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Le référé suspension
Le référé suspension est une procédure d’urgence issue de la loi n° 2000-597 du 30 juin 2000 qui trouve sa justification dans les effets du principe cardinal du droit administratif français de…

10/10/2011

#Référé-suspension
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Comment fonctionne le référé-suspension ?
Le référé-suspension permet d’obtenir la suspension de l’exécution d’une décision administrative (par exemple, un permis de construire, un refus de titre de séjour…). Pour demander un référé-suspension, il faut avoir…

10/11/2011

#Référé-suspension
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Faire face à un référé-suspension
Le référé-suspension permet d’obtenir la suspension de l’exécution d’une décision administrative (par exemple un permis de construire, l’attribution d’un marché public…). Pour pouvoir introduire un référé-suspension, il faut avoir au…

12/01/2023

#Référé-suspension
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Suspension temporaire de fonctions
Il est parfois indispensable de soustraire rapidement du service un agent soupçonné d’avoir commis une faute disciplinaire ou qui se trouve mêlé à une procédure pénale. La suspension temporaire répond…

24/01/2022

#Suspension de fonctions #Management
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Traiter un référé-suspension
Les recours contentieux tendant à l’annulation ou à la réformation d’une décision administrative n’ont pas, sauf à de très rares exceptions, d’effet suspensif sur l’exécution de la décision (Code de…

10/06/2016

#Référé-suspension
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La suspension d’un fonctionnaire hospitalier dans le cadre d’une procédure…
La procédure de suspension des fonctionnaires est définie par les articles L. 531-1 à L. 531-5 du Code général de la fonction publique (CGFP).Il convient, en premier lieu, d’analyser les faits de…

22/06/2020

#Suspension de fonctions #Fonctionnaire
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Trame de décision de suspension de fonctions d’un fonctionnaire hospitalier
Cette trame de décision de suspension permet d’acter la suspension de fonctions d’un fonctionnaire hospitalier.

23/06/2020

#Suspension de fonctions #Fonction publique hospitalière #Fonctionnaire
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Comment maîtriser les règles relatives au délai de suspension de…
Vous avez attribué votre marché/accord-cadre ? Vous avez envoyé les lettres de rejet aux candidats non retenus ? Vous souhaitez savoir comment calculer le délai de suspension ?Le délai de suspension imposé par…

03/03/2024

#Délai de standstill
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Arrêté de suspension
La mesure de suspension prise à l’égard d’un agent doit faire l’objet d’un arrêté du maire ou du président.

21/11/2022

#Suspension de fonctions #Loi et réglementation
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Suspension du recouvrement et créances irrécouvrables
La loi Lagarde du 1er novembre 2010 a réformé la procédure de surendettement des particuliers, en renforçant les droits du consommateur. Les entreprises sont, elles aussi, protégées par le Code du…

29/03/2020

#Dette et trésorerie
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Gérer l’interruption ou la suspension des prestations dans un marché…
Le cahier des clauses administratives générales des marchés publics de maîtrise d’œuvre (CCAG-MOE) a été adopté par un arrêté du 30 mars 2021. Il s’applique aux personnes physiques ou morales, publiques…

14/11/2023

#Marché de travaux #CCAG
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Plan du tableau de tri pour l’archivage des pièces (extrait…
Ce plan, issu de l’instruction DAF/DPACI/RES/2009/018, permettra aux services communs à l’ensemble des collectivités territoriales (communes, départements et régions) et structures intercommunales de trier et conserver les archives produites dans…

19/10/2021

#Archivage des registres #Marché de travaux
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Appliquer la réglementation environnementale 2020 (RE 2020) à la construction…
La réglementation thermique (RT) en France est un dispositif permettant d’encadrer la thermique des bâtiments et d’indiquer leur consommation énergétique maximale.Sixième réglementation depuis 1974, la RE 2020 est en vigueur et…

19/07/2023

#Gestion des locaux scolaires
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Le directeur d’établissement peut-il suspendre un praticien hospitalier ?
Plusieurs autorités sont susceptibles d’intervenir dans la suspension du praticien hospitalier : le directeur général du Centre national de gestion (CNG), en tant qu’autorité chargée du pouvoir de nomination du praticien…

18/02/2024

#Directeur d'établissement médical #Suspension de fonctions #Praticien hospitalier
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Suspendre un agent à titre conservatoire
Un agent a commis ou est présumé avoir commis une  faute grave manquant considérablement à ses obligations professionnelles, ou une infraction pénale de droit commun. Dans l’intérêt du service, que vous…

20/11/2022

#Suspension de fonctions #Loi et réglementation

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Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants toujours insuffisants et inadaptés

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de sécurité privées

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