La loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a prévu l’obligation pour les conseils...
17 févr. 2020
L’article L.1321-1 et les instructions prévues par l'article L. 4122-1 du Code du travail donnent obligation pour toutes sociétés ou établissements...
04 janv. 2014
La qualité tant en termes de fond que de forme d’une mise en concurrence ou d’un contrat public obéit à différentes règles. Au-delà des règles précisées...
25 nov. 2022
Le règlement de fonctionnement est un élément essentiel de l’organisation d’une structure.
Ce règlement doit être réellement porté par l’équipe...
17 mai 2014
Pour que les restaurants scolaires d’une commune respectent les mêmes principes de fonctionnement, il convient de rédiger un règlement intérieur dans...
23 déc. 2022
Le règlement de fonctionnement explique clairement les modalités d’organisation et de fonctionnement de la structure « petite enfance » (souvent...
17 mai 2014
04 nov. 2013
Cet outil est une proposition indicative de règlement intérieur d’un site cinéraire.
08 juin 2020
Le règlement intérieur doit notamment prévoir les modalités d’accès au site des professionnels et des familles. La circulaire du 27 octobre 1995,...
19 mars 2021
Le règlement de fonctionnement est propre aux établissements et services sociaux et médico-sociaux....
19 janv. 2019
Ce document présente une trame de règlement intérieur des aides facultatives du CCAS/CIAS. Cet outil vous servira de base pour réaliser ou mettre...
14 févr. 2023
Cet outil propose un exemple de demande d’avis aux instances et un projet de décision du président du directoire fixant la composition et les modalités...
20 févr. 2020
Le règlement intérieur (RI) est un document officiel rédigé par l’employeur ou le gestionnaire qui stipule les obligations réciproques à respecter entre...
24 mai 2014
La loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a prévu l’obligation pour les conseils municipaux des...
25 sept. 2020
L’établissement public local d'enseignement (EPLE), personne morale de droit public, est administré par un conseil d’administration (CA) qui constitue...
29 mars 2022
Les conseils municipaux des communes de plus de 1 000 habitants sont dans l’obligation de se doter d’un règlement intérieur. Cet outil est un modèle...
27 févr. 2020
La rentrée 2018 a vu son actualité se focaliser sur la généralisation de l’interdiction des téléphones portables dans les...
26 oct. 2018
![[ép. 133] Les règlements locaux de publicité (RLP) en pratique](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2023/02/ep-133-les-reglements-locaux-de-publicite-rlp-en-pratique-300x161.png)
![[ép. 79] Médiation et modes alternatifs de règlement des litiges](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2022/01/ep-79-mediation-et-modes-alternatifs-de-reglement-des-litiges-1-300x161.jpg)
![[ép. 68] Les nouvelles règles de publicité des actes des collectivités](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2021/10/ep-68-les-nouvelles-regles-de-publicite-des-actes-des-collectivites-300x161.jpg)
![[ép. 15] : Le règlement local de publicité (RLP)](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2020/01/dossier-special-le-reglement-local-de-publicite-rlp-landot-les-10-minutes-juridiques-14-300x161.jpg)
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