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RÉGLEMENTATION THERMIQUE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « RÉGLEMENTATION THERMIQUE » mises à disposition de la fonction publique.

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RÉGLEMENTATION THERMIQUE dans les ressources documentaires

Arrêté municipal réglementant le déplacement ou l’enlèvement des véhicules

À défaut de fourrière et donc de procédure d’enlèvement des véhicules s’y rapportant, il est nécessaire de définir localement des dispositions...

26 juil. 2021

#véhicule #épave #fourrière #salubrité publique

Réglementer et organiser les manifestations sur la voie publique

Selon le dictionnaire Larousse, une manifestation est un événement attirant un public relativement large (fête, festival, exposition, salon…), organisé...

30 janv. 2014

#manifestation #voie publique #cortège #procession #déclaration préalable #contrôle #police administrative

Réglementation thermique 2005 applicable aux bâtiments neufs

La réglementation thermique (RT) dans le bâtiment fait partie d’un ensemble de mesures traitant des économies d’énergie regroupées au sein du Plan Climat....

20 mai 2021

#réglementation thermique #énergie #bilan énergétique #bâtiments existants #bâtiments neufs #état exemplaire #grenelle Environnement #facteur 4

Les labels dans la réglementation thermique 2005 pour les bâtiments existants

Le label « haute performance énergétique rénovation » atteste de la conformité des bâtiments existants, achevés après le 1er janvier...

06 juil. 2016

#Réglementation thermique #énergie #bilan énergétique #bâtiment existant #Grenelle environnement

Formulaire d’occupation du domaine public détaillant la réglementation sur [...]

Disposer d’un formulaire type pour une occupation du domaine public est indispensable pour s’assurer du respect du cadre règlementaire, notamment pour...

17 mars 2020

#réglementation #espace public #arrêté #manifestation #commune

Respecter la réglementation en matière de niveau sonore

Le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 a durci la réglementation en matière de niveau sonore et de prévention des risques...

18 nov. 2017

#risque auditif #musique amplifiée #salle de spectacle #concert #nuisance sonore

Tableau des vitesses limites

Ce tableau peut vous être utile pour connaître la réglementation en matière de vitesse maximale autorisée selon les différentes catégories de véhicule.

02 juin 2021

#Vitesse #vitesse maximale autorisée #vitesse limite #excès de vitesse #catégories de véhicule

Information sur la réglementation

Ce document contient des informations essentielles sur les drogues et la loi : la réglementation, les risques et les sanctions encourues.

15 oct. 2020

#drogue #réglementation #sanction

Réglementation et statut des assistants maternels

Le statut des assistants maternels est complexe. Il dépend essentiellement de :

  • la loi n° 2005-706...

22 nov. 2019

#agrément #statut #réglementation #convention collective

Le projet de label dans la « RT Grenelle Environnement 2012 »

Alors que la réglementation thermique, mise en place en 1975 et progressivement renforcée, a déjà permis de diviser par deux la consommation énergétique...

31 juil. 2012

#réglementation thermique #énergie #bilan énergétique #bâtiment existant #bâtiment neuf #Grenelle environnement

Comment utiliser les nouveaux matériaux de construction ?

Les réglementations thermiques incitent les entreprises à concevoir de nouveaux matériaux et équipements toujours plus performants, mais les maîtres...

20 mai 2014

#membrane d’étanchéité à l’air #isolant écologique #énergie grise #performance #coordination travaux #grenelle environnement #bâtiment biosourcé #label Bepos-Effinergie

RGPD : la genèse et les étapes de l’élaboration de la nouvelle [...]

La loi du 6 janvier 1978, dite « loi informatique et libertés », est la première grande loi protégeant les données personnelles en France....

01 oct. 2019

#loi du 6 janvier 1978 #Safari #directive européenne du 25 octobre 1995 #Data Protection Officer #délégué à la protection des données #règlement général sur la protection des données #General Data Protection Regulation

Aménagement de la réglementation liée à l’encadrement dans les ALSH [...]

Cette note est basée sur le décret n° 2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à...

20 févr. 2020

#CLAE #ALAE #encadrement #animation #accueil de loisirs #périscolaire

Recrutement d’agents non titulaires : réglementation

Sous forme de tableau récapitulatif, cet outil rappelle les différents dispositifs permettant le recrutement d’agents non titulaires.

23 juil. 2020

#recrutement #agents non titulaires

Respecter les principes applicables à la consultation en marchés privés [...]

Le <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CCP">Code de la commande publique gère les rapports de la maîtrise d’ouvrage publique avec...

10 déc. 2019

#maître d’œuvre privé #seuils de procédure #maître d’ouvrage privé #liberté contractuelle

Quelle réglementation appliquer en cas de rénovation ?

Cet outil précise les obligations en matière de rénovation des bâtiments existants, eu égard aux objectifs fixés pour les économies d’énergie et la...

08 juin 2021

#rénovation #réglementation thermique #décret tertiaire #RE Existant #RT 2012

Modèle d’arrêté communautaire réglementant une aire des gens du voyage

L’aire d’accueil est strictement réservée aux stationnements des gens du voyage sous réserve de l’acquittement d’une redevance. Ce modèle d’arrêté communautaire...

21 févr. 2020

#arrêté communautaire #aire des gens du voyage #stationnement

Prendre en compte les réglementations spécifiques (établissements recevant [...]

Lors de l’établissement de vos études, vous devez prendre en compte les réglementations spécifiques en vigueur. Ainsi, si l’établissement réalisé doit...

03 déc. 2014

#établissements recevant du public #locaux de travail