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RECONDUCTION EXPRESSE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « RECONDUCTION EXPRESSE » mises à disposition de la fonction publique.

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RECONDUCTION EXPRESSE dans les ressources documentaires

Durées des marchés fixées par le Code de la commande publique dans le [...]

Cet outil récapitule les différentes durées de marchés par types de marchés (courants, reconductibles, complémentaires, etc.).

20 févr. 2020

#durée des marchés #reconduction des marchés

Le vocabulaire ou les expressions-types pour la construction des procédures

Dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, le policier municipal doit rendre compte de tous crimes, délits et contraventions dont...

07 août 2014

#vocabulaire #rapport #procès-verbal #procédure #phrase type #valeur probante #contexture

Fiche de recueil et traitement de l’expression des usagers en Ehpad

Fiche de recueil par le personnel des plaintes ou suggestions d’un résident dans un EHPAD.

20 févr. 2020

#plainte #suggestion #type de sujet #solution proposée

Liberté d’opinion, liberté d’expression : comment gérer l’obligation de [...]

Les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel dans le cadre des règles instituées dans le Code pénal.

Ils doivent faire preuve de discrétion...

02 juin 2017

#liberté d’opinion et d’expression #obligation de réserve #secret professionnel #discrétion professionnelle

Le droit à l’expression directe et collective

Dans l’esprit de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991, le nouveau droit à l’expression directe et collective, dissocié du...

27 avr. 2016

#conseil de service #conseil de pôle #droit à l’expression directe et collective

Mémento des règles à respecter pour les tribunes de l’opposition

Ce document synthétise les règles qu’il faut respecter afin de ne pas voir le juge sanctionner la collectivité. Il concentre de grands principes qui...

22 juin 2021

#conseil municipal #expression de l’opposition #journal municipal

Exemples de litiges sur la liberté d’expression

En matière de liberté d’expression, il convient d’être extrêmement prudent lorsque l’on veut sanctionner un salarié : tout salarié bénéficie du...

05 janv. 2021

#litige #liberté d’expression #personnel #faute #jurisprudence #licenciement

Gérer les tribunes de libre expression en période électorale

La loi « démocratie de proximité » a donné naissance, avec la reconnaissance du droit à un espace d’expression pour les élus de l’opposition, à une...

29 mai 2019

#stratégie de communication #cadre juridique #tribune de l’opposition #communication politique #information municipale #conseil municipal #règlement intérieur #période électorale #espace d'expression

Travaux dispensés de formalités préalables

Ce tableau dresse la liste des opérations dispensées expressément de formalités et permet d’apprécier les dispenses liées à l’absence de prise en compte...

30 juil. 2020

#constructions #aménagements #installations #démolitions #travaux #opérations #surface de plancher et d’emprise au sol

Les tribunes de l’opposition sur le Web

Dans les collectivités de plus de 3 500 habitants, la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 accorde un droit d’expression aux élus...

28 nov. 2012

#mots clés #stratégie de communication #cadre juridique #tribune de l’opposition #communication politique #information municipale #conseil municipal #règlement intérieur

Favoriser l’expression culturelle et artistique des enfants et des adolescents

Mettre en place une dynamique autour de l’expression culturelle n’est pas chose facile en ACM et nécessite de bien en cerner les enjeux....

23 déc. 2011

#expression #culture #projet #artistique #artiste

Formulaire à destination des témoins en cas d’impossibilité physique [...]

Ce modèle de formulaire permet à deux personnes d’attester que la révocation de la personne de confiance est bien l’expression de la volonté du...

05 janv. 2021

#Ehpad #personne de confiance #droit des usagers

Identifier et agir sur les contraintes externes pesant sur l’expression du [...]

La performance d’un acte d’achat repose avant tout sur une parfaite expression du besoin. Il est donc indispensable dès le début du processus achat...

10 déc. 2019

#expression du besoin #contrainte externe #mise en concurrence

Reconduire expressément son marché (mécanisme, modalités, conditions, impacts)

Les modalités de reconduction des marchés publics et des accords-cadres sont encadrées par le <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CCP">Code de...

19 déc. 2019

#durée #reconduction expresse #marché à bons de commande #marchés similaires

L’approbation du budget : le budget exécutoire

Le budget exécutoire est une expression de comptabilité publique qu’on pourrait appeler « une appellation contrôlée ». Cette expression...

20 juin 2012

#section de fonctionnement #section d’investissement #groupes fonctionnels #comptes #sous-comptes #virements #décisions modificatives

Échelle DEGR

L’échelle DEGR est élaborée pour les enfants de 2 à 6 ans et permet de bien apprécier la douleur prolongée. Elle comporte 10 items prenant...

22 déc. 2020

#évaluation de la douleur #enfant #douleur #échelle de douleur

Limiter l’expression de la liberté religieuse dans les ACM gérés par des [...]

Une association gérant un accueil collectif de mineurs peut-elle inclure dans son règlement intérieur une clause restreignant l’expression des convictions...

08 avr. 2014

#liberté religieuse #ACM associatif

Valoriser l’expression des enfants en IME

La valorisation de l’expression des enfants en IME s’appuie sur le fait de placer l’enfant au centre du dispositif et de promouvoir son évolution sociale...

29 mars 2014

#évolution et acquisitions #intégration sociale et éducative #modes d’expression adaptés #autonomie sociale #citoyenneté #relation contractuelle