X

 

RECOURS GRACIEUX

Quelles sont les conséquences d’un recours gracieux d’un candidat évincé ?

tendant à l’annulation de la procédure ou à la résiliation du marché constitue un recours administratif...

Voir

Conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale

administratif a précisé qu’un recours gracieux adressé à l’autorité territoriale pendant ce délai n’interrompt... du 26 janvier 1984 (modifiée par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012) prévoit une instance de recours... consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction... Présentation Organisation sur le territoire Il y a un conseil de discipline de recours par région.... de discipline de recours soit au centre de gestion, soit au tribunal administratif dans le ressort...

Voir
  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

RECOURS GRACIEUX ?

Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.

RECOURS GRACIEUX : actualités

RECOURS GRACIEUX : ressources documentaires

RECOURS GRACIEUX : Finances et comptabilité

RECOURS GRACIEUX : Santé et sécurité au travail

RECOURS GRACIEUX : Santé

RECOURS GRACIEUX : Action sociale et solidaire

RECOURS GRACIEUX : Marchés publics

RECOURS GRACIEUX : Établissements de santé

RECOURS GRACIEUX : Ressources humaines

RECOURS GRACIEUX : Administration locale

RECOURS GRACIEUX : forum

  • SERVICES EXPERTS

    Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application

  • Logiciels

    Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.

  • Conseil

    Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.