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RECEPISSE DE DECLARATION

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RECEPISSE DE DECLARATION dans les ressources documentaires

Transcrire le jugement déclaratif de naissance

La naissance d’un enfant doit être déclarée dans un délai de 3 jours à l’officier d’état civil du lieu de l’accouchement (cf. article...

22 mars 2011

#naissance #jugement déclaratif de naissance #déclaration de naissance hors délai

Déclaration préalable à l’embauche

La déclaration préalable d’embauche, intitulée DPAE, était anciennement appelée déclaration unique d’embauche (DUE). Il s’agit d’une formalité...

21 févr. 2020

#DPAE #informations obligatoires

Notice du formulaire Cerfa n° 14434*02 : déclaration de projet de travaux [...]

Le formulaire Cerfa n° 14434*02 est utilisé pour l’accomplissement de deux déclarations distinctes : le maître d’ouvrage doit remplir...

20 févr. 2020

#réseaux #DT #DICT #déclaration #renseignement

Faire face à une manifestation non déclarée

Il revient au maire, et subsidiairement au préfet, de recevoir les déclarations préalables aux manifestations qui doivent se dérouler sur la voie publique,...

20 janv. 2016

#manifestation #attroupement #absence de déclaration #sommations #dispersion #force publique

Modèle de déclaration d’ouverture de chantier

La demande de déclaration d’ouverture de chantier pourra être effectuée à la mairie de la commune où se situe le terrain ou sur le modèle de déclaration...

20 févr. 2020

#ouverture de chantier #déclaration

Déclaration de choix de nom de famille de l’enfant

Au moment de la reconnaissance conjointe avant naissance, remettez cet imprimé de déclaration de choix de nom aux parents. Ceux-ci devront le remplir et...

07 mai 2020

#Choix de nom #déclaration de nom #choix de nom de famille de l’enfant

Établir la déclaration de projet de travaux (DT) et recueillir les [...]

On dénombre chaque année plus de 100 000 endommagements de réseaux lors de travaux réalisés à proximité, dont 4 500 sur les seuls réseaux...

11 sept. 2018

#réseaux #DT #DICT #déclaration #travaux urgents

Récépissé de dépôt (page 1 du formulaire Cerfa 13404) et déclaration [...]

Le récépissé de dépôt doit être délivré dès réception de la déclaration préalable. Il indique le délai d’instruction de droit commun et attribue au...

26 mai 2021

#formulaire Cerfa 13404 #déclaration préalable #DP #déclaration de travaux #déclaration d’aménagement #travaux #récépissé #délai d’instruction #notification

Instruire une déclaration préalable

En remplaçant la déclaration de travaux par la déclaration préalable, le législateur a modifié en profondeur le cadre de cette autorisation.

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26 avr. 2021

#déclaration préalable #instruction #consultations #délais

Créer une association déclarée

Créer une association déclarée nécessite de clarifier deux approches :

  • votre intention « politique » d’influence sur...

21 juin 2014

#créer une association #loi 1901 #création association #association intermédiaire #entreprise d’insertion #entreprendre autrement #têtes de réseaux #développement local #initiative #statuts #économie sociale #économie sociale et solidaire #ess #création d’emploi #développer un projet #loi 1908 #rédiger des statuts #projet associatif

Liste des pièces à fournir pour constitution de dossier de déclaration de [...]

Cette nomenclature précise les pièces nécessaires à la recevabilité de la déclaration de nationalité, en fonction de la situation du déclarant.

07 mai 2020

#Déclaration de nationalité française #dossier de déclaration de nationalité française

Traiter une déclaration préalable de travaux

La déclaration préalable est un régime dérogatoire du droit commun. Il s’agit d’une procédure simplifiée de contrôle administratif des travaux exemptés...

27 sept. 2017

#déclaration préalable #autorisation d’urbanisme #instruction #dossier de demande #opposition #affichage #travaux

Computer le délai de déclaration de naissance

L’officier d’état civil a la mission d’enregistrer les déclarations de naissance qui lui sont faites. Toutefois, une telle déclaration ne peut être...

20 mars 2017

#état civil #naissance #acte de naissance #déclaration de naissance #délai légal #trois jours #cinq jours #délai de distance #computation #décompte #dessaisissement #procureur de la République #jugement déclaratif de naissance

Formules de mentions relatives à la déclaration de nationalité française [...]

Ces modèles vous aideront à rédiger la mention de déclaration de nationalité française souscrite au titre de l’article 21-11 du Code civil, à apposer...

07 mai 2020

#nationalité française #déclaration de nationalité #acte de naissance #naissance et résidence en France

Récépissé de déclaration de nationalité française en raison du mariage

Un récépissé est remis au déclarant lors de la souscription de la déclaration de nationalité.

07 mai 2020

#Déclaration de nationalité française #récépissé de déclaration

Mentions relatives à la déclaration de nationalité française en raison du [...]

Ces modèles vous aideront à rédiger la mention de déclaration de nationalité française souscrite au titre de l’article 21-2 du Code civil,...

07 mai 2020

#Déclaration de nationalité française #mention de déclaration de nationalité française #acte de naissance

Comment remplir sa déclaration Pajemploi ?

La déclaration Pajemploi reste un mystère pour un bon nombre de personnes. Seules celles qui l’utilisent connaissent les rubriques et ce qui est demandé....

20 févr. 2020

#Pajemploi #assistantes maternelles #parent employeur #mode de garde

Distinguer les travaux soumis à déclaration préalable

Depuis la réforme des autorisations d’urbanisme de 2007, le Code de l’urbanisme regroupe en un seul régime les demandes relatives à l’utilisation et...

26 avr. 2021

#déclaration préalable #constructions nouvelles #aménagements #travaux sur constructions existantes #secteurs protégés #emprise au sol #surface de plancher