RECOURS GRACIEUX
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Ressources documentaires
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Formation
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RECOURS GRACIEUX ?
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RECOURS GRACIEUX : actualités
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18 juil. 2014 - ref : 14954
Quelles sont les conséquences d’un recours gracieux d’un candidat évincé ?
tendant à l’annulation de la procédure ou à la résiliation du marché constitue un recours administratif...
Procédures -
29 janv. 2015 - ref : 18236
Recours gracieux auprès du FIPHFP
Lors de demandes de remise gracieuse, l'employeur public doit produire les documents... et de remise gracieuse portant sur les contributions, elles doivent être signées... de liquidation...
Handicap, FIPHFP, Travailleur handicapé -
13 mars 2014 - ref : 2108
Redécoupage cantonal: l'UMP du Doubs adresse un recours gracieux à Matignon
pourront dans un premier temps engager un recours gracieux auprès du Premier ministre",... du Doubs, Jean-François Longeot, a adressé un recours gracieux...
Élus, Élections -
4 juin 2015 - ref : 27457
Notation : un fonctionnaire peut-il saisir le juge sans avoir fait de demande préalable de révision ou de recours gracieux ?
rendu de l'entretien professionnel. Ce recours hiérarchique est exercé dans un délai de quinze... qu'il ait au préalable exercé le recours mentionné à l'alinéa précédent, demander à l'autorité hiérarchique... doivent...
Management, Entretien professionnel, Notation -
21 mars 2014 - ref : 2142
Nouveau recours contre le redécoupage cantonal
Ce recours s'ajoute aux recours gracieux déjà engagés auprès du Premier ministre... la plupart d'entre eux ont adressé un recours auprès de M. Ayrault et ont...
Administration, Départements, Élections -
11 janv. 2017 - ref : 45751
Le recours au marché de conception-réalisation doit être sérieusement motivé !
la construction d’un centre d’animations aquatiques. Après un recours gracieux de l’autorité préfectorale... Le recours au marché global doit être justifié Y compris dans le nouveau dispositif issu......
Procédures, Marchés globaux, Résiliation du marché -
11 oct. 2017 - ref : 57298
Transition énergétique : recours au Conseil d'État contre le décret "logement décent"
indiquent les auteurs du recours dans un communiqué, le Conseil d'État a été saisi. Pris en application... en location fait l'objet d'un recours auprès du Conseil d'État déposé par quatre organisations,...
Lutte contre les exclusions, Performance, Précarité, Transition énergétique -
6 mai 2013 - ref : 19778
La «mise au placard» au sein de la fonction publique territoriale
et personnels. L'agent, placé dans cette situation, dispose d'une possibilité de recours gracieux...
Droits et obligations, Procédure disciplinaire, Sanction disciplinaire -
28 juin 2017 - ref : 51641
Pensions militaires d'invalidité
gracieux prorogeant le délai de recours contentieux est par conséquent possible pour les décisions prises... que l'exercice d'un recours gracieux prorogeant le délai de recours...
Retraite
RECOURS GRACIEUX : ressources documentaires
RECOURS GRACIEUX : Finances et comptabilité
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24 mai 2018 - ref : 6365
Le fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité territoriale de Corse
ou répartis, il est possible d’effectuer un recours gracieux auprès des services préfectoraux afin de prévenir... tout contentieux durant le délai de 2 mois mentionné sur la fiche de notification. Ce recours...
ressources, régions, valeur ajoutée, fonds, péréquation, taxe professionnelle -
24 mai 2018 - ref : 6363
Le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)
précédente. Est-il possible d’effectuer un recours gracieux en cas de litige ? Oui. En cas... de litige sur les montants prélevés ou répartis, il est possible d’effectuer un recours...
DMTO, départements, fonds, péréquation -
27 sept. 2017 - ref : 5120
L’émission des titres de recettes
peut être le recours gracieux : il consiste pour le redevable à contester, directement auprès de l’ordonnateur,... deux mois pour saisir le tribunal compétent. Ce recours gracieux...
titre, exécutoire, avis, sommes, payer, bulletin -
6 déc. 2017 - ref : 5111
La liquidation
l’interruption peut être réalisée par une demande de paiement ou un règlement partiel, un recours gracieux...
