RECEPISSE DE DEPOT

RECEPISSE DE DEPOT : ressources documentaires

RECEPISSE DE DEPOT : Administration locale

• ref : dtou5805

  Modèle de récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire

  récépissé... dépôt...

  Accueil > Administration locale > Modèles d’actes et de documents administratifs pour les collectivités territoriales

  récépissé, dépôt, demande, permis de construire

• ref : dtou7566

  Modèle de récépissé de dépôt de demande de changement de prénom

  dépôt de demande... récépissé...

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  changement prénom, dépôt de demande, récépissé

• ref : dtou2230

  Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire ou de permis d’aménager – toutes constructions sauf maisons individuelles

  Le récépissé fournit le délai d’instruction de droit commun du dossier, qui est de trois mois...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  permis de construire, permis d’aménager, délai d’instruction, formulaire Cerfa 13409

• ref : dtou2553

  Récépissé de dépôt (page 1 du formulaire Cerfa 13404) et déclaration préalable de travaux de droit commun (pages 2 à 15 du formulaire)

  Le récépissé de dépôt doit être délivré dès réception de la déclaration préalable. Il indique... récépissé...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  formulaire Cerfa 13404, déclaration préalable, DP, déclaration de travaux, déclaration d’aménagement, travaux

• ref : dtou2806

  Formulaires pour les ERP

  Ces formulaires, accompagnés des bordereaux de pièces et des récépissés de dépôt, vous permettent...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  ERP, notice accessibilité, notice sécurité incendie, autorisation de travaux, déclaration de travaux, permis de construire

• ref : dtou2554

  Déclaration préalable de travaux pour les lotissements et autres divisions foncières

  récépissé... Dès réception d’une déclaration préalable, la collectivité doit délivrer au déposant un récépissé... de dépôt, lui indiquant le délai d’instruction de droit commun et attribuant un numéro...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  formulaire Cerfa 13702, déclaration préalable, travaux, récépissé, pièces à fournir, lotissement

• ref : dtou2555

  Déclaration préalable de travaux pour les maisons individuelles

  récépissé... Dès réception d’une déclaration préalable, la collectivité doit délivrer au déposant un récépissé... de dépôt, lui indiquant le délai d’instruction de droit commun et attribuant un numéro...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  formulaire Cerfa 13703, déclaration préalable, travaux, récépissé, pièces à fournir, maison individuelle

• 27 sept. 2017 - ref : 8654

  Recevoir la demande de permis ou la déclaration préalable

  ? (en cas de protection du site ou de ses abords) . Délivrer le récépissé de dépôt et afficher... en mairie l’avis de dépôt de la demande Délivrance du récépissé Dès réception du dossier... , et avant tout examen, un '>...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  permis de construire, permis d’aménager, autorisation d’urbanisme, déclaration, déclaration préalable, déclaration de travaux

• 12 oct. 2017 - ref : 3799

  Déposer son compte de campagne

  à la CNCCFP, le respect de l'horaire est impératif. La Commission remet alors un récépissé de dépôt... de la préfecture, le coût de l'envoi est à la charge de la CNCCFP. Cette dernière envoie un récépissé...

  Accueil > Administration locale > Élections et vie politique locale

  compte de campagne, dépôts, expert-comptable, commission nationale des comptes, visa, formulaire

RECEPISSE DE DEPOT : Établissements de santé

• 18 janv. 2012 - ref : 3525

  La demande de publication des postes vacants de praticien hospitalier et le dépôt des candidatures

  à temps partiel, à recrutement prioritaire. Dépôt des candidatures La recevabilité des dossiers... de candidature est appréciée à la date de clôture du dépôt de dossier, la date de la poste faisant foi... de chaque...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  publication de poste, praticien hospitalier, centre national de gestion, tour de recrutement, établissement public de santé, loi HPST

• 8 déc. 2017 - ref : 8019

  Quels sont les délais de prescription des actions pénales ?

  ne peut pas constituer un acte interruptif de prescription. Toutefois, tout dépôt de plainte donne lieu à la délivrance... immédiate d’un récépissé à la victime, qui mentionne les délais de prescription de l’action publique......

