RECONDUCTION

Non reconduction ne signifie pas résiliation

de la faculté de s'opposer à la reconduction de la convention. La décision de la collectivité ne constituant...

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Modèle pour l’évaluation du marché reconductible, à utiliser pour décider d’une éventuelle reconduction

Reconduction du marché... reconduction...

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  • Marchés publics 22 mai 2014

    reconduction

    7000115786

    monsieur-niay-do

    que la non décision de reconduction du pouvoir adjudicateur équivaut à une résiliation du contrat sans indemnités... Il ne faut pas confondre la non reconduction avec une décision de résiliation du marché.... la décision de non reconduction n’ouvre aucun droit pour l’entreprise titulaire du contrat....

  • Marchés publics 20 mai 2014

    reconduction

    gerard.j

    gerard.j

    que la non décision de reconduction du pouvoir adjudicateur équivaut à une résiliation du contrat sans indemnités...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Non reconduction contestée

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    par reconduction expresse.
    Début des prestations fixées au 01 07 2009.
    L’acte d’engagement... ne mentionnait pas la reconduction. Le marché en question a fait par 2 fois l’objet d’une reconduction expresse... dans sa version de 2009 stipulait une reconduction expresse.
    L’entreprise conteste la non-reconduction...

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