RECEPISSE DE DEPOT
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Ressources documentaires
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Formation
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RECEPISSE DE DEPOT ?
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RECEPISSE DE DEPOT : actualités
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2 mai 2012 - ref : 4380
Publication d'un formulaire d'autorisation spéciale dans les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)
14433*02). Ce formulaire peut dès à présent être déposé en mairie contre récépissé. L'avis de dépôt... pas la délivrance d'une autorisation d'urbanisme ou le dépôt d'une déclaration préalable, l'article...
Urbanisme, Autorisation d'urbanisme -
21 sept. 2012 - ref : 4724
Affichage publicitaire : les modèles de déclaration et de demande d'autorisation sont publiés
un bordereau de pièces, ainsi qu'un récépissé qui sera restitué au pétitionnaire lors du dépôt...
Urbanisme, Collectivités territoriales, Publicité -
8 juin 2017 - ref : 50726
Lutte contre l’habitat indigne : de nouveaux outils pour les collectivités locales
, de l’immeuble, ainsi que la date de conclusion du contrat. Le dépôt de cette déclaration... donnera lieu à la délivrance d’un récépissé. Les manquements à cette obligation...
Logement, Habitat indigne, Pauvreté, Précarité -
13 juin 2016 - ref : 38673
Modification du code des marchés publics : le nouveau régime de la sous-traitance
, il rejette l’offre lorsque la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l’offre.... et de l’accusé de réception ou du récépissé attestant que le titulaire a bien reçu la demande ou de l’avis postal...
Passation des marchés, Réforme du Code des marchés publics, Sous-traitance -
21 juil. 2014 - ref : 20784
Modification dans la composition et le fonctionnement du comité technique d'établissement des établissements publics de santé
et des électeurs. Article R.6144-54. Le dépôt des candidatures fait l’objet d’un récépissé établi selon un modèle... de dépôt des candidatures, la liste des organisations syndicales ayant légalement...
Santé, Élections -
2 oct. 2018 - ref : 70553
La « full » dématérialisation entre en application au 1er octobre 2018
d'un registre des dépôts, etc.) ou sur un autre support physique. Ces plis peuvent être transmis par la voie... par remise directe, contre récépissé. Dominique Niay Source : Guide très pratique de la dématérialisation...
Passation des marchés, Dématérialisation des actes, Open data, Réforme du Code des marchés publics, Réglementations, Seuils de procédure -
3 mars 2017 - ref : 47070
Une circulaire précise comment procéder au changement de prénom sur les registres d'état civil
personne, ne sont donc pas recevables. La commune doit fournir un récépissé de dépôt de la demande. Au...
Administration, Communes, État civil
RECEPISSE DE DEPOT : ressources documentaires
RECEPISSE DE DEPOT : Finances et comptabilité
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30 avr. 2014 - ref : 0351
La taxe sur les résidences mobiles terrestres
d’une des trois dernières exonérations de la taxe, à un acquéreur non exonéré, le récépissé « gratis » reste valable jusqu’à... est effectué lors du dépôt de la déclaration par les moyens de paiement ordinaire. Par...
résidence mobile terrestre, caravane, camping-car, gens du voyage -
20 déc. 2018 - ref : 5140
Le régisseur et son suppléant
soit par un dépôt à la Caisse des dépôts et consignations (CDC), de numéraire, de rentes sur l’État... ou d’autres valeurs du Trésor ; la constitution du cautionnement est alors justifiée par le récépissé...
Régisseur, titulaire, intérimaire, mandataire suppléant, sous-régisseurs, agent de guichet
RECEPISSE DE DEPOT : Santé et sécurité au travail
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22 avr. 2019 - ref : sl3888758
Informatisation en santé au travail
par courrier électronique (article 23) et fait l'objet d'un récépissé. L'absence de déclaration constitue... . La commission délivre sans délai un récépissé, le cas échéant par voie électronique. Le demandeur...
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22 avr. 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
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22 avr. 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
RECEPISSE DE DEPOT : Santé
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22 avr. 2019 - ref : sl2963142
La sous-traitance dans les marchés publics
-traitance ? Obligation d’informer le maître de l’ouvrage Déclaration des sous-traitants lors du dépôt... que celles prévues à l’article 114 1° CMP 2006 CMP contre récépissé...
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22 avr. 2019 - ref : sl2962984
Comment notifier le marché public ?
» transmis en retour à la personne publique. Si le marché est remis contre récépissé, la date... électronique. Ce dernier doit établir la preuve du dépôt et envoyer cette dernière à l’expéditeur...
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22 avr. 2019 - ref : sl8356279
Titre IV : Exécution des marchés (articles 259 à 288)
; Dans le cas où la demande est présentée après le dépôt de l’offre, le titulaire remet contre récépissé... ; Dans le cas où la...
