RECONDUCTION
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Ressources documentaires
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Formation
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RECONDUCTION ?
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RECONDUCTION : actualités
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21 juin 2018 - ref : 66840
Non reconduction ne signifie pas résiliation
de la faculté de s'opposer à la reconduction de la convention. La décision de la collectivité ne constituant...
Exécution des marchés -
18 mai 2015 - ref : 26873
La reconduction tacite à l’épreuve du juge administratif
Introduite dans le code des marchés publics 2001, l’interdiction des clauses de reconduction tacite... une clause de reconduction tacite Pour des marchés conclus en 2007, 2008, et 2009, le Conseil d’État... d'une clause...
Passation des marchés, Durée des marchés -
2 mars 2012 - ref : 16012
Clause de reconduction tacite du contrat: où en est-on?
En 2000, une règle simple : l’absence d’effet des clauses de reconduction tacite Par l’arrêt... reconduction ne pouvait pas avoir d’effet ; elle est nulle. En d’autres termes, un contrat qui s’appliquerait... de tacite...
Commande publique -
12 sept. 2014 - ref : 15024
Un marché à bons de commande peut prévoir une reconduction anticipée
à la date anniversaire du marché, quelle que soit la date à laquelle intervient la reconduction. Référence...
Commande publique, Révision des prix -
6 nov. 2013 - ref : 5928
Rythmes scolaires: reconduction des aides aux communes votée à l'Assemblée
scolaire prévoit la reconduction pour l'année scolaire 2014-2015 du régime d'aides... que la reconduction des aides aux communes était "la traduction d'une concertation... ...
Éducation, Communes, École, Refondation de l'école, Rythmes scolaires, Temps périscolaire -
6 mars 2013 - ref : 16646
Clause de tacite reconduction : le mystère s’épaissit...
Quelle est la portée d’une clause de tacite reconduction ? Nous avons signalé,... que la créance née d’un contrat résultant de l’application d’une clause de tacite reconduction est sérieusement... de tacite reconduction...
Commande publique -
12 sept. 2011 - ref : 15682
Clauses de reconduction tacite : le retour !
Le principe du retour à la reconduction tacite Faisant suite à une décision du Conseil d'État (CE,... de manière générale les clauses de reconduction tacite. Pourtant, avant cette date, les marchés, notamment... à bons...
Commande publique -
17 mai 2011 - ref : 15486
Attention aux conséquences de l'irrégularité d'une clause de reconduction tacite
, en application d'une clause de tacite reconduction, constitue une irrégularité grave. ...
Commande publique -
13 janv. 2015 - ref : 15228
La reconduction du marché peut-elle bouleverser l’économie initiale du marché ?
La reconduction qui poursuit l’exécution des conventions sans en étendre l’objet et sans prise... en ligne : Une décision de reconduction ne bouleverse pas l’économie du marché si la mise en concurrence... initiale...
Exécution des marchés
RECONDUCTION : ressources documentaires
RECONDUCTION : Finances et comptabilité
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28 mars 2018 - ref : 0063
Accords-cadres : dans quels cas y recourir ?
ferme ( ex. : 3 ou 4 ans ), par périodes d’un an avec reconduction tacite ou expresse annuelle.... attendues n’est habituellement pas aussi long. Que doit comporter la clause de reconduction... d’un accord-cadre ?...
marché à bons de commande, accord-cadre, marché subséquent, instrument de planification, prestations répétitives -
23 janv. 2018 - ref : 7027
Mettre au point le calendrier de la consultation
Il est donc important de prévoir au sein de marchés récurrents des périodes de reconduction dites de secours (ex. :... marché de trois années plus deux périodes de reconduction de secours de six mois ). Références...
calendrier de la consultation, processus d’achat, passation d’un marché public, DLDO (date limite de dépôt des offres) -
6 déc. 2017 - ref : 5112
Le recensement économique des marchés
le maximum que pourra atteindre le marché pris dans son ensemble, toutes tranches et périodes de reconduction...