Exécution, dépense, liquidation, ordonnancement, mandatement, engagement -
25 sept. 2018 - ref : 5106
Les créances irrécouvrables
exercées par la collectivité ou l’établissement, le recours à la provision peut s’avérer opportun....
créances, admissions, non-valeur, état, restes. -
18 avr. 2018 - ref : 5169
Un règlement financier : déterminer un contenu pertinent
du règlement financier, et de positionner, notamment, une fiche type en annexe. Par ailleurs, en cas de recours... choisies par la collectivité : information, adoption de la charte de bonne conduite, éventuel recours...
Règlement, financier, contenu, exécution, préparation, organisation -
27 juil. 2016 - ref : 5147
La responsabilité du régisseur
de toutes les voies de recours (décharge de responsabilité, remise gracieuse). Un régisseur ne peut en aucun cas...
Régisseur, titulaire, intérimaire, mandataire, suppléant, responsabilité administrative -
31 mars 2016 - ref : 0438
Savoir utiliser le FSE (Fonds social européen)
Maîtriser le recours au FSE Les domaines concernés Le FSE est l’un des fonds européens...
FSE, Fonds européens, Programme opérationnel national pour le FSE, Stratégie européenne pour l’emploi -
27 juin 2018 - ref : 11185
La journée complémentaire et les restes à recouvrer
peut contraindre la collectivité à recourir à une ligne de trésorerie, ou pire, à être confrontée... d’admission en non-valeur des créances irrécouvrables et des décisions de remise gracieuse prises par l’organe...
titres de recettes, mandats de dépenses, annualité budgétaire, séparation ordonnateurs/comptables, créances
RECOURS GRACIEUX : Administration locale
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16 déc. 2011 - ref : 2510
Comment répondre aux recours gracieux ?
de la publication ou de la notification de la décision, pour introduire un recours gracieux auprès... de la collectivité auteur de la décision. La collectivité doit recevoir chaque recours gracieux...
recours administratif, recours gracieux, réclamation, retrait -
20 nov. 2013 - ref : 2552
Le recours pour excès de pouvoir
des recours Les recours, tant gracieux que contentieux, dirigés à l’encontre de décisions individuelles... dans un délai de 15 jours à compter de la réception du recours gracieux...
tribunal administratif, recours en annulation, plan local d’urbanisme, permis de construire, moyens d’annulation, intérêt à agir -
18 juin 2015 - ref : 3010
La commission d’appel et les recours des parents
« Définitive », la décision de la commission d’appel ne peut plus faire l’objet d’un recours gracieux :... un recours contentieux auprès du tribunal administratif ( cf . ci-dessous). Appel gagnant ?......
orientation, redoublement, commission d’appel, recours gracieux, recours contentieux, tribunal administratif -
21 avr. 2016 - ref : 9714
Les recours administratifs en matière de stationnement
Le recours administratif préalable obligatoire (RAPO) Définition du RAPO Le RAPO... Il agit comme un filtre, de façon à prévenir les recours devant la Commission du contentieux... constitue une condition de recevabilité...
dépénalisation, redevance de stationnement, redevance post-stationnement, recours administratif préalable obligatoire, Commission du contentieux du stationnement payant -
31 mai 2016 - ref : 9814
Traiter un recours administratif et une réclamation indemnitaire
administratif Un recours administratif, qui peut être gracieux ou hiérarchique selon qu’il s’adresse... de recours administratif s’agit-il ? Recours gracieux ou hiérarchique...
recours administratif, réclamation indemnitaire, délai, responsabilité, faute -
7 juin 2016 - ref : 8649
Comprendre le recours en contestation de validité du contrat
indemnitaire ne pourra être reçue par le tribunal que si un recours gracieux a préalablement été introduit... Connaître les contrats susceptibles d’être concernés Le recours en contestation de validité......
recours contentieux, contrat, contestation de validité, recours Tropic -
15 juin 2018 - ref : 11177
La procédure disciplinaire pour les fonctionnaires territoriaux
d’un recours. Il existe trois voies de recours : Le recours gracieux L’agent peut présenter... un recours gracieux auprès de l’autorité qui a infligé la sanction. L’autorité...
fonction publique, agent, fonctionnaire, faute, sanction disciplinaire, procédure disciplinaire -
16 janv. 2014 - ref : 6270
Le déféré préfectoral
du délai : Le délai de deux mois est également interrompu en cas de recours gracieux exercé par le préfet... nécessaires pour en apprécier la légalité, ni un recours gracieux contre...