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22 avr. 2019 - ref : sl8355402
Titre VI : Dispositions diverses (articles 127 à 133)
par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal, ou déposée contre récépissé au secrétariat... de la commission et précise les modalités de dépôt des dossiers et de sélection. Le délai...
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22 avr. 2019 - ref : sl8355402
Titre IV : Exécution des marchés (articles 86 à 118)
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22 avr. 2019 - ref : sl3888758
Informatisation en santé au travail
par courrier électronique (article 23) et fait l'objet d'un récépissé. L'absence de déclaration constitue... . La commission délivre sans délai un récépissé, le cas échéant par voie électronique. Le demandeur...
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22 avr. 2019 - ref : sl2963142
Maîtriser l’exécution du marché public
-traitance ? Obligation d’informer le maître de l’ouvrage Déclaration des sous-traitants lors du dépôt... que celles prévues à l’article 114 1° CMP 2006 CMP contre récépissé...
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22 avr. 2019 - ref : sl8356279
Dispositions diverses
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22 avr. 2019 - ref : sl2962984
Comment sélectionner les candidatures ?
de réception ; remise directe à l’organisme acheteur contre récépissé... a été prononcée) ; les opérateurs économiques qui, à la suite de leur dépôt...
RECEPISSE DE DEPOT : Action sociale et solidaire
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6 sept. 2016 - ref : 5656
Communiquer les résultats de l’évaluation externe aux partenaires financeurs
des évaluations de la DT-ARS ou du conseil départemental vous enverra en retour un récépissé de dépôt... Vérifier la date de dépôt de votre évaluation externe Lors de la réunion annuelle budgétaire......
rapport d’évaluation, cahier des charges, obligations d’évaluation, date butoir -
20 févr. 2019 - ref : 12821
La gestion du compte professionnel de prévention (C2P) dans les services d’aide à domicile
à partir du jour qui suit son dépôt auprès de l’administration et du conseil de prud’hommes... à 5 ans. Ce dépôt doit être effectué en 2 exemplaires : une version papier signée... doit être fait...
C2P, pénibilité, déclaration, accord collectif, plan de prévention -
31 août 2016 - ref : 0567
Accéder à un logement locatif social
(ordonnance de non-conciliation, décision d’un juge, récépissé de dépôt de plainte). Les logements... par un récépissé du dépôt d'une plainte. Remplir le formulaire unique...
accès logement social, HLM, DALO, logement locatif social, logement social, maintien dans logement -
21 juin 2014 - ref : 0563
Créer une association déclarée
que dans le « règlement intérieur ». En effet, sa transformation n’implique pas de dépôt en préfecture ni de coût... ’est l’administration qui transmet sous dix jours votre demande à la direction du JO . Elle vous adresse un...
créer une association, loi 1901, création association, association intermédiaire, entreprise d’insertion, entreprendre autrement -
23 janv. 2019 - ref : 6756
Le rôle du conseil départemental dans l’agrément
, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou déposé au service de PMI, contre récépissé d’un dépôt... celles figurant dans la demande). La date du récépissé de dépôt, ou...
conseil départemental, agrément, renouvellement, suspension, retrait, suivi -
15 mars 2019 - ref : 7902
Évaluer le « savoir habiter » de la personne en demande de logement
pour toutes les personnes majeures à loger ou récépissé de la demande de renouvellement du titre de séjour ;... ou récépissé délivré au titre de l’asile d’une durée de trois mois renouvelable portant la mention......
savoir habiter, accéder au logement, DALO, louer, logement social, HLM
RECEPISSE DE DEPOT : Marchés publics
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ref : dtou8153
Formulaire Cerfa de demande de permis de construire et récépissé (Cerfa n° 13409*06)
du projet ; il vous permet d’attester du dépôt de votre demande de permis de construire. Il vous précise...
permis de construire, formulaire Cerfa -
ref : dtou1841
Formulaire Cerfa de demande de permis de démolir et récépissé (Cerfa n° 13405*05)
de démolition ; il vous permet d’attester du dépôt de votre demande de permis de démolir. Il vous précise...
permis de démolir -
13 déc. 2016 - ref : 10043
Article 136 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
contre récépissé. Le titulaire dispose d’un délai de quinze jours à compter de la signature de l’accusé... de réception ou du récépissé pour donner son accord ou notifier un refus, d’une part, au sous-traitant et......
sous-traitance, sous-traitant, paiement du sous-traitant -
22 nov. 2018 - ref : 2845
Déposer et obtenir le permis de démolir
et récépissé ) . Le dossier joint à la demande devra contenir : le plan... . Respecter le formalisme de la procédure de dépôt du permis de démolir Tous les exemplaires de la demande... à...
