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Récépissé de dépôt

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Récépissé de dépôt dans l'actualité

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Récépissé de dépôt dans les ressources documentaires

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Récépissé de dépôt et déclaration préalable de travaux de droit…
Le récépissé de dépôt doit être délivré dès réception de la déclaration préalable. Il indique le délai d’instruction de droit commun et attribue au déclarant un numéro à son dossier.…

08/12/2022

#Chantier #Déclaration préalable
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Récépissé de dépôt de demande de changement de nom
La procédure simplifiée de changement de nom est définie par l’article 61-3-1 du Code civil et la circulaire du garde des Sceaux n° JUSC2215808C du 3 juin 2022. L'officier de…

20/07/2022

#Nom de famille
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Modèle d’attestation de dépôt d’une demande d’attestation d’accueil à valider
Ce formulaire tient lieu de récépissé attestant à l’administré demandeur que le dépôt de sa demande d’attestation d’accueil a bien été pris en compte par sa commune d’hébergement.

02/09/2020

#Formalités pour l'étranger #Acte d'état civil
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Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire ou…
Le récépissé fournit le délai d’instruction de droit commun du dossier, qui est de trois mois, sauf cas exceptionnels énumérés.

11/10/2022

#Permis d'aménager #Permis de construire
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Bon de dépôt
Voici un modèle de bon de dépôt d’ouvrages en point de vente. Par cet écrit, le déposant atteste confier au dépositaire les produits définis sur le bon, et ce dernier…

16/11/2016

#Création artistique et culturelle #Stratégie de communication
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Le traitement comptable et budgétaire des dépôts et des cautionnements
Les collectivités et leurs établissements de coopération ont l’obligation de suivre et de retanscrire un certain nombre d’opérations budgétaires qui concernent les dépôts et les cautionnements. En effet, le développement…

24/09/2018

#Risque financier #Emprunt #Crédit #Marché de travaux
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Les déchets et les dépôts sauvages
La gestion des déchets et dépôts sauvages est un véritable enjeu pour les collectivités. La propreté des rues est fondamentale pour les administrés, et participe, entre autres, directement à l’amélioration…

19/01/2021

#Collecte des déchets #Pouvoirs de police #Police de la voie publique
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Modèle d’autorisation de dépôt temporaire de cercueil
L’autorisation de dépôt temporaire du corps est délivrée par le maire après fermeture du cercueil. Ce dépôt s’effectue le plus souvent dans un caveau provisoire du cimetière communal dans l’attente…

14/11/2022

#Inhumation
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Demande de dépôt temporaire d'un cercueil dans un caveau provisoire…
Cet outil est un modèle de demande de dépôt temporaire d’un cercueil dans un caveau provisoire au maire de la commune. Cette demande s’adresse au maire et doit préciser le…

29/06/2020

#Site funéraire #Cercueil
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Récépissé de déclaration d’ouverture, de mutation, de translation d’un débit…
Le formulaire Cerfa n° 11543*05 de récépissé de déclaration d’ouverture, de mutation, de translation d’un débit de boissons doit être disponible en mairie pour pouvoir être remis à tous les exploitants…

07/02/2019

#Débit de boisson
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Suivi des dépôts
Le tableau de suivi de dépôts, dont voici un exemple modifiable, vous permet de connaître l’état des stocks à l’extérieur de votre structure et de suivre les ventes et les…

16/11/2016

#Création artistique et culturelle #Stratégie de communication
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Le permis d’aménager, de l’instruction à la délivrance
Conformément à l’article R.* 423-1 du Code de l’urbanisme, la demande du permis d’aménager peut être établie par :toute personne physique ou morale, propriétaire ou non (autorisée par les propriétaires à engager…

16/05/2022

#Permis d'aménager
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Récépissé de dépôt de demande de changement de prénom
Vous pourrez facilement personnaliser ce document.

03/04/2018

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Récépissé assesseur titulaire/suppléant
Ce document est un modèle de récépissé à remettre à l’assesseur pour justifier sa qualité.

04/10/2017

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Registre des dépôts des plis
Le registre des dépôts des plis permet d’enregistrer, au fur et à mesure de leur réception, les plis transmis par les candidats au marché. Il permet d’assurer la traçabilité de…

10/12/2021

#Sélection des candidats #CAO

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