RECONDUCTION TACITE

La reconduction tacite à l’épreuve du juge administratif

Introduite dans le code des marchés publics 2001, l’interdiction des clauses de reconduction tacite... une clause de reconduction tacite Pour des marchés conclus en 2007, 2008, et 2009, le Conseil d’État... d'une clause de tacite reconduction constitue une méconnaissance des obligations de mise en concurrence... des clauses de reconduction tacite. Aujourd’hui, la reconduction tacite est la règle Désormais, le code... des marchés publics dispose que, sauf stipulation contractuelle contraire,  la reconduction tacite...

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Reconduire expressément son marché (mécanisme, modalités, conditions, impacts)

reconductibles. Ainsi, vous n’omettez aucune reconduction (la reconduction tacite étant interdite) et vous pouvez... être tacite ? La reconduction tacite est interdite. Il est impératif que la décision de reconduction... Bien appréhender le mécanisme de la reconduction A noter Voici les principales... quelles sont les conséquences d’une reconduction pour votre opérateur économique voire son sous-traitant ?... quels sont les impacts d’une reconduction en matière d’exécution financière ? Votre marché peut prévoir...

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  • Marchés publics 3 mars 2013

    Reconduction tacite

    G.Morel

    G.Morel

    D'anciens marchés en cours d'exécution prévoient une reconduction tacite. Quid ?...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Reconduction tacite

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Les marchés conclus sous l'empire de la jurisprudence "Commune de Païta", la reconduction tacite... D'anciens marchés en cours d'exécution prévoient une reconduction tacite. Quid ?...

  • Marchés publics 3 mars 2013

    Tacite reconduction

    G.Morel

    G.Morel

    La tacite reconduction dans un marché public est-elle légale ?...

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