permis de démolir, démolition, travaux, formulaire -
29 nov. 2018 - ref : 2844
Déposer et obtenir le permis de construire
par le récépissé dans le mois qui suit le dépôt du dossier. Dans les communes disposant d’un PLU... d’un permis d’aménager. Respecter le formalisme de la procédure de dépôt du permis de construire......
permis de construire, instruction -
22 nov. 2018 - ref : 2858
Déposer et obtenir une demande de permis modificatif
qui suivent son dépôt et reste affichée tout le temps de l'instruction du dossier. Cet affichage... en mairie de l’avis de dépôt de permis de construire doit être indiquée sur l’arrêté qui délivre le permis... modificatif...
permis de construire, modification, régularisation, évolution du projet initial -
22 nov. 2018 - ref : 3014
Afficher le permis de construire, le permis de démolir ou la déclaration préalable de travaux
le dépôt de la demande ou de la déclaration et pendant la durée d’instruction de celle-ci, le maire procède... à l’affichage en mairie d’un avis de dépôt de demande de permis ou de déclaration préalable précisant... ...
permis de construire, affichage, permis de démolir, démolition -
24 nov. 2016 - ref : 10041
Article 134 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
° Dans le cas où la demande est présentée après le dépôt de l’offre, le titulaire remet contre récépissé... dans les conditions suivantes : 1° Dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment du...
sous-traitance, acceptation des sous-traitants, agrément des conditions de paiement -
21 mars 2019 - ref : 9218
Demander des échantillons, prototypes ou essais pour évaluer la qualité des offres
d’un récépissé de dépôt avec les date et heure. Prévoir le sort des spécimens non récupérés par les candidats... de la dématérialisation des procédures, prévoir dans le règlement de consultation les modalités de dépôts...
échantillons, maquettes, prototype, essai, démonstration, rapport d'essai
RECEPISSE DE DEPOT : Établissements de santé
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18 janv. 2012 - ref : 3525
La demande de publication des postes vacants de praticien hospitalier et le dépôt des candidatures
à temps partiel, à recrutement prioritaire. Dépôt des candidatures La recevabilité des dossiers... de candidature est appréciée à la date de clôture du dépôt de dossier, la date de la poste faisant foi... de chaque...
publication de poste, praticien hospitalier, centre national de gestion, tour de recrutement, établissement public de santé, loi HPST -
8 déc. 2017 - ref : 8019
Quels sont les délais de prescription des actions pénales ?
ne peut pas constituer un acte interruptif de prescription. Toutefois, tout dépôt de plainte donne lieu à la délivrance... immédiate d’un récépissé à la victime, qui mentionne les délais de prescription de l’action publique......
responsabilité pénale, prescription des poursuites pénales, prescription des sanctions pénales, contravention, délit, crime -
20 nov. 2012 - ref : 4812
Doit-on avertir les autorités publiques de la détention de drogues par un patient ou un résident ?
un récépissé indiquant la date du dépôt, la nature et la quantité des substances remises. Remarque...
détention, dopage, drogue, injonction thérapeutique, secret, stupéfiant -
4 avr. 2017 - ref : 4331
La suspension d’un fonctionnaire hospitalier dans le cadre d’une procédure disciplinaire
la mise en œuvre de l’action publique par le Parquet ; le dépôt de plainte avec constitution... récépissé), soit par lettre recommandée avec avis de réception. Elle prend effet à la date et à l’heure...
statut général des fonctionnaires, procédure disciplinaire, suspension
RECEPISSE DE DEPOT : Ressources humaines
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18 janv. 2012 - ref : 3525
La demande de publication des postes vacants de praticien hospitalier et le dépôt des candidatures
à temps partiel, à recrutement prioritaire. Dépôt des candidatures La recevabilité des dossiers... de candidature est appréciée à la date de clôture du dépôt de dossier, la date de la poste faisant foi... de chaque...
publication de poste, praticien hospitalier, centre national de gestion, tour de recrutement, établissement public de santé, loi HPST -
14 sept. 2016 - ref : 8646
Conduire une procédure de recrutement rigoureuse et performante
de juillet et août pouvant être considérés comme peu propices au dépôt de candidatures (avec donc, à la clé... la remise contre récépissés de cartes de parking, badges, etc. Les rites initiatiques sont importants...
poste, emploi, vacance, publicité, sélection, candidat -
18 mars 2016 - ref : 8815
Congés permettant d’exercer une autre activité
au moins deux mois avant le début du congé, soit par dépôt avec récépissé, soit par lettre recommandée avec demande...
congé pour convenances personnelles, congé pour création ou reprise d’entreprise, création ou reprise d’entreprise, réemploi -
22 avr. 2019 - ref : sl9423963
La protection fonctionnelle
) ; le montant des consignations qui lui sont réclamées en cas de dépôt de plainte avec constitution de partie... de l'infraction ( Cass. crim., 10 mai 2005, req. n° 04-84633 04-84633 ...
