Reconduction expresse
Reconduction expresse dans l'actualité
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Article
Clauses de reconduction tacite : le retour !
Une des modifications majeures apportées par le décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 est le retour des clauses de reconduction tacite… -
Article juridique
Fonctionnaires : entre liberté d'expression et devoir de réserve
La liberté d'expression, consacrée par la déclaration des droits de l'homme, connait des atténuations particulières lorsqu'elle concerne les fonctionnaires, sous la forme du principe de neutralité dont découlent l'obligation… -
Article
La reconduction tacite à l’épreuve du juge administratif
Le Conseil d’État avait considéré, en 2000, nulles les clauses de reconduction tacite au motif qu’elles permettaient la passation d’un nouveau contrat sans respect de nouvelles… -
Article
Clause de tacite reconduction : le mystère s’épaissit...
L’arrêt commune de Baie-Mahaut du 10 octobre 2012 se prononce à nouveau sur les conséquences de la reconduction illicite des contrats.
Reconduction expresse dans les ressources documentaires
Reconduire expressément son marché (mécanisme, modalités, conditions, impacts)
29/10/2023
Accorder un espace d’expression aux élus de la majorité
15/01/2013
Exemples de litiges sur la liberté d’expression
03/06/2014
Gérer les tribunes de libre expression en période électorale
28/05/2019
Tribunes d’expression : anticiper le prochain règlement intérieur
05/11/2019
L’expression majoritaire dans les publications territoriales
18/12/2011
Articuler expression politique et communication interne
28/09/2014
Favoriser l’expression culturelle et artistique des enfants et des adolescents
22/12/2011
Liberté d’opinion, liberté d’expression : comment gérer l’obligation de réserve…
01/03/2022
Limiter l’expression de la liberté religieuse dans les ACM gérés…
07/04/2014
Le droit à l’expression directe et collective
26/04/2016
L’expression des besoins par les labels, écolabels et normes
06/06/2023
Une offre pour chaque métier
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Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux ...
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Peut-on payer des congés annuels non pris par un fonctionnaire avant ...