# RECONDUCTION EXPRESSE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « RECONDUCTION EXPRESSE » mises à disposition de la fonction publique.

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RECONDUCTION EXPRESSE dans les ressources documentaires

RECONDUCTION EXPRESSE : Marchés publics

Définition juridique du bail à construction

Le bail à construction est un contrat de droit privé, institué par la loi n° 64-1247 du 16 décembre 1964 , précisée par le décret [...]

29 juin 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#bailleur #compétence judiciaire

Passer un accord-cadre à bons de commande

Le recours à l'accord-cadre à bons de commande (anciennement dénommé marché à bons de commande) constitue un véritable outil de planification [...]

05 juin 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#bons de commande #DQE

Article R. 2112-4 du Code de la commande publique

Un marché peut prévoir une ou plusieurs reconductions à condition que ses caractéristiques restent inchangées et que la mise en concurrence [...]

22 avr. 2020  -  Code de la commande publique commenté

#reconduction #reconduction tacite

Accords-cadres : dans quels cas y recourir ?

Le recours à l’accord-cadre constitue une véritable stratégie d’achat. Il fait partie intégrante de votre politique d’achat en tant [...]

23 mars 2020  -  Piloter vos marchés publics

#marché à bons de commande #accord-cadre

Réaliser un audit de vos marchés publics

Les fonctions de contrôle interne se développent progressivement dans la sphère publique. Cela vous amènera nécessairement à vous interroger [...]

24 janv. 2020  -  Piloter vos marchés publics

#audit #contrôle interne

Histoire et définition juridique du bail emphytéotique administratif (BEA)

Ce n’est qu’assez récemment que les collectivités publiques ont pris conscience de la possibilité de tirer parti de leurs propriétés pour les [...]

20 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#bail emphytéotique #code rural et de la pêche maritime

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RECONDUCTION EXPRESSE : Ressources humaines

La gestion des RH dans les collectivités locales et leurs établissements [...]

La mise en œuvre de mesures exceptionnelles pour faire face à la crise sanitaire du Covid-19 met à l’épreuve les modalités de gestion du [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#épidémie #crise sanitaire

Mettre en œuvre et développer le télétravail dans les collectivités locales

Quel agent n’a pas un jour ou l’autre envisagé, surtout lorsqu’il effectue quotidiennement un long trajet entre son domicile et son travail, [...]

28 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#télétravail #organisation du travail

Praticiens attachés

Pendant longtemps, les médecins attachés se trouvaient placés à l’hôpital dans une situation précaire et le niveau de leur rémunération était [...]

21 avr. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#praticiens attachés #CDD renouvelable de droit

Le recrutement d’un contractuel de droit public dans la fonction publique [...]

Avec plus de 80 années d’existence, le statut de la fonction publique hospitalière (FPH) a déjà tenté de s’adapter aux évolutions [...]

10 avr. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#CDD #CDI

Le statut des praticiens contractuels à temps plein et des praticiens [...]

Les praticiens contractuels peuvent exercer au sein des établissements publics de santé ou dans les établissements et les services qui [...]

09 avr. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#praticiens contractuels #contractuels

Contrat à durée déterminée (CDD)

Pour faciliter la gestion du service public et assurer sa continuité, les employeurs publics peuvent, dans certaines situations, recruter du [...]

25 févr. 2020  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#agent non titulaire #contractuel

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RECONDUCTION EXPRESSE : Santé

Le recrutement d’un contractuel de droit public dans la fonction publique [...]

Avec plus de 80 années d’existence, le statut de la fonction publique hospitalière (FPH) a déjà tenté de s’adapter aux évolutions [...]

10 avr. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#CDD #CDI

Le statut des praticiens contractuels à temps plein et des praticiens [...]

Les praticiens contractuels peuvent exercer au sein des établissements publics de santé ou dans les établissements et les services qui [...]

09 avr. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#praticiens contractuels #contractuels

Indemnité différentielle pour les praticiens attachés et les praticiens [...]

Les praticiens attachés sont des personnels qui remplissent les conditions légales d’exercice de la profession de médecin, chirurgien-dentiste [...]

20 sept. 2019  -  Rémunération du personnel hospitalier

#indemnité #indemnité différentielle

Indemnité pour activité sur plusieurs établissements

Les dispositions de l’ article 6 de l’arrêté du 14 mars 2017 ( JO  n° 63, 15 mars 2017, texte n° 16) abrogent l’indemnité [...]

20 sept. 2019  -  Rémunération du personnel hospitalier

#activité en réseau #indemnité

Indemnité de fin de contrat des praticiens contractuels

Les praticiens contractuels peuvent être recrutés dans les établissements publics de santé, ainsi que dans les établissements publics assurant [...]

20 sept. 2019  -  Rémunération du personnel hospitalier

#indemnité #praticiens contractuels

Indemnité de précarité pour les praticiens attachés et les praticiens [...]

Les praticiens attachés sont des personnels qui remplissent les conditions légales d’exercice de la profession de médecin, chirurgien-dentiste [...]

20 sept. 2019  -  Rémunération du personnel hospitalier

#indemnité #indemnité de précarité

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RECONDUCTION EXPRESSE : Gouvernance Locale

La gestion des RH dans les collectivités locales et leurs établissements [...]

La mise en œuvre de mesures exceptionnelles pour faire face à la crise sanitaire du Covid-19 met à l’épreuve les modalités de gestion du [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#épidémie #crise sanitaire

Mettre en œuvre et développer le télétravail dans les collectivités locales

Quel agent n’a pas un jour ou l’autre envisagé, surtout lorsqu’il effectue quotidiennement un long trajet entre son domicile et son travail, [...]

