Ces grilles indiciaires, indiquant la durée dans chaque échelon, les indices brut et majoré et le salaire brut, permettent une rapide analyse de sa situation...
05 avr. 2022
Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 a instauré l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (Ifseep)...
09 mars 2023
La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (JO du 29 décembre 2015) supprime...
04 janv. 2023
La diversité et la nature relativement complexe des primes ou indemnités versées dans les collectivités territoriales rendent la matière...
04 févr. 2022
Un tableau récapitulatif sur les conditions d’affiliation au régime de retraite est proposé pour les fonctionnaires en situation de détachement.
18 févr. 2022
Au sein des effectifs que vous rémunérez, vous gérez différents statuts qui ne relèvent pas des mêmes régimes de Sécurité sociale et de retraite.
Ainsi,...
09 mars 2023
Ce tableau va vous permettre d’identifier promptement les différentes catégories de véhicules soumises au contrôle technique en fonction du régime général...
29 juil. 2022
Le régime indemnitaire des fonctionnaires et des agents contractuels s’ajoute, si la collectivité décide de le mettre en œuvre, au traitement...
17 juin 2022
La rémunération d’un agent hospitalier contractuel est assujettie à des cotisations salariales et à des cotisations patronales propres au régime général...
21 mars 2023
Ce modèle pourra vous être utile lors du recensement de l’ensemble des composantes du régime indemnitaire pour l’élaboration d’un règlement du régime...
18 févr. 2022
En tant que gestionnaire de paie, vous êtes chargé du calcul des cotisations et des contributions sociales. Bien que celui-ci soit automatisé à l’aide...
09 mars 2023
Ce modèle de bulletin de paie d’un agent contractuel à temps complet, relevant du régime général et percevant une participation de l’employeur en santé...
10 mars 2023
Tableaux indiciaires reconstitués du classement hors échelle avec correspondance des indices majorés des groupes hors échelle au 1er janvier...
23 févr. 2023
Le régime matrimonial, lorsqu’il est modifié pendant le mariage doit être homologué s’il y a des enfants mineurs ou en cas d’opposition au changement...
07 mai 2020
Réunis depuis l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 (partie législative) et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 (partie...
19 mars 2019
La diversité et la nature relativement complexe des primes ou indemnités versées dans les collectivités territoriales...
07 févr. 2022
La procédure d’adhésion au régime d’assurance chômage implique autorisation préalable donnée par délibération dont voici un modèle.
23 févr. 2022
Les communes disposent en général d’un certain nombre de locaux situés dans des immeubles, qu’elles utilisent pour loger soit des instituteurs, soit...
30 déc. 2013
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