contrôle de légalité, caractère exécutoire, préfet, acte administratif, déféré préfectoral, tribunal administratif -
21 sept. 2016 - ref : 1641
Le cadre légal d’évaluation des policiers municipaux
de révision propre à l’entretien professionnel qui n’exclut pas les voies de recours gracieux et contentieux... la forme d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux...
entretien professionnel, notation, entretien annuel, objectif
RECOURS GRACIEUX : Marchés publics
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11 mai 2018 - ref : 10531
La médiation. Conséquences du recours à la médiation
a été interrompu par l’organisation d’une médiation, l’exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique... juridique de l’accord conclu. Analyse Effet interruptif du recours à la médiation Présentation...
effet interruptif, force exécutoire -
22 janv. 2018 - ref : 10545
Les délais de recours contentieux
423, 431 et 658, AJDA 1986 p. 455). Ainsi, par exemple, le recours gracieux du représentant... la juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans...
computation des délais, délai de recours, forclusion, interruption des délais de recours, notification de recours contentieux, prorogation du délai de recours -
22 janv. 2018 - ref : 8378
Article 103 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
Si le marché lui paraît entaché d’une irrégularité, le représentant de l’État peut former un recours gracieux... peut également exercer successivement une demande de transmission complémentaire et un recours...
notification, date de réception -
22 janv. 2018 - ref : 10515
Délais de la réclamation
aux comités consultatifs de règlement amiable des litiges). Mémoire complémentaire ou recours gracieux... Un mémoire complémentaire ou un recours gracieux développant les raisons...
délai de réclamation, expiration du délai de réclamation, interruption du délai de réclamation, phase contentieuse -
14 nov. 2016 - ref : 9532
La mise en œuvre de la résiliation
d’un tel recours (qu’il soit gracieux ou hiérarchique) n’interrompt pas ce délai, quel que soit le motif... de justice administrative , qui ne sont pas applicables à un recours de plein contentieux contestant......
Résiliation du marché, notification, mise en demeure, procédure contradictoire, résiliation amiable, résiliation juridictionnelle -
20 avr. 2018 - ref : 0110
Comment procéder à la demande de régularisation des candidatures ?
qui avait d’ailleurs reconnu dans sa réponse au recours gracieux du préfet avoir omis de réclamer une telle attestation...
candidatures, dossier de candidature, marchés publics, régularisation -
7 juin 2018 - ref : 9487
La transmission à l’autorité chargée du contrôle de légalité
de Paris , Rec. 503). En revanche, à défaut d’un recours gracieux dirigé contre l’acte... du préfet ne prorogerait pas le délai de recours contentieux ( CE, 29 avril 1994, Commune de Baillif...
contrôle de légalité, transmission au contrôle de légalité -
27 juin 2017 - ref : 10434
Régime juridique des contrats de mise à disposition
à disposition peuvent être passées directement de gré à gré, le recours à une adjudication est parfois pratiqué.... à disposition de personnels à titre gracieux ( CE, 18 mars 1998, Ministre du Travail , req. n° 156392...
adjudication, cession, clauses des contrats, droit communautaire, durée, non-discrimination -
18 janv. 2018 - ref : 10512
Régler autrement les conflits
pour que les recours administratifs (gracieux ou hiérarchiques, obligatoires ou non), les transactions, etc.,... Le recours à la médiation consacré par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle Un...
médiation, modernisation de la justice, résolution des conflits
RECOURS GRACIEUX : Ressources humaines
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7 juin 2018 - ref : 11189
Conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale
administratif a précisé qu’un recours gracieux adressé à l’autorité territoriale pendant ce délai n’interrompt... du 26 janvier 1984 (modifiée par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012) prévoit une instance...
recours contre une sanction, quorum -
4 avr. 2018 - ref : 8867
Recours administratifs
Avant d’engager une action contentieuse, l’agent peut exercer un recours gracieux... effet au 1 er avril 2018. Analyse Présentation générale Recours gracieux et recours hiérarchiques......
recours préalable, recours administratif préalable obligatoire, contentieux, recours gracieux, recours hiérarchique, médiation préalable obligatoire -
31 août 2016 - ref : 5914
Documents administratifs (notification)
expresse, l’administré forme un recours gracieux le délai de recours contentieux ne court que du jour... de départ du délai de recours contentieux est fixé au jour de la notification...
documents administratifs, notification, publication, affichage -
27 févr. 2012 - ref : 3669
Gérer la procédure annuelle de notation des fonctionnaires hospitaliers
administratives paritaires) et d’un recours gracieux (CE, 17 novembre 1986, Vesque ). À l’issue des CAP,... dans le cas où l’agent présenterait une demande de recours gracieux...