28 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#télétravail #organisation du travail

Choisir une procédure pour les achats de faible montant

La procédure de passation des marchés publics est contraignante. Toutefois, des possibilités de mise en concurrence allégée sont aménagées [...]

07 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#marché public #petits marchés

La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire

Au cœur de l’action territoriale, la commande publique constitue une contrainte mais également un levier de l’exécution budgétaire. En [...]

27 janv. 2020  -  Gouvernance communale

#commande publique #maîtrise budgétaire

Recrutement lié à la nature des fonctions ou des besoins du service

Au-delà des besoins ponctuels ou réduits, le recrutement en raison de la nature des fonctions ou des besoins du service (chaque fonction [...]

26 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#emplois de catégorie A #besoins du service

Contenu du Code de la commande publique

Les 1747 articles du Code de la commande publique (CCP) sont répartis selon une organisation thématique. En effet, ce travail de codification, [...]

23 janv. 2019  -  Gouvernance communale

#commande publique #contrat de concession

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RECONDUCTION EXPRESSE : Action sociale

Vérifier le rapport d’évaluation : respect des obligations

Le chapitre V du décret n° 2007-975, annexe 3-10, est consacré à la dernière étape de la procédure d’évaluation : la [...]

18 juin 2019  -  Évaluation et qualité

#pré-rapport #rapport

Respecter les obligations de l’évaluation externe

La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale introduit l’ évaluation externe . Cette évaluation [...]

18 juin 2019  -  Évaluation et qualité

#évaluation externe #organisme habilité

Saisir les enjeux de la démarche d’évaluation pour les SSIAD

La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale (CASF, art. L. 313-1 et L. 312-8) a [...]

15 sept. 2016  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#ssiad #démarche qualité

Préparer la négociation annuelle des tarifs du SAAD

La tarification annuelle des services d’aide et accompagnement à domicile (SAAD) s’applique à tous les services, à l’exception de ceux qui ont [...]

06 sept. 2016  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#Budget SAAD #présentation budgétaire

Les incidences de l’habilitation à l’aide sociale

L’habilitation d’un Ehpad à l’aide sociale est le fait de pouvoir recevoir dans l’établissement des bénéficiaires de l’aide sociale, [...]

06 sept. 2016  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#convention tripartite #tarification

Favoriser la circulation des résidents et leurs projets

L’évolution des questions tournées vers l’amélioration continue de la prise en charge de la personne en situation de handicap a bénéficié de [...]

23 janv. 2013  -  Évaluation et qualité

#citoyenneté #autonomie

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RECONDUCTION EXPRESSE : Finances & Comptabilité

Accords-cadres : dans quels cas y recourir ?

Le recours à l’accord-cadre constitue une véritable stratégie d’achat. Il fait partie intégrante de votre politique d’achat en tant [...]

23 mars 2020  -  Piloter vos marchés publics

#marché à bons de commande #accord-cadre

La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire

Au cœur de l’action territoriale, la commande publique constitue une contrainte mais également un levier de l’exécution budgétaire. En [...]

27 janv. 2020  -  Gouvernance communale

#commande publique #maîtrise budgétaire

Mettre au point le calendrier de la consultation dans le processus de [...]

Le pilotage efficient d’un processus achat nécessite d’arrêter un calendrier de réalisation précis prenant en compte l’ensemble des [...]

13 janv. 2020  -  Pratique des finances territoriales

#calendrier de la consultation #processus d’achat

Les avances et les acomptes dans un marché public

L’article L. 2191-2 du Code de la commande publique édicte que les marchés publics passés par l’État, ses établissements publics autres [...]

27 mai 2019  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#marché #dépenses

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RECONDUCTION EXPRESSE : Éducation

Gérer la passation d’un marché public

S’agissant des achats, L’EPLE est-il une entreprise comme les autres ? Dans les entreprises privées, la fonction achat recouvre [...]

11 juil. 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#marché #procédure adaptée

Gérer les ATTEE avec la collectivité territoriale

La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 a transféré aux collectivités territoriales les missions d’accueil, de restauration, [...]

11 déc. 2018  -  Diriger un établissement scolaire

#adjoint technique #nécessité de service

L’attribution de fonctions spécifiques

L’attribution de fonctions spécifiques par le chef d’établissement vers les membres de l’équipe éducative s’inscrit dans l’architecture [...]

15 juil. 2014  -  Diriger un établissement scolaire

#projet d’établissement #autonomie pédagogique

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RECONDUCTION EXPRESSE : Services à la population

Connaître le dispositif Elco

Initié dans les années 1975 pour les enfants de ressortissants étrangers,dans le cadre de la politique de regroupement familial,l’enseignement [...]

25 oct. 2018  -  L'action éducative en pratique

#langues étrangères #culture d’origine

Assurer le recrutement des animateurs territoriaux de droit public

Lors du recrutement d’un animateur de statut public, les collectivités sont confrontées à deux problématiques afférentes. La première [...]

19 janv. 2012  -  Diriger un accueil de loisirs

#recrutement #fonctionnaires

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RECONDUCTION EXPRESSE : Culture & communication

Passer un marché public avec une régie publicitaire

Financer les opérations de communication, et notamment les publications, par la publicité est une solution à laquelle ont recours de [...]

11 avr. 2019  -  Piloter vos marchés publics

#publicité #régie publicitaire

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