Recensement, économique, marchés, publics, observatoire, achat -
4 mars 2014 - ref : 7008
Établir un tableau pour le suivi des marchés et des procédures
sous-traitants/cotraitants ; durée du marché : reconductions éventuelles et date de fin de marché ;... sur le même objet, notamment en recensant les reconductions ou non-reconductions...
tableau de bord, suivi des marchés en cours, indicateurs de suivi de marché, calendrier de passation des marchés -
30 déc. 2013 - ref : 0359
Comment louer sur le domaine privé de la commune ?
: la durée du bail, sa reconduction, son renouvellement ; la motivation du congé du bailleur ;...
logements locatifs communaux, domaine privé, loyer conventionné, logement instituteurs, presbytères -
24 mai 2018 - ref : 0377
La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS)
/ZFU et du rang de la commune dans le classement de l’IS. Depuis 2009 et la non-reconduction...
DSU, DGF, indice synthétique, dotation de l’État -
27 sept. 2017 - ref : 5118
Les avances et les acomptes dans un marché public
reconduits sur le montant de chaque reconduction. L’ article 112 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016... de chaque reconduction. » Le décret du 25 mars 2016 (art. 111) n’apporte pas de précisions...
marché, dépenses, avances, acomptes -
7 avr. 2017 - ref : 0459
Le coefficient de déduction
la collectivité, s’applique pendant une année civile entière et est renouvelée par tacite reconduction...
prorata, TVA, récupération partielle, coefficient, déduction
RECONDUCTION : Administration locale
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13 déc. 2011 - ref : 3915
Contrôler l’usage des subventions par une association
à part la non-reconduction de la subvention. Mais, la reconduction continue de subventions,... de la reconduction continue de subventions à une association dont les comptes n’étaient ni sincères, ni véritables....
contrôle, association, surveillance, reversement -
6 janv. 2012 - ref : 3758
Critères d’achat public de fournitures scolaires par une collectivité territoriale
tous les trois ou quatre ans en prévoyant cette reconduction explicitement, par exemple trois fois. Préciser dans le cahier... successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai...
CMP, fournitures scolaires, achat public, critère d’attribution, marché à commande, appel d’offres -
15 juil. 2014 - ref : 6643
L’attribution de fonctions spécifiques
Si la part formelle est indispensable pour l’évaluation et la reconduction des fonctions spécifiques, l’excès... seraient l’antonyme du libre exercice de vos attributions pédagogiques. La reconduction des fonctions...
projet d’établissement, autonomie pédagogique, attributions fonctionnelles, professeur principal, référent, coordonnateur -
6 févr. 2018 - ref : 2448
Choisir une procédure pour les achats de faible montant
pour plusieurs années, ou pour un an avec reconduction possible, il faudra multiplier le montant annuel par le nombre...
marché public, petits marchés, seuil, procédure adaptée, procédure négociée, négociation -
25 avr. 2018 - ref : 2689
Passer un marché public avec une régie publicitaire
à se réclamer de la ville. Bannissez toute clause de reconduction tacite que souhaiterait...
publicité, régie publicitaire, bulletin municipal, marché public, collecte, recettes -
19 janv. 2012 - ref : 3337
Assurer le recrutement des animateurs territoriaux de droit public
renouvelables par reconduction expresse. La durée des contrats successifs ne peut excéder six ans....
recrutement, fonctionnaires, animateurs territoriaux, adjoints territoriaux d’animation, contractuels, intérimaires -
13 juin 2016 - ref : 9824
Gérer l’évolution des carrières suite à la mise en œuvre d’une commune nouvelle
au plus renouvelable par reconduction expresse puis CDI après 6 ans) pour les emplois de secrétaire de mairie...
commune nouvelle, gestion des carrières, tableau des emplois, autorité hiérarchique -
12 févr. 2016 - ref : 9006
Gérer la passation d’un marché public
La reconduction tacite est-elle autorisée ? Oui, sauf stipulation contraire prévue expressément... Il est recommandé au minimum de demander un avenant au contrat limitant la clause de reconduction tacite et...
marché, procédure adaptée, publication, pouvoir adjudicateur -
14 mai 2012 - ref : 2910
Le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) en collège
de ressources internes et externes à l’établissement ; un travail d’équipe ; la reconduction...
aide, socle commun, projet personnalisé, PPRE passerelle, liaison école/collège
RECONDUCTION : Marchés publics
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ref : dtou350
Modèle pour l’évaluation du marché reconductible, à utiliser pour décider d’une éventuelle reconduction
Reconduction du marché... reconduction...
