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RÉGIME INDEMNITAIRE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « RÉGIME INDEMNITAIRE » mises à disposition de la fonction publique.

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RÉGIME INDEMNITAIRE dans les ressources documentaires

L’évaluation des personnels de direction de la fonction publique [...]

Les professionnels appartenant aux trois corps de direction de la fonction publique hospitalière, en l’occurrence les directeurs d’hôpital, les directeurs...

22 mars 2022

#Entretien d'évaluation #Directeur d'établissement médical

Verser le régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État (Rifseep) : [...]

Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 a instauré l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (Ifseep)...

02 févr. 2022

#Indemnités #Protocole (méthode)

Calculer les éléments de rémunération accessoires : le régime indemnitaire

Le salaire de vos agents comporte une partie dite « obligatoire », qu’ils perçoivent du fait de leur statut d’agent public, et une partie dite...

25 juin 2022

#Régime indemnitaire #Protocole (méthode)

Élaborer un règlement de versement du régime indemnitaire

La diversité et la nature relativement complexe des primes ou indemnités versées dans les collectivités territoriales rendent la matière...

04 févr. 2022

#Régime indemnitaire #Gestion de la paie

Tableau récapitulatif des situations de détachement et des régimes de [...]

Un tableau récapitulatif sur les conditions d’affiliation au régime de retraite est proposé pour les fonctionnaires en situation de détachement.

17 oct. 2022

#Détachement #Rémunération

Régime général et régimes spéciaux du contrôle technique

Ce tableau va vous permettre d’identifier promptement les différentes catégories de véhicules soumises au contrôle technique en fonction du régime général...

29 juil. 2022

#Véhicule #Agent de police municipale

Verser l’IAT : bénéficiaires et calcul

L’indemnité d’administration et de technicité (IAT) a été créée en 2002 en faveur des fonctionnaires de l’État, elle est transposable...

15 févr. 2022

#Indemnités

Moduler le régime indemnitaire des agents

Le régime indemnitaire des fonctionnaires et des agents contractuels s’ajoute, si la collectivité décide de le mettre en œuvre, au traitement...

17 juin 2022

#Régime indemnitaire #Gestion de la paie

Récapitulatif des cotisations salariales et patronales du personnel non [...]

La rémunération d’un agent hospitalier contractuel est assujettie à des cotisations salariales et à des cotisations patronales propres au régime général...

28 oct. 2022

#Cotisations #Personnel non médical hospitalier

Règlement du régime indemnitaire

Ce modèle pourra vous être utile lors du recensement de l’ensemble des composantes du régime indemnitaire pour l’élaboration d’un règlement du régime...

18 févr. 2022

#Régime indemnitaire #Gestion de la paie

Modèle de délibération instituant le régime indemnitaire : cadres [...]

Dans le cadre de la mise en place du Rifseep, ce modèle de délibération permet d’instituer le cadre de ce nouveau régime indemnitaire dans votre collectivité...

29 juin 2022

#Régime indemnitaire #Gestion de la paie

Mention de changement de régime matrimonial avec homologation

Le régime matrimonial, lorsqu’il est modifié pendant le mariage doit être homologué s’il y a des enfants mineurs ou en cas d’opposition au changement...

07 mai 2020

#Mariage

Qualifier le contrat pour définir son régime juridique

Réunis depuis l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 (partie législative) et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 (partie...

19 mars 2019

#Type de marché #Mode de gestion publique

Élaborer un règlement du régime indemnitaire

La diversité et la nature relativement complexe des primes ou indemnités versées dans les collectivités territoriales...

07 févr. 2022

#Régime indemnitaire #Gestion de la paie

Délibération autorisant l’adhésion au régime d’assurance chômage

La procédure d’adhésion au régime d’assurance chômage implique autorisation préalable donnée par délibération dont voici un modèle.

23 févr. 2022

#Gestion administrative #Chômage

Identifier ses marges de manœuvre budgétaires et indemnitaires

Le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux est un système relativement complexe qui repose sur un ensemble de textes législatifs...

07 févr. 2022

#Rémunération #Prospective financière

Connaître le régime juridique spécifique de location de certains biens [...]

Les communes disposent en général d’un certain nombre de locaux situés dans des immeubles, qu’elles utilisent pour loger soit des instituteurs, soit...

30 déc. 2013

#Logement #Domaine public

Les primes et indemnités accordées aux policiers municipaux

Les primes et indemnités sont des éléments souvent déterminants pour rendre son service attractif et valoriser le travail des agents.

Chaque collectivité...

15 mars 2022

#Indemnités #Primes