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RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL

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RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL dans les ressources documentaires

Le référé précontractuel

17 oct. 2019

#référé précontractuel #contrat #candidat évincé #manquement aux règles de publicité et de mise en concurrence #moyen opérant

Assurer sa défense lors d’une procédure de référé contractuel

Le référé contractuel constitue avec les référés précontractuels une voie procédurale d’une redoutable efficacité mis à la disposition notamment des...

20 juin 2016

#référé contractuel #référé précontractuel #moyens invocables #pouvoirs du juge #nullité #résiliation #pénalités

Qu’est-ce que le référé contractuel ?

Le référé contractuel est le pendant du référé précontractuel après la signature du contrat. Il permet à un candidat, évincé de l’attribution d’un marché...

18 juin 2019

#contentieux #contentieux administratif #urgence référé #référé contractuel #contrat #commande publique #marché public #délégation de service public #concession #procédure d’urgence #délai de stand still

Savoir faire face à un référé précontractuel

Les fournisseurs qui estiment être lésés par une procédure de marché public peuvent saisir le juge administratif en intentant un référé précontractuel...

02 avr. 2020

#référé précontractuel #juge administratif #juge civil #avocat #contentieux #signature du marché #annulation

La procédure du référé précontractuel

19 nov. 2019

#juge unique #procédure écrite et orale #annulation #injonction #astreinte

Contester l’attribution d’un marché

La contestation de l’attribution du marché par un candidat évincé peut s’effectuer de plusieurs manières.  En effet, l’évolution des textes, ces...

04 mars 2019

#référé pré-contractuel #référé contractuel #recours Tropic

Assurer sa défense lors d’une procédure de référé précontractuel

Les directives européennes du 21 décembre 1989 et du 25 février 1992 modifiées par la directive 2007/66/CE du Parlement européen et du Conseil...

18 juin 2019

#référé précontractuel #contrat #candidat évincé #manquement aux règles de publicité et de mise en concurrence #audience

Informer les candidats non retenus

Le maître d’ouvrage public choisit une candidature ou une offre conformément aux critères qu’il avait annoncés et informe les entreprises qui n’ont...

17 déc. 2020

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Se défendre lors d’un référé précontractuel

En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation des contrats de commande...

19 juin 2019

#marché public #délégation de service public #concession #concession de service #concession de travaux #concession d’aménagement #contentieux #urgence #référé #référé précontractuel #tribunal administratif #suspension #candidat évincé #publicité #mise en concurrence