marché reconductible, évaluation, reconduction -
ref : dtou352
Durées des marchés fixées par le décret du 25 mars 2016 dans le cadre d’une reconduction de marché
Reconduction du marché... reconduction des marchés...
durée des marchés, reconduction des marchés -
11 avr. 2018 - ref : 0169
Reconduire expressément son marché (mécanisme, modalités, conditions, impacts)
Bien appréhender le mécanisme de la reconduction A noter Voici les principales... quelles sont les conséquences d’une reconduction pour votre opérateur économique voire son sous-traitant ?... quels...
durée, reconduction expresse, marché à bons de commande, marchés similaires -
24 nov. 2016 - ref : 8308
Article 16 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
Sauf stipulation contraire, la reconduction prévue dans le marché public est tacite et le titulaire... de reconduction comprises ( '>article 30, I 4° du décret du 25 mars 2016 ). La durée du marché public... février 1998...
durée, remise en concurrence, reconduction -
20 mars 2018 - ref : 0054
Quelle durée choisir pour votre marché public ?
du marché comprendra alors l’ensemble des périodes de reconduction. La décision de reconduction appartient... que la reconduction prévue dans le marché est tacite et que le titulaire ne peut s’y opposer. En l’absence......
durée du marché public, reconduction, continuité, délai d’exécution, notification, ordre de service -
28 mars 2018 - ref : 0063
Accords-cadres : dans quels cas y recourir ?
ferme ( ex. : 3 ou 4 ans ), par périodes d’un an avec reconduction tacite ou expresse annuelle.... attendues n’est habituellement pas aussi long. Que doit comporter la clause de reconduction... d’un accord-cadre ?...
marché à bons de commande, accord-cadre, marché subséquent, instrument de planification, prestations répétitives -
23 janv. 2018 - ref : 0036
Mettre en place des documents types pour les marchés de faibles montants
de compétence, reconduction tacite… ). En second lieu, l’adoption de documents-types permet, en fonction... le caractère tacite ou exprès de toute reconduction . Les conditions générales de vente des entreprises......
seuil des 4 000 euros, conditions générales d’achat, marché à procédure adaptée, documents types -
18 mai 2016 - ref : 0030
Comment mesurer l’exécution contractuelle et technique de ses marchés ?
Puis-je m’appuyer sur cette mesure pour ne pas renouveler un marché ? L’absence de reconduction... de décider de la reconduction ou non de votre marché. À quel moment de l’exécution du marché peut-on...
indicateurs, performance, efficience -
15 juin 2016 - ref : 0086
Comment bien rédiger les pièces contractuelles d’un MAPA ?
minimales (référence à un CCAG, montant, forme, objet, durée du marché, reconduction expresse, montant... reconduction par périodes équivalentes, sauf si l'une des parties contractantes le dénonce par pli recommandé......
MAPA, procédure adaptée, pièces contractuelles
RECONDUCTION : Ressources humaines
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15 juin 2016 - ref : 8749
Recrutement en l’absence de corps ou de cadres d’emplois de fonctionnaires
de trois ans. Ces contrats sont renouvelables, par reconduction expresse. La durée des contrats successifs... de trois ans. Ces contrats sont renouvelables, par reconduction expresse. La durée des contrats successifs...
absence de corps, CDI, CDD -
12 janv. 2016 - ref : 9132
Indemnité de précarité pour les praticiens attachés et les praticiens attachés associés
indéterminée. Les dispositions particulières liées au recrutement ainsi qu’à la reconduction éventuelle... la reconduction de son contrat. Rappel Le '>tableau des primes et indemnités auxquelles peut prétendre...
indemnité, indemnité de précarité, praticiens attachés, attachés associés -
22 août 2018 - ref : 10649
Agent contractuel : recrutement
par contrat d’une durée maximale de trois ans. Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse,... dans la limite d’une durée maximale de six ans. Au terme des six ans, la reconduction du contrat...
contractuel, contrat, CDD, emplois publics permanents, DVE, création d’emploi -
11 déc. 2017 - ref : 8761
Requalification du CDD devant le juge
d’une clause de tacite reconduction insérée dans le contrat . Qu’advient-il en cas de maintien de la relation... Sud de Lorient ). Clause de tacite reconduction Le juge administratif s’est également interrogé......
