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Les charges à répartir sur plusieurs exercices
Selon le plan comptable général, les comptes de régularisation servent à répartir les charges et les produits dans le temps de manière à rattacher à un exercice déterminé les charges…

06/10/2020

#Rattachement de charge et de produit #Emprunt
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Le rattachement : écritures comptables
Parmi les principes régissant la gestion budgétaire des collectivités, le principe d’indépendance des exercices dispose que le résultat d’exploitation doit traduire l’ensemble des recettes et des dépenses générées sur l’exercice…

28/11/2023

#Rattachement de charge et de produit #Restes à réaliser
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Écritures comptables : les intérêts courus non échus
Le rattachement des charges et des produits à l’exercice est effectué en application du principe d’indépendance des exercices, ou encore du principe d’annualité : il vise à faire apparaître dans le…

06/12/2022

#Rattachement de charge et de produit #Emprunt
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Présentation du projet d’un restaurant scolaire servant des repas à…
À l’heure de la prise de conscience collective des conséquences néfastes de notre développement sur la planète et a fortiori sur les êtres humains, des approches « durables » de la production…

28/01/2019

#Restauration #Discours
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L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de…
L’ANSM a de nombreuses missions concernant le médicament et les produits de santé. Ayant en charge les vigilances sanitaires dont la pharmacovigilance, elle a un rôle primordial dans la gestion…

11/02/2014

#ANSM
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Le prélèvement communal sur le produit des jeux dans les…
Le prélèvement sur les jeux de casinos est un impôt indirect, facultatif, ayant le caractère d’une taxe sur le chiffre d’affaires. Les casinos procurent aux communes sièges d’un casino régi…

06/04/2014

#Ressources fiscales diverses
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Quel est le rôle du Comité économique des produits de…
Le Comité économique des produits de santé (CEPS) est chargé par la loi de fixer : les prix des médicaments qui seront remboursés par l’assurance maladie, après avis de la Commission…

04/01/2021

#Dispositif médical #Structure nationale de santé
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Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public…
​​La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018, dite « loi Egalim » (complétée par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite « loi Climat et résilience »), fixe des objectifs ambitieux s’agissant de l’approvisionnement en…

13/07/2023

#Restauration #Achat durable
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Qu’est-ce que la prise en charge médicamenteuse ?
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite « loi HPST ») inscrit comme priorité la qualité et la…

22/02/2013

#Médicament #Circuit du médicament
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Présentation sous PowerPoint de l’enchaînement des écritures comptables pour le…
Ces modèles vous permettront d’exprimer votre budget, selon ses particularités.

22/11/2020

#Rattachement de charge et de produit #Restes à réaliser
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Comment évaluer vos transferts de charges en intercommunalité ?
L’intercommunalité implique un transfert de charges communales vers les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Ce transfert de charges résulte des compétences exercées par l’EPCI, figurant dans ses statuts. Pour…

24/11/2020

#Transfert de charge #EPCI
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Signalement des EI (2) : produits cosmétiques, tatouage, vie courante
Au delà des médicaments et des dispositifs médicaux, des actes de soins et des compléments alimentaires, la vigilance sanitaire s’adresse à d’autres produits pouvant avoir des effets sur la santé…

17/10/2017

#Pharmacovigilance #Dispositif médical
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Qualité de la prise en charge : information du patient
La loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé renforce notamment l’information du patient en matière de prescription hors…

09/05/2014

#Droits du patient
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Intégrer dans un marché public de produits d’entretien des enjeux…
L’utilisation de produits d’entretien présente de nombreux enjeux de développement durable. La présente fiche pratique aide à prendre en compte cette problématique tout au long du processus d’achat public de…

27/05/2019

#Hygiène #Achat durable
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Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière
L’emploi public permet de recenser plus de cinq millions de fonctionnaires. La fonction publique hospitalière en compte près d’un million. Intégrée depuis les lois de 1983 et 1986 dans l’édifice…

17/07/2014

#Organes de l'État #Fonction publique hospitalière

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Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce mardi 9 avril 2024

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JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de sécurité privées

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