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La participation pour le raccordement à l’égout (PRE)
La participation pour le raccordement à l’égout (PRE) est une participation financière demandée par la commune au propriétaire d’un immeuble qui se raccorde au réseau d’assainissement collectif existant, à l’occasion…

29/04/2014

#Assainissement collectif #Fiscalité de l'urbanisme
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Piloter un projet de réussite éducative (PRE)
Les projets de réussite éducative (PRE) obéissent à une géographie prioritaire. Ils visent les enfants et adolescents de 2 à 16 ans les plus fragiles, scolarisés dans les quartiers les plus…

09/02/2015

#Éducation prioritaire #Projet éducatif
picto culture-et-communication

Fiche de pré-projet dans le cadre d’un appel à projets…
Le pré-projet est une version simplifiée de votre projet, qui doit permettre de donner une vision globale des objectifs à atteindre et des moyens mis en place pour y parvenir.…

28/11/2016

#Événement culturel #Coopération locale
picto services-a-la-population

Fiche de poste d’un coordonnateur de PRE
Cette fiche de poste liste les missions et les compétences (savoirs, savoir-faire, savoir-être) essentielles attendues d’un coordonnateur de projet de réussite éducative (PRE) dans trois domaines : animation, évaluation et veille…

26/09/2021

#Élève #Politique de l'éducation
picto services-a-la-population

Fiche de pré-inscription scolaire
Exemple de fiche de pré-inscription scolaire réalisée en application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à…

22/10/2020

#Élève #École
picto action-sociale

Grille de lecture du pré-rapport d’évaluation externe
Grille de lecture permettant une analyse du pré-rapport d’évaluation externe.

17/06/2019

#Rapport #Contrôle qualité et conformité
picto services-a-la-population

Fiche de poste d’un référent de parcours de PRE
Cette fiche de poste d’un référent de parcours de projet de réussite éducative (PRE) décrit ses missions principales et ses responsabilités et liste les compétences (savoirs, savoir-faire, savoir-être) essentielles attendues…

26/09/2021

#Élève #Politique de l'éducation
picto finances-et-comptabilite

Modèles de délibération instituant la participation pour le raccordement à…
Ce document présente deux modèles de délibération instituant la participation pour le raccordement à l'égout (PRE).

29/04/2014

#Assainissement collectif #Délibération
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Les acteurs d’un projet de réussite éducative (PRE)
Selon la nature de la structure juridique qui porte le PRE, le pilotage stratégique peut être assuré soit par l’organe décisionnel de la structure, dont la composition est déjà établie…

09/02/2015

#Éducation prioritaire #Projet éducatif
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Plan du tableau de tri pour l’archivage des pièces (extrait…
Ce plan, issu de l’instruction DAF/DPACI/RES/2009/018, permettra aux services communs à l’ensemble des collectivités territoriales (communes, départements et régions) et structures intercommunales de trier et conserver les archives produites dans…

19/10/2021

#Archivage des registres #Marché de travaux
picto services-a-la-population

Appliquer la réglementation environnementale 2020 (RE 2020) à la construction…
La réglementation thermique (RT) en France est un dispositif permettant d’encadrer la thermique des bâtiments et d’indiquer leur consommation énergétique maximale.Sixième réglementation depuis 1974, la RE 2020 est en vigueur et…

19/07/2023

#Gestion des locaux scolaires
picto services-a-la-population

Concevoir et mettre en œuvre un projet de réussite éducative
Les communes ou intercommunalités éligibles peuvent décliner localement et de façon opérationnelle un projet de réussite éducative (PRE) à partir de grandes orientations définies au niveau national (loi n° 2005-32…

26/09/2021

#Élève #Politique de l'éducation
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Transfusion de globules rouges
La transfusion sanguine de globules rouges homologues qui pouvait exposer à des risques avant qu’elle ne soit très sérieusement encadrée, devait disposer de règles claires d’utilisation. Les recommandations de la…

10/03/2024

#Soins #Structure nationale de santé
picto services-a-la-population

Préparer un animateur au concours d’adjoint territorial d’animation 1re classe
Dans la fonction publique territoriale (FPT), votre équipe de terrain est composée d’agents titulaires ou contractuels, aux grades d’adjoint d’animation 1re et 2e classes (catégorie C) ou d’animateur (catégorie B). Dans la filière…

26/11/2014

#Animateur #Concours
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Les bâtiments basse consommation
Originairement, le « bâtiment basse consommation » (BBC) était une appellation utilisée dans le cadre de la RT 2005 pour désigner un bâtiment plus performant en matière de consommation énergétique que la réglementation…

27/06/2021

#Construction immobilière écologique

Une offre pour chaque métier

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