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  responsabilité pénale, prescription des poursuites pénales, prescription des sanctions pénales, contravention, délit, crime

• 20 nov. 2012 - ref : 4812

  Doit-on avertir les autorités publiques de la détention de drogues par un patient ou un résident ?

  un récépissé indiquant la date du dépôt, la nature et la quantité des substances remises. Remarque...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  détention, dopage, drogue, injonction thérapeutique, secret, stupéfiant

• 4 avr. 2017 - ref : 4331

  La suspension d’un fonctionnaire hospitalier dans le cadre d’une procédure disciplinaire

  la mise en œuvre de l’action publique par le Parquet ; le dépôt de plainte avec constitution... récépissé), soit par lettre recommandée avec avis de réception. Elle prend effet à la date et à l’heure...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  statut général des fonctionnaires, procédure disciplinaire, suspension

RECEPISSE DE DEPOT : Action sociale et solidaire

• 6 sept. 2016 - ref : 5656

  Communiquer les résultats de l’évaluation externe aux partenaires financeurs

  des évaluations de la DT-ARS ou du conseil départemental vous enverra en retour un récépissé de dépôt... Vérifier la date de dépôt de votre évaluation externe Lors de la réunion annuelle budgétaire......

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  rapport d’évaluation, cahier des charges, obligations d’évaluation, date butoir

• 31 août 2016 - ref : 0567

  Accéder à un logement locatif social

  (ordonnance de non-conciliation, décision d’un juge,  récépissé de dépôt de plainte). Les logements... par un récépissé du dépôt d'une plainte. Remplir le formulaire unique...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  accès logement social, HLM, DALO, logement locatif social, logement social, maintien dans logement

• 18 janv. 2017 - ref : 6756

  Le rôle du conseil départemental dans l’agrément

  , par lettre recommandée avec accusé de réception, ou déposé au service de PMI, contre récépissé d’un dépôt... celles figurant dans la demande). La date du récépissé de dépôt, ou...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  conseil départemental, agrément, renouvellement, suspension, retrait, suivi

• 11 déc. 2014 - ref : 7902

  Évaluer le « savoir habiter » de la personne en demande de logement

  de validité pour toutes les personnes majeures à loger ou d’un récépissé de la demande de renouvellement... du titre de séjour ; ou un récépissé délivré au titre de l’asile d’une durée de trois mois... -elle...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  savoir habiter, accéder au logement, DALO, louer, logement social, HLM

• 21 juin 2014 - ref : 0563

  Créer une association déclarée

  que dans le « règlement intérieur ». En effet, sa transformation n’implique pas de dépôt en préfecture ni de coût... ’est l’administration qui transmet sous dix jours votre demande à la direction du JO . Elle vous adresse un...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  créer une association, loi 1901, création association, association intermédiaire, entreprise d’insertion, entreprendre autrement

• 20 avr. 2018 - ref : 1127

  Gérer le compte personnel de formation (CPF) des salariés/agents dans les services à domicile de droit privé et de droit public

  par la Caisse des dépôts et consignations, les structures concernées doivent adresser chaque année à l’OPCA... son dépôt auprès de l’administration et du conseil de prud’hommes. Il n’a pas d’effet rétroactif... . À défaut...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  formation professionnelle, OPCA, DIF, CPF, CPA, CEC

RECEPISSE DE DEPOT : Marchés publics

• ref : dtou1841

  Récépissé de dépôt d’une demande de permis de démolir de la mairie

  récépissé de dépôt... Ce document, qui vous permet d’attester du dépôt de votre demande de permis de démolir...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  permis de démolir, demande, récépissé de dépôt

• 13 déc. 2016 - ref : 10043

  Article 136 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  contre récépissé. Le titulaire dispose d’un délai de quinze jours à compter de la signature de l’accusé... de réception ou du récépissé pour donner son accord ou notifier un refus, d’une part, au sous-traitant et......

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  sous-traitance, sous-traitant, paiement du sous-traitant

• 16 sept. 2011 - ref : 2845

  Déposer et obtenir le permis de démolir

  de permis de démolir (voir aussi le '>récépissé de dépôt d’une demande de permis de démolir... de dépôt du permis de démolir Tous les exemplaires de la demande et du dossier sont envoyés par courrier......

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  permis de démolir, démolition, travaux, formulaire

• 20 mai 2012 - ref : 2844

  Déposer et obtenir le permis de construire

  . Ce délai doit être précisé au demandeur par le récépissé dans le mois qui suit le dépôt du dossier... Respecter le formalisme de la procédure de dépôt du permis de construire Quiconque désire entreprendre......

