# RECONDUCTION-TACITE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « RECONDUCTION-TACITE » mises à disposition de la fonction publique.

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RECONDUCTION-TACITE dans les ressources documentaires

Durées des marchés fixées par le Code de la commande publique dans le [...]

Cet outil récapitule les différentes durées de marchés par types de marchés (courants, reconductibles, complémentaires, etc.).

20 févr. 2020

#durée des marchés #reconduction des marchés

Lettre contradictoire avant le retrait d’une autorisation du droit des sols

Ce modèle convient lorsque l’autorité engage le retrait d’une décision expresse ou tacite.

21 févr. 2020

#permis de construire #déclaration préalable #construction #travaux

Déterminer et notifier le délai d’instruction d’une demande d’autorisation [...]

Une fois le dossier de demande de permis de construire réputé complet, le délai d’instruction commence à courir. Dans la plupart des cas, en l’absence...

12 déc. 2017

#permis de construire #autorisation d’urbanisme #instruction #dossier de demande #délivrance #notification #affichage #délai d’instruction #décision tacite

Les modalités d’avancement du personnel médical : l’avancement d’échelon [...]

Le décret n° 2003-769 du 1er août 2003 accorde aux praticiens attachés et aux praticiens attachés associés une place et un statut...

08 févr. 2012

#conditions et procédure de recrutement des attachés #attachés ou attachés associés #déroulement de carrière #établissement public de santé #loi HPST #avancement #échelons #rémunération

Acte d’engagement au sein de la réserve communale de sécurité civile

Ce modèle d’acte d’engagement au sein de la RCSC permet d’établir clairement la situation du bénévole quand il agit comme collaborateur du service public,...

10 juin 2020

#réserve communale #sécurité civile #bénévole #engagement #sinistre #aide

Retirer un permis ou une décision de non-opposition à déclaration préalable

La question peut se poser de savoir si, après avoir accordé une autorisation créant des droits au profit de son bénéficiaire ou avoir laissé se former...

24 sept. 2019

#retrait #illégalité #autorisation #permis de construire #permis d’aménager #déclaration préalable #motivation #formalisme

Attestation de formation d’une décision implicite d’acceptation

Depuis la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013, par principe, silence gardé vaut acceptation. Dès lors, très fréquemment, des décisions tacites...

21 févr. 2020

#silence vaut accord #décision implicite #silence gardé #attestation #certificat

Organiser la fin d’un contrat à durée déterminée

Pour des motifs divers mais encadrés, vous recrutez régulièrement des agents contractuels de droit public. Leurs contrats...

22 déc. 2020

#agent contractuel #contrat #CDD #période d’essai #licenciement #rupture du contrat #démission #contractuel

Engager un processus d’évaluation des actions culturelles conduites en [...]

Vous lancez un nouvel abonnement, animez un atelier, organisez un parcours découverte ? Vous achevez à peine une action que se pose déjà la question...

09 mars 2011

#objectifs évaluation #formulation objectif évaluation #critères évaluation #définition objectif #critères #indicateurs évaluation #évaluation #processus évaluation #méthodologie évaluation #différents types évaluation

Conduire une procédure d’acquisition de bien vacant et sans maître

Une commune peut être amenée à constater, voire subir, la déshérence d’un bien immobilier.

Cette situation peut entraîner des désordres en termes...

09 juil. 2018

#bien vacant et sans maître #salubrité #sécurité #domanialité #prescription #succession #commission communale des impôts directs

À quoi sert un certificat d’urbanisme ?

Créée par la loi de 1971 pour succéder à la note de renseignement d’urbanisme, la réforme du droit de l’urbanisme, en vigueur depuis le 1er octobre...

25 juil. 2018

#taxes #participations #CU informatif #CU pré-opérationnel #autorisation d’urbanisme #certificat tacite #servitudes

Reconduire expressément son marché (mécanisme, modalités, conditions, impacts)

Les modalités de reconduction des marchés publics et des accords-cadres sont encadrées par le <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CCP">Code de...

19 déc. 2019

#durée #reconduction expresse #marché à bons de commande #marchés similaires

Distinguer les opérations d’aménagement des travaux et installations [...]

À l’exception des travaux mentionnés exhaustivement par les articles R.* 421-2 à R.* 421-8 du Code de l’urbanisme, les travaux de faible nature...

26 juin 2020

#permis de construire #permis d’aménager #PLU #SHON #SHOB #divisions foncières #lotissements

Mettre en œuvre un permis de construire : durée de validité et conditions [...]

À compter d’une décision expresse ou tacite d’octroi, le bénéficiaire d’un permis de construire dispose d’un certain délai pour le mettre en œuvre et...

10 mai 2017

#validité #permis de construire #déclaration préalable #permis de démolir #permis d’aménager #péremption #retrait

Respecter l’obligation de sécurité de l’organisateur

L’organisateur prend un double engagement à l’égard des parents. D’une part, il s’engage à titre principal à organiser l’accueil des enfants et à leur...

09 févr. 2012

#obligation de moyens simple #obligation de moyens renforcée #obligation de résultat

Célébration de la Journée mondiale de l’autisme

Le maire doit prononcer un discours à l’occasion de la célébration de la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme. C’est l’occasion pour lui...

16 avr. 2012

#autisme #autistes #enfants autistes #handicap #prise en charge #dépistage précoce #plan autisme #grande cause nationale #trouble envahissant du développement (TED)

Modèle pour l’évaluation du marché reconductible, à utiliser pour décider [...]

Cet outil permet d’évaluer, par rapport au marché à reconduire, la persistance du besoin, le respect des clauses contractuelles et des délais de livraison,...

20 févr. 2020

#marché reconductible #évaluation #reconduction

Appréhender la validité d’une autorisation d’occupation des sols

À compter d’une décision expresse ou tacite d’octroi, le bénéficiaire d’une autorisation d’occupation des sols (AOS) dispose d’un certain délai pour...

08 mars 2016

#validité #permis de construire #déclaration préalable #permis de démolir #permis d’aménager #péremption #retrait #caducité #prorogation