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Reconduction expresse dans les ressources documentaires

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Reconduire expressément son marché (mécanisme, modalités, conditions, impacts)

Les modalités de reconduction des marchés publics et des accords-cadres sont encadrées par le Code de la commande publique. Il importe que vous en maîtrisiez tous les aspects. Vous trouverez…

29/10/2023

#Reconduction du marché
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Accorder un espace d’expression aux élus de la majorité

Accorder un espace d’expression aux élus de l’opposition dans le bulletin d’information générale de la commune, du département ou de la région est une obligation qui découle de la loi…

15/01/2013

#Droits de l'élu

Exemples de litiges sur la liberté d’expression

En matière de liberté d’expression, il convient d’être extrêmement prudent lorsque l’on veut sanctionner un salarié : tout salarié bénéficie du principe de la liberté d’expression. Voici des exemples de litiges,…

03/06/2014

#Devoirs professionnels #Personnel médico-social
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Valoriser l’expression des enfants en IME

La valorisation de l’expression des enfants en IME s’appuie sur le fait de placer l’enfant au centre du dispositif et de promouvoir son évolution sociale en lui accordant la possibilité…

28/03/2014

#Enfant #Projet éducatif
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Gérer les tribunes de libre expression en période électorale

La loi « démocratie de proximité » a donné naissance, avec la reconnaissance du droit à un espace d’expression pour les élus de l’opposition, à une liberté fondamentale. Le droit…

28/05/2019

#Campagne électorale #Droit de réponse
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Tribunes d’expression : anticiper le prochain règlement intérieur

Aux termes des dispositions de l’article L. 2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales issu de l’article 9 de la loi du 27 février 2002 (identiques pour les départements, régions, et applicables aux EPCI) : « Dans…

05/11/2019

#Démocratie participative #Règlement intérieur
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Favoriser l’expression des résidents

La loi 2002-2 place l’usager au centre du dispositif d’accueil, celui-ci ayant droit à participer activement à son projet de vie et à l’évaluation interne de l’établissement qui l’accueille. De…

01/04/2014

#Résident #Projet de vie
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L’expression majoritaire dans les publications territoriales

La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, qui accorde un droit d’expression aux élus n’appartenant pas à la majorité dans les publications à…

18/12/2011

#Support de communication #Droits de l'élu
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Articuler expression politique et communication interne

La parole politique s’exprime plus ou moins largement dans les supports de communication externe. Dans les canaux internes, elle est souvent limitée à un édito du maire ou de l’élu…

28/09/2014

#Communication interne #Droits de l'élu
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Exemple de charte de l’expression et de la participation des…

Rédigée  à l’intention des jeunes et des familles, la charte de l’expression et de la participation des jeunes et des familles, dont voici un exemple, vise à améliorer la concertation…

24/01/2017

#Parent d'élève #Projet éducatif
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Favoriser l’expression culturelle et artistique des enfants et des adolescents

Mettre en place une dynamique autour de l’expression culturelle n’est pas chose facile en ACM et nécessite de bien en cerner les enjeux. C’est un travail d’équipe dont le résultat…

22/12/2011

#Arts et culture #ALSH
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Liberté d’opinion, liberté d’expression : comment gérer l’obligation de réserve…

Les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel dans le cadre des règles instituées dans le Code pénal.Ils doivent faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents…

01/03/2022

#Devoir de réserve
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Limiter l’expression de la liberté religieuse dans les ACM gérés…

Une association gérant un accueil collectif de mineurs peut-elle inclure dans son règlement intérieur une clause restreignant l’expression des convictions religieuses dans son établissement ? De façon plus radicale, peut-elle prévoir…

07/04/2014

#Association #Droits
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Le droit à l’expression directe et collective

Dans l’esprit de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991, le nouveau droit à l’expression directe et collective, dissocié du dialogue social institutionnel avec les organisations syndicales représentatives, s’inspirait des lois…

26/04/2016

#Droits des fonctionnaires
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L’expression des besoins par les labels, écolabels et normes

Dans le cadre de la définition de son besoin, l’acheteur public doit connaître les différentes possibilités pour le décrire. En effet, les spécifications techniques qui décriront son besoin peuvent être…

06/06/2023

#Normes et labels