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RECEPISSE DE DEPOT

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RECEPISSE DE DEPOT dans les ressources documentaires

Le Fonds national pour la société numérique (FSN)

En application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, l’État a créé un Fonds...

27 juin 2016

#aménagement du territoire #aide nationale #Caisse des dépôts et consignations #Commissariat général à l’investissement #développement économique #investissements d’avenir #numérique #PME #recherche développement

Déposer son compte de campagne

Tout candidat, sauf exception, doit déposer un compte de campagne à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)...

18 mai 2021

#compte de campagne #dépôts #expert-comptable #commission nationale des comptes #visa #formulaire

L’organisation des Concours de praticien hospitalier par le Centre [...]

Le Centre national de gestion est chargé du Concours de praticien hospitalier des établissements publics de santé. Ce Concours national est organisé...

17 avr. 2012

#concours national de praticien hospitalier #inscription #modalités d’organisation #centre national de gestion (CNG) #loi HPST

Récépissé de dépôt (page 1 du formulaire Cerfa 13404) et déclaration [...]

Le récépissé de dépôt doit être délivré dès réception de la déclaration préalable. Il indique le délai d’instruction de droit commun et attribue au...

26 mai 2021

#formulaire Cerfa 13404 #déclaration préalable #DP #déclaration de travaux #déclaration d’aménagement #travaux #récépissé #délai d’instruction #notification

Bon de dépôt

Voici un modèle de bon de dépôt d’ouvrages en point de vente. Par cet écrit, le déposant atteste confier au dépositaire les produits définis sur le...

23 juil. 2020

#dépôt #livre #autoédition #libraire #déposant #dépositaire

Le permis d’aménager, de l’instruction à la délivrance

Conformément à l’article R.* 423-1 du Code de l’urbanisme, la demande du permis d’aménager peut être établie par :

  • toute personne...

16 mars 2018

#permis d’aménager #aménagement d’un espace public #parc de stationnement #division parcellaire

Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de construire

Cette liste est exhaustive et aucune autre pièce ne peut être demandée.

Les demandeurs doivent fournir, selon les cas, des documents supplémentaires.

26 mai 2021

#dépôt permis de construire #demande permis de construire #dossier permis de construire #pièces permis de construire #formulaire Cerfa 13409*3

Modèle de récépissé de dépôt de demande de changement de prénom

Vous pourrez facilement personnaliser ce document.

07 mai 2020

#changement prénom #dépôt de demande #récépissé

Déposer et obtenir le permis de démolir

Le permis de démolir est l’acte administratif attestant le respect des dispositions législatives et réglementaires relatives à la protection des occupants...

22 nov. 2018

#permis de démolir #démolition #travaux #formulaire

Formulaire DC4 de déclaration de sous-traitance

Le formulaire DC4 est un modèle de déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les candidats ou titulaires de marchés publics ou d’accords-cadres...

25 mai 2021

#sous-traitance #régularité #attestations

Formulaire DC4 relatif à la déclaration de sous-traitance

Ce document est fourni par le candidat ou le titulaire au pouvoir adjudicateur, soit au moment du dépôt de l’offre, soit après le dépôt de l’offre....

27 juil. 2021

#sous-traitant #déclaration

Modèle d’attestation de dépôt d’une demande d’attestation d’accueil à valider

Ce formulaire tient lieu de récépissé attestant à l’administré demandeur que le dépôt de sa demande d’attestation d’accueil a bien été pris en compte...

09 sept. 2020

#formulaire #demande d’attestation #attestation d’accueil #visa #justificatif #résidents étrangers #dépôt de dossier #attestation de dépôt

Procès-verbal : dépôt ou abandon d’ordures ou d’objets transportés à [...]

À l’issue d’un dépôt sauvage d’ordures ou d’objets transportés illégalement à l’aide d’un véhicule dans un lieu non autorisé, un procès-verbal est dressé...

02 juin 2021

#PV #ordures #véhicule

Quels sont les biens et les objets personnels dont l’établissement de [...]

Selon le Code de la santé publique et la circulaire interministérielle du 27 mai 1994, les établissements de santé et les...

25 mars 2014

#dépôt de biens #dépôt feint #obligation des établissements de santé #responsabilité civile des établissements de santé

Gérer le dépôt provisoire

Des travaux à terminer, une sépulture non prête, des problèmes de famille sont autant de motifs pouvant retarder l’inhumation définitive ou la crémation...

30 juin 2020

#funérailles #obsèques #mort #inhumation #crémation #transport de corps #dépositoire #fermeture du cercueil #mise en bière #organisation des obsèques #législation funéraire

Journée de commémoration de la déportation : dépôt d'une plaque [...]

Dans le contexte d'une mémoire de la Shoah qui tend à s'individualiser, le dépôt dans une école d'une plaque commémorative pour les enfants déportés...

05 mars 2012

#Shoah #Holocauste #génocide #déportation #collaboration #camp #histoire #mémoire #commémoration #racisme #antisémitisme

Attestation de dépôt de demande de passeport biométrique permettant aux [...]

Cette attestation, comportant une photo d’identité et authentifiée par le cachet de la commune, offre la possibilité à un électeur, dépourvu de pièce d’identité,...

26 juil. 2021

#Attestation de demande de passeport biométrique #justificatif d’identité #consultation électorale