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RECONDUCTION TACITE

Clause de reconduction tacite du contrat: où en est-on?

En 2000, une règle simple : l’absence d’effet des clauses de reconduction tacite Par l’arrêt... de tacite reconduction est suffisamment grave pour délier les parties au contrat. Aujourd’hui,... de tacite reconduction est sérieusement contestable. Il écarte donc l’application du contrat.... résultant de l’application d’une clause de tacite reconduction n’est pas d’une gravité telle, qu’elle doive... du 29 novembre 2000, commune de Païta, le Conseil d’Etat a jugé qu’une clause de tacite...

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Reconduire expressément son marché (mécanisme, modalités, conditions, impacts)

reconductibles. Ainsi, vous n’omettez aucune reconduction (la reconduction tacite étant interdite) et vous pouvez... être tacite ? La reconduction tacite est interdite. Il est impératif que la décision de reconduction... Bien appréhender le mécanisme de la reconduction A noter Voici les principales... quelles sont les conséquences d’une reconduction pour votre opérateur économique voire son sous-traitant ?... quels sont les impacts d’une reconduction en matière d’exécution financière ? Votre marché peut prévoir...

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  • Marchés publics 14 mai 2018

    Reconduction tacite

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    D'anciens marchés en cours d'exécution prévoient une reconduction tacite. Quid ?...

  • Marchés publics 3 mars 2013

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    D'anciens marchés en cours d'exécution prévoient une reconduction tacite. Quid ?...

  • Marchés publics 6 mars 2013

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    I.B-mpublic

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    Les marchés conclus sous l'empire de la jurisprudence "Commune de Païta", la reconduction tacite... D'anciens marchés en cours d'exécution prévoient une reconduction tacite. Quid ?...

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