Réception tacite des travaux
Réception tacite des travaux dans l'actualité
-
Article
Le silence du maître d'ouvrage délégué à la suite des opérations préalables…
En cas de maîtrise d'ouvrage déléguée, lorsque le maître d'ouvrage a manifesté clairement et publiquement son refus de procéder à la réception de l'ouvrage, il ne peut y avoir… -
Article
Il ne faut pas confondre réception sous réserve et réception avec réserves
Le vocabulaire employé lors de la constatation des travaux réalisés peut avoir une importance primordiale sur l'acceptation du décompte général. La réception sous réserve ou avec réserves a ainsi… -
Article
Réfection des travaux ou réserves : il faut choisir !
Le contentieux de l'exécution contractuelle des travaux donne lieu à un contentieux abondant. Déterminer la bonne décision à prendre peut… -
Article
Clauses de reconduction tacite : le retour !
Une des modifications majeures apportées par le décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 est le retour des clauses de reconduction tacite…
Réception tacite des travaux dans les ressources documentaires
Gérer la non-conformité des travaux aux stades de l’exécution, de la…
01/01/2023
Faire exécuter les travaux de reprise et lever les réserves
05/03/2024
Mener les opérations de réception des travaux
09/04/2019
Diriger les travaux
23/08/2023
Modèle de clause indicative pour la réception d’un marché de…
06/01/2011
Contrôler la conformité des travaux
17/07/2019
Prononcer la réception
26/03/2024
Distinguer les opérations d’aménagement des travaux et installations soumis à déclaration préalable
22/04/2021
Organiser les opérations préalables à la réception
26/03/2024
Mettre en œuvre la garantie de parfait achèvement
05/03/2024
Modèle d’attestation d’achèvement et de conformité des travaux à utiliser…
18/12/2018
Diminuer le montant des travaux
16/06/2021
Convocation aux opérations préalables à la réception
23/11/2022
Payer les travaux supplémentaires
05/03/2024
Une offre pour chaque métier
Les + vus
15/04/2024
Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...
02/04/2024
Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...
10/04/2024
Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...
09/04/2024
Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce ...
15/04/2024
JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de ...