requalification du contrat, clause de tacite reconduction, succession de CDD -
12 avr. 2016 - ref : 2204
Embaucher pour une mission temporaire : contrat ou arrêté
Quelle différence entre reconduction et renouvellement de l’acte d’engagement ? La reconduction vise...
arrêté, contrat, mission temporaire, recrutement, activité saisonnière -
9 août 2018 - ref : 5892
Contrat à durée indéterminée (CDI)
maximale de six ans. Au terme des six ans, la reconduction du contrat ne peut avoir lieu que sous la forme... à justifier un licenciement ( CE, 23 déc. 2015, n° 382005 ). Le fait que la reconduction d’un...
CDI, CDD, titularisation, transformation en CDI, agent non titulaire, agent contractuel -
11 juil. 2018 - ref : 9137
Indemnité pour activité sur plusieurs établissements
par reconduction expresse, par le directeur de l’établissement public de santé auquel est rattaché le praticien,... Il convient de rappeler que cette indemnité est allouée, pour une durée d’un an renouvelable par reconduction...
activité en réseau, indemnité, établissements multiples, multi-établissements -
23 mars 2016 - ref : 9563
Contractuels : le temps partiel
Dans un premier temps, le renouvellement du temps partiel fait l’objet d’une reconduction tacite . Le temps partiel... reconduction dans la limite de 3 ans . À l’issue de cette période de 3 ans, le renouvellement...
agent contractuel, CDD, CDI, temps partiel -
17 déc. 2011 - ref : 3538
Quelles sont les possibilités de renouvellement de contrat d’un praticien contractuel ?
peut être renouvelé par reconduction expresse, à concurrence d’une durée totale de six années. Remarque...
praticien contractuel, procédure de renouvellement de contrat, avenant au contrat de recrutement, établissement public de santé, proposition du chef de pôle, avis du président de la Commission médicale d’établissement
RECONDUCTION : Action sociale et solidaire
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13 déc. 2011 - ref : 3933
Maîtriser les caractéristiques du budget du SAAD
analytiques : pensez à raisonner en reconduction et mesures nouvelles pour le budget du SAAD. Définition... de la reconduction et des mesures nouvelles pour les SAAD Compte tenu de l’absence de fixation...
Budget SAAD, élaboration du budget, caractéristiques budget, aide et accompagnement à domicile, négociation du tarif, tarification annuelle -
7 mai 2012 - ref : 4203
L’affectation des résultats
de mesures d’exploitation à caractère ponctuel, c’est-à-dire sans reconduction sur les années... soit au financement de mesures d’exploitation à caractère ponctuel, c’est-à-dire sans reconduction sur les années......
affectation des résultats, CPOM, sections tarifaires, réserve de trésorerie, fonds de compensation, M22 -
6 sept. 2016 - ref : 5565
La position des ARS sur la qualité et l’évaluation
reconduction de l’autorisation, sauf s’il y a absence d’évaluation ou si l’évaluation externe est jugée... de l’évaluation et de la procédure de reconduction de votre autorisation. En allant au-devant des questions...
loi HPST, renouvellement d’autorisation, politique régionale de qualité, convergence des pratiques, contenu réglementaire de l’évaluation, méthode de traitement -
26 janv. 2016 - ref : 0254
Solliciter et obtenir des financements privés
les plus importantes : durée de validité du partenariat et modalités de reconduction éventuelle ; projet...
budget, collaboration, crowdfunding, mécènes du secteur de l’économie sociale et solidaire, loi Aillagon, mécénat pour l’ESS -
31 août 2016 - ref : 0576
Mobiliser le dispositif de bail glissant
la périodicité de l'évaluation sociale réalisée par l'association et les modalités de reconduction éventuelle...
médiation locative bail glissant, contrat sous-location avec une association, locataire en difficulté bail glissant, intermédiation locative, bail glissant, mission sous-location avec bail glissant -
1 déc. 2016 - ref : 0609
Devenir opérateur du contrat de ville
d’envisager une éventuelle reconduction de l’action pour les années à venir. (Voir également le '>Schéma...
