RECEPTION TACITE DES TRAVAUX

RECEPTION TACITE DES TRAVAUX : ressources documentaires

RECEPTION TACITE DES TRAVAUX : Finances et comptabilité

• 16 janv. 2019 - ref : 4962

  Le nouveau régime de la redevance d’archéologie préventive (RAP)

  Deux catégories de travaux La redevance d’archéologie préventive (RAP) concerne 2 catégories... de travaux : La redevance filière « urbanisme » Il s’agit des travaux soumis à autorisation... ...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  urbanisme, travaux, sous-sol, archéologie préventive, financement, redevance

RECEPTION TACITE DES TRAVAUX : Santé et sécurité au travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3870577

  Droits et responsabilités

  de la réception de la déclaration de l'accident du travail... avec avis de réception, à la caisse primaire d'assurance maladie dont dépend l'accidenté ; son courrier... (témoignages, éléments matériels probants...)....

  Ressources Humaines > Médecine du travail

RECEPTION TACITE DES TRAVAUX : Santé

• 24 juin 2019 - ref : sl2963334

  La garantie décennale dans les marchés publics

  expresse ou tacite dès lors que toute clause de renonciation est réputée nulle ; cf.... qui a effectué les travaux de réfection des désordres, sont également bénéficiaires de la garantie.... de la garantie décennale...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 24 juin 2019 - ref : sl2963334

  Assurances et responsabilités dans les marchés publics

  de la totalité des travaux de réparation des dommages de la nature de ceux dont sont responsables... dommages que pour les travaux de bâtiments à usage d’habitation. Ils peuvent, toutefois, à titre... cette...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 24 juin 2019 - ref : sl2963142

  Maîtriser l’exécution du marché public

  de services ou de travaux qui consistent en des prestations qui ne figurent pas dans le marché initial... lorsque ces services ou ces travaux complémentaires ne peuvent être techniquement ou...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 24 juin 2019 - ref : sl2962602

  Qu’est-ce qu’un marché public ?

  délicate à établir. Il en va ainsi de certains marchés de travaux qui ne sont toutefois pas soumis... l’autorité publique n’a pas l’obligation d’exercer elle-même la maîtrise d’ouvrage, le contrat de travaux... pouvant...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 24 juin 2019 - ref : sl8355402

  Titre II : Dispositions générales (articles 5 à 20)

  entraîne sur déféré préfectoral l’annulation de marchés de travaux ( TA Strasbourg, 24 juillet... ou la maintenance d’un ouvrage (montage de type marché d’entreprise de travaux publics), le code revient... pour...

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

• 24 juin 2019 - ref : sl8355402

  Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs

  III. - Les marchés publics de travaux sont les marchés conclus avec des entrepreneurs,... qui ont pour objet soit l’exécution, soit conjointement la conception et l’exécution d’un ouvrage ou de travaux... la maîtrise...

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

• 24 juin 2019 - ref : sl2962984

  Comment choisir le titulaire du marché public et finaliser la procédure ?

  active et le trafic d’influence, l’opposition à l’exécution de travaux publics, l’usurpation de fonction... Les sommes à payer sont établies à due proportion de la valeur des travaux réalisés,...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 24 juin 2019 - ref : sl3870577

  Droits et responsabilités

  de la réception de la déclaration de l'accident du travail... avec avis de réception, à la caisse primaire d'assurance maladie dont dépend l'accidenté ; son courrier... (témoignages, éléments matériels probants...)....

  Ressources Humaines > Médecine du travail

RECEPTION TACITE DES TRAVAUX : Action sociale et solidaire

• 20 avr. 2015 - ref : 5601

  Vérifier le rapport d’évaluation : respect des obligations

  d’évaluation. Lors des travaux de validation, il n’est pas envisageable de refaire l’évaluation externe.... dans les délais réglementaires et de conserver son droit à reconduction tacite si le rapport est conforme...

  Accueil > Action sociale > Évaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  pré-rapport, rapport, comité de suivi-plan

• 22 déc. 2014 - ref : 4256

  Comprendre l’obligation d’évaluation

  des éléments dans leur travail. La formalisation à travers les travaux de l’Anesm et dans la procédure...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  autorisation, calendrier, recommandations de bonnes pratiques professionnelles, évaluation

• 24 mai 2018 - ref : 11168

  Élaborer un dossier de demandes auprès de la MDPH

  Et là encore, comme pour le suivi du dossier, des travaux ont été entrepris et des résultats concrets devraient...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

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RECEPTION TACITE DES TRAVAUX : Marchés publics

• 7 janv. 2011 - ref : 0177

  Réceptionner des travaux après exécution d’un marché public de travaux

  de travaux ). La réception tacite intervient à défaut d’une notification de votre décision... Envisager les différents types possibles de réception des travaux La réception de l’ouvrage......

