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RECONDUCTION EXPRESSE

Pas de conséquence en cas de décision expresse irrégulière

Selon le juge administratif, la décision expresse de non-reconduction, même intervenue hors délai,...

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Reconduire expressément son marché (mécanisme, modalités, conditions, impacts)

peut être conclu pour une durée d’un an, avec possibilité de reconduction expresse à la date anniversaire... avec possibilité de reconduction expresse à la date anniversaire et pour une année, sans pouvoir excéder... de reconduction expresse par année civile, sans pouvoir excéder 3 années. Votre CCAP... que la décision de reconduction expresse est intervenue dans les délais impartis, votre opérateur économique... Bien appréhender le mécanisme de la reconduction A noter Voici les principales...

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RECONDUCTION EXPRESSE : actualités

RECONDUCTION EXPRESSE : ressources documentaires

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RECONDUCTION EXPRESSE : Marchés publics

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RECONDUCTION EXPRESSE : forum

  • Marchés publics 20 mai 2014

    reconduction

    gerard.j

    gerard.j

    que la non décision de reconduction du pouvoir adjudicateur équivaut à une résiliation du contrat sans indemnités...

  • Marchés publics 22 mai 2014

    reconduction

    7000115786

    monsieur-niay-do

    que la non décision de reconduction du pouvoir adjudicateur équivaut à une résiliation du contrat sans indemnités... Il ne faut pas confondre la non reconduction avec une décision de résiliation du marché.... la décision de non reconduction n’ouvre aucun droit pour l’entreprise titulaire du contrat....

  • Marchés publics 3 mars 2013

    Non reconduction contestée

    G.Morel

    G.Morel

    ne mentionnait pas la reconduction. Le marché en question a fait par 2 fois l’objet d’une reconduction expresse... par reconduction expresse.
    Début des prestations fixées au 01 07 2009.
    L’acte d’engagement... dans sa version de 2009 stipulait une reconduction expresse.
    L’entreprise conteste la non-reconduction...

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