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re%CC%81gime-indiciaire dans les ressources documentaires

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Identifier les bénéficiaires et verser la nouvelle bonification indiciaire
Élément obligatoire s’ajoutant à la rémunération principale, la nouvelle bonification indiciaire (NBI) est versée sous la forme de points d’indice majoré supplémentaires aux fonctionnaires exerçant certaines missions, celles-ci étant limitativement…

09/01/2024

#Rémunération #NBI
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NBI (Nouvelle bonification indiciaire dans la FPT)
Instituée par la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991, la nouvelle bonification indiciaire (NBI) consiste en l’attribution de points d’indice majoré supplémentaires. Elle s’ajoute au traitement indiciaire des agents qui occupent…

08/10/2023

#NBI #Gestion de la paie
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Arrêté portant retrait de la nouvelle bonification indiciaire
Ce modèle d’arrêté vous sera utile pour mettre fin à l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire.

22/09/2022

#Rémunération #NBI
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Tableau indiciaire du classement des groupes hors échelle
Tableaux indiciaires reconstitués du classement hors échelle avec correspondance des indices majorés des groupes hors échelle au 1er janvier 2020.

24/01/2024

#Gestion de la paie
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Arrêté portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire
L’attribution de la nouvelle bonification indiciaire requiert la prise d’un arrêté dont vous trouverez ici un modèle.

22/09/2022

#Rémunération #NBI

Grilles indiciaires de la catégorie A de la filière police…
Ces grilles indiciaires, indiquant la durée dans chaque échelon, les indices brut et majoré et le salaire brut, permettent une rapide analyse de sa situation statutaire et de son évolution…

05/04/2022

#Agent de police municipale #Cadre d'emploi

Grilles indiciaires de la catégorie B de la filière police…
Ces grilles indiciaires, indiquant l’indice brut ainsi que la durée dans chaque échelon, permettent une rapide analyse de sa situation statutaire et de son évolution possible.

05/04/2022

#Agent de police municipale #Cadre d'emploi
picto ressources-humaines

Liste des fonctions ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire
L’attribution de la nouvelle bonification indiciaire est liée à l’exercice des fonctions y ouvrant droit. Les catégories de fonctions éligibles à la NBI sont listées ici sous forme de tableaux.

22/09/2022

#Rémunération #NBI

Grilles indiciaires de la catégorie C de la filière police…
Ces grilles indiciaires, indiquant la durée dans chaque échelon, les indices brut et majoré et le salaire brut, permettent une rapide analyse de sa situation statutaire et de son évolution…

05/04/2022

#Agent de police municipale #Cadre d'emploi
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Grilles indiciaires pour les trois catégories de la filière police…
Ces grilles indiciaires, indiquant l’échelon, l’indice brut, l’indice majoré, l’avancement au minima et l’avancement au maxima, permettent une rapide analyse de sa situation statutaire et de son évolution possible.

05/04/2022

#Policier #Régime indiciaire
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Comment contrôler la reprise des activités antérieures pour le classement…
Les praticiens hospitaliers sont nommés dans un cadre statutaire suite à la réussite du Concours national organisé par le Centre national de gestion. Le statut prévoit les conditions de reprise…

16/04/2012

#Régime indiciaire #Praticien hospitalier
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Bulletin de paie d’un agent à temps complet, affilié à…
Ce modèle de bulletin de paie permet de répertorier les cotisations applicables à un agent titulaire à temps complet, affilié à la CNRACL, et qui perçoit le complément de traitement…

11/09/2023

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Plan du tableau de tri pour l’archivage des pièces (extrait…
Ce plan, issu de l’instruction DAF/DPACI/RES/2009/018, permettra aux services communs à l’ensemble des collectivités territoriales (communes, départements et régions) et structures intercommunales de trier et conserver les archives produites dans…

19/10/2021

#Archivage des registres #Marché de travaux
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Appliquer la réglementation environnementale 2020 (RE 2020) à la construction…
La réglementation thermique (RT) en France est un dispositif permettant d’encadrer la thermique des bâtiments et d’indiquer leur consommation énergétique maximale.Sixième réglementation depuis 1974, la RE 2020 est en vigueur et…

19/07/2023

#Gestion des locaux scolaires
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Mettre en place le transfert primes/points dans le cadre de…
Dans le cadre de la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR), vous avez plusieurs mesures à mettre en œuvre pour la gestion des paies et notamment…

14/02/2022

#Régime indiciaire #Gestion de la paie

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