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  réception, admission, imperfections, réserves, malfaçons

• 22 nov. 2018 - ref : 3114

  Faire une déclaration préalable de travaux

  Connaître les cas nécessitant une déclaration préalable de travaux Certains travaux... à déclaration préalable Sont soumis à la déclaration préalable les travaux suivants dès lors qu'ils n'entrent......

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  déclaration préalable de travaux, constructions, formulaires, instruction, travaux

• 21 mars 2019 - ref : 8672

  Optimiser les achats liés à une opération de travaux

  L’enjeu de l’intégration d’une démarche achat dans les opérations de travaux Les directions... de travaux reléguant la direction des achats à un rôle juridique et administratif. La direction des achats... les différents...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  travaux, négociation, gains, achats, délai, calendrier

• 18 mars 2019 - ref : 9526

  Les modalités particulières de réception dans les marchés publics de travaux

  que les travaux doivent être « en état d’être reçus » et qu’ils répondent globalement à l’objet... du marché. En pratique, lorsqu’il estime que les travaux sont achevés, le titulaire le signale au maître......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  absence de réception, procédure contradictoire, décision de réception, opération préalable, procès-verbal, réception tacite

• 18 mars 2019 - ref : 9527

  Les effets de la décision de réception dans les marchés publics de travaux

  Pour un autre exemple d’articulation entre la réception tacite des travaux et celle du marché de prestations... de réception des travaux telle qu’elle est prévue à l’article 41.3, ou, en l’absence......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  décompte final, garantie contractuelle, garantie extra-contractuelle, rapport contractuel, sûretés, transfert de propriété

• 22 nov. 2018 - ref : 3014

  Afficher le permis de construire, le permis de démolir ou la déclaration préalable de travaux

  dès la notification de l’arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite est acquis ; mentionner... tacite ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis ( C. urb., art. R.* 424-15......

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  permis de construire, affichage, permis de démolir, démolition

• 23 mai 2018 - ref : 2855

  Prononcer la réception

  par le marché de travaux ; vérification de l’exécution conforme des travaux aux stipulations du marché,... de l’entrepreneur l’informant que les travaux sont achevés ou sont sur le point de l’être, ou 20 jours à compter... Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la fiche '>...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  réception, réserves, réfaction

• 18 mars 2019 - ref : 9529

  Les effets de la réception et de l’admission

  Synthèse récapitulative sur la réception tacite des marchés hors marchés de travaux Rappel... dans la conception de l’ouvrage ou dans la direction des travaux ( CAA Paris, 24 avril 2001, Jankovic,...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  ajournement, conformité des prestations, réfaction, rejet des prestations

• 22 nov. 2018 - ref : 2845

  Déposer et obtenir le permis de démolir

  de la démolition les travaux qui entraînent la disparition totale ou partielle d’un bâtiment ou qui rendent... et les travaux éventuels les concernant en cas de démolition partielle. Il existe un formulaire de demande......

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  permis de démolir, démolition, travaux, formulaire

RECEPTION TACITE DES TRAVAUX : Établissements de santé

• 11 juin 2014 - ref : 3687

  Comment se présente la perte d’emploi pour un praticien hospitalier contractuel et pour un praticien attaché ?

  triennale est désormais renouvelable par tacite reconduction. Licenciement pour inaptitude définitive... du praticien à accomplir les travaux ou à assumer les responsabilités relevant normalement des fonctions...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  perte emploi, PH, PA, PHC

RECEPTION TACITE DES TRAVAUX : Ressources humaines

• 24 juin 2019 - ref : sl9423963

  Le temps partiel

  pour une période comprise entre six mois et un an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction... est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction, dans la limite de trois années scolaires....

  Ressources Humaines > Modèles commentés

• 11 juin 2014 - ref : 3687

  Comment se présente la perte d’emploi pour un praticien hospitalier contractuel et pour un praticien attaché ?

  triennale est désormais renouvelable par tacite reconduction. Licenciement pour inaptitude définitive... du praticien à accomplir les travaux ou à assumer les responsabilités relevant normalement des fonctions...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  perte emploi, PH, PA, PHC

• 24 juin 2019 - ref : sl2618583

  Temps de travail

  travaux pénibles ou dangereux). Hormis ces hypothèses, l’autorité territoriale ne peut déroger au seuil...

  Ressources Humaines > Protection sociale

• 26 juil. 2017 - ref : 8855

  Praticiens attachés

  ou une entreprise publique, la valorisation des travaux de recherche qu’ils ont réalisés dans l’exercice... ou une entreprise publique, la valorisation des travaux de recherche qu’ils ont réalisés dans l’exercice... ...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  praticiens attachés, CDD renouvelable de droit, obligations de service, régime indemnitaire

• 24 juin 2019 - ref : sl3565723

  Textes de base

  de quinze jours francs à compter de la date de réception de la demande de révision du compte rendu de l’entretien... qui en accuse réception, le compte rendu définitif de l’entretien professionnel. IV......