notation, évaluation, entretien, bilan annuel -
18 août 2016 - ref : 5905
Discipline des agents contractuels
sont possibles contre une sanction disciplinaire : le recours gracieux et le recours contentieux.... car elle est défavorable à l’agent contractuel ; mentionner les voies et délais de recours...
agent non titulaire, discipline agent contractuel, sanctions agent non titulaire, responsabilité de l’agent, faute de l’agent non titulaire, procédure disciplinaire -
19 janv. 2016 - ref : 5923
Entretien professionnel
suivant la réponse de l’autorité territoriale. Le fonctionnaire peut également adresser un recours gracieux... 1984). Les recours L’agent peut demander la révision du compte rendu d'entretien directement......
évaluation, entretien professionnel, notation, compte rendu de l’entretien professionnel, valeur professionnelle, critères d’évaluation -
18 août 2016 - ref : 5877
Comité technique (CT)
qui en font la demande par écrit. En cas de réclamations sur le déroulement du vote, le recours gracieux préalable... peuvent présenter une liste commune. Déroulement du scrutin Le recours au vote...
CTP, instance consultative, comités techniques, CHSCT, représentants du personnel, élections des représentants du personnel -
28 juil. 2018 - ref : 6419
Temps partiel thérapeutique des fonctionnaires CNRACL
par l’employeur peut faire l’objet d’un recours gracieux ou contentieux. La reprise pourra s’effectuer :...
reprise d’activité, mi-temps thérapeutique, temps partiel, maladie, congé de maladie, aménagement du temps de travail -
17 oct. 2011 - ref : 2194
Choisir votre mode de recrutement sur un emploi permanent : mobilité externe ou interne, liste d’aptitude
qui fait souvent l’objet de recours gracieux et contentieux. Références juridiques La loi n° 83-634...
recrutement, mobilité, mutation, détachement, liste d’aptitude, concours
RECOURS GRACIEUX : Action sociale et solidaire
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ref : dtou127
MDPH : lettre de recours gracieux
Ce modèle de lettre vous permettra de faire un recours gracieux en cas de refus de reconnaissance...
RQTH, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, MDPH, maison départementale des personnes handicapées, CDAPH, travailleur handicapé -
30 sept. 2014 - ref : 4253
Gérer le contentieux du personnel public
effectue un recours gracieux auprès de l’établissement, ce recours proroge le délai de recours à compter... de la réponse donnée par l’administration. Le recours gracieux...
contentieux, tribunal administratif, recours, responsabilité -
13 déc. 2013 - ref : 0256
Accueillir et orienter une personne handicapée
Le demandeur dispose de trois voies de recours : '>formuler un recours gracieux auprès de la maison... en premier lieu un recours gracieux car un nouveau dialogue s’engagera...
maison départementale des personnes handicapées, MDPH, prestation compensation handicap, PCH, cartes personnes handicapées, carte stationnement personnes handicapées -
27 déc. 2010 - ref : 0584
Adapter le logement au handicap
de la PCH dispose de trois voies de recours : '>formuler un recours gracieux auprès de la maison... peut choisir celle qu’il souhaite. Il est conseillé d’engager en premier lieu un recours...
logement, handicap, prestation de compensation du handicap, PCH, Agence nationale de l’habitat, ANAH -
16 juin 2014 - ref : 4942
Solliciter une dérogation au taux d’encadrement des prix des prestations
de dérogation sont les suivantes : recours gracieux auprès du préfet ; recours hiérarchique... la décision de l’autorité ou former un recours L’arrêté préfectoral...
évolution des tarifs, hausse encadrée des prix, dérogation hausse des tarifs, agrément qualité, droit d’option, services d’aide et accompagnement à domicile -
27 sept. 2017 - ref : 0597
Obtenir une reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH)
cas de refus de RQTH. Le recours gracieux Vous pouvez, dans un délai de deux mois, adresser... un recours gracieux par lettre recommandée avec accusé de réception au président de...
