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RECEPTION PARTIELLE DE TRAVAUX

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RECEPTION PARTIELLE DE TRAVAUX dans les ressources documentaires

Faire exécuter les travaux de reprise et lever les réserves

Même si la décision de réception, prise par le maître d’ouvrage, a mis fin à ses relations contractuelles avec l’entrepreneur, celui-ci reste tenu de...

20 mai 2021

#réserves #procès-verbal de levée de réserves

Notice du formulaire Cerfa n° 14434*02 : déclaration de projet de travaux [...]

Le formulaire Cerfa n° 14434*02 est utilisé pour l’accomplissement de deux déclarations distinctes : le maître d’ouvrage doit remplir...

20 févr. 2020

#réseaux #DT #DICT #déclaration #renseignement

Formulaire Cerfa n° 14523*03 : avis de travaux urgents

L’avis de travaux urgents (ATU) est à remplir par le commanditaire des travaux ou par son représentant. Il doit comporter toutes les indications...

20 févr. 2020

#réseaux #DT #DICT #déclaration #travaux urgents

Convention de mise à disposition de services à la suite d’un transfert [...]

 

Ce modèle de convention doit être utilisé dans le cadre d’un transfert partiel d’une compétence entre une commune et un EPCI, lorsque la commune,...

17 juin 2021

#convention #mise à disposition #transfert partiel

Modèle de clause indicative pour la réception d’un marché de travaux à [...]

Ces clauses décrivent les différentes étapes de la réception des travaux (inventaire préliminaire du matériel, constat d’achèvement de construction).

20 févr. 2020

#réception de travaux #marché de travaux #clause indicative #CCAP

Mettre en œuvre la garantie de parfait achèvement

Les marchés de travaux sont assortis d’un délai de garantie dont le point de départ est la réception. Tout comme la responsabilité décennale et la garantie...

20 mai 2021

#garantie de parfait achèvement #marchés de travaux #délai de garantie #responsabilité post-contractuelle

Mener les opérations de réception des travaux

Une fois la procédure de passation menée à bien et le contrat signé avec l’entreprise attributaire, les travaux ont été réalisés. Par la suite, le maître...

10 avr. 2019

#marchés publics #travaux publics #exécution des travaux #réception #réception partielle #réserves #réfaction

Encadrer le temps partiel dans la collectivité

Le régime du temps partiel fait l’objet de dispositions assez précises de la part du statut (D. n° 2004-777, 29 juill. 2004)....

07 juin 2012

#temps partiel #temps partiel sur autorisation #temps partiel de droit #temps de travail #aménagement du temps de travail #temps non complet #congé de solidarité familiale

Faire face à un ajournement ou une interruption des travaux

Les marchés publics de travaux prévoient une durée d’exécution que l’entreprise se doit de respecter. Cependant, il est assez fréquent que, pour diverses...

17 juin 2021

#ajournement #interruption #travaux

Diriger les travaux

L’ensemble de la réglementation reconnaît au maître d’œuvre une place de premier plan dans la direction des travaux.

D’une part, le <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CCP">...

07 mai 2021

#direction des travaux #ordre de service #réunion de chantier #journal de chantier #ordre du jour

Le service à temps partiel des enseignants titulaires

Les personnels enseignants et d’éducation peuvent, sur leur demande, bénéficier d’un service à temps partiel qui ne peut être inférieur à 50 %...

15 oct. 2020

#service statutaire #temps partiel #organisation du service #carrière #rémunération

La phase de réalisation ou de travaux

En phase de réalisation de travaux arrivent de nouveaux intervenants qui complexifient les relations entre...

01 oct. 2009

Faire face à des travaux non prévus

Durant la réalisation d’un marché de travaux, les cocontractants peuvent être confrontés à l’exécution de travaux supplémentaires. L’entreprise doit...

17 juin 2021

#travaux #imprévision #aléa #indemnisation #préjudice

Agents à temps partiel ou à temps non complet

Les dispositifs réglementaires successifs permettent aux agents stagiaires et titulaires d’exercer leurs fonctions à temps partiel ou à temps non complet....

16 nov. 2020

#temps partiel #temps non complet

Notice du formulaire Cerfa n° 14523*03 : avis de travaux urgents

L’avis de travaux urgents (ATU) est à remplir par le commanditaire des travaux ou par son représentant. Il doit comporter toutes les indications...

20 févr. 2020

#réseaux #DT #DICT #déclaration #travaux urgents

Prononcer la réception

La réception est la décision par laquelle le maître d’ouvrage met fin à ses relations contractuelles avec l’entrepreneur en charge des travaux, puisque,...

20 mai 2021

#réception #réserves #réfaction

La phase de réception d’une opération de travaux

La réception est une période charnière dans le déroulement d’une opération de travaux. C’est véritablement...

01 oct. 2009

Accusé-réception automatique avec délai de réponse sur la boîte de [...]

Cet outil est un modèle type d’accusé-réception automatique avec délai de réponse.

21 févr. 2020

#accusé-réception #réponse #délai #travail de back-office