  Ressources Humaines > Contractuels

• 24 juin 2019 - ref : sl9452383

  Licenciement

  par tacite reconduction sont prohibées. Le préavis Le respect... ni les indemnités pour travaux supplémentaires ou autres indemnités accessoires....

  Ressources Humaines > Modèles commentés

• 24 juin 2019 - ref : sl3587836

  Les régimes propres à la fonction publique d'État

  dans la répartition des heures de cours, de travaux dirigés et/ou de travaux pratiques ou dans les matières enseignées... de trois ans, renouvelable une fois pour une durée d'un an si les travaux de recherche...

  Ressources Humaines > Contractuels

• 24 juin 2019 - ref : sl3565723

  Notions générales

  CAA Paris, 29 décembre 2000, Syndicats ouvriers des travaux publics et des municipalités... pour participer à l’exécution en régie de travaux forestiers dans les forêts gérées par deux personnes publiques....

  Ressources Humaines > Contractuels

• 24 juin 2019 - ref : sl3870577

  Droits et responsabilités

  de la réception de la déclaration de l'accident du travail... avec avis de réception, à la caisse primaire d'assurance maladie dont dépend l'accidenté ; son courrier... (témoignages, éléments matériels probants...)....

  Ressources Humaines > Médecine du travail

RECEPTION TACITE DES TRAVAUX : Administration locale

• 10 avr. 2019 - ref : 8159

  Mener les opérations de réception des travaux

  Identifier et désigner la personne habilitée à réceptionner les travaux Sont habilités... d’y assister. Réceptionner les travaux en temps et en heure Le CCAG travaux impose un délai maximal......

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  marchés publics, travaux publics, exécution des travaux, réception, réception partielle, réserves

• 27 sept. 2017 - ref : 2497

  Traiter une déclaration préalable de travaux

  Recevoir la déclaration préalable de travaux Le dossier de déclaration préalable... à laquelle les travaux pourront être entrepris. Parallèlement, un avis de dépôt de la déclaration préalable... au pétitionnaire....

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  déclaration préalable, autorisation d’urbanisme, instruction, dossier de demande, opposition, affichage

• 27 sept. 2017 - ref : 8655

  S’opposer à une déclaration préalable de travaux

  Recevoir une déclaration préalable de travaux Une déclaration préalable doit être adressée... dans laquelle les travaux sont envisagés. Le maire affecte alors un numéro d’enregistrement à la déclaration et délivre......

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  déclaration préalable, autorisation d’urbanisme, instruction, dossier de demande, opposition, affichage

• 10 avr. 2019 - ref : 8247

  Gérer les réclamations dans le cadre d’un marché de travaux

  participent à la réalisation de travaux publics  » ( CE, 5 juin 2013, n° 352917, Région... que l’allongement des travaux est imputable à un ou plusieurs autres intervenants sur le chantier, vous devez......

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  réclamation, mémoire, marché public, travaux, décompte général et définitif, maître d’œuvre

• 26 nov. 2018 - ref : 1917

  Instruire une déclaration préalable

  d'avis de réception ou déposées à la mairie de la commune dans laquelle les travaux sont envisagés :... et un plan coté dans les 3 dimensions (+ 5 ex.). 3/ Si le projet porte sur des travaux... d'enregistrement...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  déclaration préalable, instruction, consultations, délais

• 10 mai 2017 - ref : 1920

  Mettre en œuvre un permis de construire : durée de validité et conditions de retrait

  qu’une mention du permis explicite ou tacite ou de la déclaration préalable doit être affichée sur le terrain,... ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable......

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  validité, permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, péremption

• 18 janv. 2019 - ref : 1925

  Faire évoluer un permis d’aménager : comprendre le régime de la modification

  à laquelle la décision tacite est intervenue. Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus... dans plusieurs cas : changement mineur dans l’aménagement ou dans les travaux...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  modification, permis d’aménager

• 12 déc. 2017 - ref : 8653

  Déterminer et notifier le délai d’instruction d’une demande d’autorisation d’urbanisme

  d’une commission nationale (art. R. 423-27) pour les travaux (prévus par l’article L. 122-1 du Code... précise à laquelle un permis tacite ou une décision tacite de non-opposition sera formé.......

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  permis de construire, autorisation d’urbanisme, instruction, dossier de demande, délivrance, notification

• 16 janv. 2019 - ref : 4962

  Le nouveau régime de la redevance d’archéologie préventive (RAP)

  Deux catégories de travaux La redevance d’archéologie préventive (RAP) concerne 2 catégories... de travaux : La redevance filière « urbanisme » Il s’agit des travaux soumis à autorisation... ...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  urbanisme, travaux, sous-sol, archéologie préventive, financement, redevance