RQTH, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, MDPH, maison départementale des personnes handicapées, CDAPH, travailleur handicapé -
20 juin 2012 - ref : 4196
L’approbation du budget : le budget exécutoire
à engager un recours gracieux ou contentieux dans les 30 jours des arrêtés de tarification....
section de fonctionnement, section d’investissement, groupes fonctionnels, comptes, sous-comptes, virements -
2 févr. 2017 - ref : 1435
Accompagner les personnes prostituées
une situation de gène ou d’indigence ne lui permettant pas de payer ses impôts peut faire un recours gracieux .... Recours gracieux concernant l’impôt sur le revenu Pour pourvoir en bénéficier,...
insertion, accueil, prostitution, prostituées, aide, accompagnement -
29 déc. 2010 - ref : 0268
Accompagner les gens du voyage dans leur parcours d’insertion
académique et d’un recours gracieux auprès du maire puis du préfet. Sans suite, une procédure contentieuse...
GDV sédentaires, GDV, GDV itinérants, caravane mobile, terrain familial, aire accueil
RECOURS GRACIEUX : Établissements de santé
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22 mai 2015 - ref : 8024
Quels sont les recours contre les sanctions disciplinaires ?
Le recours non contentieux En matière disciplinaire en droit public, les recours gracieux... ou hiérarchiques sont possibles. Le recours gracieux s’exerce auprès...
responsabilité disciplinaire, faute, manquement, obligations, déontologie, sanctions -
9 juin 2015 - ref : 8026
Quelles sont les instances consultatives et juridictionnelles compétentes en matière disciplinaire ?
que d’un recours administratif, qu’il soit gracieux et/ou hiérarchique. Le recours se porte dans un délai... contester, il dispose de plusieurs moyens de recours : le recours...
responsabilité disciplinaire, faute, manquement, obligations, déontologie, sanctions -
27 févr. 2012 - ref : 3669
Gérer la procédure annuelle de notation des fonctionnaires hospitaliers
administratives paritaires) et d’un recours gracieux (CE, 17 novembre 1986, Vesque ). À l’issue des CAP,... dans le cas où l’agent présenterait une demande de recours gracieux...
notation, évaluation, entretien, bilan annuel -
7 juil. 2016 - ref : 4732
Les modalités d’examen des plaintes et des réclamations
une réclamation écrite au représentant légal de l’établissement ; recours gracieux : cas... que celles-ci ne correspondent ni à un recours gracieux ni à une demande d’indemnisation...
plainte, réclamation, médiateur, CRUQPC, insatisfaction, recours -
7 juil. 2016 - ref : 9893
Le rôle de la commission des usagers (CDU)
et de recommandations ( cf. infra ). A noter Sont exclus les recours gracieux et les recours contentieux... des recours gracieux et juridictionnels formulés...
plainte, réclamations, politique qualité, accueil, prise en charge, événements indésirables graves -
8 mars 2017 - ref : 6921
La commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) et la commission des usagers (CDU)
les résultats des questionnaires de sortie ; le nombre et l’issue des recours gracieux...
commission, relations, usagers, réclamation, plainte, CRUQPC -
18 sept. 2018 - ref : 4789
Qui doit conserver le dossier médical ?
de recours gracieux ou contentieux, quel que soit le motif de ce dernier, et jusqu’à la clôture définitive...
accès aux données personnelles, droit à l’information, délais et modalités de conservation du dossier médical, archives hospitalières, dossier médical -
3 juil. 2018 - ref : 4787
Que deviennent les dossiers à l’expiration du délai de conservation obligatoire ?
Ces délais sont suspendus et prolongés par l’introduction de tout recours gracieux ou contentieux tendant...
dossier médical, conservation du dossier médical, destruction du dossier médical, élimination du dossier médical, archives publiques, données personnelles de santé -
9 juin 2015 - ref : 8020
Les principes généraux de la responsabilité disciplinaire en droit public
être sanctionnée par le juge administratif en cas de recours en excès de pouvoir exercé contre la décision... de recours L’agent ayant fait l’objet d’une mesure de suspension ou d’une sanction dispose du droit... ...
responsabilité disciplinaire, faute, manquement, obligations, déontologie, sanctions
RECOURS GRACIEUX : forum
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RH territoriales 6 mars 2013
Délai de réponse recours gracieux
Sebastien.L
Quel est le délai pour répondre à un recours gracieux ?...
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Santé et RH hospitalières 6 mars 2013
Notification d'un rejet de recours gracieux
R.Dupuis
La décision de rejet d'un recours gracieux doit-elle être notifiée à l'auteur dudit recours ? ...
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RH territoriales 6 mars 2013
Réponse commune à un recours gracieux
Sebastien.L
Si 3 agents ont saisi chacun en ce qui les concerne l'administration d'un recours gracieux, peut-on...
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Logiciels
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Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.
