhension #interpellation #procédure #en-tête #infraction

Présentation d’une nouvelle identité visuelle locale aux habitants

Le modèle de discours entend évoquer les « dangers » ou écueil de ce type de présentation : décalage avec la réalité vécue, présentation...

02 oct. 2020

#Logo #identité #graphisme #présentation #pédagogie #discours

Élaborer le rapport social unique (RSU)

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a prévu la simplification et l’unification des rapports, dont...

24 févr. 2021

#rapport social unique #base de données sociales #dialogue social #état de la collectivité #effectifs

Communiquer son analyse des besoins sociaux

Le centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) doit impérativement diffuser et valoriser les études, les analyses et travaux de l’analyse...

16 avr. 2014

#document #rapport #restitution #mise en forme #communication #information #ABS

Élaborer le rapport de situation en matière de développement durable

Créés par l’article 255 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite « loi Grenelle II », les rapports de situation...

19 juil. 2017

#gouvernance #rapport #développement durable #cadre de référence #projets territoriaux #Agenda 21 #finalités #modalités #évaluation #amélioration continue

Colloque national sur les violences faites aux enfants : synthèse du rapport

Veiller à la bientraitance en établissement passe aussi par la qualité du suivi médical et psychologique de l’enfant. Le rapport d’octobre 2014...

20 févr. 2020

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Délibération attestant de la présentation du rapport annuel sur la [...]

Ce document est à utiliser pour attester de la présentation du rapport annuel sur la situation en matière de développement durable à l’organe délibérant...

25 mars 2021

#budget primitif #DOB #rapport #développement durable