RECEPTION TACITE DES TRAVAUX

RECEPTION TACITE DES TRAVAUX : ressources documentaires

RECEPTION TACITE DES TRAVAUX : Administration locale

• 27 janv. 2015 - ref : 8159

  Mener les opérations de réception des travaux

  Désigner ou connaître la personne habilitée à réceptionner les travaux Sont habilités... et vous pourrez décider d’y assister. Réceptionner les travaux en temps et en heure Le CCAG travaux impose......

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  marchés publics, travaux publics, exécution des travaux, réception, réserves, réfaction

• 27 sept. 2017 - ref : 2497

  Traiter une déclaration préalable de travaux

  Recevoir la déclaration préalable de travaux Le dossier de déclaration préalable... à laquelle les travaux pourront être entrepris. Parallèlement, un avis de dépôt de la déclaration préalable... au pétitionnaire....

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  déclaration préalable, autorisation d’urbanisme, instruction, dossier de demande, opposition, affichage

• 27 sept. 2017 - ref : 8655

  S’opposer à une déclaration préalable de travaux

  Recevoir une déclaration préalable de travaux Une déclaration préalable doit être adressée... dans laquelle les travaux sont envisagés. Le maire affecte alors un numéro d’enregistrement à la déclaration et délivre......

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  déclaration préalable, autorisation d’urbanisme, instruction, dossier de demande, opposition, affichage

• 6 févr. 2015 - ref : 8247

  Gérer les réclamations dans le cadre d’un marché de travaux

  administratives générales applicables aux marchés publics de travaux CE, 15 février 2012, Commune...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  réclamation, mémoire, marché public, travaux, décompte général et définitif, maître d’œuvre

• 2 nov. 2015 - ref : 1917

  Instruire une déclaration préalable

  d'avis de réception ou déposées à la mairie de la commune dans laquelle les travaux sont envisagés :... et un plan coté dans les 3 dimensions (+ 5 ex.). 3/ Si le projet porte sur des travaux... d'enregistrement...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  déclaration préalable, instruction, consultations, délais

• 10 mai 2017 - ref : 1920

  Mettre en œuvre un permis de construire : durée de validité et conditions de retrait

  qu’une mention du permis explicite ou tacite ou de la déclaration préalable doit être affichée sur le terrain,... ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable......

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  validité, permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, péremption

• 12 déc. 2017 - ref : 8653

  Déterminer et notifier le délai d’instruction d’une demande d’autorisation d’urbanisme

  d’une commission nationale (art. R. 423-27) pour les travaux (prévus par l’article L. 122-1 du Code... précise à laquelle un permis tacite ou une décision tacite de non-opposition sera formé.......

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  permis de construire, autorisation d’urbanisme, instruction, dossier de demande, délivrance, notification

• 27 oct. 2011 - ref : 2368

  Délivrer un permis d’aménager

  où des travaux font l’objet d’une DUP ; un projet qui peut, par sa nature, compromettre l’exécution... tacite Au-delà du délai d’instruction, même majoré en cas de consultation de personnes publiques,... de...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  décisions implicites de rejet, décisions tacites, affichage, prorogation, conformité

• 8 mars 2016 - ref : 9233

  Appréhender la validité d’une autorisation d’occupation des sols

  Déterminer la durée de validité de droit commun d’une AOS Une AOS est périmée si les travaux... d’autorisation d’urbanisme . Lorsque le commencement des travaux est subordonné à une autorisation... à laquelle...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  validité, permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, péremption

RECEPTION TACITE DES TRAVAUX : Établissements de santé

• 11 juin 2014 - ref : 3687

  Comment se présente la perte d’emploi pour un praticien hospitalier contractuel et pour un praticien attaché ?

  triennale est désormais renouvelable par tacite reconduction. Licenciement pour inaptitude définitive... du praticien à accomplir les travaux ou à assumer les responsabilités relevant normalement des fonctions...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  perte emploi, PH, PA, PHC

RECEPTION TACITE DES TRAVAUX : Action sociale et solidaire

• 20 avr. 2015 - ref : 5601

  Vérifier le rapport d’évaluation : respect des obligations

  d’évaluation. Lors des travaux de validation, il n’est pas envisageable de refaire l’évaluation externe.... dans les délais réglementaires et de conserver son droit à reconduction tacite si le rapport est conforme...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  pré-rapport, rapport, comité de suivi-plan

• 22 déc. 2014 - ref : 4256

  Comprendre l’obligation d’évaluation

  des éléments dans leur travail. La formalisation à travers les travaux de l’Anesm et dans la procédure...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  autorisation, calendrier, recommandations de bonnes pratiques professionnelles, évaluation

• 24 mai 2018 - ref : 11168

  Élaborer un dossier de demandes auprès de la MDPH

  Et là encore, comme pour le suivi du dossier, des travaux ont été entrepris et des résultats concrets devraient...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  0

RECEPTION TACITE DES TRAVAUX : Marchés publics

• 7 janv. 2011 - ref : 0177

  Réceptionner des travaux après exécution d’un marché public de travaux

  de travaux ). La réception tacite intervient à défaut d’une notification de votre décision... Envisager les différents types possibles de réception des travaux La réception de l’ouvrage......

