# RECEPTION TACITE DES TRAVAUX

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « RECEPTION TACITE DES TRAVAUX » mises à disposition de la fonction publique.

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RECEPTION TACITE DES TRAVAUX dans les ressources documentaires

RECEPTION TACITE DES TRAVAUX : Marchés publics

Faire établir et accepter le décompte général et définitif (DGD)

Le règlement définitif correspond à la réalisation complète des prestations prévues par un ou plusieurs lots, tranches ou bons de commande [...]

04 juin 2020  -  Piloter vos marchés publics

#décompte général et définitif #projet de décompte final

Traiter la sous-traitance occulte : rappel de la procédure régulière, [...]

En théorie, la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance est très protectrice des intérêts des sous-traitants. Dans les faits, elle [...]

02 juin 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#sous-traitance #acceptation et agrément des conditions de paiement

Accepter un sous-traitant et agréer les conditions de paiement : démarches [...]

Toute procédure d’acceptation d’un sous-traitant et d’agrément de ses conditions de paiement suppose des préalables incontournables [...]

29 mai 2020  -  Piloter vos marchés publics

#sous-traitance de 1er rang #sous-traitance de 2nd rang

Délais de la réclamation

Les délais d’action dans le contentieux administratif, en général, et dans le droit des contrats administratifs en particulier, sont [...]

27 avr. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#délai de réclamation #expiration du délai de réclamation

Réclamation. Conséquences

La réclamation est, en quelque sorte, la levée du verrou permettant soit de régler le différend à l’amiable, soit d’accéder à la phase [...]

27 avr. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#forclusion #irrecevabilité

Bien établir une réclamation 

L’établissement d’une réclamation est un exercice périlleux pour l’entrepreneur. Parce qu’en matière de marchés publics, l’article 50 du CCAG [...]

20 avr. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#réclamation #contestation

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RECEPTION TACITE DES TRAVAUX : Gouvernance Locale

Délivrer un permis de construire

Par principe, la réalisation de travaux est subordonnée à l’obtention préalable d’une autorisation administrative. En fonction de leur nature, [...]

22 janv. 2020  -  Gouvernance communale

#décisions implicites de rejet #décisions tacites

Retirer un permis ou une décision de non-opposition à déclaration préalable

La question peut se poser de savoir si, après avoir accordé une autorisation créant des droits au profit de son bénéficiaire ou avoir laissé [...]

24 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#retrait #illégalité

Délivrer une autorisation d’urbanisme dans le périmètre des monuments histo[...]

Le rôle de l’architecte des Bâtiments de France (ABF) est de protéger le patrimoine architectural inclus dans les périmètres de protection. [...]

24 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#monuments historiques #AVAP

Comment la commune peut-elle contrôler les établissements recevant du public ?

Les établissements recevant du public (ERP) sont sensibles dans la mesure où certains d’entre eux peuvent être considérés comme à risque. En [...]

19 juin 2019  -  Gouvernance communale

#établissement recevant du public #ERP

L’instruction du permis de construire

Le permis de construire est un acte administratif pris par l’autorité compétente, sur des travaux, aménagements ou constructions, en [...]

22 mai 2019  -  Gouvernance communale

#permis de construire #maison individuelle

Mener les opérations de réception des travaux

Une fois la procédure de passation menée à bien et le contrat signé avec l’entreprise attributaire, les travaux ont été réalisés. Par la [...]

10 avr. 2019  -  Gouvernance communale

#marchés publics #travaux publics

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RECEPTION TACITE DES TRAVAUX : Aménagement des Territoires

Délivrer un permis de construire

Par principe, la réalisation de travaux est subordonnée à l’obtention préalable d’une autorisation administrative. En fonction de leur nature, [...]

22 janv. 2020  -  Gouvernance communale

#décisions implicites de rejet #décisions tacites

Retirer un permis ou une décision de non-opposition à déclaration préalable

La question peut se poser de savoir si, après avoir accordé une autorisation créant des droits au profit de son bénéficiaire ou avoir laissé [...]

24 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#retrait #illégalité

Délivrer une autorisation d’urbanisme dans le périmètre des monuments histo[...]

Le rôle de l’architecte des Bâtiments de France (ABF) est de protéger le patrimoine architectural inclus dans les périmètres de protection. [...]

24 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#monuments historiques #AVAP

L’instruction du permis de construire

Le permis de construire est un acte administratif pris par l’autorité compétente, sur des travaux, aménagements ou constructions, en [...]

22 mai 2019  -  Gouvernance communale

#permis de construire #maison individuelle

Faire évoluer un permis d’aménager : comprendre le régime de la modification

Après l’obtention d’un permis d’aménager, il est parfois nécessaire de déposer un dossier modificatif afin de faire évoluer le projet initial. [...]

18 janv. 2019  -  Urbanisme et aménagement

#modification #permis d’aménager

Comment optimiser la gestion du domaine privé d’une collectivité territoriale

Élément non négligeable dans l’attractivité et le développement des territoires, l’exploitation du domaine privé peut devenir une charge sur [...]

16 janv. 2019  -  Urbanisme et aménagement

#domaine privé #domaine public

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RECEPTION TACITE DES TRAVAUX : Ressources humaines

Obligation d’exclusivité et règles de cumul d’activités de droit commun

Comme les fonctionnaires, les agents contractuels doivent se consacrer pleinement aux fonctions qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer [...]

12 juin 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#activité principale #activité accessoire

Praticiens attachés

Pendant longtemps, les médecins attachés se trouvaient placés à l’hôpital dans une situation précaire et le niveau de leur rémunération était [...]

21 avr. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#praticiens attachés #CDD renouvelable de droit

Le statut des praticiens hospitaliers

Il s’agit des médecins, odontologistes et pharmaciens des hôpitaux nommés à titre permanent après avoir satisfait aux épreuves du concours [...]

18 avr. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#praticien hospitalier #odontologiste

Le statut des praticiens attachés et des praticiens attachés associés

Les praticiens attachés et les praticiens attachés associés sont recrutés au sein des établissements publics de santé ou des établissements [...]

23 juil. 2019  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#praticiens attachés #praticiens attachés associés

Comment se présente la perte d’emploi pour un praticien hospitalier [...]

La perte d’emploi des personnels médicaux relevant du statut de praticien hospitalier contractuel et du statut de praticien attaché résulte [...]

11 juin 2014  -  Gérer le personnel hospitalier

#perte emploi #PH

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RECEPTION TACITE DES TRAVAUX : Santé

Le statut des praticiens hospitaliers

Il s’agit des médecins, odontologistes et pharmaciens des hôpitaux nommés à titre permanent après avoir satisfait aux épreuves du concours [...]

18 avr. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#praticien hospitalier #odontologiste

Le statut des praticiens attachés et des praticiens attachés associés

Les praticiens attachés et les praticiens attachés associés sont recrutés au sein des établissements publics de santé ou des établissements [...]

23 juil. 2019  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#praticiens attachés #praticiens attachés associés

Comment se présente la perte d’emploi pour un praticien hospitalier [...]

La perte d’emploi des personnels médicaux relevant du statut de praticien hospitalier contractuel et du statut de praticien attaché résulte [...]

11 juin 2014  -  Gérer le personnel hospitalier

#perte emploi #PH

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RECEPTION TACITE DES TRAVAUX : Finances & Comptabilité

Le nouveau régime de la redevance d’archéologie préventive (RAP)

La loi n° 2003-707 du 1 er  août 2003 a instauré une redevance d’archéologie préventive (RAP) à l’endroit des personnes publiques [...]

16 janv. 2019  -  Pratique des finances territoriales

#urbanisme #travaux

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