Cet outil récapitule les différentes durées de marchés par types de marchés (courants, reconductibles, complémentaires, etc.).
20 févr. 2020
Dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, le policier municipal doit rendre compte de tous crimes, délits et contraventions dont...
07 août 2014
Fiche de recueil par le personnel des plaintes ou suggestions d’un résident dans un EHPAD.
20 févr. 2020
Les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel dans le cadre des règles instituées dans le Code pénal.
Ils doivent faire preuve de discrétion...
02 mars 2022
Dans l’esprit de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991, le nouveau droit à l’expression directe et collective, dissocié du...
27 avr. 2016
Ce document synthétise les règles qu’il faut respecter afin de ne pas voir le juge sanctionner la collectivité. Il concentre de grands principes qui...
22 juin 2021
En matière de liberté d’expression, il convient d’être extrêmement prudent lorsque l’on veut sanctionner un salarié : tout salarié bénéficie du...
05 janv. 2021
La loi « démocratie de proximité » a donné naissance, avec la reconnaissance du droit à un espace d’expression pour les élus de l’opposition, à une...
29 mai 2019
Ce tableau dresse la liste des opérations dispensées expressément de formalités et permet d’apprécier les dispenses liées à l’absence de prise en compte...
19 mai 2022
Cette grille d’évaluation, proposée par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), peut être utilisée comme outil d’aide à l’expression...
20 déc. 2021
Mettre en place une dynamique autour de l’expression culturelle n’est pas chose facile en ACM et nécessite de bien en cerner les enjeux....
23 déc. 2011
Ce modèle de formulaire permet à deux personnes d’attester que la révocation de la personne de confiance est bien l’expression de la volonté du...
05 janv. 2021
La performance d’un acte d’achat repose avant tout sur une parfaite expression du besoin. Il est donc indispensable dès le début du processus achat d’identifier...
21 déc. 2022
Les modalités de reconduction des marchés publics et des accords-cadres sont encadrées par le <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CCP">Code de...
19 déc. 2019
Le budget exécutoire est une expression de comptabilité publique qu’on pourrait appeler « une appellation contrôlée ». Cette expression...
20 juin 2012
L’échelle DEGR est élaborée pour les enfants de 2 à 6 ans et permet de bien apprécier la douleur prolongée. Elle comporte 10 items prenant...
22 déc. 2020
Une association gérant un accueil collectif de mineurs peut-elle inclure dans son règlement intérieur une clause restreignant l’expression des convictions...
08 avr. 2014
La valorisation de l’expression des enfants en IME s’appuie sur le fait de placer l’enfant au centre du dispositif et de promouvoir son évolution sociale...
29 mars 2014
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