Réclamation préalable
Réclamation préalable dans l'actualité
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Article juridique
Médiation préalable obligatoire (MPO), quelles conventions ?
Les centres de gestion de la fonction publique territoriale (CDG) assurent la mission de médiation préalable obligatoire (MPO). Ils sont actuellement en train de faire signer les conventions, qui déterminent… -
Article juridique
Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?
Le Conseil d'État a récemment publié un bilan favorable de l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) entamée en 2018. -
Article
Pompiers : un congrès national pour réclamer plus de moyens
Les sapeurs-pompiers de France, qui ont passé l'été sur le front des feux de forêt, font leur rentrée mercredi 21 septembre 2022 en organisant leur Congrès national à Nancy pour… -
Article
Nouvelle mobilisation de sages-femmes réclamant de meilleurs salaires
Près d'une centaine de sages-femmes du milieu hospitalier se sont rassemblées mardi à Paris pour réclamer de meilleurs salaires dans…
Réclamation préalable dans les ressources documentaires
Traiter un mémoire en réclamation : instruction, conditions de réclamation,…
26/07/2021
Bien établir une réclamation
05/03/2024
Les modalités d’examen des plaintes et des réclamations
08/03/2021
Traiter une déclaration préalable de travaux
07/12/2022
Mémoire en réclamation
18/01/2023
Faire face à une réclamation
05/03/2024
Distinguer les travaux soumis à déclaration préalable
18/10/2021
Traiter un recours administratif et une réclamation indemnitaire
30/05/2016
Procédure de gestion des réclamations
26/06/2014
Faire une déclaration préalable de travaux
06/02/2022
Instruire une déclaration préalable
12/06/2023
Une offre pour chaque métier
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