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RECEPTION AVEC RESERVES

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RECEPTION AVEC RESERVES dans les ressources documentaires

Responsabilité du maître d’œuvre au titre de la garantie de parfait achèvement

Les travaux réalisés dans le cadre d’un marché public donnent lieu – sauf exception – à la garantie de parfait achèvement. Cela signifie que le...

18 mai 2021

#maîtrise d’œuvre #garantie de parfait achèvement #assurance #constructeur #réserves

Réseau et CD-Rom (chapitre réservé)

Avec l'utilisation d'Internet, l'intérêt des CD-Rom ne cesse de diminuer. Les réseaux en ligne, quant à eux, se développent et...

Assister le maître d’ouvrage lors des opérations de réception

La réception de l’ouvrage est très strictement encadrée par les textes, et le rôle de chaque intervenant (maître d’œuvre, maître d’ouvrage et entrepreneur)...

07 mai 2021

#réception des travaux #décision de réception #OPR #formulaire EXE4 #formulaire EXE5 #formulaire EXE6 #procès-verbal des OPR

Faire exécuter les travaux de reprise et lever les réserves

Même si la décision de réception, prise par le maître d’ouvrage, a mis fin à ses relations contractuelles avec l’entrepreneur, celui-ci reste tenu de...

20 mai 2021

#réserves #procès-verbal de levée de réserves

Réserve (obligation de)

Si les agents publics jouissent de la liberté d’opinion garantie par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, ils ne peuvent user de la liberté...

06 mai 2021

#obligation de réserve #devoir de réserve #liberté d’opinion #liberté d’expression

Modèle de clause indicative pour la réception d’un marché de travaux à [...]

Ces clauses décrivent les différentes étapes de la réception des travaux (inventaire préliminaire du matériel, constat d’achèvement de construction).

20 févr. 2020

#réception de travaux #marché de travaux #clause indicative #CCAP

Mettre en œuvre la garantie de parfait achèvement

Les marchés de travaux sont assortis d’un délai de garantie dont le point de départ est la réception. Tout comme la responsabilité décennale et la garantie...

20 mai 2021

#garantie de parfait achèvement #marchés de travaux #délai de garantie #responsabilité post-contractuelle

Mener les opérations de réception des travaux

Une fois la procédure de passation menée à bien et le contrat signé avec l’entreprise attributaire, les travaux ont été réalisés. Par la suite, le maître...

10 avr. 2019

#marchés publics #travaux publics #exécution des travaux #réception #réception partielle #réserves #réfaction

Lettre recommandée avec avis de réception pour une convocation des [...]

Cet outil est un modèle de convocation des héritiers à une visite sur les lieux. Cette convocation doit être envoyée par lettre recommandée avec avis...

20 févr. 2020

#tombe #sépulture #concession #abandon #monument #funéraire #édifice #caveau #convocation #héritiers #visite

Réception à l’occasion du bilan du conseil municipal des enfants

Un maire doit prononcer un discours dans le cadre d’une réception donnée à l’occasion du bilan du conseil municipal des enfants. C’est dans ce contexte...

06 mai 2011

#conseil municipal #enfants #jeunes #jeunes élus #démocratie #citoyenneté #vie publique #éducation civique #cérémonie

Réception des « pacsés » de l’année à l’occasion de la Saint-Valentin

Un maire doit prononcer un discours pour la réception des « pacsés » de l’année à l’occasion de la Saint-Valentin. C’est l’occasion de rappeler...

11 mai 2011

#pacs #Saint-Valentin #amour #mariage #homosexuel #famille #couple #fiançailles #romantisme #cérémonie

Accusé de réception de demande de rupture conventionnelle

Créée par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, la rupture conventionnelle permet à un employeur public et un agent, contractuel ou fonctionnaire,...

28 sept. 2021

#rupture conventionnelle #agent #départ #indemnité

Modèle de mise en demeure de l’entrepreneur de lever les réserves

Cette mise en demeure de lever les réserves s’adresse à l’entrepreneur qui a manqué de procéder aux travaux qui lui incombent et vise à le sommer d’agir...

25 mai 2021

#mise en demeure #réserves #levée des réserves

Prononcer la réception

La réception est la décision par laquelle le maître d’ouvrage met fin à ses relations contractuelles avec l’entrepreneur en charge des travaux, puisque,...

20 mai 2021

#réception #réserves #réfaction

La phase de réception d’une opération de travaux

La réception est une période charnière dans le déroulement d’une opération de travaux. C’est véritablement...

01 oct. 2009

Procédure à la réception des livraisons de denrées alimentaires

Cette fiche présente les tâches à réaliser à la réception des denrées alimentaires.

Vous trouverez également un tableau de suivi...

21 févr. 2020

#procédure #réception de livraison #épicerie #denrées alimentaires #traçabilité

Les réserves parlementaires

Pratique coutumière ancienne liée à l’autonomie parlementaire, les réserves parlementaires permettent l’attribution de crédits non renouvelables pour...

08 avr. 2014

#réserves parlementaires #crédits parlementaires #subventions

Appliquer une retenue de garantie

Le maître d’ouvrage peut prévoir dans le CCAP d’un marché de travaux une sûreté, pour se prémunir contre les risques de défaillance de l’entrepreneur...

11 mars 2019

#retenue de garantie #garantie à première demande #caution personnelle et solidaire