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22 avr. 2019 - ref : sl9441420
Les comités techniques
d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat. Le dépôt fait l'objet d'un récépissé remis au délégué... depuis au moins 2 ans à compter de la date de dépôt légal des statuts et satisfont...
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22 avr. 2019 - ref : sl9441420
Les organes consultatifs
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26 févr. 2019 - ref : 8850
Assistants maternels et familiaux : l’agrément
celles figurant dans la demande). La date du récépissé de dépôt, ou de l’accusé de réception, marque le point... compétent qui en donne récépissé. Lorsque le dossier est complet, le président...
assistant maternel, assistant familial, agrément, contrôle de l’activité, retrait d’agrément, suspension d’agrément -
4 avr. 2017 - ref : 4331
La suspension d’un fonctionnaire hospitalier dans le cadre d’une procédure disciplinaire
la mise en œuvre de l’action publique par le Parquet ; le dépôt de plainte avec constitution... récépissé), soit par lettre recommandée avec avis de réception. Elle prend effet à la date et à l’heure...
statut général des fonctionnaires, procédure disciplinaire, suspension -
22 avr. 2019 - ref : sl9439063
Le harcèlement moral
. Tout dépôt de plainte fait l'objet d'un procès-verbal et donne lieu à la délivrance immédiate d'un récépissé... . À l'issue de ce dépôt de plainte, une enquête préliminaire...
RECEPISSE DE DEPOT : Administration locale
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ref : dtou7566
Modèle de récépissé de dépôt de demande de changement de prénom
dépôt de demande... récépissé...
changement prénom, dépôt de demande, récépissé -
ref : dtou5805
Modèle de récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire
Voici un modèle de récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire. ... récépissé... dépôt...
récépissé, dépôt, demande, permis de construire -
ref : dtou2230
Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire ou de permis d’aménager – toutes constructions sauf maisons individuelles
Le récépissé fournit le délai d’instruction de droit commun du dossier, qui est de trois mois...
permis de construire, permis d’aménager, délai d’instruction, formulaire Cerfa 13409 -
ref : dtou2553
Récépissé de dépôt (page 1 du formulaire Cerfa 13404) et déclaration préalable de travaux de droit commun (pages 2 à 15 du formulaire)
Le récépissé de dépôt doit être délivré dès réception de la déclaration préalable. Il indique... récépissé...
formulaire Cerfa 13404, déclaration préalable, DP, déclaration de travaux, déclaration d’aménagement, travaux -
ref : dtou2806
Formulaires pour les ERP
Ces formulaires, accompagnés des bordereaux de pièces et des récépissés de dépôt, vous permettent...
ERP, notice accessibilité, notice sécurité incendie, autorisation de travaux, déclaration de travaux, permis de construire -
ref : dtou2554
Déclaration préalable de travaux pour les lotissements et autres divisions foncières
récépissé... Dès réception d’une déclaration préalable, la collectivité doit délivrer au déposant un récépissé... de dépôt, lui indiquant le délai d’instruction de droit commun et attribuant un numéro...
formulaire Cerfa 13702, déclaration préalable, travaux, récépissé, pièces à fournir, lotissement -
ref : dtou2555
Déclaration préalable de travaux pour les maisons individuelles
récépissé... Dès réception d’une déclaration préalable, la collectivité doit délivrer au déposant un récépissé... de dépôt, lui indiquant le délai d’instruction de droit commun et attribuant un numéro...
formulaire Cerfa 13703, déclaration préalable, travaux, récépissé, pièces à fournir, maison individuelle -
27 sept. 2017 - ref : 8654
Recevoir la demande de permis ou la déclaration préalable
? (en cas de protection du site ou de ses abords) . Délivrer le récépissé de dépôt et afficher... en mairie l’avis de dépôt de la demande Délivrance du récépissé Dès réception du dossier... , et avant tout examen, un '>...
permis de construire, permis d’aménager, autorisation d’urbanisme, déclaration, déclaration préalable, déclaration de travaux -
12 oct. 2017 - ref : 3799
Déposer son compte de campagne
à la CNCCFP, le respect de l'horaire est impératif. La Commission remet alors un récépissé de dépôt... de la préfecture, le coût de l'envoi est à la charge de la CNCCFP. Cette dernière envoie un récépissé...
compte de campagne, dépôts, expert-comptable, commission nationale des comptes, visa, formulaire
RECEPISSE DE DEPOT : forum
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Police - Sécurité - Sûreté 26 févr. 2017
main courante
kotikk
de votre service de police ou une note de service prévoit peut-être la délivrance d’un récépissé de dépôt de main... de son dépôt de main courante, c’est à nouveau à vous de voir comment réagir. Rien ne vous oblige à fournir...
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SERVICES EXPERTS
Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application
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Logiciels
Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.
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Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.