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  permis de construire, instruction

• 27 sept. 2017 - ref : 9218

  Demander des échantillons, prototypes ou essais pour évaluer la qualité des offres

  , contact, étiquetage, conditionnement …). Prévoir la remise d’un récépissé de dépôt avec les date... dans le règlement de consultation les modalités de dépôts des spécimens, échantillons et prototypes...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  échantillons, maquettes, prototype, essai, démonstration, rapport d'essai

• 28 sept. 2011 - ref : 3114

  Faire une déclaration préalable de travaux

  la procédure de déclaration préalable de travaux Les  formalités administratives concernant le dépôt... de réception. La mairie délivre un récépissé avec un numéro d'enregistrement qui mentionne la date... ...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  déclaration préalable de travaux, constructions, formulaires, instruction, travaux

• 24 nov. 2016 - ref : 10041

  Article 134 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  ° Dans le cas où la demande est présentée après le dépôt de l’offre, le titulaire remet contre récépissé... dans les conditions suivantes : 1° Dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment du...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  sous-traitance, acceptation des sous-traitants, agrément des conditions de paiement

• 23 oct. 2017 - ref : 3218

  Régler les sous-traitants

  de réception, ou la dépose auprès du titulaire contre récépissé. Le titulaire dispose d'un délai de 15 jours... à compter de la signature de l'accusé de réception ou du récépissé pour donner son accord ou notifier......

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  règlement, sous-traitant

• 20 avr. 2018 - ref : 0142

  Quelles sont les obligations liées à la demande de documents administratifs obligatoires (certificats fiscaux et sociaux) ?

  compétente) ; un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (pour... Lorsque l’entreprise est trop jeune pour pouvoir produire les documents, il convient de lui demander...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  attribution, NOTI1, NOTI2, attestations fiscales et sociales, redressement judiciaire, attestations

RECEPISSE DE DEPOT : Ressources humaines

• 18 janv. 2012 - ref : 3525

  La demande de publication des postes vacants de praticien hospitalier et le dépôt des candidatures

  à temps partiel, à recrutement prioritaire. Dépôt des candidatures La recevabilité des dossiers... de candidature est appréciée à la date de clôture du dépôt de dossier, la date de la poste faisant foi... de chaque...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  publication de poste, praticien hospitalier, centre national de gestion, tour de recrutement, établissement public de santé, loi HPST

• 14 sept. 2016 - ref : 8646

  Conduire une procédure de recrutement rigoureuse et performante

  de juillet et août pouvant être considérés comme peu propices au dépôt de candidatures (avec donc, à la clé... la remise contre récépissés de cartes de parking, badges, etc. Les rites initiatiques sont importants...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  poste, emploi, vacance, publicité, sélection, candidat

• 18 mars 2016 - ref : 8815

  Congés permettant d’exercer une autre activité

  au moins deux mois avant le début du congé, soit par dépôt avec récépissé, soit par lettre recommandée avec demande...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  congé pour convenances personnelles, congé pour création ou reprise d’entreprise, création ou reprise d’entreprise, réemploi

• 22 févr. 2017 - ref : 8850

  Assistants maternels et familiaux : l’agrément

  , ou déposé auprès du service de PMI compétent qui en donne récépissé. Lorsque le dossier est complet... d’enfants, âges, horaires, seraient alors celles figurant dans la demande). La date du récépissé... de...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  assistant maternel, assistant familial, agrément, contrôle de l’activité, retrait d’agrément, suspension d’agrément

• 4 avr. 2017 - ref : 4331

  La suspension d’un fonctionnaire hospitalier dans le cadre d’une procédure disciplinaire

  la mise en œuvre de l’action publique par le Parquet ; le dépôt de plainte avec constitution... récépissé), soit par lettre recommandée avec avis de réception. Elle prend effet à la date et à l’heure...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  statut général des fonctionnaires, procédure disciplinaire, suspension

RECEPISSE DE DEPOT : Finances et comptabilité

• 30 avr. 2014 - ref : 0351

  La taxe sur les résidences mobiles terrestres

  d’une des trois dernières exonérations de la taxe, à un acquéreur non exonéré, le récépissé « gratis » reste valable jusqu’à... est effectué lors du dépôt de la déclaration par les moyens de paiement ordinaire. Par...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  résidence mobile terrestre, caravane, camping-car, gens du voyage

• 30 nov. 2015 - ref : 5140

  Le régisseur et son suppléant

  est alors justifiée par le récépissé délivré par la Caisse des dépôts et consignations ou son préposé ;... . Le cautionnement est constitué : soit par un dépôt à la Caisse des dépôts...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Régisseur, titulaire, intérimaire, mandataire suppléant, sous-régisseurs, agent de guichet