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RECONNAISSANCE ENFANT DECEDE

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RECONNAISSANCE ENFANT DECEDE dans les ressources documentaires

Accompagner l’enfant en cas de difficultés familiales

Les enfants accueillis en ALSH peuvent traverser des épreuves difficiles. Quelles que soient les difficultés familiales rencontrées, l’enfant est impacté...

22 mars 2013

#accompagnement #écoute #soutien #difficultés familiales

Établir l’acte de naissance d’un enfant né de parents non mariés

L’officier d’état civil est chargé de recevoir la déclaration de naissance de tout enfant né sur le territoire de la commune (C. civ., art. 55) et d’en...

13 janv. 2021

#naissance #déclaration de naissance #acte de naissance #choix de nom #déclaration conjointe de choix de nom #reconnaissance #possession d’état #enfant naturel

Les voies de recours des juridictions pour enfants

Dans quelle mesure le mineur peut-il faire appel ou opposition à une décision de juridiction pour enfants ?

09 janv. 2015

Acte de reconnaissance postnatale par le père qui ne connaît ni l’identité [...]

Si le père ignore les date et lieu de naissance de l’enfant, l’officier d’état civil ne doit pas s’opposer à dresser l’acte de reconnaissance, dont...

07 mai 2020

#Reconnaissance paternelle postnatale #reconnaissance paternelle après naissance #reconnaissance post naissance par le père

Respecter le développement identitaire de l'enfant

C'est la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE), traité international le plus ratifié au monde et adopté par l'Assemblée...

25 nov. 2019

#développement #identité #enfant

Lettre informant le procureur de la République de la reconnaissance [...]

Une fois l’acte de reconnaissance établi sur les registres, l’officier d’état civil informe le procureur de la République de la reconnaissance paternelle...

07 mai 2020

#Reconnaissance après naissance par le père d’un enfant né sous X #acte de reconnaissance enfant né sous X

L’Europe et les droits de l’enfant

L’Union européenne (UE) ne dispose pas d’une politique globale relative à l’enfance. Cependant, depuis...

01 nov. 2009

Rédiger l’acte de reconnaissance paternelle postnatale d’un enfant décédé

Pour les familles qui perdent prématurément un enfant qui vient de naître et voient leur projet familial brisé, il est important que cet enfant soit...

03 mai 2019

#Reconnaissance enfant décédé #reconnaissance paternelle enfant décédé #reconnaissance post naissance enfant décédé

Repères historiques : de l’enfant « objet » à l’enfant « sujet »

Jusqu’à un temps récent, l’enfant était considéré comme « objet » appartenant à ses parents. Comment est-il...

03 nov. 2007

Établir l’acte de naissance d’un enfant dont seule la filiation paternelle [...]

L’officier d’état civil est chargé de recevoir la déclaration de naissance de tout enfant né sur le territoire de la commune (cf. article 55...

20 janv. 2017

#naissance #déclaration de naissance #acte de naissance #reconnaissance paternelle #enfant né sous X #accouchement sous X #accouchement secret #accès aux origines personnelles

Acte de reconnaissance paternelle postnatale

Sur ce modèle, vous rédigez un acte de reconnaissance paternelle après naissance et informez le père que cette reconnaissance n’établit la filiation de...

07 mai 2020

#Reconnaissance paternelle postnatale #reconnaissance paternelle après naissance #reconnaissance post naissance par le père #acte de reconnaissance paternelle

Don des jours de repos

Le décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 décline pour la fonction publique les lois n° 2014-459 du 9 mai 2014 et n° 2018-84 du...

06 mai 2021

#don jours de congé #repos #enfant malade #ARTT #RTT #congés

Établir la reconnaissance postnatale par le père qui ne connaît ni [...]

La reconnaissance établit juridiquement le lien de filiation entre le père, non marié, et l’enfant. Elle a des conséquences sur le nom et l’autorité...

03 mai 2019

#Reconnaissance paternelle postnatale #reconnaissance paternelle après naissance #reconnaissance post naissance par le père

Rédiger l’acte de reconnaissance maternelle avant naissance

Depuis l’ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005, la filiation maternelle est désormais établie par l’indication du nom de la mère dans l’acte de naissance...

05 mai 2019

#reconnaissance avant naissance par la mère #reconnaissance maternelle avant naissance #reconnaissance sur le ventre par la mère #reconnaissance maternelle anticipée

Acte de naissance d’un enfant né de parents non mariés (possession d’état [...]

Ce modèle, présenté sous forme de rubriques, vous aidera à dresser l’acte de naissance d’un enfant né de parents non mariés, reconnu par la mère avant...

22 janv. 2021

#acte de naissance #reconnaissance maternelle #reconnaissance prénatale #possession d’état #acte de notoriété #parents non mariés

Établir l’acte de naissance d’un enfant dont seule la filiation maternelle [...]

L’officier d’état civil est chargé de recevoir la déclaration de naissance de tout enfant né sur le territoire de la commune (cf. article 55...

20 janv. 2017

#naissance #déclaration de naissance #acte de naissance #reconnaissance maternelle #désignation de la mère dans l’acte de naissance

Acte de naissance d’un enfant né de parents non mariés (reconnaissance [...]

Ce modèle, présenté sous forme de rubriques, vous aidera à dresser l’acte de naissance d’un enfant né de parents non mariés, reconnu uniquement par le père...

22 janv. 2021

#acte de naissance #reconnaissance paternelle #déclaration de naissance #parents non mariés

Le parcours de l’enfant et la définition d’un projet personnalisé

Depuis le début des années 2000, les réformes successives insistent sur la nécessaire individualisation...

06 août 2015