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RÉGIE D'AVANCE ET DE RECETTES

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « RÉGIE D'AVANCE ET DE RECETTES » mises à disposition de la fonction publique.

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RÉGIE D'AVANCE ET DE RECETTES dans les ressources documentaires

Les modes d’encaissement des recettes

Les recettes que les régisseurs et leurs mandataires sont autorisés à encaisser sont explicitement énumérées dans l’acte constitutif de la régie ou...

07 avr. 2021

#Encaissement #recettes #régisseur #responsabilité #personnelle #pécuniaire #pièces #justificatives #acte #constitutif

Acte constitutif d’une régie de recettes et d’avances – Modèle de décision

L’organisation des régies est décrite dans l’article R. 1617 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). La gestion de cet outil est...

20 févr. 2020

#avances #recettes #trésor public #encaissement #sorties #régisseur

Écritures comptables à passer pour les principales opérations effectuées [...]

L’instruction du 21 avril 2006 décrit les écritures qui doivent être passées par les régisseurs d’avances pour les opérations de la régie.

16 sept. 2020

#régisseur #régie #avances #dépenses #comptabilité #opérations

Mettre en place des indicateurs de recettes

Votre budget se compose de deux parties aussi importantes l’une que l’autre : les recettes et les dépenses. Sans dépenses, une structure ne peut...

21 avr. 2015

#recettes #budgets #financements #dépenses #subventions #indicateurs #équilibre financier

L’optimisation du recouvrement des recettes

Le budget d’une collectivité est composé de deux parties qui doivent impérativement se trouver en équilibre au moment de la présentation et du vote...

02 déc. 2014

#recettes #finances publiques #exécution du budget #régie de recettes #titres de recettes #redevances #paiement #gestion financière des collectivités

Avancement d’échelon

Les fonctionnaires, quel que soit leur temps de travail, ont droit à une progression de leur carrière, dans leur grade, cadre d’emplois ou catégorie...

17 sept. 2019

#avancement #carrière #promotion #échelon #grade

Le suivi des titres de recette

Le suivi des titres de recette s’effectue grâce à un document qui s’appelle la situation des recettes.

15 oct. 2020

#recettes #prévision #annulation #liquidation #moins-value #plus-value

Arrêté de nomination d’un régisseur d’une régie de recettes

Ce modèle d’arrêté est à utiliser pour procéder à la nomination du régisseur d’une régie de recettes. Cet arrêté doit être notifié au régisseur.

21 févr. 2020

#recettes #régie #encaissement #régisseur #mandataire

Le régisseur et son suppléant

Les régies de recettes et d’avances constituent une atténuation au principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable et ce, conformément à l’article 22...

20 déc. 2018

#Régisseur #titulaire #intérimaire #mandataire suppléant #sous-régisseurs #agent de guichet #acte #création #régie #nomination #cautionnement #nouvelle #bonification #indiciaire #indemnité #responsabilité #personnelle #pécuniaire

Bordereau de remise de régie de recettes

Cet outil comportant 3 modèles de bordereaux (remise de régie/chèques, remise de régie/espèces et remise de régie/CESU) vous permettra de...

21 févr. 2020

#recettes #régie #décaissement #Trésor public

Procès-verbal de remise de service entre régisseurs ou entre régisseur et [...]

Modèles de procès-verbal de remise de service, d’une part en matière de régie d’avances, d’autre part en matière de régie de recettes.

20 févr. 2020

#Remise de service #régie #régisseur #mandataire #suppléant

Les difficultés liées à la reprise en régie

Les collectivités désirant reprendre un service en régie doivent s’interroger sur le statut des agents concernés, qui passent du statut de salariés...

20 févr. 2020

#reprise en régie #salariés #agents de droit public

Le chef d’établissement ordonnateur

Ordonnateur des recettes et des dépenses, le chef d’établissement est responsable de l’exécution du budget de l’EPLE, à savoir :

    ...

27 mai 2014

#chef d’établissement #ordonnateur #budget #charges budgétaires #recettes budgétaires #contrôle

Créer ou mettre en place une régie d’avances ou de recettes

Des régies d’avances, de recettes ou d’avances et de recettes peuvent être créées par une commune en vue de faciliter la gestion d’un service, en permettant...

20 janv. 2017

#régie comptable #régisseur #avance #recette #arrêté #décision #comptable #ordonnateur

Avancement de grade

L’avancement de grade constitue l’une des modalités de progression de carrière des fonctionnaires.

Non obligatoire, il a lieu au sein du même...

20 nov. 2020

#avancement #carrière #promotion #grade

Acte constitutif d’une régie de recettes - Modèle de décision

Cet outil vous propose un modèle de décision d’un acte constitutif d’une régie de recettes.

La régie est créée par l’assemblée délibérante, ou...

21 févr. 2020

#Régisseur #régie #recettes

Le recouvrement des recettes en régie

Le budget d’une collectivité comprend deux parties qui doivent impérativement se trouver en équilibre au moment de la présentation et du vote, que ce...

11 juil. 2017

#recettes #régie #régisseur #mandataire

Les dispositions propres aux régies de recettes

Les régies de recettes et d’avances constituent une atténuation au principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable et ce, conformément à l’article 22...

01 sept. 2020

#Recettes #encaisser #mode #encaissement #cautionnement #fonds #caisse #compte #disponibilités