insertion, contrat de ville, ZUS, zone urbaine sensible, géographie prioritaire, CGET -
11 févr. 2011 - ref : 0755
Action d’insertion : définir une stratégie de communication à destination de la presse et des médias
de négociation pour la reconduction ou l’augmentation des subventions publiques. Il s’agit là d’un enjeu majeur...
promotion presse insertion, relations presse insertion, relations médias insertion, communiqué presse insertion, dossier presse insertion, stratégie communication insertion -
9 mai 2012 - ref : 4194
La préparation du budget : méthodologies et procédures internes
nouveaux. Le budget à structure constante est un budget de reconduction sans modification significative...
référentiels, budget, comptabilité, M22, plan comptable, prospective financière -
16 juin 2014 - ref : 4942
Solliciter une dérogation au taux d’encadrement des prix des prestations
qui se renouvellent par tacite reconduction sont concernés par la limitation. » La limite s’applique...
évolution des tarifs, hausse encadrée des prix, dérogation hausse des tarifs, agrément qualité, droit d’option, services d’aide et accompagnement à domicile
RECONDUCTION : Établissements de santé
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12 janv. 2016 - ref : 9132
Indemnité de précarité pour les praticiens attachés et les praticiens attachés associés
indéterminée. Les dispositions particulières liées au recrutement ainsi qu’à la reconduction éventuelle... la reconduction de son contrat. Rappel Le '>tableau des primes et indemnités auxquelles peut prétendre...
indemnité, indemnité de précarité, praticiens attachés, attachés associés -
11 juil. 2018 - ref : 9137
Indemnité pour activité sur plusieurs établissements
par reconduction expresse, par le directeur de l’établissement public de santé auquel est rattaché le praticien,... Il convient de rappeler que cette indemnité est allouée, pour une durée d’un an renouvelable par reconduction...
activité en réseau, indemnité, établissements multiples, multi-établissements -
23 mars 2016 - ref : 9563
Contractuels : le temps partiel
Dans un premier temps, le renouvellement du temps partiel fait l’objet d’une reconduction tacite . Le temps partiel... reconduction dans la limite de 3 ans . À l’issue de cette période de 3 ans, le renouvellement...
agent contractuel, CDD, CDI, temps partiel -
17 déc. 2011 - ref : 3538
Quelles sont les possibilités de renouvellement de contrat d’un praticien contractuel ?
peut être renouvelé par reconduction expresse, à concurrence d’une durée totale de six années. Remarque...
praticien contractuel, procédure de renouvellement de contrat, avenant au contrat de recrutement, établissement public de santé, proposition du chef de pôle, avis du président de la Commission médicale d’établissement -
12 déc. 2016 - ref : 3685
La prolongation d’activité des personnels médicaux hospitaliers
pour une période de 6 mois, renouvelables. Renouvellement Le renouvellement intervient par tacite reconduction...
praticien hospitalier, retraite, limite d’âge, prolongation d’activité, CNG, directeur de l’EPS -
20 mars 2013 - ref : 5359
Comment accroître la sécurité d’approvisionnement en s’appuyant sur le Code des marchés publics ?
envisager de pouvoir rompre facilement la relation contractuelle en passant un marché à reconduction...
médicaments, spécialités pharmaceutiques, code des marchés publics, cahier des clauses administratives générales, accord-cadre, multi-attribution -
12 janv. 2016 - ref : 9131
Indemnité différentielle pour les praticiens attachés et les praticiens attachés associés
d’un contrat à durée indéterminée. Ces modalités particulières de recrutement et de reconduction...
indemnité, indemnité différentielle, praticiens attachés, attachés associés -
3 févr. 2016 - ref : 9157
Indemnité de fin de contrat des praticiens contractuels
par reconduction expresse. Pour ces praticiens, la durée des contrats conclus successivement peut aller jusqu’à...
indemnité, praticiens contractuels, fin de contrat -
14 juil. 2017 - ref : 6584
Praticiens adjoints contractuels
3 ans, renouvelable par reconduction expresse. Cette nomination intervient sur proposition du chef... renouvelable par reconduction expresse. Émoluments Ils perçoivent après service fait des émoluments...
praticien, contractuel, praticien adjoint contractuel
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