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RECLAMATION PREALABLE

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RECLAMATION PREALABLE dans les ressources documentaires

Rédiger le contrat ou la déclaration préalable à l’embauche

Les recrutements de professionnels au sein des établissements d’accueil de jeunes enfants sont réguliers. Seulement, recruter et embaucher un professionnel...

13 oct. 2015

#recrutement #embauche #contrat de travail #déclaration préalable

Déclaration préalable à l’embauche

La déclaration préalable d’embauche, intitulée DPAE, était anciennement appelée déclaration unique d’embauche (DUE). Il s’agit d’une formalité...

21 févr. 2020

#DPAE #informations obligatoires

Gérer les réclamations et les conflits dans les structures de SAP

Une gestion efficace des réclamations et des conflits s’inscrit dans une démarche qualité globale. Traiter les réclamations...

27 juin 2014

#procédure #gestion de conflit #SAP #réclamations #management #bénéficiaires #clients

Traiter un mémoire en réclamation : instruction, conditions de [...]

Dans le cadre d’un marché public, un désaccord peut survenir entre l’opérateur économique et le pouvoir adjudicateur. L’entreprise titulaire peut alors...

27 juil. 2021

#mémoire #réclamation #préjudice

Instruire une déclaration préalable

En remplaçant la déclaration de travaux par la déclaration préalable, le législateur a modifié en profondeur le cadre de cette autorisation.

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26 avr. 2021

#déclaration préalable #instruction #consultations #délais

Déclaration préalable pour les entrepreneurs non établis en France

Ce dossier est le formulaire qui identifie le représentant français d’un organisateur étranger. Il doit être renseigné et retourné à la DRAC pour obtenir...

23 juil. 2020

#Dossier #DRAC #licence #cerfa n° 11783*02

Traiter les réclamations des résidents et des familles

Dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002, un bon traitement des réclamations est un gage de qualité et de confiance entre la direction d’un établissement...

18 oct. 2012

#bilan annuel des réclamations #enregistrement des réclamations #cahier de réclamations #CVS

Modèle de demande d’avis préalable à une fermeture d’école

Modèle de lettre demandant l’avis du préfet, préalable à la fermeture d’une école maternelle conformément à l’obligation légale.

20 févr. 2020

#demande #avis #préfet #préalable #fermeture #école #maternelle

Qu’est-ce qu’un recours administratif préalable ?

Le droit du contentieux administratif se caractérise par l’obligation pour le requérant d’entamer un recours en vue d’obtenir une décision préalable...

15 déc. 2018

#contentieux administratif #décision préalable #recours

Traiter une déclaration préalable de travaux

La déclaration préalable est un régime dérogatoire du droit commun. Il s’agit d’une procédure simplifiée de contrôle administratif des travaux exemptés...

27 sept. 2017

#déclaration préalable #autorisation d’urbanisme #instruction #dossier de demande #opposition #affichage #travaux

Améliorer le traitement des réclamations en Ehpad

Les rapports des droits des usagers du système de santé évoquent régulièrement la nécessité d’améliorer le traitement des réclamations dans le secteur...

26 sept. 2019

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Procédure de gestion des réclamations

Ce tableau synthétique rappelle les étapes inhérentes à la gestion des réclamations :

  • la prise en compte de la réclamation ;
  • ...

05 sept. 2018

#procédure #gestion de conflit #SAP #réclamations #management #bénéficiaires #clients

Distinguer les travaux soumis à déclaration préalable

Depuis la réforme des autorisations d’urbanisme de 2007, le Code de l’urbanisme regroupe en un seul régime les demandes relatives à l’utilisation et...

26 avr. 2021

#déclaration préalable #constructions nouvelles #aménagements #travaux sur constructions existantes #secteurs protégés #emprise au sol #surface de plancher

Convocation à un entretien préalable

Dans le cas d’un licenciement en cours ou au terme de la période d’essai, vous pourrez vous appuyer sur ce modèle de convocation à un entretien préalable.

23 déc. 2020

#entretien préalable #licenciement #procédure de licenciement

Bien établir une réclamation 

L’établissement d’une réclamation est un exercice périlleux pour l’entrepreneur. Parce qu’en matière de marchés publics, l’article 55 du CCAG...

20 juil. 2021

#réclamation #contestation #décompte

Trame de convocation à un entretien préalable au licenciement

Cette trame de courrier de convocation à un entretien préalable au licenciement permet de dérouler la procédure en évitant un vice de forme.

20 juil. 2020

#fin de contrat #licenciement #entretien préalable #convocation

Formulaire de RAPO – Réclamation relative à l’application d’un FPS

Ce formulaire type permet d’établir une réclamation contre un avis de paiement d’un forfait de post-stationnement. Ce recours administratif doit être...

02 juin 2021

#recours administratif préalable obligatoire #redevance de stationnement #redevance post-stationnement

Bien conduire l’entretien préalable

Vous avez engagé une procédure disciplinaire à l’encontre d’un agent ayant commis une faute de nature à justifier une sanction. Vous...

13 oct. 2011

#faute #sanction #discipline #défense #rapport disciplinaire #entretien préalable