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Reconnaissance maternelle anticipée

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Reconnaissance maternelle anticipée dans l'actualité

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Reconnaissance maternelle anticipée dans les ressources documentaires

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Acte de reconnaissance maternelle postnatale
Sur ce modèle, vous pourrez rédiger un acte de reconnaissance maternelle après naissance et informer la mère que cette reconnaissance n’établit la filiation qu’à son égard et qu’une reconnaissance peut…

02/05/2019

#Acte de reconnaissance d'enfant
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Acte de reconnaissance maternelle avant naissance
Sur ce modèle, vous rédigez un acte de reconnaissance maternelle avant naissance et informez la mère que cette reconnaissance n’établit la filiation de l’enfant qu’à son égard, sans consentement ni…

04/05/2019

#Acte de reconnaissance d'enfant
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Rédiger l’acte de reconnaissance maternelle avant naissance
Depuis l’ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005, la filiation maternelle est désormais établie par l’indication du nom de la mère dans l’acte de naissance (article 311-25 du Code civil).…

04/05/2019

#Acte de reconnaissance d'enfant
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Mention de reconnaissance maternelle après naissance à apposer sur l’acte…
Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de reconnaissance maternelle à apposer sur l’acte de naissance de l’enfant reconnu par sa mère après sa naissance.

02/05/2019

#Acte de reconnaissance d'enfant
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Rédiger la reconnaissance conjointe avant naissance
Le statut de l’enfant né hors mariage, longtemps qualifié de « naturel », a varié dans le temps. L’ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 a supprimé la distinction entre filiation légitime…

02/05/2019

#Acte de reconnaissance d'enfant
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Acte de naissance d’un enfant né de parents non mariés…
Ce modèle, présenté sous forme de rubriques, vous aidera à dresser l’acte de naissance d’un enfant né de parents non mariés, dont la filiation maternelle est établie par indication de…

12/01/2021

#Acte de naissance
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Accueil de stagiaires par un assistant maternel
Dans le cadre de sa profession, un assistant maternel peut accueillir un stagiaire à son domicile. Si cette activité est encore peu répandue, on peut légitimement penser qu’elle va se…

18/05/2020

#Assistant maternel #Stagiaire #Manager et gérer le personnel d'un établissement…
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Accueillir les enfants d'une unité d'enseignement autisme en école maternelle…
En 2005, la Cour européenne a condamné la France pour le non-respect des droits des personnes autistes. À partir de cette date, les plans « autisme » se sont succédé. Ils sont…

26/07/2021

#Handicap #Enfant #Temps périscolaire
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Rédiger l’acte de reconnaissance maternelle d’un enfant né sous X
L’accouchement sous X permet à la mère de conserver le secret de son admission et de son identité (cf. article 326 du Code civil). Il n'y a alors pas de…

02/05/2019

#Acte de reconnaissance d'enfant
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Créer une maison d’assistants maternels (MAM)
La loi n° 2010-625 du 9 juin 2010 a instauré les maisons d’assistants maternels. C’est un lieu où des assistants maternels sont autorisés, par un agrément spécifique, à travailler ensemble. Il s’agit…

07/03/2022

#Structure d'accueil de la petite enfance #Assistant maternel
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Courrier de transmission de l’acte de reconnaissance maternelle et de…
Lorsque la mère accouchée sous X reconnaît l’enfant, avant que le délai de rétractation dont elle dispose n’ait expiré, l’officier d’état civil est tenu de transmettre les copies intégrales de l’acte…

02/05/2019

#Acte de reconnaissance d'enfant
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Acte de naissance d’un enfant né de parents non mariés…
Ce modèle, présenté sous forme de rubriques, vous aidera à dresser l’acte de naissance d’un enfant né de parents non mariés, reconnu par la mère avant la déclaration de naissance…

12/01/2021

#Acte de naissance
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Rédiger l’acte de reconnaissance paternelle d’un enfant né sous X
L’accouchement sous X supprime tous liens entre l’enfant et la mère, mais l’absence d’établissement de filiation maternelle n’empêche pas le père qui le souhaite de reconnaître l’enfant né sous X. Comment dresser…

02/05/2019

#Acte de reconnaissance d'enfant
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Organiser et procéder à l’audition des auteurs de reconnaissance
Avec la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, le législateur s’est engagé dans une politique de lutte contre les…

15/05/2019

#Acte de reconnaissance d'enfant
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Respecter les réglementations des maisons d’assistants maternels (MAM)
L’ordonnance du 19 mai 2021 précise que un à six assistants maternels sont autorisés à pratiquer leur métier au sein d’une maison d’assistants maternels (MAM), avec toutefois un maximum de…

03/03/2022

#Loi et réglementation #Assistant maternel

Une offre pour chaque métier

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