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  réception, admission, imperfections, réserves, malfaçons

• 28 sept. 2011 - ref : 3114

  Faire une déclaration préalable de travaux

  Connaître les cas nécessitant une déclaration préalable de travaux Certains travaux... à déclaration préalable Sont soumis à la déclaration préalable les travaux suivants dès lors qu'ils n'entrent......

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  déclaration préalable de travaux, constructions, formulaires, instruction, travaux

• 23 janv. 2018 - ref : 8672

  Optimiser les achats liés à une opération de travaux

  L’enjeu de l’intégration d’une démarche achat dans les opérations de travaux Les directions... de travaux reléguant la direction des achats à un rôle juridique et administratif. La direction des achats... les différents...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  travaux, négociation, gains, achats, délai, calendrier

• 17 nov. 2016 - ref : 9526

  Les modalités particulières de réception dans les marchés publics de travaux

  que les travaux doivent être « en état d’être reçus » et qu’ils répondent globalement à l’objet... du marché. En pratique, lorsqu’il estime que les travaux sont achevés, le titulaire le signale au maître......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  absence de réception, procédure contradictoire, décision de réception, opération préalable, procès-verbal, réception tacite

• 27 oct. 2016 - ref : 9527

  Les effets de la décision de réception dans les marchés publics de travaux

  Pour un autre exemple d’articulation entre la réception tacite des travaux et celle du marché de prestations... de réception des travaux telle qu’elle est prévue à l’article 41.3, ou, en l’absence......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  décompte final, garantie contractuelle, garantie extra-contractuelle, rapport contractuel, sûretés, transfert de propriété

• 23 mai 2018 - ref : 2855

  Prononcer la réception

  par le marché de travaux ; vérification de l’exécution conforme des travaux aux stipulations du marché,... de l’entrepreneur l’informant que les travaux sont achevés ou sont sur le point de l’être, ou 20 jours à compter... Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la fiche '>...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  réception, réserves, réfaction

• 17 nov. 2016 - ref : 9529

  Les effets de la réception et de l’admission

  Synthèse récapitulative sur la réception tacite des marchés hors marchés de travaux Rappel... dans la conception de l’ouvrage ou dans la direction des travaux ( CAA Paris, 24 avril 2001, Jankovic,...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  ajournement, conformité des prestations, réfaction, rejet des prestations

• 16 sept. 2011 - ref : 2845

  Déposer et obtenir le permis de démolir

  tacite du permis de démolir ; si les travaux sont interrompus pendant plus d’un an.... de la démolition les travaux qui entraînent la disparition totale ou partielle d’un bâtiment ou qui rendent......

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  permis de démolir, démolition, travaux, formulaire

• 20 mai 2012 - ref : 2844

  Déposer et obtenir le permis de construire

  de la notification ou de la délivrance tacite du permis de construire ; si les travaux sont interrompus... des travaux extérieurs à celles-ci et des plantations maintenues, supprimées ou créées,...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  permis de construire, instruction

RECEPTION TACITE DES TRAVAUX : Ressources humaines

• 11 juin 2014 - ref : 3687

  Comment se présente la perte d’emploi pour un praticien hospitalier contractuel et pour un praticien attaché ?

  triennale est désormais renouvelable par tacite reconduction. Licenciement pour inaptitude définitive... du praticien à accomplir les travaux ou à assumer les responsabilités relevant normalement des fonctions...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  perte emploi, PH, PA, PHC

• 26 juil. 2017 - ref : 8855

  Praticiens attachés

  ou une entreprise publique, la valorisation des travaux de recherche qu’ils ont réalisés dans l’exercice... ou une entreprise publique, la valorisation des travaux de recherche qu’ils ont réalisés dans l’exercice... ...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  praticiens attachés, CDD renouvelable de droit, obligations de service, régime indemnitaire

RECEPTION TACITE DES TRAVAUX : Finances et comptabilité

• 13 sept. 2012 - ref : 4962

  Le nouveau régime de la redevance d’archéologie préventive (RAP)

  Deux catégories de travaux La redevance d’archéologie préventive (RAP) concerne... deux catégories de travaux : La redevance filière « urbanisme » Il s’agit des travaux soumis... Il s’agit :...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  urbanisme, travaux, sous-sol, archéologie préventive, financement, redevance