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Réception avec réserves

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Réception avec réserves dans l'actualité

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Réception avec réserves dans les ressources documentaires

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Faire exécuter les travaux de reprise et lever les réserves
Même si la décision de réception, prise par le maître d’ouvrage, a mis fin à ses relations contractuelles avec l’entrepreneur, celui-ci reste tenu de lever les éventuelles réserves qui pourraient…

05/03/2024

#Exécution du marché #Marché de travaux
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Prononcer la réception
La réception est la décision par laquelle le maître d’ouvrage met fin à ses relations contractuelles avec l’entrepreneur en charge des travaux, puisque, par cette décision, il accepte, avec ou…

26/03/2024

#Réception des travaux #Marché de travaux
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Mener les opérations de réception des travaux
Une fois la procédure de passation menée à bien et le contrat signé avec l’entreprise attributaire, les travaux ont été réalisés. Par la suite, le maître d’ouvrage doit rédiger l’acte…

09/04/2019

#Réception des travaux
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Réserve (obligation de)
Si les agents publics jouissent de la liberté d’opinion garantie par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, ils ne peuvent user de la liberté d’expression qu’avec modération.…

02/02/2022

#Devoir de réserve #Statut
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Assister le maître d’ouvrage lors des opérations de réception
La réception de l’ouvrage est très strictement encadrée par les textes, et le rôle de chaque intervenant (maître d’œuvre, maître d’ouvrage et entrepreneur) est bien défini.Lorsque l’entrepreneur estime que les…

11/03/2024

#Maître d'ouvrage #Réception des travaux
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Responsabilité du maître d’œuvre au titre de la garantie de parfait…
Les travaux réalisés dans le cadre d’un marché public donnent lieu – sauf exception – à la garantie de parfait achèvement. Cela signifie que le constructeur, ou l’entrepreneur, doit réparer tous…

06/03/2022

#Responsabilité #Maître d'œuvre
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La réserve sanitaire, dispositif de soutien face aux situations sanitaires…
Au cœur de la première vague de l’épidémie de Covid-19, la responsable de la réserve sanitaire jugeait nécessaire de revenir sur le fonctionnement de ce dispositif. Un an plus tard,…

14/06/2022

#Gestion de crise #Risque sanitaire
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Comment recourir aux marchés réservés ?
L’objectif principal des entreprises adaptées (EA) et des établissements et services d’aide par le travail (Esat) est de soutenir l’intégration ou la réintégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou…

14/06/2023

#Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable
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Organiser les opérations préalables à la réception
Les opérations préalables à la réception sont une étape essentielle car elles précèdent la décision de réception de l’ouvrage, prise par le maître d’ouvrage.De manière générale, ces opérations sont organisées…

26/03/2024

#Réception des travaux
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Mettre en œuvre la garantie de parfait achèvement
Les marchés de travaux sont assortis d’un délai de garantie dont le point de départ est la réception. Tout comme la responsabilité décennale et la garantie biennale, il s’agit d’une…

05/03/2024

#Assurance des marchés publics #Marché de travaux
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La réserve communale de sécurité civile
Le maire, qui représente l’autorité municipale, détient des pouvoirs de police qui lui sont propres. Il est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l’État dans le département, de…

04/06/2020

#Gestion de crise #Plan communal de sauvegarde
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Réception à l’occasion du lundi de Pâques ou de Pentecôte
Un maire doit prononcer un discours à une réception qu’il a souhaité organiser à l’occasion du lundi de Pâques ou du lundi de Pentecôte. Il s’agit de rappeler l’importance de…

10/05/2011

#Fête #Discours
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Comment organiser la réception d’accueil des nouveaux enseignants dans sa…
Les communes ont dans leurs compétences obligatoires l’entretien des écoles maternelles et primaires. L’opinion publique leur attribue cependant parfois aussi celui des collèges ou des lycées. Dans tous les cas,…

07/09/2016

#Enseignant #Accueil
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Règlement type sur les conditions générales de vente d’une centrale…
Disposer d’une centrale de réservation contribue pour un office de tourisme à offrir à ses adhérents hébergeurs notamment un outil moderne de gestion des réservations, ainsi qu’un impact commercial beaucoup…

03/10/2018

#Tourisme #Marketing territorial
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Organiser une réception à l’occasion du départ d’un cadre de…
Organiser une réception à l’occasion d’un départ (à la retraite, pour mutation) d’un cadre de la collectivité, présente pour un maire un double intérêt : Remercier publiquement l’agent pour son engagement…

15/11/2011

#Management

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