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RAPPORT SOCIAL

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RAPPORT SOCIAL dans les ressources documentaires

La rénovation de l'action sociale et médico-sociale

La loi n° 75-535 du 30 juin 1975 a consacré la rupture entre le sanitaire et le social. Elle a organisé...

L'organisation du secteur social et médico-social

Au cours des dernières décennies, les acteurs publics ont pris une part de plus en plus active dans l’action...

Bulletins de salaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, [...]

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux :

    ...

28 sept. 2021

#directeur #rémunération #salaire #paie

Réaliser le rapport social unique (RSU)

Initialement prévu pour favoriser le dialogue social à l’intérieur de chaque collectivité, le bilan social est devenu un véritable...

08 juin 2020

#GPEEC #performance #GRH #emplois #information #dialogue social #bilan social #enquête #DGCL #rapport sur l’état de la collectivité

Préconisations du Cnesco pour réduire les inégalités sociales et [...]

Organisme indépendant, le Conseil national d’évaluation du système scolaire (Cnesco) produit des analyses scientifiques sur les aspects problématiques...

15 oct. 2020

#inégalités sociales #inégalités migratoires #prévention #mixité sociale #Cnesco

Rapport d’évaluation de la procédure d’ivresse publique et manifeste 

Ce rapport des Inspections générales de l’administration, des affaires sociales, des services judiciaires et de l’Inspection de la gendarmerie nationale...

26 sept. 2021

#ivresse publique et manifeste #rapport

Politique sociale et projet social des établissements

Il convient de se référer à la législation hospitalière et à ses évolutions.

Dans sa...

20 févr. 2017

#établissements de santé #politique sociale #projet social

Vérifier le pré-rapport d’évaluation externe à partir d’une grille de lecture

Il n’existe pas de référentiel pour l’évaluation externe. Le contenu du rapport d’évaluation externe est décrit par l’annexe 3-10 du Code de l’action...

18 juin 2019

#rapport d’évaluation externe #complétude #grille de lecture #CASF

Charte de la médiation pour les personnels des établissements publics de [...]

Les dispositions de cette charte, qui figure en annexe de l’arrêté du 30 août 2019 portant approbation de la charte de la médiation pour les personnels...

27 oct. 2020

#charte #médiation #personnels des établissements publics de santé

Inventer de nouvelles clauses sociales dans les marchés publics

Malgré des moyens considérables, les communes et leurs centres communaux d’action sociale (CCAS) n’arrivent pas à éradiquer la pauvreté, l’exclusion...

18 juin 2019

#marchés publics #clauses sociale #précarité #prévention #fracture sociale #inclusion

Guide de l'enquête sociale

Ce guide rédigé par le ministère de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, le ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés...

20 févr. 2020

#guide de l'enquête sociale #enquête sociale expulsion locative #prévention expulsions aide juridictionnelle

Présentation budgétaire des services sociaux et médico-sociaux

Cette note détaille les règles de présentation budgétaire et le cadre réglementaire du budget applicable aux services sociaux et médico-sociaux.

21 févr. 2020

#Tarification des services sociaux #SAAD #SSIAD #SPASAD #SAVS #SAMSAH #SESSAD #réglementation budgétaire #cadre budgétaire #règles comptables #M22 #tarification action sociale

Élaborer le rapport social unique (RSU)

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a prévu la simplification et l’unification des rapports, dont...

24 févr. 2021

#rapport social unique #base de données sociales #dialogue social #état de la collectivité #effectifs

Les dispositions relatives à la délégation de signature et de [...]

Lorsqu’elle est mise en œuvre au sein d’un établissement social, médico-social ou de santé, la délégation requiert certaines précautions et dispositions,...

05 janv. 2021

#management #délégation #mission #signature #responsabilité

Communiquer son analyse des besoins sociaux

Le centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) doit impérativement diffuser et valoriser les études, les analyses et travaux de l’analyse...

16 avr. 2014

#document #rapport #restitution #mise en forme #communication #information #ABS

Support d’évaluation 2020 édité par le CNG pour les directeurs d’hôpital [...]

Il s’agit ici du support officiel d’évaluation édité par le CNG. Il est le seul valablement produit dans le cadre de l’évaluation des directeurs...

16 avr. 2021

#CNG #directeur d’hôpital #directeur d’établissement sanitaire #social et médico-social #dossier d’évaluation #évaluation #entretien

Colloque national sur les violences faites aux enfants : synthèse du rapport

Veiller à la bientraitance en établissement passe aussi par la qualité du suivi médical et psychologique de l’enfant. Le rapport d’octobre 2014...

20 févr. 2020

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Repères : le bilan social, un outil de performance de la politique des [...]

Tous les deux ans, vous êtes contraint de réaliser le rapport sur l’état de la collectivité (REC) et amassez dans cet objectif des...

12 avr. 2014

#GPEEC #performance #GRH #emplois #information #dialogue social #bilan social #REC