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RÉGIME INDEMNITAIRE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « RÉGIME INDEMNITAIRE » mises à disposition de la fonction publique.

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RÉGIME INDEMNITAIRE dans les ressources documentaires

L’évaluation des personnels de direction de la fonction publique [...]

Les professionnels appartenant aux trois corps de direction de la fonction publique hospitalière, en l’occurrence les directeurs d’hôpital, les directeurs...

07 avr. 2021

#évaluation #directeur d’hôpital #directeur d’établissement sanitaire #social et médico-social #directeur des soins #indemnité de direction #part fonctions #part résultats #entretien d’évaluation #objectifs

Verser le régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État (Rifseep) : [...]

Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 a instauré l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel...

23 mars 2020

#indemnité de fonctions #de sujétions #d’expertise et d’engagement professionnel #Ifseep #régime indemnitaire #indemnité #rémunération

Calculer les éléments de rémunérations accessoires : le régime indemnitaire

Le salaire de vos agents comporte une partie dite « obligatoire », qu’ils perçoivent du fait de leur statut d’agent public, et une partie...

14 févr. 2019

#régime indemnitaire #prime annuelle #13e mois #rémunération au mérite #RIFSEEP #IHTS #IFTS #IAT #prime d’intéressement

Élaborer un règlement de versement du régime indemnitaire

La diversité et la nature relativement complexe des primes ou indemnités versées dans les collectivités territoriales rendent la matière...

04 mai 2016

#régime indemnitaire #primes #indemnités #règlement #règlement du régime indemnitaire #Rifseep

Tableau récapitulatif des situations de détachement et des régimes de [...]

Un tableau récapitulatif sur les conditions d’affiliation au régime de retraite est proposé pour les fonctionnaires en situation de détachement.

11 févr. 2021

#détachement #cotisations #retraite

Régime général et régimes spéciaux du contrôle technique

Ce tableau va vous permettre d’identifier promptement les différentes catégories de véhicules soumises au contrôle technique en fonction du régime général...

02 juin 2021

#véhicule #contrôle technique #renouvellement

Verser l’IAT : bénéficiaires et calcul

L’indemnité d’administration et de technicité (IAT) a été créée en 2002 en faveur des fonctionnaires de l’État, elle est transposable...

29 déc. 2016

#indemnité d’administration et de technicité #IAT #régime indemnitaire #indemnité #rémunération

Moduler le régime indemnitaire des agents

Le régime indemnitaire des fonctionnaires et des agents contractuels s’ajoute, si la collectivité décide de le mettre en œuvre, au...

16 mars 2021

#régime indemnitaire #primes #rémunération #gratifications #Rifseep #indemnité de fonctions #de sujétions et d’expertise #complément indemnitaire annuel #modulation

Récapitulatif des cotisations salariales et patronales du personnel non [...]

La rémunération d’un agent hospitalier contractuel est assujettie à des cotisations salariales et à des cotisations patronales propres au régime général...

11 mai 2021

#Cotisation #contribution #Sécurité sociale #Ircantec #CSG #CRDS

Règlement du régime indemnitaire

Ce modèle pourra vous être utile lors du recensement de l’ensemble des composantes du régime indemnitaire pour l’élaboration d’un règlement du régime...

06 mars 2020

#régime indemnitaire #dispositif indemnitaire #règlement

Modèle de délibération instituant le régime indemnitaire : cadres [...]

Dans le cadre de la mise en place du Rifseep, ce modèle de délibération permet d’instituer le cadre de ce nouveau régime indemnitaire dans votre collectivité...

25 mars 2021

#délibération #régime indemnitaire #attachés territoriaux #secrétaires de mairie #modèle

Emplois contractuels d’établissements publics relevant d’un régime dérogatoire

Ce document présente les emplois de certains établissements publics qui relèvent d’un régime dérogatoire. La liste figure dans le décret n° 2017-41...

21 févr. 2020

#emplois atypiques #contractuels des établissements publics

Mention de changement de régime matrimonial avec homologation

Le régime matrimonial, lorsqu’il est modifié pendant le mariage doit être homologué s’il y a des enfants mineurs ou en cas d’opposition au changement...

07 mai 2020

#Changement de régime matrimonial avec homologation

Qualifier le contrat pour définir son régime juridique

Réunis depuis l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 (partie législative) et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 (partie...

19 mars 2019

#commande publique #marchés publics #concessions #fournitures courantes #services #travaux #qualification juridique #contrats mixtes

Élaborer un règlement du régime indemnitaire

La diversité et la nature relativement complexe des primes ou indemnités versées dans les collectivités territoriales...

16 févr. 2017

#régime indemnitaire #primes #indemnités #règlement #règlement du régime indemnitaire

Délibération autorisant l’adhésion au régime d’assurance chômage

La procédure d’adhésion au régime d’assurance chômage implique autorisation préalable donnée par délibération dont voici un modèle.

03 févr. 2021

#assurance chômage #délibération

Identifier ses marges de manœuvre budgétaires et indemnitaires

Le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux est un système relativement complexe qui repose sur un ensemble de textes législatifs...

30 juin 2020

#régime indemnitaire #primes #maxima indemnitaires #butoirs #crédit global #enveloppe de taux #marges budgétaire #politique indemnitaire #marge indemnitaire

Connaître le régime juridique spécifique de location de certains biens [...]

Les communes disposent en général d’un certain nombre de locaux situés dans des immeubles, qu’elles utilisent pour loger soit des instituteurs, soit...

30 déc. 2013

#location #domaine public #instituteurs #presbytère #agents de la commune #démolition